Un rescrit vient préciser que la contribution sociale généralisée (CSG) afférente à une indemnité de rupture conventionnelle du contrat de travail en totalité exonérée d’impôt sur le revenu n’est pas déductible fiscalement. En effet, il est rappelé que la CSG est déductible uniquement lorsqu’elle est afférente à des revenus effectivement soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et pour lesquels la CSG s’est substituée aux cotisations d’assurance maladie.
Depuis que le gouvernement espagnol s’est mis à faire la chasse aux comptes illicites en Suisse et que Madrid a signé un accord fiscal avec Andorre, les grandes fortunes espagnoles se réfugient de préférence au Panama, mais elles se replient aussi sur d’autres destinations comme Singapour, le Costa Rica, Gibraltar et l’Uruguay, rapporte Expansión.
Selon Asian Investor, Deutsche Bank Private Wealth Management a recruté douze banquiers privés au cours du premier semestre dans son équipe dédiée à l’Asie septentrionale. Sept des douze recrutements correspondent à des créations de postes.
Le fisc espagnol (Agencia Tributaria) enquête actuellement sur un millier de grandes fortunes espagnoles soupçonnées d’avoir exporté illégalement des capitaux pour les placer sur des comptes en Suisse. La stratégie du Ministère des Finances consiste à récupérer les montants «évadés» par voie administrative, sans recourir à une procédure pénale, où les procès s'éternisent, rapporte Cinco Días.
Le régulateur britannique - Financial Services Authority (FSA) - a publié le lundi 28 juin, la liste définitive des qualifications dont les conseillers en placement de détail devront être titulaires avant le 1er Janvier 2013. Cela s’inscrit pour ces derniers dans le cadre de la «Retail distribution review» (RDR).
L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 a institué une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif (dispositif « Scellier »). Codifiée sous l’article 199 septvicies du code général des impôts, cette réduction d’impôt s’applique aux contribuables domiciliés en France....
La Principauté de Monaco, qui annonce 23 accords bilatéraux signés visant à favoriser les échanges d’informations en matière fiscale, fait l’objet d’un rapport d'évaluation de la part du Forum mondial sur la transparence et l'échange d’informations à des fins fiscales.
Selon L’Agefi suisse, Claudia Zeisberger, professeur à l’Insead, établie depuis une douzaine d’années à Singapour, souligne que Singapour affiche de grandes ambitions dans la gestion de fortune, avec pour objectif de doubler les actifs sous gestion dans les cinq prochaines années, tout en se prévalant d’un grand pragmatisme. Singapour se taille une part de 6% au marché mondial du private banking, tandis que celle de la Suisse atteint 18%.
La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation est parue au Journal Officiel du 2 juillet. Le texte organise la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur. Il prévoit notamment que:
Dans une réponse ministérielle du 29 juin 2010, le ministère de l’économie vient modifier profondément le sort fiscal, lors d’une succession, des contrats d’assurance vie non dénoués souscrits à l’aide de deniers communs.
Pour 56 % des détenteurs de contrats, l’assurance vie a pour but de constituer une épargneretraite.Les autres motifs invoqués sont : faire un placement (37 %), protéger ses proches en cas de décès (28 %), transmettre un capital après son décès (24 %), se constituer une épargne de précaution à court terme (22%), se constituer une épargne en cas de dépendance (20 %).
La filiale du Crédit Agricole Assurances propose un nouveau contrat d’assurance vie multisupport dénommé Floriagri. La compagnie destine ce contrat aux agriculteurs
La compagnie d’April Group lance EnVie d’indépendance. Le contrat propose une sortie en capital en cas de dépendance totale ou partielle (couverture de GIR 1 à GIR 3), allant de 10.000 à 100.000 euros, par tranches de 1.000 euros. Lagarantie peut être complétée par une couverture obsèques. Le contrat comporte des services d’assistance.
Davantage appelé à débusquer des vendeurs que des spécialistes produits dont le recrutement se fait en partie par promotion interne, Jean-Marie Cousty, consultant senior chez Hudson, note les difficultés à distinguer les qualités personnelles et commerciales d’un candidat de la notoriété de la société qu’il représente -et qui dynamise sa collecte. Un vendeur sera plus ou moins sollicité en fonction de la maîtrise du réseau de clients auquel il s’adresse. Mais est-il performant parce que le nom de sa société lui ouvre des portes? «Plus que la formation et les supposées performances du candidat, la difficulté est de savoir si ce dernier est transposable avec la même efficacité dans l’univers qui lui est proposé, dans l’entreprise qui lui est présentée», explique le consultant. Un jeune peut donc plus facilement débuter dans un grand groupe car il sera porté par la réputation et la force de frappe de son établissement. Ce qui ne sera pas le cas dans une structure de taille moyenne dans laquelle il devra à la fois se constituer un réseau et faire connaître son enseigne.
