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mars 2010

05/03/2010

L'administration progresse... à un rythme lent

Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, a remis le 23 février son rapport pour l’année 2009. Le rapport constate une hausse des réclamations accompagnée d’une tension croissante entre les usagers et l’administration.
05/03/2010

Les modalités de départ jugées libéralement

Le TGI de Paris vient de régler un contentieux opposant une société de conseil en gestion de patrimoine à l’un de ses anciens consultants sur les conditions de rupture de leur relation contractuelle. Le cabinet faisait notamment valoir qu’une partie de son fonds de commerce avait fait l’objet d’un détournement en violation d’une clause de non-concurrence. Les magistrats ont débouté l’employeur au motif qu’il ne peut pas prétendre à l’existence d’un droit privatif sur les clients dans la mesure où «ils conservent leur totale liberté de choisir leur conseiller en patrimoine».
05/03/2010

La commercialité à titre accessoire fait des vagues

Moins de cinq mois après la tenue du congrès de l’Ordre des experts-comptables, la réforme du cadre d’exercice de la profession, promise à cette occasion par Eric Woerth, est lancée et figure dans le cadre du projet de loi « fourre-tout» relatif aux réseaux consulaires. Révisant notamment les règles relatives à la détention du capital et des droits de vote, la réforme prévoit surtout d’autoriser les experts-comptables à effectuer des actes de commerce à titre accessoire. Une mesure suscitant de vives inquiétudes chez d’autres professionnels du patrimoine qui entendent peser sur les débats parlementaires.
05/03/2010

BREVES

Les prix des logements anciens ont baissé de 4,4% sur un an
05/03/2010

Mieux vaut tenir...

Hormis pour les vacanciers de février ayant amèrement constaté les surenchères des stations de sports d’hiver, il est un fait acquis: à ce stade, les signes d’inflation sont aussi rares que les avant-goûts de printemps. Et pourtant, la question n’est plus de savoir si l’inflation va reprendre mais d’évaluer cette échéance dans le temps. Parmi les facteurs de risque à terme, l’abondance des liquidités en étant un, on évoquera au premier plan la dette des pays industrialisés qui, selon l’OCDE, approchera les 100% du PIB cette année. Un niveau jamais atteint en temps de paix. Laisser filer les prix afin d’alléger ce fardeau sera sans doute une tentation forte pour nos gouvernants dans les prochaines années. Comme le rappelle Fidelity dans une note récente, «la question doit être approchée avec une logique d’assurance: il convient de se protéger du risque inflationniste précisément avant qu’il ne se manifeste. Une fois le risque avéré, la ‘police d’assurance’ n’aura pas le même prix». D’où l’apparition de produits idoines depuis plus d’un an, allant bien au-delà des seules obligations indexées sur l’inflation. Mieux vaut tenir…, si l’on s’en réfère à la réapparition des porteurs d’emprunts russes à l’occasion de la visite du président Medvedev à Paris: 25 Napoléons investis en 1906 vaudraient aujourd’hui 8.218 euros compte tenu de la hausse des prix, selon leurs calculs.
05/03/2010

Instructions relatives aux incidences fiscales de la reconnaissance des partenariats enregistrés dans un pays étranger (29/12/2009)

L'article 1er de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures reconnaît les partenariats enregistrés dans un pays étranger. Cette reconnaissance en droit civil français des effets juridiques des partenariats relevant de droits étrangers conduit, en matière d'impôt sur le revenu et droits de mutation à titre gratuit, à appliquer aux personnes liées par ces partenariats les mêmes règles qu'aux partenaires liés par un PACS....
04/03/2010

Naissance de l’Autorité de contrôle prudentiel

Deux décrets instituant l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) viennent d’être publiés au journal officiel. L’ACP résulte de la fusion des différentes autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance, et sera présidée par le Gouverneur de la Banque de France.
03/03/2010

Accord franco-maltais

La loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord entre la France et Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune a été publiée au journal officiel.Loi n° 2010-207 du 2 mars 2010 – JO du 3 mars 2010
03/03/2010

Convention franco-géorgienne

La loi autorisant l’approbation de la convention entre la France et la Géorgie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune a été publiée au journal officiel.
03/03/2010

SGPB Hambros recrute deux banquiers privés et ouvre un bureau régional

Société Générale Private Banking Hambros (SGPB Hambros) a annoncé le 2 mars le recrutement de deux senior private bankers, Rebecca Constable et Andrew Wimble qui seront basés dans le nouveau bureau régional de Newbury pour fournir des services de wealth management à une clientèle haut de gamme.SGPB Hambros poursuit ainsi sa politique de développement régionale outre-Manche après l’ouverture l’an dernier de bureaux à Manchester et dans le Yorkshire.Rebecca Constable et Andrew Wimble étaient précédemment chez Kleinwort Benson.
02/03/2010

Monde : Les fusions et acquisitions s'accélèrent dans la gestion d'actifs

Les fusions et acquisitions dans la gestion d’actifs vont s’accélérer en 2010, estime le bureau d’analyse Jefferies. Ce rebond sera alimenté par la poursuite des cessions d’actifs par les grandes institutions financières et le retour des sociétés de gestion indépendantes sur le marché après une absence prolongée. Selon Jefferies, les acteurs spécialisés dans la gestion d’actifs (pure players) seront les principaux acquéreurs de sociétés de gestion en 2010, même si le private equitydevrait aussi revenir dans la partie. La tendance à l’introduction en Bourse de gestionnaires sera aussi importante.
02/03/2010

