Les frais de gestion en question
Après la condamnation des anciens dirigeants pour la perception de commissions occultes, François Nocaudie pourrait obtenir gain de cause sur les frais de gestion.
juin 2010
Le Conseil d’Etat valide l’arrêté sur la participation aux bénéfices
Une récente décision admet la conformité à la loi du mode actuel de calcul réglementaire En revanche, rien n’est encore joué sur la légalité de l’ancien arrêté abrogé en 2007.
Agenda professionnel
LES 24 ET 25 JUIN À PARIS > CONTRATS D’ASSURANCE VIE - DÉCÈS: SOUSCRIPTION ET GESTION
Breves
Le Crédit Agricole Nord de France et Turenne Capital créent une structure commune
Les 41 produits et services en compétition
, 14 contrats d’assurance vie
La composition du jury
TestéPourVous:
Les Actifs de l'Innovation - OPCVM
xxActifs d’or
Les défis du monde déclinés en versions prudentes
Pour la cinquième fois, les Actifs du patrimoine mettent en compétition les produits et services patrimoniaux innovants au travers du filtre qualitatif d’un jury indépendant Comme les deux années précédentes, mais de façon encore plus marquée, les fonds et contrats mis en avant promeuvent la sécurité et/ou les grandes problématiques humaines d’avenir.
Méthodologie
L’univers est constitué des fonds actions, obligations et diversifiés, classés selon quatre catégories : les fonds d’actions de plus d’un an, les fonds diversifiés de plus d’un an, les fonds d’obligations de plus d’un an et, enfin, les fonds de moins d’un an, toutes catégories confondues. Chaque catégorie, est ensuite séparée en deux groupes : les réseaux et les spécialistes (ces derniers ne disposant pas de réseau propre de distribution en France). Parallèlement, cette année, pour les actions, les obligations et les fonds de moins d’un an, les ETF ont été classés à part, ces derniers s’inscrivant aujourd’hui clairement comme une catégorie de produits spécifiques. Sur la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, Europerformance Six Telekurs évalue chaque mois la collecte sur tous les supports en multipliant la valeur liquidative moyenne du fonds par la variation du nombre de parts sur un mois. Afin de privilégier la régularité et d'éviter les mouvements comptables, le meilleur et le moins bon mois ont été retirés.
Les marchés agricoles et forestiers à leur tour en retrait
Si, en 2008, la contraction du marché rural concernait les espaces sous influence urbaine, elle touche désormais aussi les terres agricoles et les forêts. Crise économique, baisse du prix du bois, tempête, recul des revenus sont en cause.
Un accès à la gestion de Rockefeller sur les valeurs américaines
Deux ans après son alliance, Société Générale Private Banking distribue le premier fonds reposant sur une expertise du gérant de fortune américain Société Générale Rockefeller US Equity investit sur des grandes capitalisations américaines à partir d’une gestion très fondamentale et collective.
Caractéristiques
Techniques
Une offre trop restreinte
Si elle se stabilise depuis six mois, l’offre disponible sur le marché demeure toujours insuffisante dans la quasi-totalité des régions françaises.
Conditions d’application de la retenue à la source de 18 %
Par l’intermédiaire d’un rescrit, l’administration a précisé les documents devant être fournis par les personnes physiques non résidentes de France et qui profitent de revenus de source française pour l’application de la retenue à la source. Pour mémoire, les sommes perçues depuis le 1er janvier 2008 sont soumises à une retenue à la source de 18 % lorsqu’elles bénéficient aux résidents de la communauté européenne ou d’unEtat partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative. L’application de cette retenue est subordonnée à la fourniture à l'établissement payeur par le bénéficiaire effectif de tout document justifiant de sa résidence fiscale, au plus tard à la date de mise en paiement des revenus. A cet égard, il peut s’agir d’une attestation visée par l’administration de l’Etat de résidence du bénéficiaire ou d’un avis d’imposition qui lui a été délivré par ledit Etat. Dans les autres situations, la retenue à la source reste applicable au taux de droit interne de 25 %, sans préjudice de la possibilité de bénéficier a posteriori du taux réduit.
