Lundi, la Deutsche Bank a annoncé avoir bouclé l’acquisition du groupe Sal.Oppenheim (137 milliards d’euros d’encours fin décembre). Le montant de la transaction a été réglé en numéraire et se monte à un milliard d’euros, hors BHF Asset Servicing, vendue à BNY Mellon.
HSBC Private Bank Suisse a annoncé mercredi avoir été victime d’un «sérieux vol de données» affectant 15.000comptes en Suisse, mais elle pense que ces données «n’ont pas permis et ne permettront pas» à des tiers d’accéder aux comptes de clients. «C’est aujourd’hui qu’apparaît la vraie amplitude du vol de données de clients réalisé par Hervé Falciani en octobre 2006. L’informaticien français a dérobé des informations relatives à 15.000 clients existants et à 9.000anciens, en tout 24.000», a précisé Alexandre Zeller, directeur général de HSBC Private Bank (Suisse), lors d’une conférence de presse à Genève.
Selon L’Agefi suisse, une enquête réalisée par le cabinet Accenture -avec le concours de l’Union des Banques Cantonales Suisses- indique que les grandes banques, les établissements cantonaux ainsi que les banques privées devraient gagner ou regagner des parts de marchés dans le domaine de la gestion privée en Suisse d’ici à 2015, au détriment des banques étrangères, des banques régionales ainsi que de Postfinance. Deux tiers des banques interrogées, et plus particulièrement les banques privées, s’attendent en outre à une accélération des fusions et acquisitions induite par le durcissement de la concurrence. Parmi les principales proies pressenties: des banques régionales et privées. L’innovation dans le domaine des produits est perçue en outre comme le principal facteur de succès dans le private banking.
Le total des investissements dans l’immobilier d’entreprise à travers le monde devrait augmenter de 30% en 2010 pour atteindre 478 milliards de dollars, peut-être davantage si la reprise économique devait se confirmer, selon l’étude annuelle du conseil international en immobilier d’entreprise Cushmab & Wakefield. L’an dernier, les volumes d’investissement à travers le monde ont chuté de 23% à 365 milliards de dollars. «Il s’agit du montant annuel le plus bas jamais enregistré depuis 2003. Mais l’année s’est terminée sur une note meilleure que prévu: avec la reprise progressive des marchés immobiliers, les investissements ont enregistré une hausse de 104% entre le premier et le second semestre 2009», explique Olivier Gérard, président de Cushman & Wakefield France.
Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) publiée le 18 mars dernier revient sur la mise en œuvre du dispositif de cumul emploi-retraite et sur les modifications du calcul de la durée de suspension des assurés soumis au cumul emploi-retraite plafonné.
Le GIP Info Retraite vient de publie le bilan de sa troisième campagne du droit à l’information sur la retraite. Il en ressort que plus de 4 millions d’assurés âgés de 40, 45, 50, 56 et 57 ans en 2009, ont reçu leur courrier d’information du GIP Info Retraite, soit 91,39 % des assurés de ces générations contre des taux de 87 % en 2008, et de 82,6 % en 2007., Au total, ce sont près de 1,5 millions d’estimations indicatives globales (EIG) – envoyées aux assurés de 56 et 57 ans - et 2,7 millions de relevés de situation individuelle (RIS) – envoyés aux assurés de 40, 45 et 50 ans - qui ont été expédiés par les régimes de retraite réunis au sein du GIP Info Retraite.
L’article787 B du Code général des impôts (CGI) prévoit, sous certaines conditions, notamment de conservation des titres, que sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75% de leur valeur, les parts ou actions d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transmises par décès ou entre vifs.
Cinq mois après le décès de Jacques Bouhana, son fondateur et président, FIP Patrimoine prend un nouveau départ La franchise de CGPI a ainsi réorganisé son capital et sa structure et réduit le nombre de ses salariés et conseillers.
Elu le 1er janvier 2009 à la présidence du Mouvement jeune notariat, Denis-Pierre Simon oriente sa politique vers l’accueil des jeunes notaires et l’Europe.
Plus d'un an après la transposition de la troisième directive de lutte contre le blanchiment des capitaux, Jean-Baptiste Carpentier, directeur de Tracfin, revient pour L'Agefi Actifs sur l'évolution des pratiques déclaratives qui incluent la fraude fiscale.
