L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier une étude sur les revenus d’activité des indépendants du commerce, de l’industrie, du BTP et des services en 2007.
Créée il y a bientôt cinq ans, la plate-forme de solutions en épargne salariale et retraite poursuit le développement de son réseau de partenaires CGPI et courtiers - Portée par l’actualité, la société met également en avant le potentiel de croissance de ce marché dont la collecte représente désormais un quart de celle de l’assurance vie.
Cette société conseille tous les acteurs de la finance, de la banque de détail à l’asset manager, sur la maîtrise et le développement de leurs activités.
Le législateur français a mis en place des dispositifs fiscaux incitatifs pour favoriser les investissements environnementaux - Ceux-ci ne devraient pas échapper au «rabotage» programmé des niches fiscales sans pour autant perdre tout intérêt.
Les magistrats de la Haute juridiction décident que le souscripteur du contrat a deux ans pour saisir les tribunaux en restitution des primes versées - Cette solution, qui apparaît comme une victoire pour les assureurs, laisse en suspens la question du point de départ de la prescription de l'action.
Il est une actualité chaude comme un soleil d’été: la retraite, dont le projet de réforme vient d’être présenté en Conseil des ministres. Et chaude, elle le restera pour devenir probablement bouillante lors du démarrage de sa discussion devant le Parlement, le 6 septembre prochain. Une raison supplémentaire, de la part des conseils en gestion de patrimoine, de s’intéresser à cette matière. Ils sont d’ailleurs de plus en plus nombreux à s’y plonger naturellement (lire pp. 2 et 3) sur le thème, rappelé régulièrement ici et là: «Comment peut-on se pencher sur le patrimoine d’un particulier quel qu’il soit sans intégrer la planification de son retrait de la vie active au même titre que les enjeux de sa succession?» Il existe un domaine cousin qui, lui, a semble-t-il du mal à sensibiliser le milieu alors même qu’il se situe dans la même mouvance du vieillissement de la population, celui de la dépendance. Pourtant, des données de plus en plus nombreuses mettent en alerte sur le sujet, comme le tout récent rapport du Centre d’analyse stratégique intitulé «Vivre ensemble plus longtemps: enjeux et opportunités» (1). Il rappelle des faits très têtus: l’espérance de vie moyenne a dépassé les 80 ans depuis 2004, ou encore la projection d’un premier pic de personnes dépendantes dès 2020 (1,2 million). Un enjeu social aussi inexorable que mal préparé à tous les échelons.
16 juillet: Etats-Unis: prix à la consommation du mois de juin, indice de confiance de l’université du Michigan; Zone euro: balance commerciale du mois de mai; Japon: indice de l’industrie tertiaire du mois de mai.
Le promoteur et exploitant, dont Nexity détient 34% du capital, accroît fortement son parc. A côté des dix établissements ouverts, il compte en exploiter une quarantaine de plus en 2014.
Dans un contexte de marchés européens sous-valorisés conjugués à un euro faible, Palatine AM lance Europe Export Palatine afin de bénéficier de la croissance des pays émergents par le biais d’un univers d’entreprises qu’il maîtrise.
Au départ spécialisé sur les valeurs japonaises, Latitude Capital Management a lancé à la fin de l’année dernière un fonds de long/short sur les actions européennes - La société de gestion vient de faire appel à un distributeur externe pour commercialiser son nouveau produit aux fonds de fonds et aux banques privées.
C’est chose faite, Louis Giscard d’Estaing indique avoir déposé sa proposition de loi relative à la protection du titre de conseil en gestion de patrimoine à travers la création d’un Conseil supérieur de la profession. Ce texte est l’aboutissement de deux années de travail et d’échanges avec les parties prenantes. Les associations professionnelles l’attendaient avec impatience. Il restera à convaincre les parlementaires et le gouvernement.
Le cabinet de conseil en stratégie et en management Facts & Figures vient de publier son rapport 2010 sur les organismes d’assurances. Son approche novatrice s’articule autour de quatre thèmes fondamentaux: développement de l’activité, maîtrise de la structure des coûts, rentabilité du client et satisfaction du client.
Louis Giscard d’Estaing vient de déposer sa proposition de loi protégeant le titre - De son côté, Bercy axe davantage ses réflexions sur le recensement de la profession.
Le contentieux opposant les souscripteurs de contrats d’assurance vie - exerçant leur droit à renonciation - aux assureurs a refait surface dans un arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2010. La bataille se situe cependant sur un nouveau terrain, celui du délai dont dispose l’assuré - après renonciation à son contrat - pour former un recours contre l’assureur en restitution de primes versées. Le délai a été fixé à deux années. Il reste que cette solution ne porte pas, pour l’heure, préjudice aux assurés qui assignent toujours peu de temps après avoir exercé leur droit à renonciation.
Il y a, bien sûr, la question de l'âge légal de départ à la retraite: ce sera 62 ans à compter de 2018, fermes et non négociables selon le président de la République. Et puis, dans la recherche d'équilibre des régimes, il y a bien d’autres paramètres, comme l'équité entre le public et le privé: dans les conditions actuelles, selon l’analyse d’un praticien et d’un actuaire, un fonctionnaire demeure largement favorisé par rapport à un salarié, qu’il soit cadre ou non. Après son départ, il met beaucoup moins de temps à récupérer l'équivalent des cotisations qu’il a versées pendant sa période d’activité.
Le rapport annuel 2009 d’activité vient d’être publié, révélant un nombre d'intermédiaires en assurances relativement stable. L'efficacité de l'Orias inspire les pouvoirs publics qui pourraient envisager d'élargir son champ de compétences à d'autres professionnels.
Une cour administrative d’appel n’admet pas l’imputation d’un déficit né de l’activité de location meublée sur le terrain de la loi mais l’accepte sur le terrain de la doctrine.
C’est chose faite, Louis Giscard d’Estaing vient de déposer à l’Assemblée nationale sa proposition de loi relative à la protection du titre de conseil en gestion de patrimoine à travers la création d’un conseil supérieur de la profession. Ce texte est l’aboutissement de deux années de travail et d’échanges avec les parties prenantes. Les associations professionnelles l’attendaient avec impatience. Il restera à convaincre les parlementaires et le gouvernement. Celui-ci veut réguler tous les distributeurs de produits financiers mais ne semble pas, selon les observateurs, favorable à la création d’un nouveau statut.
Au deuxième trimestre 2010, l’indice de référence des loyers augmente de 0,57 % sur un an pour atteindre 118,26. Il avait évolué de +0,09 % au trimestre précédent.
L'arrêt du 31 mars 1992 dit "Praslika" précise que la valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie, souscrit par un époux avec des deniers communs, et non dénoué à la liquidation de la communauté constituait un actif de communauté. Cette décision de la cour de cassation a été confirmée par un arrêt du 19 avril 2005....