Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

mai 2010

28/05/2010

Le Crédit Foncier se positionne sur le segment patrimonial

La banque qui a constitué une équipe dédiée propose un nouveau prêt non affecté et une ligne de crédit hypothécaires Elle vise à satisfaire la clientèle privée dans ses opérations immobilières en apportant son savoir-faire aux professionnels du conseil.
4rh7lxwk-retraites-620-1.gif
28/05/2010

Les hauts revenus et les revenus du capital vont être sollicités

Après une première phase de concertation entamée le 12 avril, le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux un document d’orientation Se déclarant favorable à un développement de l’épargne retraite, l’exécutif annonce dans le même temps une nouvelle taxe sur les revenus du capital.
28/05/2010

Kidisation des Prips

Dans la grande marmite des habitudes républicaines, sous la pression des politiques enclins à prouver qu’ils agissent et sous le couvercle en plomb de la crise économico-financière, les réglementations s’accumulent à une échelle gargantuesque au creux des écuelles des promoteurs et distributeurs de produits financiers.
28/05/2010

La Cour de justice de l’Union européenne appelée à se prononcer

Faisant droit à la demande de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne, le tribunal demande à la Cour de dire si l’organisation d’un dispositif d’affiliation obligatoire à un régime complémentaire de santé, tel qu’il est prévu par l’article L. 912-1 du Code de la Sécurité sociale, et si l’avenant rendu obligatoire par les pouvoirs publics à la demande des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs d’un secteur déterminé, prévoyant l’affiliation à un organisme unique, désigné pour gérer un régime complémentaire de soins de santé, sans aucune possibilité pour les entreprises du secteur concerné d’être dispensées d’affiliation, sont conformes aux dispositions des articles 81 CE et 82 CE ou s’ils sont de nature à faire occuper par l’organisme désigné une position dominante constitutive d’un abus.
28/05/2010

Un fonds pour gérer activement la dette souveraine

Dans un environnement de taux extrêmement bas, les investisseurs cherchent aujourd’hui une alternative aux placements traditionnels en obligations souveraines Avenir Finance lance Afim OFP Euro Sovereign, un fonds actif investi sur les emprunts d’Etat de la zone euro les mieux notés.
28/05/2010

L’état des lieux de l’activité très confidentielle de « family office »

Renzo Evangelista, vice-président de l’Association française du family office (Affo), vient de publier aux éditions Gualino un ouvrage intitulé: Le Family Office. Après celui d’Eric Pichet et Marie Grozieux édité en 2005 sur le sujet, et plus récemment celui de Bernard Camblain en 2008, ce livre retrace l’état du marché de cette activité encore confidentielle et peu mature en France.
28/05/2010

Harewood AM décline sa gamme avec un fonds « long/short »

La filiale de gestion d’actifs de BNP Paribas lance Harewood Commodities Long Short, son troisième produit Ucits III sur les matières premières. Ce fonds indiciel utilise une stratégie quantitative dynamique reposant sur des contrats à terme.
28/05/2010

Agenda économique

28 mai: Etats-Unis: indice de confiance de l’université de Michigan de mai; Japon: taux de chômage d’avril, taux d’inflation d’avril
28/05/2010

Les pièces volées sont innégociables sur le marché

Le 20 mai dernier, plusieurs œuvres importantes ont été dérobées au Musée d’art moderne de la Ville de Paris Cet événement doit rappeler aux détenteurs et investisseurs privés combien il est indispensable d’être assuré.
28/05/2010

L’Europe se penche à nouveau sur les clauses de migration

Courtiers et agents généraux d’assurances ont peur d’être mis hors jeu du terrain de la protection sociale au profit des organismes désignés par les partenaires sociaux Ces derniers, très souvent institutions de prévoyance, ont jusqu’à présent organisé leur ligne de défense autour des avantages du dispositif en termes de mutualisation.
28/05/2010

