Assurance vie
Flash Fidroit : la renonciation au contrat d’assurance vie.
mai 2010
Obligation déclarative pour l’application des exonérations partielles de droits de mutation à titre gratuit et d’ISF
Un décret vient préciser la nouvelle obligation déclarative pour l’application des exonérations partielles de droits de mutation à titre gratuit et d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur des bois et forêts, prévues aux article 793 et 885 H du Code général des impôts (CGI).
Convention franco-australienne
Une instruction du 12 mai reprend la convention fiscale tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion fiscale conclue par la France avec l’Australie signée à Paris le 20 juin 2006 et publiée le 18 juin 2009.
Les jeunes avocats élisent leur nouveau président
A l’issue de son 67ème congrès qui s’est tenu à Bordeaux du 13 au 15 mai derniers, la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats (FNUJA) a élu son nouveau président, Romain Carayol, avocat au barreau de paris depuis 1997
Francis Simon aide les particuliers à céder leurs œuvres
Ancien banquier chez Paribas, il connaît également bien le milieu de l’art pour avoir dirigé Sotheby’s France Souhaitant faire profiter de son expérience, il a créé une activité de conseil en cession d’œuvres et d’objets d’art.
La faculté de renonciation n’est pas absolue
Les sommes versées par l’assureur à tiers en garantie des dettes de l’assuré doivent être déduite du capital.
Renaissance d’une activité aux modèles variés
Les résidences seniors ne sont certes pas une nouveauté. Mais aujourd’hui, vieillissement de la population oblige, de nombreux acteurs relancent le marché pour une clientèle d’investisseurs privés, généralement dans le cadre du loueur meublé non professionnel (LMNP). Situées entre les biens d’habitation traditionnels et les établissements médicalisés, les résidences seniors proposent pour les personnes âgées valides des gammes de services divers tels que la restauration ou l’infirmerie. Originellement gérées par les copropriétés, ces résidences font plutôt aujourd’hui appel à des exploitants ou proposent des services à la carte aux locataires.
Breves
Cortal Consors lance hopee.fr, un réseau social boursier
Carnet
BANQUE PRIVÉE > MIRABAUD
Les atouts et les contraintes des professionnels du droit de la famille
Alors qu’une réforme d’ensemble des métiers du droit se prépare, six notaires livrent à L’Agefi Actifs leur analyse de la situation, notamment sur l’acte contresigné par avocat Par ailleurs, ils témoignent des différents sujets patrimoniaux traités pendant la période de crise, ainsi que des relations qu’ils entretiennent avec les autres professions du patrimoine.
Living Planet étoffe sa gamme
La société de gestion, filiale du WWF, commercialise aujourd’hui deux nouveaux fonds et s’apprête à lancer un indice et un ETF.
Les contrats acceptés restent rachetables
Le souscripteur qui n’a pas expressément renoncé à son droit au rachat est fondé à l’exercer.
Un dispositif ébréché commenté par l’administration
Soumis à consultation jusqu’au 31 mai prochain, un projet d’instruction précise les nouvelles modalités de calcul du droit à restitution en matière de revenus et plus-values de valeurs mobilières.
Les notaires jouent leur partition dans le concert patrimonial
Les notaires sont avant tout des experts du droit de la famille. Et la rédaction des actes vise notamment à mettre en œuvre ce domaine spécifique d’activité. C’est ce que les six notaires spécialistes du domaine patrimonial réunis lors d’une table ronde organisée par L’Agefi Actifs tiennent à rappeler.
Agenda économique
21 mai: Japon: taux cible de la banque centrale du Japon; Europe: Indices PMI des services manufacturiers et composite du mois de mai.
Les parlementaires trouvent un compromis sur les droits des créanciers antérieurs
Adopté le 12 mai dernier, le projet de loi sur l’entreprise individuelle à responsabilité limitée devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2011 Le texte définitif aménage la rétroactivité de la déclaration d’affectation, obligeant l’entrepreneur à la porter à la connaissance de ses créanciers.
