Une instruction administrative du 26 janvier dernier retrace les décisions du Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) rendues au cours des séances du second semestre 2009. Sur les huit affaires rapportées, deux sont favorables au contribuable. La première concerne une vente en viager requalifiée en donation par les services fiscaux. La seconde est relative à la cession d’une entreprise individuelle à propos de laquelle l’administration fiscale conteste l’application de l’exonération des plus-values au titre de l’article 238 quindecies du Code général des impôts.
La complémentaire retraite des fonctionnaires lancée en 1968 a besoin d’être revitalisée D’ici à trois ans, elle devra se battre à armes égales contre les autres contrats du marché.
La reprise économique reste fragile. Par conséquent, il n’y a, selon Anton Brender, directeur des études économiques de Dexia AM, qu’une probabilité très faible pour que la Banque centrale européenne s’engage dans un processus de remontée de ses taux directeurs avant la fin de l’année, hormis dans le cas -peu vraisemblable- d’une accélération massive et rapide de l’inflation. Dans ce contexte, les taux de crédits aux particuliers, dont les demandes ont clairement repris depuis l’été dernier, demeureront à des niveaux très bas, selon Sandrine Allonier, responsable des études économiques de Meilleurtaux.
Les séances du second semestre 2009 du Comité de l’abus de droit fiscal sont riches d'enseignements pour les ventes immobilières en viager Concernant le domaine des plus-values, les entrepreneurs individuels apprécieront la position favorable du comité qui s’appuie sur l’esprit de la loi.
Le courtier en ligne ouvre www.investir-utile.fr, un site internet dont l’objectif est de sensibiliser les clients aux problématiques d’environnement et de développement durable en les incitant à investir de façon utile et responsable. Le site présente aussi l’engagement interne de l’entreprise ainsi que les actions menées en partenariat avec la Fondation GoodPlanet créée et présidée par Yann Arthus-Bertrand et dont Cortal Consors France en est l’un des quatre membres fondateurs.
En 2009, les taux de rendement des supports en euros de Sogecap correspondent à un taux moyen de 3,57 % pour Erable Evolutions, 3,70 % pour Sequoia et 4,25 % pour Ebene.
Le régime social des indépendants (RSI) vient de reprendre dans une circulaire les barèmes de rachat de cotisations d’assurance vieillesse de base pour l’année 2010 pour les artisans et commerçants dans le cadre du dispositif permettant de racheter jusqu’à douze trimestres d’assurance au titre des années d’études supérieures ou des années incomplètes.
Le dispositif de retraite progressive - créé pour permettre aux personnes intéressées d’exercer une activité réduite tout en bénéficiant d’une part de leur retraite - a été reconduit la mesure jusqu’au 31 décembre 2010.
Bouclier fiscal : Le Conseil d'Etat juge que la notion développée par l'Administration de contrats en unités de comptes investis exclusivement ou quasi exclusivement en fonds en euros est illégale - Légifrance (13/01/2010).
Selon L’Agefi suisse, Stephan Haagmans, responsable de Transaction Advisory Services-Financial Services Organization chez Ernst & Young Suisse, estime que la consolidation dans l’industrie fragmentée de la gestion de fortune va se poursuivre.
Selon L’Agefi suisse, Credit Suisse Group a n’a pas essuyé de sorties nettes massives de fonds de la clientèle au cours de l’exercice écoulé. Le groupe affiche même un solide afflux net d’argent frais de plus de 30 milliards de francs sur les neuf premiers mois de 2009.
Selon les données de Listed Private Equity (LPEQ), qui suit les performances des 25 fonds de private equityles plus liquides dans le monde (hors fonds de fonds), les fonds de private equityont fait une meilleure année 2009 que les actions. Ils ont réalisé une performance de 44% sur l’année, contre 26,9% pour le MSCI Monde.
Cao Tong, numéro deux de la Citic Bank, a annoncé au Nanfang Daily de Canton qu’il envisage de se lancer avec l’aide du BBVA dans la banque privée en Chine, rapporte Cotizalia.
Les éditions Défrenois publient une nouvelle édition sur l’administration des biens des mineurs et la protection, tant personnelle que patrimoniale, des majeurs dont les facultés personnelles sont altérées. A jour de la réforme des tutelles entrée en vigueur au 1er janvier 2009, l’ouvrage s’adresse aux praticiens, tels que les juges, notaires et avocats. Avec plus de 800 pages, il dresse un tableau complet de la matière.
Suravenir, société d’assurance-vie et de prévoyance, filiale du Crédit Mutuel Arkea et du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, annonce pour l’année 2009 un taux net de revalorisation de 3,55 %, net de frais de gestion, hors prélèvements fiscaux et sociaux, pour le fonds en euros de son contrat multisupport Prévi-Options.
Parnasse-MAIF, filiale d’assurance vie du groupe MAIF propose à ses adhérents, pour 2009, un taux net de rémunération de 3,90 % pour Nouveau Cap, son contrat d’assurance vie en euros.
Sur BNP Paribas Multiplacements 2 (clientèle Grand Public), un taux de rendement 2009 de 3,56 % est servi, net de frais et brut de prélèvements sociaux. Sur BNP Paribas Multiplacements Privilège (clientèle Banque Privée), c’est un taux de 3,90 % qui est proposé. Sur BNP Paribas Multiplacements Avenir (clientèle Jeune), un taux de rendement net de3,60 % est annoncé.Pour les contrats distribués par les CGPI, 3,72 % sont servis sur Cardif Multiplus 3.
En 2009, les rendements des contrats d’assurance vie d’Altaprofits affichent 4,05 % nets. Ce taux s’applique à Altaprofits Vie, Altaprofits Capitalisation, Altaprofits PEP, Altaprofits Madelin et le fonds Eurossima (e-cie vie, Groupe Generali). AbiVie et Abicapi, le fonds Sélection Rendement (ACMN Vie, Groupe Crédit Mutuel du Nord) arbore quant à lui une performance de 4,20 % nets.
Le contrat d’assurance-vie BarclaysMoovie de Barclays Vie affiche un rendement annuel moyen de 4,27 % depuis sa création en septembre 2007. En 2009, le rendement est de 4,20 % net.
En 2009, l’Association GAIPARE ZEN annonce un taux de 4,02 %, net de frais de gestion, hors CRDS, CSG et prélèvements sociaux pour le fonds en euros du PERP GAIPARE ZEN.
Les cas dans lesquels, en application de l’article L. 3334-14, les droits constitués dans le cadre du plan d'épargne pour la retraite collectif au profit des salariés peuvent être, sur leur demande, exceptionnellement liquidés avant le départ à la retraite sont les suivants: