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février 2010

09/02/2010

Seuil de cession de valeurs mobilières applicable pour l’imposition des revenus de l’année 2010

Les gains nets de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers au cours d’une année sont imposables à l’impôt sur le revenu au taux de 18 %, lorsque le montant des cessions et opérations assimilées réalisées au cours de cette même année excède, par foyer fiscal, une certaine limite. Fixée à 25.730 euros pour l’imposition des revenus de l’année 2009, cette limite est portée à 25.830 euros pour les cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers en 2010.
09/02/2010

Italie : Banca Leonardo se désengage du « private equity »

La banque d’investissement italienne Banca Leonardo ferme son activité de private equity, annonce-t-elle dans un communiqué dédié aux résultats 2009. D’après le Financial Times, elle déprécie la valeur de ses participations de 70millions d’euros. La décision serait liée au manque d’opportunités d’investissement.
09/02/2010

Allemagne : Données fiscales : la piste Credit Suisse

Selon les informations de la Frankfurter Allgemeine Zeitung, les données concernant 1.500 clients allemands d’une banque suisse qu’un informateur veut vendre au Ministère fédéral des Finances pour 2,5millions d’euros émaneraient du Credit Suisse. Ce dernier a indiqué n’avoir aucune information relative à un vol de données.
09/02/2010

Grande-Bretagne : Les deux dernières années ont décimé la City

Selon une analyse des chiffres officiels de la FSA effectuée par IMAS Corporate Advisors, plus de 17.000 financiers senior de la City ont perdu leur emploi sur les deux dernières années, rapporte The Sunday Times. Cela correspond à environ 10% des dirigeants des services financiers britanniques ayant réussi les examens organisés par le régulateur. Cette estimation ne tient pas compte des milliers d’emplois perdus dans les fonctions administratives et supports au sein du secteur bancaire.
09/02/2010

Monde : La gestion privée sous le choc de la réglementation

La refonte de la réglementation internationale initiée par le G20, qui devrait s'étaler sur les deux ou trois prochaines années, aura de multiples conséquences tant sur l'économie que sur le secteur bancaire. Elle devrait notamment modifier en profondeur le business model de la gestion privée, selon une étude réalisée par GroupamaAM.
08/02/2010

Bilan de la médiation bancaire 2008

Le Comité de la médiation bancaire vient de publier le sixième bilan de la médiation bancaire. Ce bilan, qui concerne l’année 2008, permet de mesurer l’incidence de l’extension de la compétence des médiateurs bancaires intervenue en début d’exercice. En effet, depuis janvier 2008 (loi Chatel), les médiateurs bancaires sont, non seulement compétents pour connaître des litiges relatifs à la gestion des comptes de dépôt, mais également pour examiner l’ensemble des différents relatifs aux services fournis et aux contrats conclus en matière d’opérations de crédit, de produits d’épargne et d’investissement.
05/02/2010

BREVES

Plus de 41.000 immatriculationsà l’Orias à fin 2009
05/02/2010

Chiffres clés

- Nombre d’affiliés total en 2008: 370.000 (dont 91.000 retraités)
05/02/2010

Exigences

2010 c’est, symboliquement, le nombre approchant de conseillers certifiés en France. Voilà 12 ans que cette voie d’accès à une gestion de patrimoine privilégiant une approche globale existe, et six ans que L’Agefi Actifs en accompagne la promotion au travers du Grand Prix du Patrimoine Experts Certifiés. L’examen de certification organisé par la CGPC sert en effet de fondement à ce prix, qui récompense les meilleurs résultats dans les diverses spécialités patrimoniales. Avec un «plus» depuis le 1er janvier pour les candidats surmontant les épreuves et se portant volontaires: l’attribution ipso facto de la norme ISO 22222 dédiée à la gestion de patrimoine. Lorsque l’on sait que cette norme est convoitée, par exemple, par 59% des indépendants, selon une étude de L’Agefi (lire p. 23), voilà qui agrémente joliment le bénéfice des lauréats. A les entendre les uns les autres, on ne peut être que frappé par l’exigence qui gouverne leurs aspirations professionnelles. Comment en serait-il autrement, d’ailleurs, de la part d’hommes et de femmes dont l’une des caractéristiques communes est d’accepter, contre vents et marées, de se replonger dans les études pendant au moins une année en conciliant leur quotidien professionnel et leur vie familiale. Il s’agit d’un dessein personnel, bien sûr, mais au-delà, très souvent, d’une volonté très affirmée de défendre dans la durée une vision de leur métier en quête d’excellence.
05/02/2010

Les derniers avis du Comité fiscal sont publiés

Une instruction administrative du 26 janvier dernier retrace les décisions du Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) rendues au cours des séances du second semestre 2009. Sur les huit affaires rapportées, deux sont favorables au contribuable. La première concerne une vente en viager requalifiée en donation par les services fiscaux. La seconde est relative à la cession d’une entreprise individuelle à propos de laquelle l’administration fiscale conteste l’application de l’exonération des plus-values au titre de l’article 238 quindecies du Code général des impôts.
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05/02/2010

La Préfon veut soigner son image

La complémentaire retraite des fonctionnaires lancée en 1968 a besoin d’être revitalisée D’ici à trois ans, elle devra se battre à armes égales contre les autres contrats du marché.
05/02/2010

Un statu quo est attendu pour les prochains mois

La reprise économique reste fragile. Par conséquent, il n’y a, selon Anton Brender, directeur des études économiques de Dexia AM, qu’une probabilité très faible pour que la Banque centrale européenne s’engage dans un processus de remontée de ses taux directeurs avant la fin de l’année, hormis dans le cas -peu vraisemblable- d’une accélération massive et rapide de l’inflation. Dans ce contexte, les taux de crédits aux particuliers, dont les demandes ont clairement repris depuis l’été dernier, demeureront à des niveaux très bas, selon Sandrine Allonier, responsable des études économiques de Meilleurtaux.
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05/02/2010

Nouveaux avis du CADF en matière de mutation, de revenus et de plus-values

Les séances du second semestre 2009 du Comité de l’abus de droit fiscal sont riches d'enseignements pour les ventes immobilières en viager Concernant le domaine des plus-values, les entrepreneurs individuels apprécieront la position favorable du comité qui s’appuie sur l’esprit de la loi.
05/02/2010

Une promotion resserrée sous le signe de la norme ISO

Les experts certifiés sont, pour la sixième fois, mis sur le devant de la scène, eux dont la compétence en gestion de patrimoine a été validée sur la base de l’épreuve de certification organisée par l’association française des Conseils en gestion de patrimoine certifiés Le fruit de cet engagement personnel et professionnel se traduit, au travers de cinq épreuves, par un nombre d’élus plus limité qu’à l’habitude, et, nouveauté de cette édition 2010, par l’obtention de facto de la norme ISO 22222 pour ceux qui le souhaitent.

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