Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

mai 2010

07/05/2010

Lancement d’une documentation électronique dédiée à l’information patrimoniale

Les Editions Francis Lefebvre proposent, depuis le 12 avril dernier, un nouveau fonds documentaire en ligne: le Navis Patrimoine et Famille. Cette solution internet offre aux professionnels du patrimoine -notamment les notaires et les conseillers en gestion de patrimoine- une information complète en matière patrimoniale et en droit de la famille.
07/05/2010

BREVES

Patrice Ponmaret réélu président de la CIP
7w596d0p-as-620-1.gif
07/05/2010

Le projet de loi laisse un sentiment d'inachevé

Le texte vient renforcer les bonnes intentions du gouvernement quant à la libéralisation du marché Il n’est pas sûr pour autant qu’il donne satisfaction aux praticiens et encore moins, in fine, aux consommateurs.
07/05/2010

Prochains développements dans L’affaire opposant la Banque Delubac & Cie au Crédit Mutuel Nord Europe

Au mois de novembre dernier, la Cour d’appel de Paris a annulé la condamnation du Crédit Mutuel Nord Europe (CMNE) à payer près de 190 millions d’euros à l’établissement ardéchois. Pour mémoire, le différend porte depuis le milieu des années 90 sur la valeur de La Pérennité, une filiale d’assurance vie que le Crédit Mutuel a fusionné depuis avec son autre compagnie, ACMN Vie. A l’époque, le CMNE a racheté à Delubac une participation de 24% dans l’assureur à un prix que l’établissement ardéchois a jugé sous-évalué. «Des développements judiciaires sont attendus à partir du mois de juin», affirme Géraud Chambeiron.
07/05/2010

Monument en péril

La Grèce en quasi-faillite, le Portugal en cure d’austérité drastique, l’Espagne en proie à la suspicion, l’Irlande en apparente rémission alors que l’Italie couve le virus, il ne manquait au tableau qu’une Belgique au bord de l’implosion pour faire de l’Europe un monument en péril. Au point que, à l’étranger, le risque européen est parfois traité sous l’angle d’une comparaison peu flatteuse l’assimilant au «Lehman Brothers de la dette souveraine mondiale» ! Difficile à digérer. Et pourtant, ce qui est en train de se passer montre, ô combien, que la belle idée de l’Europe est engluée dans les contradictions d’égoïsmes nationaux et à quel point les actions d’urgence communes n’ont d’autre moyen d’aboutir qu’au forceps. Qui a entendu, ne serait-ce qu’une fois, s’exprimer sur un sujet d’une telle gravité le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, ou, a fortiori, son très discret homologue du Conseil européen, Herman Van Rompuy ? La vérité est que l’attelage tirerait sans cesse à hue et à dia s’il n’était cornaqué, in fine et malgré des heurts, par le couple franco-allemand. Ce même couple qui fait ressortir de l’ombre l’idée d’un «gouvernement économique européen» dont il reste à définir le contour mais dont on perçoit bien qu’il est devenu impérieux. L’Europe a toujours avancé à coup de crises. Cette mauvaise passe est une nouvelle occasion pour le prouver.
07/05/2010

Orientations

Les inquiétudes sur la Grèce ont provoqué une augmentation de la volatilité sur les marchés.
07/05/2010

La Banque Delubac & Cie s’investit auprès des indépendants

La société, connue en matière de gestion financière, voit dans le développement des partenariats avec les CGPI un vecteur de croissance Présente à leurs côtés dans la sélection et la gestion des actifs, elle intègre désormais la réflexion portant sur leur rémunération.
07/05/2010

Mandat de gestion et de conseil

Mandat de gestion : Il s’agit pour les promoteurs de mutualiser les mandats reçus pour investir dans plusieurs sociétés, assurant ainsi une large diversification du risque à l’investisseur.
07/05/2010

Réduction ISF et énergie photovoltaïque

Si l’investissement dans le photovoltaïque est souvent présenté comme offrant une forte rentabilité, c’est que la France multiplie les incitations fiscales pour favoriser le développement de cette énergie nouvelle. L’installateur de toitures photovoltaïques, particulier ou non, peut ainsi conclure un contrat avec EDF, celui-ci s’engageant à acheter la production pendant 20 ans à un tarif défini par décret. Ce dispositif assure ainsi un certain niveau de rentabilité des capitaux investis. A cet avantage s’ajoute celui des réductions d’impôt sur le revenu (25% du montant des souscriptions effectuées dans la limite de 100.000 euros pour un couple et 50.000 euros pour une personne seule) et à l’ISF (75% du montant investi dans la limite de 50.000 euros). Des sociétés telles qu’Axione Invest ou Solabios proposent des solutions en ce sens.
07/05/2010

Marie-t-on retraite et capitalisation ?

