Encore peu présent dans ce secteur en France, l’assureur suisse a présenté un plan de développement à trois ans. Le lancement de la nouvelle offre, qui va s’effectuer en trois phases, concerne dans un premier temps les TNS.
La société lyonnaise a renforcé ses équipes commerciales et cédé une partie de ses activités non stratégiques La dernière opération est la vente, en fin d’année, de 80% d’Avenir Finance Gestion, sa filiale dédiée au non-coté.
Le cabinet d’affaires français est connu pour son expertise en matière immobilière, ainsi qu’en fusions & acquisitions Depuis quelques années, une équipe de dix avocats traite des problématiques patrimoniales dans leur globalité.
L’EIRL et la fiducie sont promues au rang des incontournables de l’organisation patrimoniale des dirigeants au même titre que les dispositifs traditionnels tels que l’assurance vie ou la création d’une société civile ou commerciale Dans le cadre d’une gestion optimisée, l’objectif à terme est de mettre en place l’insaisissabilité d’une partie des actifs d’un investisseur en prenant soin d’éviter les travers d’une insolvabilité organisée pénalement répréhensible.
Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret (dispositifs Besson ancien, Besson neuf, Robien classique, Robien recentré, Borloo ancien, Borloo neuf, Scellier, Scellier outre-mer).
Le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz a annoncé jeudi sans plus de précisions que la Suisse a l’intention d’interdire à l’avenir l’entrée d’argent au noir. Mais le problème le plus important est celui des 700-800 milliards de francs suisses déjà cachés auprès de banques suisses, indique Die Welt. Cette question sera abordée dans le cadre des négociations sur les accords de double imposition.
La loi de finances pour 2010 aménage le régime des plus-values de cessions de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers. Les plus-values réalisées par un propriétaire qui n’exploite pas à titre professionnel ces terres ou peuplements forestiers relèvent désormais du régime des plus-values des particuliers. Cette mesure, codifiée à l’article 76 A du Code général des impôts, et qui s’applique aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2010, vient d’être commentée par l’administration fiscale.
Jean-Philippe Thierry, ancien président d’AGF (Allianz) a été nommé à la vice présidencede l’Autorité de contrôle prudentiel, issue de la fusion des autorités de contrôle et d’agrément du monde bancaire et assurantiel.
Le nouvel arrêté sur les taux garantis attendra encore un peu. ChristineLagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, soumet aujourd’hui à consultation publique et jusqu’au 31 mars 2010, un projet d’arrêté portant modification des modalités de garanties d’un taux minimum par les entreprises d’assurance.
Un décret vient préciser les pièces que le contribuable doit joindre à sa déclaration de revenus pour l’application de l’article 199 sexvicies du Code général des impôts, relatif à la réduction d’impôt en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle (LMNP).
L’ingénieur patrimonial Stéphane Jacquin revient sur les avantages de cette pratique aujourd'hui Il complète son analyse en présentant l’intérêt d’une désignation bénéficiaire démembrée.
La situation particulière de la SCPI Genepierre vient perturber la donne sur le secteur. En effet, certains associés s’insurgent contre le rapprochement de leur société de gestion SGAM avec CAAM Real Estate qui a donné naissance à Amundi début 2010.
La rémunération des distributeurs de SCPI est également un sujet de réflexion. En principe, les CGPI reçoivent une commission à l’entrée représentant une part des frais de souscription.
Le fait d’intégrer dans la liquidation civile le contrat d’assurance non dénoué du survivant aurait pour effet de remettre en cause le régime fiscal favorable issu de cette tolérance doctrinale La réponse ministérielle Proriol du 10 novembre 2009, en s’appuyant sur le principe général et simple d’autonomie du droit fiscal, indique clairement que la tolérance a une portée exclusivement fiscale.
Le gestionnaire d’actifs se développe localement en complétant son métier principal avec du conseil en gestion de trésorerie d’entreprise et d’épargne salariale.
L’Agefi Actifs. - Dans le cadre de la détention d’un compte titres démembré, la jurisprudence Baylet du 12 novembre 1998, qui a reconnu à l’usufruitier le pouvoir d’arbitrer les valeurs en compte, a-t-elle mis fin aux difficultés de gestion ?
Certaines zones géographiques attirent généralement peu l’attention mais méritent pourtant de s’y intéresser dans le cadre d’une diversification d’allocation d’actifs. C’est le cas des quatre pays de la région nordique - Norvège, Suède, Danemark et Finlande - qui ont pris de l’avance dans le cycle économique mondial en s’appuyant sur leurs atouts. Un dynamisme qui se retrouve actuellement dans les surperformances boursières de l’indice MSCI Nordic sur les indices MSCI Europe et World et, au-delà, sur un horizon de plus long terme, en particulier dans les phases de reprise de la croissance mondiale.
Le logiciel VadeMecum Pro est un outil d’expertise immobilière permettant d’analyser, grâce à son système expert, les informations saisies par le professionnel et de déterminer par différentes méthodes d’évaluation la valeur vénale d’un bien. L’expert valide ou modifie les paramètres en fonction de leur pertinence. Le programme dresse automatiquement le rapport d’expertise. Il contient une base de données d’environ 60.000 informations mutualisées entre tous les utilisateurs.
L’employeur ne peut pas s’opposer à la poursuite de l’exploitation d’un portefeuille par un ex-salarié, les clients étant libres de choisir leur conseiller En l’absence de contrepartie financière, la clause de non-concurrence ne peut pas être valablement invoquée à l’encontre de l'ancien employé.