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mai 2010

14/05/2010

Assurer le financement de la transmission des entreprises libérales

Dans le cadre des achats de cabinets, de fonds d’officine, de participations dans des sociétés d’exercice, comment financer les actifs incorporels des professionnels libéraux ? Pour l'acquéreur d'un cabinet, d'une pharmacie ou de parts sociales, déduire ou ne pas déduire ses intérêts d'emprunt n'est plus la question essentielle.
14/05/2010

Les attentes des épargnants européens vis-à-vis des conseillers

L’étude Fidelity TNS Sofrès (1) réalisée à fin décembre 2009 dans 11 pays européens auprès de 9.000 épargnants détenteurs d’au moins un produit financier démontre une dégradation de la confiance des épargnants envers les conseillers financiers, en particulier en France. Leurs attentes portent en priorité sur la qualité de la relation avec leur conseiller mais aussi sur la transparence des frais.
14/05/2010

Clause type pour les CGPI validée par l'AMF

«Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le conseil en gestion de patrimoine indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci. Conformément aux dispositions de l’article 335-5 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte.»
14/05/2010

HDF Finance adopte la norme Ucits III

Visant l’éligibilité dans les contrats d’assurance vie, la société de multigestion a récemment converti trois fonds existants, puis créé un OPCVM en format Ucits Le nouveau produit HDF Marlin, dont l’exposition globale au marché restera faible, combine des stratégies alternatives principalement basées sur des actions.
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14/05/2010

Pour une « class action » à la française

Un certain nombre d’affaires, dans les domaines de la santé ou de l’épargne, plaident pour la mise en place d’un dispositif simple et efficace face aux entreprises défaillantes.
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14/05/2010

La porte est ouverte aux activités commerciales

L’Assemblée nationale a adopté le 4 mai dernier la modification de l’ordonnance de 1945 régissant le périmètre d’exercice de l’expertise comptable Le texte autorise notamment les actes de commerce à titre accessoire et dispense la profession de déclaration de soupçon de blanchiment de capitaux.
14/05/2010

Carnet

SOCIÉTÉ DE GROUPE D’ASSURANCE MUTUELLE > SFEREN
14/05/2010

BREVES

Le médiateur de la FBF remet son rapport
14/05/2010

Agenda économique

14 mai: Etats-Unis: Ventes de détail avancées du mois d’avril, production industrielle du mois d’avril, indice de confiance de l’Université du Michigan du mois de mai.
14/05/2010

GE Money Bank étend son offre à l’épargne

Jusqu’alors banque de crédit, la filiale de General Electric s’est spécialisée sur le financement aux particuliers. Prête à se diversifier aujourd’hui, elle propose une offre d’épargne à destination des indépendants.
14/05/2010

Pomme de discorde

L’évolution de la rémunération en ce qui concerne les commissions sur encours est perçue comme un risque «mortel» par 48% des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI). La messe est dite puisque, parmi les dangers planant sur leur devenir, cet élément n’a comme rival que les contraintes liées au durcissement de la réglementation, nous apprend le dernier Livre blanc d’Aprédia radiographiant la profession en 2009. Et si, dans ce même document, on relève que 80% des conseillers affirment ne pas avoir ressenti l’impact de la crise sur la facturation du conseil patrimonial, on sait que cette question des rémunérations est l’un des dossiers très sensibles pour les années à venir. Au point de créer des lignes de fracture chez les intéressés (lire notre dossier). Les choses évoluent, certes, mais les honoraires sont encore loin d’être la norme, même si une étude de L’Agefi parue en début d’année mettait en avant le fait que ceux-ci représentent plus de 15% des revenus d’un cabinet pour 41% des CGPI. Deux perspectives alimentent la discorde. Un rapport - avant-coureur ? - de l’Inspection générale des finances préconisant l’interdiction des rétrocessions annuelles pour les FIP ISF. Et la fin programmée des commissions en Grande-Bretagne à l’horizon 2013 pour les independant financial advisors. L’épilogue français n’est pas encore écrit.
14/05/2010

Frais du produit

> Les droits d’entrée sont en moyenne de 5%; ils sont acquittés par le biais d’une prime d’émission, dont 3% correspondent à la rémunération du placeur.
14/05/2010

