15/10/2010
Glossaire
- Lancement en blanc: construction lancée sans vente ou location préalable à un utilisateur.
octobre 2010
15/10/2010
Le secret bancaire au Luxembourg
Depuis 2007, la France a adressé 337 demandes de renseignements au Luxembourg (98 en 2007, 95 en 2008 et 144 en 2009). Pour le rapporteur, la satisfaction des demandes de renseignement est «très partielle», au regard notamment du délai de réponse -en moyenne supérieur à 200 jours- et des renseignements limités à ceux dont les autorités avaient la disposition. Pour mémoire, le Luxembourg fait partie des trois Etats membres de l’Union européenne, avec l’Autriche et la Belgique, autorisés à appliquer un régime dérogatoire au mécanisme d’échange automatique d’informations prévu par la directive du 3 juin 2003 relative à l’harmonisation de la fiscalité de l’épargne.
15/10/2010
La France définit les conditions d’obtention des données
Les accords signés avec la Suisse, la Belgique et le Luxembourg consacrent la fin de l’opposabilité du secret bancaire et professionnel aux autorités françaises. Les conventions ont été publiées au JO du 13 octobre 2010.
15/10/2010
Un marché locatif de bureaux en trompe-l’œil
Bien que les transactions en Ile-de-France aient affiché au 1eroctobre une augmentation de 28% en volume par rapport à la même période en 2009 et que l’activité parisienne ait retrouvé une vitalité remarquable, le marché immobilier de bureaux franciliens reste guidé par une volonté forte de la part des entreprises de rationaliser leurs espaces d’occupation. De même, l’évolution des loyers moyens faciaux cache souvent d’importantes mesures d’accompagnement.
15/10/2010
Subprimes 2
Le temple de la finance va-t-il encore vaciller ? Sans jouer les oiseaux de mauvais augure, un scénario est en train de se produire outre-Atlantique, dont on a encore très peu parlé de ce côté-ci, qui évoque une impression de déjà-vu passablement inquiétante. Sur grand écran, le film d’angoisse s’intitulerait: Subprimes 2. Relaté dans ses prémisses par le New York Times il y a juste un an, il remet en scène des pratiques bancaires américaines pour le moins équivoques (lire p. 17). En résumé: la titrisation des créances immobilières douteuses, dont on a connu les premières avanies il y a trois ans, mettrait certaines banques dans une situation d’équilibristes sans filet. Face à la défaillance de très nombreux emprunteurs, elles veulent à juste titre récupérer tout ou partie de leurs créances gagées sur l’hypothèque des biens. Sauf que dans de nombreux cas, elles ne peuvent donner la preuve de leur bon droit faute de l’avoir fait acter devant notaire. Retoquées par les juges, ceux-ci ont de surcroît découvert moult dossiers montés sur la base de documents frauduleux. Au point où, dans de nombreuses instances, nul ne sait plus qui possède quoi. Non contentes de ne plus pouvoir récupérer leurs créances, les «fautives» s’exposent à des class actions à donner le vertige. Rendez-vous la semaine prochaine pour la suite…
15/10/2010
Vers une harmonisation des FIP et FCPI
Le PLF pour 2011 prévoit de réformer les dispositifs de réduction d’impôt en faveur de l’investissement dans les PME en unifiant les règles de fonctionnement - Le gouvernement entend ainsi simplifier les régimes des FIP et FCPI, prévenir certaines situations abusives dans les holdings et améliorer la transparence globale.
15/10/2010
Les aides en 2009
Les subventions accordées en 2009 représentaient 365,9 millions d’euros portant sur 44.200logements pour les propriétaires bailleurs et 178,3 millions sur 67.050logements pour les propriétaires occupants.
15/10/2010
L’Anah revoit ses aides pour les bailleurs
L’Agence nationale de l’habitat vient de réaménager son régime de subventions de travaux afin de les recentrer sur les logements dégradés et à vocation sociale.
14/10/2010
Transmission d’entreprise et échelonnement du paiement des droits de mutation à titre gratuit
En matière de transmission d’entreprise, le législateur prévoit (article 397 A de l’annexe III au code général des impôts) la possibilité pour le contribuable de différer son paiement pendant cinq ans et, à l’expiration de ce délai, de fractionner le paiement sur dix ans. Ce dispositif ne s’adresse qu’aux mutations portant sur les parts sociales ou les actions d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, non cotée en bourse, à condition que le bénéficiaire reçoive au moins 5% du capital social de la société concernée. Ce régime de faveur, s’il s’applique aux sociétés holdings animatrices en vertu d’une doctrine favorable, il ne bénéficie pas aux sociétés holdings passives.
14/10/2010
Arbitrages automatiques en assurance vie : Skandia enrichit son option arrêt des moins-values relatives avec retour automatique sur les marchés
Le projet de Skandia, à l’étude depuis plus de deux ans (L’Agefi Actifs, n°348, p. 11), est arrivé à son terme. La compagnie annonce ce jour qu’elle lance une nouvelle option d’arbitrages automatiques dans ses contrats d’assurance vie: l’arrêt des moins-values relatives avec retour automatique sur les marchés, fondé sur un critère financier.
14/10/2010
Alain Morichon élu à la présidence de l’Orias
Alain Morichon a été élu président de l’Orias (organisme pour le registre des intermédiaires en assurance). Président délégué de la Chambre syndicale des courtiers en assurance et président du Syndicat français des assureurs conseils, Alain Morichon est aussi gérant du cabinet Socape et directeur du développement du cabinet De Clarens.
14/10/2010
Natixis se lance dans les ETF
Selon L’Agefi Hebdo, Natixis Global Asset Management (NGAM) s’apprête à acquérir 51 % du capital d’Ossiam, une boutique française dédiée aux fonds indiciels cotés, pour 2,8 millions d’euros. Le président de cette structure, Bruno Poulin, était directeur adjoint de la gestion et responsable de la recherche quantitative de Systeia Capital Management, ancienne filiale de Crédit Agricole Asset Management.Ossiam devrait proposer d’ici à trois ans cinquante ETF, pour lesquels NGAM vise 5 milliards d’euros de collecte sur la période, indique L’Agefi Hebdo.
14/10/2010
Investissement
Le marché du développement durable a presque doublé en deux ans
Malgré le ralentissement de la croissance économique, l’investissement durable et responsable (SRI) a considérablement progressé au cours des deux dernières années. Selon la dernière étude annuelle d’Eurosif «European SRI Study 2010", les actifs sous gestion SRI sont passés de 2.700 milliards à fin 2007 d’euros à 5.000 milliards d’euros à fin 2009, soit une augmentation d’environ 87% en l’espace de deux ans. La crise financière a probablement contribué à cette évolution, en rappelant aux investisseurs l’importance de la prise en compte des critères ESG alors que s’accentuait parallèlement la demande de produits transparentsL'étude réalisée avec le concours d’Ideam Amundi Group, BNP Paribas Investment Partners, Crédit Agricole Cheuvreux et Edmond de Rothschild Asset Management, précise que le segment «core SRI», qui comprend les exclusions normatives basées sur la valeur ou encore différents types de sélection positive, totalise quelque 1.200 milliards d’euros alors que le «broad SRI» (exclusion simple, et approches d’engagement et d’intégration), pèse 3.800 milliards d’euros. L'étude confirme que le marché reste dominé par les investisseurs institutionnels qui représentent 66% du total des actifs sous gestion mais la part des particuliers progresse dans pratiquement tous les pays couverts par l'étude. La classe d’actifs préférée des investisseurs SRI est désormais l’obligataire, avec une part de 53% contre 33% pour les actions.
13/10/2010
Publication d’avenants aux conventions fiscales
Les lois portant publication de l’approbation des avenants aux conventions signées par la France, le Gouvernement de la République de Singapour, le Gouvernement de Malaisie, la Belgique, le Gouvernement du Royaume de Bahreïn, le Grand-Duché de Luxembourg et la Suisse, sont publiées au journal officiel.
13/10/2010
Réglementation
Les sociétés de gestion se mobilisent pour la mise en œuvre de la directive OPCVM IV
Selon une étude réalisée par le cabinet Euroland Consulting à la demande de l’AFG, les sociétés de gestion accueillent très favorablement la nouvelle directive et se mobilisent activement pour en bénéficier pleinement. Cette étude a été réalisée à partir d’un panel de 68 sociétés de gestion représentant 90 % des encours d’OPCVM.L'étude relève notamment que la grande majorité des sociétés de gestion sont tournées vers l’international et que beaucoup d’autres envisagent de le faire à leur tour. L’étude identifie deux groupes de sociétés de gestion : d’une part, les sociétés de gestion déjà internationales et utilisatrices du « passeport produit » à l’export, auxquelles la directive apporte un confort et une réduction de coûts jugés très intéressants; d’autre part, les sociétés de gestion pas ou faiblement présentes à l’international, auxquelles la directive va offrir l’opportunité de se développer à l’international sans avoir à engager de frais de structure ou de coûts juridiques élevés. Le nouveau passeport « produit » est plébiscité car il rendra beaucoup plus facile l’exportation en Europe d’OPCVM français tandis que le passeport société de gestion sera utilisé, car il permet de gérer depuis la France des fonds domiciliés à l’étranger, au plus proche des clients. Les sociétés de gestion, fortes de l’expérience acquise pour les fonds maîtres-nourriciers français, comptent utiliser pleinement le schéma maître-nourriciers coordonnés, sous réserve toutefois d’une clarification du dispositif fiscal. Dans les critères de domiciliation des fonds nourriciers mais aussi des fonds maîtres, la demande et la proximité des clients demeurent en effet très importantes. Les fusions transfrontières de fonds sont encore perçues comme complexes et ne sont pas considérées comme prioritaires. Enfin, le Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) ou KIID est perçu comme un bon document d’information, mais son coût de mise en place devra être maîtrisé.