Europe : Le marché des ETF est proche de la saturation

Un sondage effectué par le cabinet de consultants allemand Kommalpha auprès de professionnels de la gestion d’actifs institutionnelle et du wholesalea montré que seuls 20% de ces spécialistes considèrent qu’il existe encore un potentiel pour de nouveaux ETF en Europe, continent où existent déjà plus de 500 produits de 14 promoteurs. Les réponses varient cependant en fonction des classes d’actifs et, dans ce contexte, l’immobilier et le monétaire jouent un rôle secondaire.
German flag
02/03/2010

Allemagne : Le moral des gestionnaires allemands s'améliore

Un sondage express réalisé par Kommalpha durant le salon Fonds professionell Kongress à Mannheim a montré que 60,2% des (106) décideurs du secteur de la gestion d’actifs interrogés ont estimé que l’ambiance au congrès était meilleure que l’année précédente (contre 5,5% en 2009).
02/03/2010

Suisse : Barclays s'intéresse aux gérants indépendants

Selon L’Agefi suisse, Barclays Wealth fait un pas vers les intermédiaires suisses. Elle s’est associée à Barclays Capital pour offrir une solution intégrée qui s’adresse aux trusts, aux family offices et, surtout, aux gérants indépendants.
02/03/2010

Le private banking de HSBC en perte de vitesse

Le résultat imposable des activités de private banking du groupe HSBC s’est inscrit en baisse de 21% l’an dernier à 1,1 milliard de dollars. «Confrontés à une période de très grande incertitude, les clients de la banque privée ont réduit leur appétit pour le risque en termes d’investissements ainsi que leur demande de crédits, ce qui a entraîné une baisse de nos revenus», explique HSBC dans un communiqué.La collecte nette globale s’est repliée l’an dernier mais le groupe, qui a renforcé sa présence dans les zones émergentes, souligne que la collecte nette des pays émergents et intra-groupe a totalisé 6,6 milliards de dollars.Les actifs sous gestion se sont accrus de 6% à 460 milliards de dollars.Le résultat imposable du groupe HSBC s’est pour sa part replié de près de 24% à 7,1 milliards de dollars.
01/03/2010

Exonération et indemnités de cessation de fonction

Les indemnités versées aux mandataires sociaux et dirigeants de société lors de la cessation de leur fonction sont en principe imposables à l’impôt sur le revenu. Toutefois, elles sont exonérées pour partie lorsqu’il s’agit d’une cessation forcée de leurs fonctions, notamment en cas de révocation. Répondant à l’interrogation d’un parlementaire, Bercy précise que ce régime de faveur s’applique «à l’ensemble des dirigeants, de droit ou de fait, soumis au régime fiscal des salariés. Par suite, sont concernés les gérants minoritaires et égalitaires de SARL ainsi que les gérants majoritaires des SARL passibles de l’impôt sur les sociétés» (1), comme le précise une instruction fiscale du 26 juin 2000 (2).
01/03/2010

Droits de mutation : distinguer la libéralité de l’apport

Les opérations d’apports d’actifs à un organisme sans contrepartie peuvent être requalifiées en donation par les services fiscaux. Selon une réponse ministérielle du 3 mars 2009, «la distinction entre une libéralité et un apport, d’une manière générale, repose fondamentalement sur l’intention de l’auteur de l’acte, selon qu’il est animé ou non d’une intention libérale, c’est-à-dire qu’il n’attend pas ou, au contraire, attend une contrepartie du transfert de propriété» (1).
01/03/2010

Succession : Don manuel de sommes d’argent

Dans une réponse ministérielle du 23 février dernier, le ministère de l’économie rappelle les raisons du traitement particulier des dons manuels de sommes d’argent au moment de la succession. Ces donations sont, en vertu de l’article 784 du Code général des impôts, réintégrées dans l’actif taxable pour la valeur nominale de la somme transmise, sans réévaluation et sans tenir compte des éventuels remplois de ladite somme. «Or, s’agissant d’un don manuel de sommes d’argent, celui-ci, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. com. 20octobre1998, n°1676 P, Durand), ne peut être rapporté que pour son montant nominal» précise l’auteur de la réponse.
01/03/2010
Marchés actions

Warren Buffett estime que les CEO doivent être responsables

Dans sa lettre annuelle aux actionnaires de Berkshire Hathaway, Warren Buffett demande aux conseils d’administration de tenir les directeurs généraux pour responsables de leurs erreurs en matière de gestion des risques, et note que les dirigeants des institutions financières qui ont failli pendant la crise du crédit ont été largement épargnés, rapporte le Financial Times. «Si le CEO est incapable de faire son travail, il doit chercher un autre emploi», estime Warren Buffett.
Marchés actions
01/03/2010

Barclays veut recruter des banquiers privés

Barclays prévoit de recruter une centaine de banquiers pour servir ses clients les plus fortunés, rapporte le Financial Times. L’objectif est que la banque se classe parmi les principaux gestionnaires de fortune à l’échelle mondiale. L’activité de gestion de fortune de la banque pourrait contribuer à hauteur de 500 millions de livres des bénéficies avant impôts du groupe dans les cinq ans, soit plus de trois fois les 145 millions dégagés par la division en 2009.

février 2010

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