Les actes de commerce à titre accessoire autorisés

L’Assemblée nationale a adopté, le 4 mai dernier, le projet de loi relatif aux Réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, qui aménage l’ordonnance de 1945 régissant l’activité d’expertise comptable.
11/05/2010

Espagne : Le Ministère de l'Economie veut davantage de transparence sur les commissions

Ces prochaines semaines, le Ministère de l’Economie devrait publier un décret mettant en application un texte qui a fait l’objet d’une consultation de place jusqu’au 17 février et qui impose notamment aux prestataires de services d’investissements (sociétés de gestion et courtiers, conseillers financiers, instituts de crédit) qu’ils détaillent la totalité des rétro-commissions et incitations qui les poussent à proposer un produit d'épargne plutôt qu’un autre, rapporte Expansión. Les sociétés du secteur devront aussi faire valider leur contrat-type par la CNMV et le publier sur leur site internet ainsi que dans leurs bureaux, avec leurs tarifs. Enfin, le texte prévoit d’assujettir à la tutelle de la CNMV à la fois les nouvelles entreprises de conseil financier ou EAFI (il y en a pour l’instant 26) et les sociétés d’investissement étrangères (environ 2.000). EXPANSIÓN, 04/05/2010
11/05/2010

Italie : Les banques italiennes épinglées pour leur politique commerciale

Le régulateur boursier italien, la Consob, a demandé aux cinq premières banques italiennes de convoquer leurs conseils d’administration pour revoir leurs procédures de vente de services financiers, estimant que leurs propres intérêts ont été placés avant ceux des clients, rapporte Il Sole – 24 Ore. Cela concerne UniCredit Banca, Intesa Sanpaolo, MPS, Banca Popolare di Verona et BNL, qui représentent environ la moitié du marché italien. Pour le régulateur, les politiques commerciales adoptées par les cinq établissements pour la sélection de l’offre de services aux clients et les politiques d’intéressement du personnel sont dans une large mesure alimentées par des logiques de produits. Cela va à l’encontre de la directive MIF. Il Sole - 24 Ore, Le 04/05/2010
11/05/2010

Allemagne : Les gestionnaires de fortune indépendants misent sur les actions

Un sondage effectué par l’association VuV des gestionnaires de fortune indépendants en Allemagne (52 membres sur 191 y ont répondu) montre que les professionnels recommandent actuellement à leurs clients les fonds d’actions (87%) et les actions en direct (85% pour les grandes capitalisations, 79% pour les petites). Ils sont aussi 79% à préconiser des placements en matières premières et 69% à conseiller des obligations d’entreprises. Mais 58% déconseillent les hedge funds, qui ont perdu leur crédibilité durant la crise, souligne Günter T. Schlösser, président du directoire du VuV, de même que 58% recommandent de s’abstenir d’investir dans des fonds monétaires, tandis que 48% des gérants sont mal disposés à l'égard du private equity. Sur le plan géographique, les participants au panel privilégient l’Asie hors Japon (92%) et les BRIC (85%). Newsmanagers, 29/04/2010
11/05/2010

Suisse : Amnistie fiscale italienne : les gestionnaires tessinois ont limité la casse

Se fondant sur les chiffres de la Banque d’Italie, Franco Citterio, directeur de l’Association tessinoise des banquiers (ATB), a indiqué que les Italiens avaient à fin février «légalisé» 85 milliards d’euros d’avoirs non déclarés à l'étranger, dont 60milliards en provenance de Suisse, essentiellement du Tessin, rapporte la Neue Zürcher Zeitung. Mais sur ce montant, seuls 25 milliards d’euros sont effectivement rentrés en Italie. Beaucoup de banques, comme la Banca della Svizzera Italiana (BSI) ou la Banca del Sempione, ont pu récupérer une grande partie des fonds ayant bénéficié de l’amnistie fiscale, soit par leurs filiales en Italie, soit par des «rapatriements juridiques». En tout état de cause, le bouclier fiscal conçu par le ministre des Finances italien Giulio Tremonti n’a pas atteint son autre objectif, celui d’assécher la place suisse de Lugano. Neue Zürcher Zeitung, 01/05/2010
11/05/2010