Six organismes assureurs invités par L’Agefi Actifs apportent leur témoignage concernant les effets de la crise financière sur les professionnels du conseil patrimonial Focus sur les risques relatifs à l’assurance vie, le conseil en investissements financiers, sans oublier les questions liées aux opérations immobilières et de défiscalisation.
La Cour de cassation retient qu’«il résulte de l’article L. 132-5-1 du Code des assurances, d’ordre public, et conforme à la directive 2002/83/CEE du 5 novembre 2002, que l’exercice de la faculté de renonciation prorogée ouverte de plein droit pour sanctionner le défaut de remise à l’assuré des documents et informations énumérés par ce texte est discrétionnaire pour l’assuré dont la bonne foi n’est pas requise».
Certains arrêts ont donné l'impression que la haute juridiction entendait limiter les cas de renonciation tardifs Mais attention aux lectures rapides, pour l'heure, le défaut précontractuel d'information reste toujours sanctionné.
Les tendances haussières de l’an passé sur les marchés d’actions et du crédit devraient engendrer cette année une plus grande sélectivité dans les choix d’investissement, basée sur les résultats financiers des entreprises. Compte tenu des bas niveaux de taux d’intérêt et de l’érosion du potentiel de rendement sur le crédit, les allocataires commencent à réallouer et diversifier leurs portefeuilles avec une prise de risque raisonnable, comme le confirment Bernard Aybran d’Invesco et Christian Rabeau d’Axa IM, interrogés par L’Agefi Actifs pour présenter leur allocation d’actifs.
La réforme de l’assurance emprunteur devrait bientôt arriver devant les députés. Sera-t-elle à la hauteur des attentes? Telle est la véritable question que se posent les observateurs du secteur.
Lorsque les conflits commencent à poindre, les professionnels du conseil en gestion de patrimoine se retournent inévitablement vers leurs assureurs de responsabilité civile. Ces derniers occupent un poste d’observation privilégié sur les évolutions des distributeurs.
Alors que le chef de l’Etat vient de faire machine arrière toute en parlant de «délégiférer» à compter de 2011, l’occasion était belle, lors de la convention annuelle de la CGPC, d’échanger sur la sécurité réglementaire. En l’occurrence, la messe est vite dite au regard de certaines statistiques tout à fait officielles. A titre d’exemple, le Journal officiel est passé de 15.000 pages publiées par an dans les années 80 à plus de 23.000 pages de nos jours. Cela n’est pas tant dû à l’accroissement du nombre de lois votées (50 à 70 en moyenne depuis 30 ans, mais 103 en 2007-2008) qu’à leur allongement. Selon le Journal officiel, le droit en vigueur était constitué, à fin 2008, de 27.374 textes: 70 codes, 2.347 lois, 543 décrets-lois et ordonnances et 24.484 décrets, le tout représentant 267.968 articles...
Les femmes et les hommes ont une approche très différente lorsqu’il s’agit d’investir sur les marchés. C’est le résultat d’une étude menée par Cortal Consors Allemagne publiée à l’occasion de la journée de la femme. Selon le courtier, les femmes prennent moins de risques que les hommes, et privilégient donc les obligations ou les fonds défensifs. Elles ne sont que 38% à avoir des actions dans leur portefeuille, contre 50% pour les hommes. En moyenne, les femmes réalisent donc de meilleurs performances que les hommes en cas de marchés baissiers, alors que les investisseurs masculins performent mieux lors de marchés haussiers.
En ce qu’elle pourrait très bien être un moyen pour les redevables d’obtenir l’annulation d’une disposition émanant des dernières lois de Finances, lois de Finances rectificatives ou loi de Financement de la Sécurité sociale au regard des principes de constitutionnalité, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), mise en œuvre depuis le 1ermars 2010, est envisagée par certains experts juridiques comme une véritable révolution juridique (L’Agefi Actifs, n°436, p. 6). Cette analyse est d’ailleurs confirmée par l’ampleur du dispositif qui concerne le droit fiscal, mais aussi commercial, civil, pénal, environnemental, économique, social et administratif.
La ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a présenté un projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées.