Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

novembre 2009

b2wia4l9-conseiller-f-620-1.gif
06/11/2009

Un remaniement des associations professionnelles se profile

Le rapport Deletré 2 relatif au contrôle de la commercialisation des produits financiers est soumis à consultation publique Les associations professionnelles agréées par le régulateur seraient chargées du contrôle des intermédiaires financiers.
06/11/2009

Une jurisprudence toujours aussi stricte

Un notaire est sanctionné pour défaut d’information et de conseil sur les conséquences de la donation-partage avec réserve d’usufruit concernant une somme d’argent.
06/11/2009

Côté noir

Alors que les warrants s’apprêtent à fêter leurs vingt ans sur la Place parisienne et que les exchange traded funds sont apparus il y a une dizaine d’année (vous savez, les trackers en anglais…), la crise financière n’a quant à elle déclaré ses méfaits que depuis deux ans. Cette échelle de temps n’est évidemment que relative, mais elle autorise un regard critique sur ce qui semble déjà se passer dans la gestion des produits et circuits financiers: un irrésistible penchant à rendre les choses complexes et, par là-même, peu transparentes. Certes, il y a un gouffre entre les fonds indiciels cotés traités dans notre dossier et les pourvoyeurs d’excès en tous genres qu’ont été les subprimes, les marchés de dérivés et autres credit default swaps. Mais le fait est que pour des véhicules à l’origine conçus pour être simples, l’élargissement de la gamme à l’ensemble des classes d’actifs en rend la maîtrise beaucoup plus délicate pour nombre d’investisseurs. Serait-ce donc le destin des financiers, notamment anglo-saxons, que de verser dans l’alchimie de haute volée avec les risques associés? D’un nouvel Ovni il est d’ailleurs de plus en plus question: les «dark pools», ces boîtes noires électroniques permettant des échanges de titres hors marchés entre professionnels, faussant ainsi les transactions. A quand le côté blanc?
06/11/2009

Un contrôle global à l’image des CIF pour les intermédiaires

Alors que la consultation sur la réforme de la supervision s’est achevée le 30 octobre dernier, le gouvernement soumet aux acteurs financiers, jusqu’au 31 décembre 2009, le second rapport de Bruno Deletré relatif au contrôle du respect de leurs obligations professionnelles. Il propose en particulier de déléguer aux associations professionnelles ayant atteint une taille critique le contrôle des intermédiaires financiers, tous statuts confondus. Si cette proposition fait consensus, l’environnement associatif des conseillers financiers s’en trouvera bouleversé.
06/11/2009

BREVES

La plate-forme Union Financière George V lance la marque Rivoli Expert Patrimonial
06/11/2009

Un projet en faveur de l’interconnexion des registres nationaux des testaments

De son côté, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE), qui regroupe 21 organisations notariales de l’Union européenne, souhaite aller plus loin en termes d’innovations en facilitant la recherche du dernier testament rédigé par une personne décédée dans n’importe quel Etat membre. Le CNUE appuie ainsi l’initiative visant à l’interconnexion des registres nationaux de testaments entreprise par l’Arert (Association du réseau européen des registres de testaments), qui permet à un notaire d’interroger un registre étranger via son registre national. Pour Pascal Chassaing, «ce projet est d’autant plus ambitieux que la Convention de Basle de 1972, organisant les fichiers de recherche des testaments par les Etats, n’a été ratifiée que par trois pays seulement».
03/11/2009

UE- Le CESR s'intéresse aux rémunérations incitatives

Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) a lancé le 22 octobre une consultation sur les rémunérations incitatives (inducements). L’objectif de la consultation est dresser un état des pratiques de l’industrie sur la mise en œuvre des dispositions de la directive MIF en matière de rémunérations incitatives et de proposer en retour le point de vue du CESR sur les pratiques observées.
03/11/2009

FR- Tocqueville Finance s'organise aux couleurs de La Banque Postale

Après la signature des accords définitifs entre La Banque Postale et Tocqueville Finance permettant à l'établissement du boulevard de Vaugirard de contrôler 70 % du capital de Tocqueville Finance - valorisé selon Les Echos un peu moins de 40 millions d’euros pour 100% du capital - un conseil d’administration de la société de gestion vient de désigner Bruno Julien comme son nouveau directeur général - poste resté vacant depuis le départ de Philippe Lepargneur.
03/11/2009

FR- L'épargne salariale va doper la finance solidaire

A compter du 1er janvier 2010, toute entreprise mettant en place un plan d'épargne entreprise (PEE) ou un plan d'épargne interentreprises (PEI) sera dans l’obligation de proposer au moins un fonds commun de placement d’entreprise solidaire (FCPES).
03/11/2009

La détention à l’actif, par une SARL à l’IS, d’immeubles non affecté à son activité est-elle de nature à porter atteinte à l’application des articles

Mon client est gérant associé majoritaire d’une SARL soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) Cette SARL a une activité commerciale et exploite un fonds de commerce. Mon client et les autres associées décident de ne pas distribuer les dividendes pour éviter l’imposition qui en résulte. Ils souhaitent utiliser cette trésorerie pour l’achat de biens immobiliers loués à des tiers (non affectés à l’activité de la SARL)....
02/11/2009

Assurance vie et donation déguisée

Lors de la liquidation et du partage de la succession de son père et de sa seconde épouse, un particulier apprend que son frère a été désigné seul bénéficiaire de plusieurs contrats d’assurance vie souscrit par la deuxième épouse de son père. Il assigne alors ce frère afin de dire que les capitaux décès qu’il a reçu constituent une donation déguisée, en requalifiant les contrats pour défaut d’aléa et en rapport des sommes versées.

octobre 2009

30/10/2009

Précisions sur la fixation d’une prestation compensatoire

Après le prononcé du divorce d’un couple, l’épouse reproche à un arrêt d’appel de ne pas faire droit à sa demande de prestation compensatoire. La Haute juridiction rejette son pourvoi au motif que selon l’article 272 alinéa 2 du Code civil, «pour la fixation d’une prestation compensatoire et la détermination des besoins et des ressources, le juge ne prend pas en considération les sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail, et les sommes versées au titre du droit à compensation du handicap ; que dès lors, c’est à bon droit que, pour déterminer les ressources des époux et les besoins de l’épouse, la cour d’appel a exclu la rente accident du travail perçue par le mari, et pris en considération l’allocation aux adultes handicapés versée à l’épouse, cette allocation, à la différence de la prestation de compensation, étant destinée à garantir un minimum de revenus à l’allocataire et non à compenser son handicap»
30/10/2009

La banque privée poussée à la créativité au lendemain de la crise

La crise renforce les défis de la banque privée à la fois vis-à-vis de sa clientèle, des montées contentieuses et de sa gestion propre Pour l’auteur, cela constitue un levier de créativité en termes de service personnalisé, de transparence produits ou de lisibilité financière.
30/10/2009

Pascale Le Lann, Business Manager, Alturia Consulting

En matière de commercialisation de contrats de prévoyance individuelle, notamment haut de gamme, même si les courtiers dans leurs critères d’appréciation sont sensibles au niveau de commissionnement et à la flexibilité des outils de souscription, d’autres critères plus en phase avec les attentes de leurs clients sont étudiés:
30/10/2009

A vous de juger

Il y a environ huit mois, L’Agefi Actifs changeait de costume tout en améliorant son contenu éditorial par une couverture plus approfondie des domaines de la prévoyance et de la retraite. Des évolutions que nous vous invitons à juger au travers d’un questionnaire critique réservé aux abonnés, qui (re)paraîtra dans notre lettre hebdomadaire dédiée du mardi 27 octobre (tous les lecteurs de ce billet sont dans l’ardente obligation d’y répondre…, en vous remerciant d’avance). Or donc, ces évolutions ne relèvent pas du hasard car, s’agissant de la prévoyance et de la retraite, la maîtrise de leurs dispositifs est devenue primordiale dans une approche globale du patrimoine au simple regard de la démographie française. Cela étant, il y a les bons et les moins bons élèves (lire notre dossier). Parmi ces derniers figure la grande majorité des indépendants: «Ils ne se sont pas encore appropriés le sujet, regrette un responsable de Cardif. A tort, car il est difficile de revendiquer une approche globale sans intégrer dette dimension.» Au rang des «peut mieux faire», les experts-comptables s’interrogent, conscients de leur situation privilégiée vis-à-vis des chefs d’entreprise. Non loin se trouvent les banques, par le potentiel alléchées. Puis, en pointe, viennent évidemment les agents généraux et courtiers d’assurances. Chacun pourra trouver sa place, à grand renfort de formation, et un vrai relais de croissance.

Sujets d'actualité

Tous les sujets