Nous ne le savions pas et pourtant: le Perp, les régimes à cotisations définies en entreprise et les contrats Madelin Retraite n’ont jamais existé. C’est le scoop que révèle Le Figaro du jeudi 29 avril dernier par l’intermédiaire du député de la Drôme, Hervé Mariton.
07/05/2010

BREVES

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi sur les contrats d’assurance vie non réclamés
07/05/2010

Carnet

IMMOBILIER >BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL PROMOTION
07/05/2010

Un fonds multigestionnaire mixant immobilier et actifs financiers

UFG-LFP lance son premier OPCI, UFG Opsis Patrimoine, la poche immobilière étant gérée par UFG REM et la poche financière par LFP et trois autres gérants Ce nouveau produit sera commercialisé par des partenaires et le Crédit Mutuel, et disponible dans les comptes-titres ainsi que dans des contrats d’assurance vie.
07/05/2010

Brèves

M&G Investments lance un fonds d’allocation
07/05/2010

Les inquiétudes sur la Grèce désorientent les marchés

Le 27 avril dernier, l’agence de notation Standard & Poor’s a dégradé la note de la Grèce, faisant passer le pays au rang des émetteurs souverains de qualité médiocre. Même si les inquiétudes sur la dette hellénique perduraient depuis plusieurs mois, les marchés d’actions européens ont accueilli très négativement la nouvelle en décrochant parfois de presque 5%. Depuis, l’Union européenne et le FMI ont acté une aide de 110 milliards d’euros pour le pays et le rôle des agences de notation est remis en cause par les autorités politiques de tous bords, mais rien n’y fait: les investisseurs restent fébriles. L’Espagne en a d’ailleurs fait les frais cette semaine. Les allocataires ont maintenant du mal à identifier les catalyseurs qui pourraient entraîner une hausse des cours de sociétés des pays du sud de l’Europe. Toutefois, l’Allemagne, très exportatrice et notamment vers les émergents, moins touchés par la crise sur les dettes souveraines européennes, reste souvent préférée par les allocataires.
07/05/2010

Garantir l’alcoolémie, gage de supériorité du contrat ?

Pour refuser les polices d’assurance proposées par leurs clients emprunteurs, certains établissements vantent les mérites de leur contrat de groupe qui, à la différence de leurs concurrents, garantit les sinistres occasionnés par la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. Tout débat moral mis de côté, «cette analyse peut prêter à discussion», relève Jean-François Salphati, avocat au Barreau de Paris. Faire figurer dans le contrat des garanties gadgets, peu coûteuses, que l’on ne retrouve pas ailleurs afin de justifier de la supériorité de son contrat est une approche tentante mais «cela ne veut pas dire automatiquement que le contrat de l’organisme de crédit est meilleur et répond aux besoins de l’emprunteur. Cette façon d’aborder l’analyse est insatisfaisante car le conseil et l’avis doivent être faits emprunteur par emprunteur en fonction de divers critères tels que l'âge, l’activité, et surtout le questionnaire proposition qui a été rempli à l’origine», complète l’avocat.
07/05/2010

Le pôle commun ACP/AMF est opérationnel

Prenant en compte l’imbrication croissante des produits financiers et des réseaux de distribution, les autorités de contrôle lancent le développement de leur coopération.
05/05/2010

Réduction d’impôt au titre des dons

Pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de cette année, les redevables qui n’auront pas obtenu, à la date de dépôt de leur déclaration, le reçu des dons éligibles à l’avantage fiscal, disposent de trois mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration, soit dans la généralité des cas au plus tard le 15 septembre 2010.
05/05/2010

Taux des comptes courants d’associés

L’administration fiscale vient de publier les taux maximum des intérêts admis en déduction dans le cadre des comptes courants d’associés, pour les intérêts versés au cours d’exercices de douze mois clos du 31 mars 2010 au 29 juin 2010 inclusivement. Ces taux sont les suivants:
05/05/2010

Adoption du projet de loi relatif à la réforme des réseaux consulaires

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 4 mai dernier, le projet de loi relatif à la réforme des réseaux consulaires. Celui-ci modifie notamment le périmètre d’exercice de l’expertise comptable. Le texte prévoit ainsi d’autoriser les actes de commerce réalisés à titre accessoire par les experts-comptables et étend la possibilité d’exercice en société sous toutes les formes juridiques à condition qu’elles ne confèrent pas le statut de commerçant à leurs associés.

Sujets d'actualité

Tous les sujets