Lieu de déclaration du patrimoine affecté
L’EIRL est créée par simple déclaration:
Consultation publique sur l’aménagement du droit à restitution
Comme elle le fait désormais régulièrement, l’administration fiscale soumet à consultation publique un projet d’instruction. Le texte mis en ligne le 14 mai concerne le bouclier fiscal, dont les modalités de calcul ont été modifiées par les lois de Finances et de Financement de la Sécurité sociale pour 2010, ainsi que par la troisième loi de Finances rectificative pour 2009.
Agenda professionnel
Du 27 au 28 mai 2010 à Paris > La Prévoyance dans les Régimes des Travailleurs Non Salariés
Brèves
ISF 2010: Précisions relatives à la déclaration
Le marché de l’ISR français passe les 50 milliards d’euros
Bilan 2009 très positif pour le marché français de l’investissement socialement responsable (ISR), d’après les données collectées par Novethic auprès de 63sociétés de gestion et 7 grands investisseurs institutionnels pratiquant une gestion ISR. Les encours ont en effet progressé de 70% pour s’établir à 50,7milliards d’euros, contre une croissance de 37% en 2008.
Suisse : Warburg prend 80 % de Private Client Partners
Le groupe allemand MM Warburg & Co KGaA a annoncé l’acquisition de 80% de la zurichoise Family Office Bank Private Client Partners AG, dont 20% restent aux mains du fondateur et président Andreas Bodemann. Warburg dispose d’une option pour porter sa participation à 100%. L’opération permet à la banque privée allemande de se renforcer dans le domaine du family office, secteur d’activité dans lequel elle a débuté en 1998 et qu’elle a regroupé entre-temps dans sa filiale hambourgeoise Marcard, Stein & Co. Private Clients Partners conservera son indépendance sur le plan opérationnel.
Monde : Les investisseurs se replient sur les actions américaines
Alors que l’Europe traversait une zone de turbulences sans précédent, les investisseurs ont cherché refuge sur les marchés américains, selon le dernier sondage BofA Merrill Lynch réalisé entre les 7 et 13 mai auprès de 202 gérants à la tête de 530 milliards de dollars.
Allemagne : La grande escroquerie du développement durable
Beaucoup de gestionnaires en appellent à la conscience de leurs clients et leur vendent des titres écologiques, dont l’action BP qui se retrouve dans beaucoup de fonds de développement durable, comme s’il n’y avait pas eu la marée noire, constate le Handelsblatt, qui dresse une liste de 10 fonds dans ce cas (trois de Dexia, un de GLG, un de Parvest, un d’UBS, un de Pictet, un de SAM, un de MEAG et un de Liga-Pax/Union). Ce paradoxe est expliqué d’un côté par le fait que l’actualisation des portefeuilles n’a pas encore été effectuée et de l’autre par le bon résultat de BP selon les analyses «best-in-class» .
Asie : Julius Baer recrute onze banquiers privés à Singapour
Dans le cadre de sa stratégie visant à faire de l’Asie son second marché domestique, la banque Julius Baer (175 milliards de francs suisses sous gestion à fin avril) a annoncé onze recrutements pour ses équipes de banque privée et de produits.
Etats-Unis : Les agences de notation dans la ligne de mire de la justice américaine
Selon L’Agefi, la justice américaine s’intéresse aux liens entre les agences de notation et les banques émettrices. La collusion entre les deux mondes est crédibilisée par la présence dans les établissements de professionnels recrutés dans les agences.
France : Les banques à la conquête de leur clientèle haut de gamme
Selon Les Echos, une étude du cabinet Bain & Company montre que, malgré la concurrence des acteurs spécialisés, les banques généralistes captent près de 40% des encours sous gestion des clients affluents et haut de gamme. Cette situation offre un relais de croissance important, en particulier pour les groupes mutualistes -Crédit Agricole, avec près de 16millions de clients particuliers en France et un client du marché haut de gamme sur trois en portefeuille, se trouve en possession de quelque 180milliards d’actifs susceptibles de bénéficier de services de banque privée.
Hugonin & Laporte au plus près des dirigeants
Deux avocats s’associent au sein d’une structure dont l’activité est exclusivement consacrée aux problématiques patrimoniales rencontrées par les chefs d’entreprise.
Lubie ou véritable secteur d'investissement ?
Le secteur de l’énergie renouvelable est en pleine croissance et permet aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux Attention cependant de bien s’assurer du sérieux des promoteurs, le retour sur investissement réclamant une vraie sélectivité.