La tenaille des rendements et des nouvelles taxes
En un quart de siècle, l’assurance vie a essuyé plus d’une vingtaine de réformes de sa taxation au titre de la transmission du capital ou des prélèvements fiscaux et sociaux sur les produits. Pour ses besoins de financement, l’Etat a décidé de poursuivre ce processus en imposant la réserve de capitalisation et par le biais d’une dissociation du contrat, qu’il lui conviendra de formaliser, de taxer chaque année les produits des fonds en euros au sein des multisupports. Mais tout est à présent possible en matière de remise en cause de la nature juridique de l’assurance vie depuis la mise en place en début d’année de la taxation des plus-values aux prélèvements sociaux en cas de décès.
