Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

mars 2010

18/03/2010

Actualisation de la limite d’imputation des déficits agricoles sur le revenu global

L’article 156-I-1° du Code général des impôts prévoit que les déficits provenant d’exploitations agricoles ne peuvent pas s’imputer sur le revenu global lorsque le total des revenus nets provenant d’autres sources excède une certaine limite. Pour l’imposition des revenus de l’année 2009, cette limite est portée à 104.655 euros.
17/03/2010

Bilan 2009 de la levée de capitaux des FIP et des FCPI

L’association française des investisseurs en capital (Afic) et l’association française de la gestion financière (AFG) viennent de publier les résultats de leur enquête commune sur la levée de capitaux réalisée en 2009 par les fonds d’investissement de proximité (Fip) et les fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI).
17/03/2010

Dispositif Robien et plafonnement global des niches fiscales

Dans le cadre du plafonnement des niches fiscales, un décret précise les conditions d’appréciation de l’avantage en impôt procuré au titre du dispositif Robien et des revenus pris en compte pour déterminer la limite du plafond.
17/03/2010

Extension du dispositif de la mention expresse

En application des dispositions de l’article 1727 du Code général des impôts, l’intérêt de retard n’est pas applicable lorsque le contribuable fait connaître par une indication expresse les motifs de droit ou de fait qui le conduisent à ne pas mentionner, en totalité ou en partie, certains éléments d’imposition ou à leur donner une qualification qui entraînerait, si elle était fondée, une taxation atténuée, ou à faire état de déductions qui sont ultérieurement reconnues injustifiées.
16/03/2010

Suisse : Julius Baer prêt à faire de la croissance externe

Selon L’Agefi suissequi cite le Handelszeitung, la banque suisse Julius Baer est prête à effectuer des acquisitions «à tout moment», non seulement en Suisse, où une dizaine de banques seraient à vendre, mais aussi ailleurs en Europe (en France notamment) et en Asie, selon son directeur général, Boris Collardi.
16/03/2010

Donation aux petits-enfants mineurs et clause d’inaliénabilité

Des clients souhaitent gratifier leurs petits-enfants mineurs. Ils envisagent que les fonds donnés soient remployés dans un contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Quel cadre de détention leur conseiller de privilégier et pourquoi? Existe-t-il un moyen de bloquer une éventuelle faculté de rachat de la part des petits-enfants jusqu’à un certain âge?.
16/03/2010

Suisse : Credit Suisse continue de miser sur les riches

La clientèle aisée (fortune supérieure à 1 million de francs suisse) constitue un créneau important pour Credit Suisse, indique Le Temps. Pour faire face à un afflux d’argent frais en hausse de 6 % par an en moyenne, soit son objectif, Credit Suisse compte augmenter ses effectifs actuels (environ 21.000 collaborateurs) en Suisse, a annoncé la banque lundi.
16/03/2010

Italie : Les riches italiens sont encore plus riches

En Italie, la crise semble terminée pour les individus très fortunés (High net worth individual), ceux qui peuvent compter sur un patrimoine supérieur à 500.000 euros investi dans des activités financières hors immobilier, rapporte Il Sole – 24 Ore, citant l’Observatoire sur la gestion de l’épargne des familles européennes de PricewaterhouseCoopers et de l’Université de Parme.
16/03/2010

Suisse : Heritage se sépare de Heritage Private Office

Selon L’Agefi suisse, les directions de Banque Heritage et de Heritage Private Office ont convenu d’un commun accord de renoncer à leur collaboration en raison de divergences stratégiques. La séparation s’est fait via un «management buyout» .
12/03/2010

Faute du notaire et prescription civile

L’acquéreur d’un ensemble immobilier assigne le notaire rédacteur de l’acte de vente pour ne pas avoir procédé à une recherche suffisante quant à l’origine de propriété du bien vendu. La cour d’appel ne fait pas droit à sa demande estimant que l’action exercée était prescrite. La Cour de cassation censure cet arrêt considérant qu’«une action en responsabilité ne court qu'à compter de la réalisation du dommage ou de la date à laquelle il est révélé à la victime si celle-ci établit qu’elle n’en avait pas eu précédemment connaissance».
12/03/2010

Notaires et sanction disciplinaire

Malgré la réformation d’une peine d’interdiction temporaire d’exercice prononcée à l’encontre d’un notaire, ce dernier ne peut réclamer à l’administrateur judiciaire provisoire - qui a été désigné pour le remplacer - de lui rembourser une partie des bénéficies qu’il a réalisés durant la période de remplacement.
c2xkb5m0-minefi-2-620-1.gif
12/03/2010

Bercy lance une consultation publique sur les taux garantis

Le sujet est délicat, voire polémique, à tel point que le gouvernement veut encore prendre le temps de la réflexion Il donne l’occasion aux experts, jusqu’à la fin du mois, de se prononcer sur son projet de réforme de la réglementation.
12/03/2010