Suisse : Le groupe Hottinger devient société anonyme
Selon L’Agefisuisse, le groupe bancaire privé zurichois Hottinger est sur le point de se transformer en société anonyme pour faciliter son développement. Cette évolution devrait être validée dans les tout prochains jours, même si la responsabilité des anciens associés en commandite perdure pendant encore cinq ans.
Etats-Unis : Le fonds souverain chinois inquiet sur l'Europe
China Investment Corp, le principal fonds souverain chinois, est «très inquiet» au sujet des fluctuations de marché résultant de l’instabilité dans la zone euro, selon son président, Gao Xiqing cité par le Financial Times.
Monde : Les hedge funds gèrent 2.700 milliards de dollars
Le secteur mondial des hedge fundsgère plus de 2.700 milliards de dollars d’actifs, selon un sondage réalisé auprès des dépositaires et administrateurs pour HFM Week et relayé par le Financial Times.
Suisse : UBS envisage de recruter des conseillers au second semestre
UBS envisage d’accroître le nombre de ses conseillers clientèle au second semestre de l’année, suggérant que les retraits de la clientèle sont en train de se tarir, a indiqué le responsable de la division wealth management du groupe suisse, Juerg Zeltner, dans un entretien accordé au magazine Finanz und Wirtschaft.
Espagne : Les banquiers privés sont prêts pour le coup de grâce fiscal
«Notre devoir consiste, en respectant strictement la législation, à proposer à nos clients les formules les plus simples et les plus fiscalement efficaces», indique Iñigo Susaeta, associé gérant d’Arcano Investment Advisor, résumant ainsi la position de toutes les banques privées espagnoles à la veille de l’annonce des hausses de prélèvements sur les grandes fortunes qu’annoncera le président du gouvernement, José Luis Rodríguez Zapatero, ces prochaines semaines.
La question de la déductibilité des intérêts d’emprunt pour la réalisation de travaux dans une grange en vue de la rendre à usage d’habitation
Mon client a acquis une grange avant le 6 mai 2007 et l’a transformée en logement pour en faire son habitation principale. Il a eu recours à un emprunt pour financer non seulement l’acquisition de la grange, mais aussi les travaux de transformation. A ce titre, peut-il bénéficier du crédit d’impôt pour intérêts d’emprunts contractés en vue d’acquérir son habitation principale codifié à l’article 200 quaterdecies du CGI, et si oui quel est le montant des intérêts éligibles?.
Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME
L’article 885 I ter du Code général des impôts (CGI) exonère d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautaire.
La date limite pour envoyer les justificatifs de réduction d'ISF pour investissement dans des PME est repoussée au 15 septembre
La réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) ou dans certains fonds, prévue à l’article 885-0 V bis du Code général des impôts (CGI), est subordonnée au respect d’obligations déclaratives à la charge des redevables et des sociétés ou fonds d’investissement. Les pièces justificatives demandées doivent notamment être jointes par les redevables à leur déclaration d’ISF lors du dépôt - ce dernier intervenant au plus tard le 15 juin dans le cas général.
Le Crédit Agricole Nord de France et Turenne Capital créent une structure commune
Le Crédit Agricole Nord de France et Turenne Capital ont annoncé le 3 juin dernier le renforcement de leur partenariat dans le capital investissement. Le Crédit Agricole Nord de France crée ainsi une nouvelle structure, Nord Capital Investissement, dont la gestion et l’animation sera assurée par une société dédiée, Nord Capital Partenaires – en cours d’agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers. Cette structure est détenue conjointement par Nord Capital Investissement (34 %) et Turenne Capital (66 %) et l’équipe, composée cinq professionnels, sera implanté à Lille.
Convention franco-maltaise
Le décret portant publication de l’avenant à l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, modifié par l’avenant signé à La Valette le 8 juillet 1994 et l’échange de lettres du 8 juillet 1994, signé à La Valette le 29 août 2008, vient de paraître au Journal officiel.