MBA conseille des particuliers très fortunés

Structure souhaitant rester à taille raisonnable, Moisand Boutin & Associés développe, à côté de son activité en droit des entreprises, un service discret de « family officer ».
28/05/2010

Scellier et LMNP Bouvard disséqués

Deux nouvelles niches fiscales dédiées à l’investissement immobilier locatif ont fait leur apparition l’an passé et suscitent un grand intérêt de la part des particuliers. L’avocat Jean-Louis Le Boulc’h vient de consacrer un ouvrage à ces deux dispositifs: la réduction d’impôt Scellier applicable lors d’une acquisition dans un logement neuf et la réduction d’impôt Censi-Bouvard concernant un investissement en résidences-services en location meublée non professionnelle (LMNP). Mis à part quelques points communs, le Scellier et le LMNP Bouvard diffèrent et ce, principalement par leur régime fiscal, le premier s’inscrivant dans le cadre des revenus fonciers et le second relevant des bénéfices industriels et commerciaux. Ces deux mécanismes répondent d’ailleurs à des logiques d’investissement distinctes, rappelle l’auteur.
28/05/2010

Trouver le juste équilibre entre répartition et capitalisation

Pour pérenniser le système par répartition, il est possible de jouer à des degrés variables sur la durée des cotisations, sur l’âge légal de départ à la retraite ou encore sur une augmentation des cotisations, cette dernière solution étant pour l’heure rejetée par principe. Pour améliorer la retraite par capitalisation, ce qui est aussi a priori souhaité, il faudrait dans le meilleur des cas laisser se développer les formules existantes sans les considérer comme étant des niches fiscales et sociales à traquer. L’exercice est périlleux.
28/05/2010

Les relations entre les CGPI et leur assureur ne sont pas toujours aisées

L’environnement économique n’étant pas au beau fixe, les mises en cause des professionnels du conseil patrimonial pourraient se développer plus rapidement que par le passé. Il est peut-être temps pour les conseillers de se pencher sur leur contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Dounia Harbouche, avocate au Barreau de Paris, revient pour L’Agefi Actifs sur les points importants de friction entre l’assureur et l’assuré CGPI susceptibles de dégénérer en affrontement, le tout dans le cadre d’une approche commentée à partir de cas concrets.
28/05/2010

Brèves Cadre légal

Obligation déclarative pour l’application des exonérations partielles de droits de mutation à titre gratuit et d’ISF en faveur des bois et forêts
28/05/2010

Brèves H et M

Malakoff Médéric lance le programme TOUTm pour accompagner ses clients dans le domaine de la protection sociale
27/05/2010

Consultation publique sur la réforme des sociétés de personnes

C’est sur son portail internet www.impot.gouv.fr que l’administration fiscale a décidé de soumettre à consultation une proposition de modifications législatives concernant la transparence fiscale des sociétés de personnes (SDP). Les internautes ont jusqu’au 15 juin 2010 pour adresser leur contribution signée à l’adresse suivante: bureau.b1-dlf@dgfip.finances.gouv.fr
26/05/2010

Précisions sur l’application de l’exonération de l’article 787 C du Code général des impôts

L’article787 C du code général des impôts exonère, sous certaines conditions, de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75% de leur valeur, la totalité ou une quote-part indivise de l’ensemble des biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, affectés à l’exploitation d’une entreprise individuelle ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transmis par décès ou entre vifs. Les biens affectés à l’exploitation s’entendent des biens nécessaires à l’exercice de la profession, ce qui comprend les stocks.
25/05/2010

Revenus de capitaux mobiliers et option exceptionnelle pour le PFL

Le III de l’article 101 de la loi de finances pour 2010 (loi du 30 décembre 2009) prévoit, à titre exceptionnel et pour les seuls revenus distribués perçus en 2009 répondant aux conditions d’éligibilité à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts (CGI), la possibilité d’opter a posteriori et jusqu’au 15 juin 2010 pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu de 18 % prévu à l’article 117 quater du CGI.

Sujets d'actualité

Tous les sujets