Pour les grands gestionnaires d’actifs, le commercial doit estimer les besoins du client et comprendre l’offre dans son ensemble, et ne surtout pas jouer l’expert des marchés. A l’inverse du spécialiste qui, lui, promeut une seule classe d’actifs, le commercial reste, pour eux, un généraliste produit.
Moins connu en France que dans le monde anglo-saxon, les spécialistes produits évoluent chez les gestionnaires d’actifs de taille importante en tant que portes-parole des gérants et supports des commerciaux - Leurs rôles et leurs profils varient en fonction des gestionnaires. Ces derniers s’accordent toutefois sur un point: l’immersion des spécialistes avec les équipes de gestion est indispensable.
FinanceCom lance FCOM Actions Maroc et FCOM Euro-Maroc PEA en s’appuyant sur une filiale spécialisée du groupe RMA Capital - Investis selon des pondérations différentes dans des entreprises locales, ces deux OPCVM Ucits visent à participer au dynamisme interne du pays.
Christian Lefebre, élu président de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris en mai dernier, livre son programme à L’Agefi Actifs, évoquant notamment une grande école du notariat inaugurée au printemps prochain.
Le produit combine une exposition à l’EuroStoxx 50 et aux options sur le même indice. Il espère ainsi profiter de l’amortisseur constitué par la hausse habituelle de la volatilité lorsque les marchés d’actions décrochent fortement.
«Le product specialist des sociétés de gestion est un métier récent, fruit de la sophistication et de la spécialisation des métiers de gestion, une dynamique assez similaire à celle vécue dans les années 90 avec l’émergence de nouveaux produits et métiers au sein des activités de marchés, alors souvent impulsée par l’explosion des dérivés, juge Denis Marcadet, président de Vendôme Associés. S’apercevant que la force de vente, très souvent issue d’anciens courtiers, ne disposait pas des compétences nécessaires pour appréhender l’ensemble des facettes d’un produit, les salles ont mis sur pied ce nouveau métier qui existait déjà dans le monde anglo-saxon.»
Outils facilitant la rénovation des villes, les dispositifs fiscaux incitant à l’investissement dans l’immobilier ancien réhabilité ont été réformés en 2009. Si le régime du monument historique a été maintenu, il est désormais plus difficile d’accès, dépendant d’un agrément ministériel. De même, l’accès au régime Malraux a été d’un côté restreint pour les investisseurs aisés, et ouvert à une autre clientèle par sa transformation en réduction d’impôt. Une offre en Scellier rénové se développe néanmoins, à l’heure où les incitations fiscales dédiées sont remises en cause.
L’entité française d’Old Mutual souhaite élargir le cercle de ses distributeurs haut de gamme - Elle mise sur sa nouvelle offre Skandia Labels pour capter des volumes importants.
La loi de Finances pour 2009 a supprimé la notion d’initiative des propriétaires dans le cadre du régime Malraux. Cette disposition permet un démarrage des chantiers plus tôt. «La durée d’une opération est ainsi passée de 24 à 15/18 mois. Etant donné que le permis de construire est déjà obtenu quand la commercialisation se termine, le démarrage effectif des travaux peut donc débuter dès que l’acte est signé», souligne Franck Temim, associé-gérant du groupe CIR.
Le marché de l’investissement en Malraux et en Monument historique a baissé principalement à cause des modifications fiscales introduites en 2009 - Les investisseurs sont désormais plus sélectifs, privilégiant les biens de qualité situés dans un véritable bassin locatif et ils s’intéressent aussi au Scellier rénové.
L'éco-conditionnalité est à distinguer du label BBC. «La première est une condition d’application du Scellier qui sera précisée par décret à paraître, et le second est un durcissement des conditions requises pour bénéficier d’une majoration du taux de la réduction d’impôt», rappelle Jean-Louis Le Boulc’h.
Soumis à consultation, un projet de texte apporte quelques précisions aux modifications du dispositif - Il revient notamment sur les conditions de diminution ou de majoration du taux de réduction d’impôt dès 2011.