Des sociétés parient sur les victimes de Madoff
On ne sait pas encore quel est le montant que les investisseurs victimes de Bernard Madoff vont récupérer suite à leurs pertes. Mais certaines sociétés sont prêtes à parier que cela vaut le coup d’attendre, relate le Wall Street Journal. Ainsi, certains investisseurs approchent les victimes de Madoff et leur proposent de leur racheter avec une décote les montants qu’ils sont censés récupérer. Par exemple, la société ASM offre un paiement immédiat de 20 % des sommes réclamées en échange de la reprise totale de la réclamation ; elle propose également un paiement à l’avance de 16 % des montants réclamés pour l’investisseur qui voudra conserver 33 % des sommes obtenues.
La France épinglée par Bruxelles pour retard de transposition
Selon Les Echos, la France s’est fait épingler hier par la Commission européenne pour ne pas avoir encore transposé en droit national une directive de 2005 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Baptisée «troisième directive contre le blanchiment de capitaux», ce texte élargit le champ des acteurs susceptibles de constater et de dénoncer des mouvements financiers suspects.
Mais mai
Que retiendra-t-on de ce joli mois de mai défunt? Une météo pourrie, certes, une catastrophe écologique sur les côtes de Louisiane, à n’en pas douter, mais sur notre registre patrimonial… Il y a bien l’envoi des feuilles d’impôt, mais rien que de banal pour les contribuables réfractaires au numérique. Alors, il y aura assurément la cassure boursière aux fondements aussi prévisibles que les événements précédemment cités ne l’étaient pas. Comment s’étonner en effet que les plans d’austérité fleurissent comme le muguet alors que l’endettement des Etats met en péril jusqu’au devenir de leurs cassettes et que, après la Grèce, le Portugal puis l’Espagne parmi les rétrogradés de la notation, chacun s’interroge sur la prochaine victime? Il ne s’agit plus d’inquiétudes passagères. Certains, encore trop peu nombreux il faut bien le reconnaître, voient le scénario se préciser depuis la découverte des « subprimes»: nous changeons de modèle en découvrant que rien ne se construit sur du sable et que la croissance n’est pas une fin en soi. Mais sourions un peu en cette fin de printemps. Qui a dit, à la convention de l’UMP sur l’avenir des retraites, le 25 mai: «Permettons aux titulaires de contrats d’assurance vie de convertir leur capital en rentes s’ils le souhaitent, ou de bénéficier de la possibilité d’effectuer des rachats partiels programmés…» ?Un ancien ministre du Travail et… agent d’assurance (1).
Le fondement des retenues douanières en question
Le 11 avril 2006, à 10 heures 30, des agents de l’administration des douanes se sont rendus dans un établissement où ils ont constaté la présence d’articles contrefaits. A 10 heures 45, ils ont établi un procès-verbal signé par la gérante et un salarié de la société. Par procès-verbal distinct, ils leur ont aussitôt notifié qu’ils étaient mis en retenue douanière et ont entrepris un contrôle physique et documentaire portant sur les marchandises présentes dans les locaux et l’activité de la société. Ils ont informé le procureur de la République de la retenue des prévenus à 14heures. Ces derniers ont fait prévaloir la nullité de la procédure en invoquant l’inobservation du Code des douanes, aux termes duquel le procureur de la République est immédiatement informé d’une retenue en cas de flagrant délit.
Les voies d’amélioration seront davantage liées au marché
A l’occasion d’une table ronde tenue au Sénat, différents acteurs ont été entendus afin d’évaluer l’impact des investissements immobiliers. Le secrétaire d’Etat au Logement a annoncé que des modifications seront apportées au dispositif Scellier.
La constante évolution des délais de prescription
A terme, l’accumulation des modifications apportées aux dispositifs de contrôle existants est de nature à créer une instabilité juridique préjudiciable à l’objectif recherché. A ce titre, des experts s’interrogent sur la remise en cause régulière des délais de prescription. En 2007, la loi Tepa (7) réduisait ainsi la durée du délai reprise de l’ISF et des droits d’enregistrement, pour les procédures de contrôle engagées à compter du 1er juin 2008, de dix à six ans. Deux ans plus tard, à l’occasion du vote de la loi de Finances rectificative pour 2008(8), le législateur a décidé de faire machine arrière en allongeant le délai de reprise de l’administration de six à dix ans en matière d’IR, notamment lorsqu’une situation d’exercice d’activité occulte est caractérisée.