L’interprofessionnalité n’est pas un long fleuve tranquille. Il suffit pour en juger de découvrir les passes d’armes régulières auxquelles se livrent les instances professionnelles des diverses composantes de l’univers patrimonial. Parmi les derniers épisodes en date, citons la levée de boucliers (accessoire décidément à la mode) suscitée par le projet de loi autorisant les experts-comptables à effectuer des actes de commerce à titre accessoire. La porte ouverte, selon les représentants des indépendants et de la Fédération nationale de l’immobilier, à une immixtion des hommes du chiffre dans le conseil patrimonial malgré les propos rassurant du Conseil supérieur de l’Ordre. Ces mêmes experts-comptables s’attirant l’ire, cette fois-ci du Conseil national des barreaux, au sujet de leur activité de conseil et d’assistance aux entrepreneurs dans le domaine du droit qui doit rester du registre de l’accessoire, selon les avocats. Mais ces juristes ne sont pas à l’abri des questions de frontières lorsqu’ils obtiennent le fameux acte d’avocat au grand dam des notaires craignant la confusion avec leur sacro-saint acte authentique. Quelques exemples parmi d’autres qui ne doivent pas faire oublier que, sur le terrain, l’entente cordiale règne souvent lorsqu’il s’agit de compléter les approches et d’accorder les talents au plus grand profit de la clientèle.
La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2010 soumet désormais aux prélèvements sociaux, au décès de l’assuré, les produits du contrat d’assurance vie qui n’ont pas déjà été soumis à ces prélèvements de son vivant La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie instaurant un quasi-usufruit sur les capitaux décès au profit du conjoint survivant peut permettre aux enfants de récupérer à terme le capital constitué en franchise de droits.
Dans le rapport «Islamic Finance 2010» publié fin janvier 2010, le département de recherche de l’International Financial Services London (IFSL) mentionnait des encours totaux de 951 milliards de dollars à fin 2008. Malgré un recul de ces encours en 2009, estimés autour de 700milliards de dollars, Sélénium Consulting évalue un potentiel d’encours mondiaux à 4.200 milliards de dollars d’ici à huit-dix ans.
-Mourabaha: contrat assimilé à une vente à prix majoré où la banque achète un bien à un tiers pour le revendre à son client avec une marge bénéficiaire.
Fondée sur les principes de la charia, la finance islamique attire progressivement les pays occidentaux en quête de moyens de financement alternatifs Si l’heure est à l’aménagement du cadre juridique et fiscal français, le potentiel de développement de cette finance reste confronté à quelques écueils.
Les introductions en Bourse, au point mort depuis plusieurs années, pourraient repartir en 2010 ou au début de l’année prochaine Lazard Frères Gestion propose à ses clients institutionnels et aux « family offices» un fonds permettant de jouer ces introductions comme une classe d’actifs.
La Tribune rapporte que la dernière étude réalisée par le cabinet Milliman, sur la base des spécifications techniques proposées mi avril par Bruxelles en vue de la cinquième et dernière étude d’impact de la directive (QIS5), prévue cet été conclut que le secteur français de l’assurance vie couvrirait globalement sa marge de solvabilité à 150 %.
Selon Les Echos, le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services financiers, Michel Barnier, a plaidé hier pour une «accélération de la réforme» de la régulation dans le cadre de sa première visite de travail à Wall Street. «Nous devons tirer d’autres leçons de la crise financière qui n’est pas terminée. Elle peut avoir des conséquences politiques graves. C’est pourquoi nous devons agir rapidement, sérieusement et ensemble, sur la base de l’agenda du G20», a lancé hier le commissaire français au Nyse. Outre tous les chantiers en cours (prévention des crises, AIFM, directive MIF, CDS..), Michel Barnier envisage de faire début 2011 des «propositions complémentaires sur la régulation des agences de notation.
Faut-il supprimer les agences de notation ? Le rôle d’amplificateur des agences de notation dans la propagation des crises ne devrait-il pas inciter sinon à supprimer du moins à encore plus strictement encadrer ces organismes privés ? En Europe, la règle du jeu est désormais fixée mais la crise grecque a relancé le débat.
Selon L’Agefi suisse, le gouvernement liechtensteinois veut entièrement réformer le droit fiscal de la Principauté. La révision de textes vieux de 50 ans a pour but de rendre la loi compatible avec le droit européen tout en maintenant l’attractivité fiscale du petit pays.
Dans un communiqué de presse, la direction générale des finances publiques (DGFiP) indique les modalités et le calendrier de déclaration de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2010.
Les propriétaires d’immeubles historiques peuvent déduire la totalité des charges foncières qu’ils supportent du montant des loyers perçus, et ceci sans limitation de montant.
Le nouveau dispositif qui vient d’être commenté par le régime social des indépendants concerne à la fois les nouveaux pensionnés et les actuels titulaires d'une pension de réversion.
Le projet de loi créant l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) a été adopté le 12 mai dernier par l’Assemblée nationale, après avoir été voté dans les mêmes termes par le Sénat le 5 mai dernier.
Les contribuables qui ont réalisé des investissements Outre-mer ouvrant droit à des réductions d’impôts sont soumis à des obligations déclaratives particulières. Outre celles classiques attachées à la rédaction du formulaire 2042 C dit déclaration complémentaire de revenus, d’autres formulaires et documents doivent être fournis à l’administration fiscale....
Dans le cadre des achats de cabinets, de fonds d’officine, de participations dans des sociétés d’exercice, comment financer les actifs incorporels des professionnels libéraux ? Pour l'acquéreur d'un cabinet, d'une pharmacie ou de parts sociales, déduire ou ne pas déduire ses intérêts d'emprunt n'est plus la question essentielle.
L’étude Fidelity TNS Sofrès (1) réalisée à fin décembre 2009 dans 11 pays européens auprès de 9.000 épargnants détenteurs d’au moins un produit financier démontre une dégradation de la confiance des épargnants envers les conseillers financiers, en particulier en France. Leurs attentes portent en priorité sur la qualité de la relation avec leur conseiller mais aussi sur la transparence des frais.
«Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le conseil en gestion de patrimoine indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci. Conformément aux dispositions de l’article 335-5 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte.»
Plusieurs conseillers s’émeuvent d’une possible suppression des rétrocessions sur commissions Pour pallier la difficulté, certains ont entrepris de mettre en place une société de gestion.
Le prélèvement de cette contribution ne serait pas effectué lorsque l’assureur est établi hors de France. L’administration devrait rapidement présenter une solution aux assureurs sur les modalités de calcul.
Pour les contrats en euros, les prélèvements sociaux sont retirés chaque année au moment de l’inscription en compte des intérêts et ne sont pas déduits lors de la perception des capitaux par les bénéficiaires désignés.
Visant l’éligibilité dans les contrats d’assurance vie, la société de multigestion a récemment converti trois fonds existants, puis créé un OPCVM en format Ucits Le nouveau produit HDF Marlin, dont l’exposition globale au marché restera faible, combine des stratégies alternatives principalement basées sur des actions.
Un certain nombre d’affaires, dans les domaines de la santé ou de l’épargne, plaident pour la mise en place d’un dispositif simple et efficace face aux entreprises défaillantes.