Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

octobre 2009

30/10/2009

Contrats adaptables à une clientèle aisée

Allianz Continuité (Vie entière) d’Allianz; Antarius Protection Premium de Credit du Nord; Apicil Tempo d’Apicil; Avisys Protection Famille de La Banque Postale; Aprep (Gamme comportant plusieurs produits), Batiprévoyance (gamme comportant plusieurs produits) de SMAVie BTP; Cap d’Agipi; Cardif Garantie (gamme comportant plusieurs produits) de Cardif Vie; Esca Vie Entière d’Esca; Fortis Sérénité Patrimoine (vie entière) de Fortis; Garantie Famille d’Ecureuil Vie; Généa Premier de Sogecap; HSBC Capital Prévoyance de HSBC Assurances ; Maintien de revenus, Autonomie, Protection décès du Groupe Pasteur Mutualité; Mondiale Prévoyance de La Mondiale; Myrialis Prévoyance de Suravenir; Novità Emprunteur de Generali; Planor Vie Entière d’Aviva; Plans Prévoyance du CIC; Les Plans de Prévoyance de la MACSF; Prévillon Prestige de LCL; Sérénité Protection Plus du Conservateur; Super Novaterm d’Alico; Swiss Relais Maintien des revenus de SwissLife; Tisséa de Natixis Assurances; Valeur Prévoyance du Crédit Agricole; XL Prévoyance du Crédit Mutuel.
30/10/2009

Le groupe Acofi en bref

Créé en 1990, Acofi est un groupe de services financiers qui compte aujourd’hui 25 personnes et est présent dans trois domaines: la gestion de fonds d’investissement cotés et non cotés, la gestion d’investissements immobiliers et la valorisation de créances bancaires compromises.
30/10/2009

Acofi combine ses deux expertises dans un fonds flexible

Acofi Gestion lance un produit diversifié dont l’univers d’investissement reprend les valeurs sélectionnées dans Compagnie Immobilière Acofi et la Sicav des Analystes Afin de satisfaire des objectifs patrimoniaux, le taux d’allocation en actions sera géré de manière dynamique en fonction de la conjoncture.
30/10/2009

Un marché à développer par la formation et l’innovation

Le volet protection du patrimoine et de la famille est encore trop souvent mis de côté ou mal traité par les CGP malgré les enjeux qu’il représente, notamment pour la clientèle des chefs d’entreprise Même si les facteurs de blocage sont nombreux, beaucoup d’assureurs ne veulent pas lâcher prise sur le sujet et affirment qu’ils vont revenir à la charge en termes d’offres et de communication.
a1vh9439-ca-620-1.gif
30/10/2009

Les caisses du Crédit Agricole passent à l’offensive

Vingt-cinq d’entre elles déclineront une marque commune afin d’asseoir leur notoriété sur le marché de la gestion privée L’initiative du Cadif en matière de gestion conseillée par téléphone sera bientôt reprise par de nombreuses banques régionales.
30/10/2009

Mise en garde sur les conséquences du quasi-usufruit

Le régime fiscal des clauses bénéficiaires démembrées présente toujours autant d’intérêt, surtout lorsque l’usufruit des capitaux décès est attribué au conjoint du stipulant ou à son partenaire pacsé, la nue-propriété revenant aux enfants. Alors que l’article 990 I du Code général des impôts (CGI) permet de transmettre un capital en totale exonération de droits, l’article 757 B du CGI, de son côté, entraîne une taxation du nu-propriétaire. En présence d’un quasi-usufruit, les praticiens rappellent l’importance d’avertir leur client stipulant que le nu-propriétaire sera redevable de droits de succession.
30/10/2009

L’usufruit locatif : une dose de fluidité

Il manque une offre locative intermédiaire. A Paris, entre le secteur libre à 25 euros/m2 et le secteur PLS à 9,5 euros/m2, une offre à 15-16 euros/m2 n’existe plus et il est important de la reconstituer, notamment dans le cadre du Grand Paris. Nos programmes vont désormais davantage porter sur du logement intermédiaire, qui représente pour l’heure 10% de nos opérations, contre 80% pour le PLS et 10% pour le PLUS.
30/10/2009

Brèves

Précisions sur le statut des CGPI
30/10/2009

Agenda économique

30 octobre: Etats-Unis: indice de confiance de l’université du Michigan d’octobre; Zone euro: indice des prix à la consommation du mois d’octobre; Japon: taux cibles de la banque du Japon.
30/10/2009

Brèves

HSBC France renforce les couvertures prévoyance des entrepreneurs individuels
30/10/2009

Brèves jurisprudence

Fin du contrat d’assurance homme clé le jour de la cession de l’entreprise en l’absence de reprise dans un plan
30/10/2009

Nouvelle étape pour le Crédit Agricole

Si, depuis plusieurs années, beaucoup de caisses régionales s’organisent sur le terrain de façon à conserver et capter la clientèle haut de gamme, elles souffrent néanmoins d’un manque de reconnaissance en tant qu’intervenants sur le marché de la gestion privée et restent souvent perçues comme des acteurs grand public. La Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA) entend bien corriger ce déficit d’image. Elle lancera dans quelques semaines une campagne publicitaire nationale pour promouvoir Crédit Agricole Banque Privée, la nouvelle marque commune aux 39 entités régionales qui la composent.
30/10/2009

Brèves H et M

Le pôle commun de gestion d’actifs du Crédit Agricole et de la Société Générale sera baptisé Amundi
30/10/2009

