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mai 2010

04/05/2010

Les courtiers et les IOB cotiseront 150 euros par an à l’ACP

La contribution annuelle forfaitaire pour frais de contrôle au bénéfice de l’Autorité de contrôle prudentiel a été fixée à 150 euros pour les courtiers et société de courtage d’assurance et de réassurance ainsi que pour les intermédiaires en opérations de banque.
04/05/2010

Luxembourg : Madoff : Access porte plainte contre deux régulateurs américains

La société de gestion luxembourgeoise Access a porté plainte contre deux régulateurs américains. Elle accuse la SEC (Securities and Exchange Commission) et la Finra (Financial Industry Regulatory Authority) d'être co-responsables des pertes qu’elle a subies dans le cadre de la fraude orchestrée par Bernard Madoff. Access estime, selon Fondsprofessionell, que les régulateurs avaient assez d'éléments pour être alertés sur les méfaits du fraudeur.
04/05/2010

Etats-Unis : La SEC enquête sur un nouveau plan Ponzi

La Securities and Exchange Commission a accusé mercredi Nevin Shapiro, le fondateur de Capitol Investments USA, d’escroquerie. Il vendait à des investisseurs des titres censés financer une activité d’acquisition d’épiceries, alors qu’il dépensait l’argent pour d’autres activités et pour son propre compte. La fraude de type Ponzi porte sur 900 millions de dollars, indique un communiqué de presse du régulateur US.
04/05/2010

France : Directive MIF, Lagarde décline ses propositions à la Commission

Selon Les Echos, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a adressé une lettre au commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, où, dans le cadre de la révision cette année de la directive MIF, elle déplore le manque de transparence des marchés financiers européens ainsi que les distorsions de concurrence entre opérateurs. La ministre de l’Economie insiste sur la nécessité de créer une «infrastructure européenne unique» sur l’information post-marché. Elle demande aussi de restreindre les possibilités d’utilisation de certaines clauses de la MIF qui ont permis la création de plates-formes opaques, les «dark pools», le tout en revoyant les conditions de concurrence entre les différents types de systèmes d'échanges de titres (marchés réglementés, «crossing networks», systèmes multilatéraux de négociation). Sans oublier les «intermédiaires de très grande taille», dont la «présence» devrait donner lieu à une «étroite surveillance» de la part des «autorités de concurrence compétentes.»
04/05/2010

ISF et Immeuble en cours de construction

L’un de mes clients, propriétaire d’un terrain a débuté des travaux d’édification d’une construction destinée à devenir sa résidence secondaire. Au premier janvier de l’année, les travaux de construction étaient en cours. Comment doit-être traité un tel bien au titre de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune?.
04/05/2010

France : Les gérants français redressent la barre

Selon Les Echos, les sociétés de gestion françaises ont amélioré modestement en 2009 leur rendement ajusté du risque sur les actions, le niveau d’alpha mensuel progressant de 0,11% à 1,89%, un niveau encore très inférieur à celui qui prévalait avant la crise où il s'établissait à près de 3%. Mais elles ont aussi amélioré plus nettement la proportion de leurs fonds les plus performants (notés quatre ou cinq étoiles), selon «l’Alpha League Table» remportée par Rothschild & Cie Gestion devant Oddo Asset Management, Palatine Asset Management et Camgestion
04/05/2010

Un débat sur le statut de CGP

Le 10 mai prochain, de 11 à 12 heures, est organisé un débat télévisé mettant en présence Louis Giscard d’Estaing, député et auteur d’une proposition de loi sur le statut de CGP, et Patrice Ponmaret, président de la Chambre des indépendants du patrimoine, à l’initiative de HSBC Assurances en partenariat avec L’Agefi Actifs.

avril 2010

30/04/2010

Le serpent de mer des usages du courtage

Les acteurs attendent encore et toujours. Le chantier de la refonte des usages du courtage est bloqué depuis plusieurs années. En cause: la règle concernant le droit à la commission issue du fameux troisième usage qui prévoit que «le courtier apporteur d’une police a droit à la commission, non seulement sur la prime initiale, mais encore sur toutes les primes qui sont la conséquence des clauses de cette police». Dans le cas de police d’assurance que l’on peut dénoncer à échéance, les usages précisent, comme le rappelle la décision de la cour d’appel ci-contre, que «le courtier créateur à droit à la commission sur les primes apportées par lui jusqu’à l’époque où la police est dûment dénoncée».
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30/04/2010

L’Hôtel Drouot en pleine tourmente

Accusations de vols à l’égard de certains manutentionnaires et nécessité de revoir son fonctionnement dans le cadre de la directive Services… Le Ministère de l’Economie et des Finances a constitué une commission d’enquête sur l’institution et le Parlement se saisit d’un projet de réforme.
30/04/2010