Allemagne : La Commerzbank cherche à se renforcer dans la gestion de fortune

Thorsten Reitmeyer, membre du directoire chargé de la gestion de fortune, annonce dans un entretien avec la Frankfurter Allgemeine Zeitungque la Commerzbank souhaite devenir l’un des vrais leaders sur le marché allemand de la gestion de fortune, où elle est déjà le numéro deux, mais avec un encours de seulement 47 milliards d’euros, contre 190milliards, dont 55 milliards en Allemagne, pour la Deutsche Bank. Metzler, Berenberg ou Merck Finck sont probablement plus connus comme banques des particuliers haut de gamme que la Commerzbank, qui conjugue à présent sa bonne pénétration dans le monde des patrons de PME aux talents reconnus de gestionnaire de la Dresdner Bank. Thorsten Reitmeyer sait par ailleurs que la Commerzbank ne pourra pas dans ce domaine réaliser d’opérations de croissance externe, à cause de la participation de l’Etat et des conditions imposées par Bruxelles. FRANKFURTER ALLGEMEINE ZEITUNG, 04/05/2010
10/05/2010
Réglementation

L'AFIC et CroissancePlus vent debout contre quatre amendements de la directive AIFM

Dans le cadre de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM), l’Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC), soutenue par CroissancePlus, l’association des entrepreneurs de croissance, conteste une série des amendements adoptés la semaine dernière par la Commission des Affaires Juridiques (JURI) du Parlement européen et qui selon le calendrier disponible, seront examinés par la Commission Economique et Monétaire du Parlement européen (ECON) ce 10 mai (cf article par ailleurs).Quatre d’entre eux sont potentiellement très lourds de conséquences pour le devenir du capital-investissement en Europe, jugent l’AFIC et CroissancePlus dans un communiqué.1/ L’accroissement des obligations de reporting sur les entreprises de plus de 50 salariés ayant à leur capital des « fonds d’investissement alternatifs » dont les gestionnaires seraient soumis au champ d’application de la Directive AIFM est un régime jugé coûteux pour des entreprises à capitaux privés. «En outre, la transparence imposée affecterait l’égalité de traitement entre les entreprises, car elles seraient soumises à des obligations de communication différentes selon la nature de leur actionnariat», est-il précisé. Par ailleurs, l’obligation d’information requise est contraire aux dispositions légales existantes en matière de protection de l’information confidentielle et de procédures de consultation du comité d’entreprise. Enfin, ces obligations imposées au nom de la transparence seraient surtout préjudiciables à la compétitivité des PME européennes, et tout particulièrement des entreprises innovantes, dans un contexte de concurrence mondialisée."2/ L’exclusion du capital investissement de l’accès au passeport européen empêche tout le capital investissement de commercialiser ses fonds auprès d’investisseurs professionnels domiciliés dans un autre état-membre.3/ L’adoption du principe de la nécessité d’un évaluateur indépendant du gestionnaire, applicable au capital investissement est également jugé lourde, difficile à adapter au capital risque et coûteuse.4/ L’obligation d’information requise sur l’effet de levier des gestionnaires de fonds de capital investissement vis-à-vis de leurs souscripteurs et de leur autorité de tutelle avec possibilité pour cette dernière, en cas de circonstances exceptionnelles, de fixer les limites à l’effet de levier employé pour chaque fonds géré, est également jugée critiquable. Elle crée une distorsion de concurrence entre les acteurs européens du capital investissement soumis à cette obligation et les acteurs hors Union Européenne qui bien qu’actifs dans l’UE ne seraient pas soumis à cette dernière. Enfin, à titre de conclusion, l’AFIC et CroissancePlus rappellent que d’autres mesures, non encore adoptées, menacent sérieusement l’industrie du capital investissement. Elle porte notamment sur «la fixation d’un niveau d’endettement maximum aux sociétés contrôlées par des fonds de capital investissement, le plafonnement de l’effet de levier au niveau du fonds, par lequel les dettes des différentes sociétés contrôlées par le fonds seraient consolidées à son niveau ou l’imposition d’une période de blocage (de deux à 5 ans) pour toute prise de participation par le fonds».
Réglementation
07/05/2010

Les enjeux de la directive pour les distributeurs

Les organismes d’assurances vont encore avoir l’occasion, jusqu’en novembre 2010, de tester en grandeur nature les futures contraintes prudentielles en matière de fonds propres Leurs partenaires, distributeurs et gestionnaires notamment, ont tout intérêt à tirer parti de cette période pour s’approprier les enjeux des nouveaux textes pour leurs clients.

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