Un investissement engagé pour le logement social

Lancée il y a dix ans comme une solution aux besoins de logements sociaux, la technique du démembrement de propriété imaginée par la société Perl s’est développée doucement, marché de niche oblige. Ce montage a pris ses marques dans le neuf avec l’acquisition de la nue-propriété par un particulier et de l’usufruit temporaire par un opérateur social. A la clé pour l’investisseur, une plus-value mécanique par l’extinction de l’usufruit, une déduction des intérêts d’emprunt qui vient de faire l’objet d’une instruction, la non-taxation du bien au titre de l’ISF et, bien sûr, un engagement social. Le schéma est aussi possible dans l’ancien - le propriétaire d’un bien cédant son usufruit perçoit un capital immédiat sans les aléas locatifs - mais reste encore peu utilisé. «Les particuliers ont toujours participé au logement social, ils se sont mis en retrait depuis quelques années avec la hausse des prix des logements et la valorisation des loyers qui en résulte. Le dispositif d’usufruit locatif social apporte un bon équilibre entre les avantages pour le propriétaire et pour le bailleur. C’est une solution pour remettre sur le marché les 420.000 logements vacants situés dans les zones où existe un fort besoin de logements sociaux», considère Bernard Devert, président de l’association Habitat et Humanisme.
30/10/2009

Agenda professionnel

LES 25 ET 26 NOVEMBRE À PARIS > GESTION DE PATRIMOINE: ALLÉGER LA PRESSION FISCALE
30/10/2009

Exemple de location après 12 mois

Un contribuable acquiert un logement neuf le 1er novembre 2009 et opte pour le régime Robien. Compte tenu de la situation du marché locatif local, il ne parvient à le louer qu'à compter du 31 octobre 2011, soit deux ans après l’acquisition. Les conditions étant remplies, il peut bénéficier d’une déduction au titre de l’amortissement à hauteur de 6% du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2016, les deux premières annuités durant lesquelles le bien n'était pas loué sont perdues. Il peut ensuite déduire 4% du 1ernovembre 2016 au 31 octobre 2018. Ensuite, il ne bénéficiera d’aucune déduction au titre de l’amortissement jusqu'à la fin de la période d’engagement de location du 1ernovembre 2018 au 31 octobre 2020. Source: BOI 5 D-3-09
6v495b0o-a-louer-fotolia-620-1.gif
30/10/2009

Les investisseurs gagnent du temps

Une instruction vient d'admettre que la période de mise en location puisse dépasser douze mois tout en bénéficiant d'une partie de l'avantage fiscal.
30/10/2009

Le Groupe Crédit Agricole en quelques chiffres

u Actifs gérés sur le marché haut de gamme (dont le patrimoine financier excède 150.000 euros), toutes caisses régionales confondues: 180 milliards d’euros (177 milliards d’euros à fin décembre 2008).
29/10/2009

Comptes de tutelle : Projet de décret

Selon la Garde des sceaux, un projet de décret est en cours afin d’améliorer le contrôle des comptes de tutelle des personnes placées sous protection juridique par le juge des tutelles. Le texte permettrait aux huissiers de justice d’assister les greffiers en chef dans le contrôle de ces comptes, suivant ainsi les préconisations de la commission sur la répartition des contentieux présidée par le recteur Serge Guinchard.
29/10/2009

Comptes bancaires et incapables majeurs

La réforme pour la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a interdit la pratique des comptes pivots qui permettait à certains professionnels de l’activité tutélaire de centraliser les comptes de la personne protégée et de percevoir les intérêts procurés par les sommes situés sur ces comptes.
29/10/2009

US - UBS "balance" ses clients au fisc américain

L’ UBS a prévenu par lettre recommandée, avec mention en clair de l’expéditeur, ses clients américains qui risquent de figurer sur la liste des 4.450 dossiers que la banque va devoir remettre aux autorités fiscales américaines. Comme la Poste américaine est un établissement d’Etat, l’IRS n’aura aucun mal à récupérer les noms sans même attendre la communication officielle des données, souligne l’hebdomadaire Sonntag.
29/10/2009

Allemagne - Le moral des conseillers clientèle s'améliore marginalement

L’indice BSI du moral des conseillers financiers sur les ventes de parts de fonds offerts au public s’est amélioré pour le troisième trimestre de 2,4 points par rapport à avril-juin pour remonter à 98,4, indique Robeco Allemagne. Depuis le premier trimestre 2009, l’indice est calculé par TNS Sofres sur une base trimestrielle, alors qu’il était précédemment publié mensuellement. Le panel se compose de 350 conseillers clientèles de banques commerciales, de caisses d'épargne et de banques populaires.
28/10/2009

Conclure un bail rural de 9 ans est acte de disposition

A la suite d’une donation, un époux devient propriétaire en propre de parcelles de terres agricoles. Une vingtaine d’années plus tard, son mari consent un bail rural d’une durée de 9 ans sur plusieurs terrains incluant ceux appartenant en propre à son épouse. Cette dernière n’ayant pas consenti à cette convention de bail, elle demande au preneur d’évacuer les terres lui appartenant.
27/10/2009

Engagement de conservation et apport à une société holding des titres donnés

L’article 787 B du Code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérés de droits de mutation à concurrence de 75 % de leur valeur les parts ou les actions d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à la condition que ces titres fassent l’objet d’un engagement collectif de conservation de deux ans et d’un engagement individuel de conservation pour les bénéficiaires de la transmission. Sous certaines conditions ces titres faisant l’objet d’un engagement individuel de conservation peuvent être apportés sans remise en cause de l’exonération partielle à une société holding dont l’objet unique est la gestion de son propre patrimoine.

Sujets d'actualité

Tous les sujets