Super conseil

Maîtriser les arcanes des marchés financiers, soulever le capot des produits structurés, appréhender les subtilités des produits de défiscalisation, analyser un patrimoine dans sa globalité tout en étant en alerte, bien entendu, sur les évolutions fiscales brûlantes ou sur un projet de loi révisant des aspects clés du droit de la famille…, tel serait le portrait idéal du super conseiller moderne. Autant dire un quasi-leurre, quand bien même ces domaines se révéleraient ancrés dans la durée, ce qui est tout sauf le cas. On comprend dès lors que pour assurer ses missions et rassurer sa clientèle, le professionnel se doive a minima d’être un bon généraliste. Et pour ce, se tenir au contact par le biais de formations régulières. Les associations d’indépendants ont depuis longtemps montré le chemin pour accompagner dans ce sens leurs adhérents, anticipant sur les règles de bonne conduite que les autorités nationales et européennes ont peu à peu imposées. Le niveau de qualification, chacun en convient, n’a d’ailleurs rien de commun avec celui qui prévalait il y a encore une dizaine d’année. Bientôt, les PSI devront eux-mêmes valider les connaissances de leurs troupes via une certification. Pour les uns comme pour les autres, restera à veiller sur l’homogénéité des formations internes ou externes. Les disparités sont encore fâcheusement excessives.
30/04/2010

Agenda économique

30 avril: Etats-Unis: PIB annualisé du premier trimestre , consommation personnelle du premier trimestre, indice de confiance de l’université du Michigan du mois d’avril, indice des directeurs d’achat de Chicago du mois d’avril, coût du travail du premier trimestre; Japon: taux de chômage du mois de mars, prix à la consommation de Tokyo du mois d’avril, prix à la consommation national au mois de mars, production industrielle du mois de mars, taux d’intérêts de la banque du Japon.
30/04/2010

Formation validante : beaucoup d’acteurs aux intérêts multiples

Du fait de la mise en application de la loi, le sujet de la formation est devenu sensible pour tous les acteurs concernés. En premier lieu, les organismes spécialisés ou les grandes écoles ont développé leur métier en créant des modules spécialisés dans la gestion de patrimoine. C’est notamment le cas de l’Essec, qui a lancé en 2007 son programme de séminaires de formation continue destiné aux CGP. «Nous voulions construire un programme qui regroupait à la fois les points juridiques, fiscaux et financiers», explique François Longin, directeur des études de ce cycle de formation. Ces modules sont bien évidemment payants et à la charge
30/04/2010

Une commission pour certifier les formations

Créée en 2002, la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) est placée sous l’autorité du ministre en charge de la Formation professionnelle. Ses missions consistent, notamment, à répertorier l’offre de certifications professionnelles par le biais d’un Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
30/04/2010

Un secteur très concurrentiel aux prestations inégales

Entre formations issues d’organismes spécialisés, assurées par les associations ou dispensées par les fournisseurs de produits, les modèles économiques s’affrontent Les formations diplômantes sont, de leur côté, aussi parfois concurrencées par des cycles universitaires dont l’intitulé peut encore prêter à confusion.
30/04/2010

Les risques de dérive du forfait social

Créé en 2009, le forfait social a été doublé l’année suivante, cette contribution patronale s’appliquant sur certains éléments de rémunération Ce qui fait craindre une future extension en direction des régimes de retraite supplémentaire au regard des besoins de financement de la Sécurité sociale.
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30/04/2010

Le suivi des régularisations est maintenu jusqu’au 31 décembre 2010

La cellule de régularisation doit encore traiter 2.500 dossiers, dont 800 doivent faire l'objet d'une levée d’anonymat avant le 17 mai prochain Cet examen de Bercy est l’occasion pour les avocats de revenir notamment sur la question de la responsabilité des banques au regard de leurs obligations.
30/04/2010

Abus de droit fiscal et plan d’épargne en actions

Un contribuable loge des titres de société qu’il vient d’acquérir, pour un montant total de 96.970 euros, dans un plan d’épargne en actions (PEA), respectant ainsi le plafond fiscal des 120.000 euros pour l’année 2002. Il réalise une plus-value de 11.399.000 euros lors de la revente de ces actions deux ans plus tard. La plus-value est exonérée en application du 5 bis de l’article 157 du Code général des impôts. Le CADF valide la mise en œuvre de la procédure de l’abus de droit fiscal, estimant que «la cession des titres de la société a été réalisée pour une valeur de convenance, permettant ainsi au [redevable cessionnaire] de les loger dans son PEA dans le but d’exonérer la plus-value future, et qu’elle traduit ainsi la poursuite d’un but exclusivement fiscal».
30/04/2010

Un entrepreneur bénéficie de l’esprit de la loi

Avec seulement 18 affaires examinées en 2009, contre 30 en 2008 et 35 en 2007, l’activité du Comité de l’abus de droit fiscal est en net recul La vigilance reste toujours de mise s’agissant des ventes de biens dont le prix a été converti en rente viagère, cette opération pouvant être requalifiée en donation.
30/04/2010

Agenda professionnel

DU 17 AU 20 MAI À PARIS > CONGRÈS MONDIAL DE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT DES ASSURANCES
30/04/2010

La levée de l’anonymat est définitivement fixée au 17 mai prochain

Le sort des dossiers de contribuables qui doivent encore être traités par la cellule de régularisation semble être définitivement fixé. En effet, des responsables de Bercy ont annoncé vendredi dernier, à l’occasion d’une réunion informelle, que sur les 2.500 situations restant à étudier, la levée d’anonymat nécessaire au traitement définitif de 800 d’entre eux est fixée au mois de mai. Si cette condition est respectée, la cellule se donne jusqu’au 31 décembre 2010 pour clore tous les traitements. La création d’un bureau de repentance permanent est définitivement abandonnée.

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