Participation minimale aux bénéfices (projet)

Art. A. 331-5. - Le montant minimal annuel de la participation aux résultats est le solde créditeur du compte de participation aux résultats défini au I de l’article A. 331-4 pour les opérations mentionnées à ce même I.
12/03/2010

Agenda économique

12 mars: Etats-Unis: indice de confiance de l’université de Michigan de mars; Zone euro: production industrielle de janvier; Japon: production industrielle de janvier.
12/03/2010

La nouvelle autorité est cadrée et opérationnelle

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) issue de la fusion des autorités d’agrément et de contrôle de l’assurance et de la banque peut prendre ses marques. Ses membres viennent d’être nommés. Jean-Philippe Thierry, ancien président d’Allianz, assure la vice-présidence aux côtés de Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France. L’organisation et le fonctionnement de l’ACP sont arrêtés. Les garanties procédurales ont été clairement rappelées au sein des textes consacrant les mesures de contrôle, de police administrative et disciplinaire.
12/03/2010

Consultation surprise sur les taux garantis

Un vrai serpent de mer. La réforme de la réglementation des taux garantis sur les fonds en euros est en marche, mais elle n’avance pas vite. Depuis plusieurs mois, les projets d’arrêtés circulent dans la profession, se modifient, mais n’aboutissent pas. Le gouvernement, qui ne semble pas très pressé de changer les règles, vient de lancer une consultation publique jusqu’à la fin du mois de mars sur un nouveau texte. Les observateurs, avertis et rompus aux techniques actuarielles, ne doivent pas laisser passer l’occasion de se prononcer. Environ 1.000 milliards d’euros sont de près ou de loin concernés…
12/03/2010

La version 2010 du mémento fiscal est parue

Les Editions Francis Lefebvre viennent de publier le Mémento fiscal 2010, un guide de toute la réglementation fiscale française à destination aussi bien des sociétés que des personnes physiques. Il permet notamment au lecteur d’avoir à portée de main les règles d’assiette, les tarifs et modalités des différents impôts et taxes, de choisir sans risque le régime fiscal le plus favorable et de présenter une réclamation dans les formes légales. A jour au 1er février 2010, l’ouvrage intègre toutes les nouveautés.
f3amd6p1-conseil-cons-2-620-1.gif
12/03/2010

Contester la loi fiscale inconstitutionnelle est désormais possible

Le 23 juillet 2008, la Constitution a été réformée, la possibilité ayant été ouverte pour tout justiciable de demander l'abrogation d'une disposition légale C’est depuis ce 1er mars 2010 que cette réforme majeure est rentrée dans les faits, elle qui bouleverse le droit français, et plus particulièrement le droit fiscal.
12/03/2010

BREVES

Registre national des fiducies
12/03/2010

BREVES

Taux de rendement 2009 des fonds en euros
12/03/2010

BREVES

Le CSOEC lance le site Infolodeom
12/03/2010

Roulis

C’était il y a un an: le CAC40 clôturait, le 9 mars 2009, à son plus bas niveau, à 2.519,29 points, avant de se ressaisir gaillardement jusqu’à afficher de nos jours un gain approchant les 50%. Mais il faut bien l’admettre, depuis le début de l’année où la barre des 4.000 avait été franchie, il n’y a pas de tendance nette et c’est sur un léger roulis que les investisseurs doivent naviguer. Rien de vraiment inquiétant, mais rien de palpitant non plus. Il faut tenir la barre entre des zones de haut-fond, dont la dette grecque a été un exemple singulier ces dernières semaines, et des couloirs d’accalmie, suggérés actuellement par les bons résultats des entreprises. Il y a bien sûr des solutions de substitution, comme les obligations à haut rendement, la dette émergente ou la gestion alternative, mais qu’il s’agisse de diversification ou de protection du portefeuille, rien ne soulève l’enthousiasme face aux données de marché et les actions restent à considérer comme un choix par défaut (notre édition du 12 février). Il en sera ainsi tant que les incertitudes économiques demeureront, ce qui risque d’être long. La palme reviendra donc aux capitaines courageux, à la fois opportunistes et sélectifs, de ceux qui sauront adapter le cap sur une mer sans grand horizon.
12/03/2010

Agenda professionnel

LES 24 ET 25 MARS À PARIS > DECID’ASSUR - LE RENDEZ-VOUS DES MANAGERS DE L’ASSURANCE
12/03/2010

Savoir vendre un contrat d’assurance vie

Thierry Scheur et Céline Huet, deux connaisseurs de la distribution des produits d’assurance vie, s’associent dans cet ouvrage pour expliquer au lecteur le cheminement d’une vente.

Sujets d'actualité

Tous les sujets