13/10/2010
Un annuaire des notaires d’Europe en cours de construction
Actuellement, le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) met à la disposition des citoyens européens - via son site internet www.cnue.be - les adresses internet de tous des annuaires recensant les notaires de chacun des pays membres.
12/10/2010
Un rapport sur la LODEOM fait des propositions pour le PLF 2011
La loi de développement économique des outre-mer (Lodeom) du 27 mai 2009 vient de faire l’objet d’un rapport d’information sur sa mise en application. Ce texte a notamment réaménagé les dispositifs Girardin industriel et immobilier, majoré le taux de réduction d’impôt du régime Scellier dans les DOM et introduit une nouvelle défiscalisation en faveur des logements sociaux.
12/10/2010
Lamy Assurances, lance un contrat Prévoyance Locataire
Lamy Assurances, courtier du pôle Services de Nexity, va proposer son nouveau contrat dénommé Prévoyance Locataire. Comme son nom l’indique, le contrat permet aux locataires d’assurer leur loyer en cas de perte d’emploi, d’incapacité de travail ou de décès accidentel. Il propose des garanties comparables à celles qu’un propriétaire obtient lorsqu’il contracte une assurance emprunteur au moment de son crédit immobilier, indique le groupe. Il est ouvert aux personnes âgées de 18 à 65 ans, sans sélection médicale, et s’adresse aux locataires de Lamy, Saggel et Richardière, toutes trois filiales de Nexity.
12/10/2010
Médicis et Mutavie signent un partenariat à destination des indépendants
Médicis, la mutuelle spécialisée en retraite pour les travailleurs non salariés vient de signer avec la filiale de la Macif, Mutavie, un partenariat lui permettant de proposer à ses adhérents une offre complète de produits d’épargne retraite. Ce partenariat prolonge celui signé entre les deux groupes en mars 2009.
12/10/2010
Christine Lagarde soutiendra la proposition de Louis Giscard d'Estaing
En redéposant son amendement visant à créer le statut de conseil en gestion de patrimoine, lors de l’examen à l’Assemblée Nationale du projet de loi de régulation bancaire et financière, Louis Giscard d’Estaing a réussi à obtenir le soutien de Christine Lagarde. La ministre s’est engagée à défendre la proposition de loi du député tout en soulignant qu’il fallait entamer une réforme de fond et continuer la consultation de Place.
12/10/2010
Marchés actions
Un gestionnaire de fortune se penche sur les relations entre émotions, médias et marchés
Selon L’Agefi suisse, un gestionnaire de fortune neuchâtelois vient de recevoir 150.000 francs du fonds national suisse de la recherche scientifique pour réaliser une étude sur les relations entre émotions, médias et marchés financiers. «Les théories classiques des économistes sont nulles, elles ne prennent pas en compte l’homme et ses émotions», constate André Wuerth, qui est accompagné dans son projet par deux professeurs de l’Université de Zurich. Les résultats de l’étude devraient être présentés fin 2012.
12/10/2010
QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DU DÉCÈS DU TITULAIRE D'UN PEA ?
Le décès du titulaire d’un PEA de moins de 5 ans génère-t-il une imposition ?A la suite du décès du titulaire, le Plan d’Epargne en Action se clôture. Ceci entraîne l’exigibilité des prélèvements sociaux. Ces prélèvements sociaux constituent un passif de la succession..
12/10/2010
Allemagne - Raiffeisenbank Reutte acquiert la banque privée Bauer
Depuis le 1er octobre, l’autrichien Raiffeisenbank Reutte, qui contrôle déjà la banque privée autrichienne Bankhaus Jungholz, détient 85% de la banque privée allemande Bankhaus Bauer de Stuttgart, dont la Düsseldorfer Hypothekenbank conserve pour l’instant les 15% restants. Le montant de la transaction n’a pas été dévoilé.La banque Jungholz opère dans une commune de 300 habitants située géographiquement en Bavière mais juridiquement en Autriche. Comme l’a expliqué Johannes Gomig, président du directoire de Raiffeisenbank Reutte, l’acquisition de Bauer permettra au groupe autrichien de servir des clients haut de gamme allemands qui ne désirent pas de compte à l'étranger mais qui sont intéressés par les particularités d’une banque autrichienne.
12/10/2010
Espagne - Quatre grandes fortunes ont économisé 200 millions d'euros d'impôts
La nouvelle mesure gouvernementale obligeant les grandes fortunes à payer l’impôt sur les plus-values lors de la réduction de capital des Sicav arrive bien tardivement, constate Expansión. En effet, Amancio Ortega (président d’Inditex), la famille Polanco (Prisa), les Del Pino (Ferrovial) et Ramón Sanahuja ont retiré à eux seuls près de un milliard d’euros de leurs Sicav durant la crise. Ils ont ainsi évité de payer environ 200millions d’euros au fisc, ce qui était parfaitement légal.
12/10/2010
Allemagne - HSBC Trinkaus recrute une équipe de banquiers privés chez Sal.Oppenheim
Ce 1er octobre, HSBC Trinkaus & Burkhardt inaugure sa première succursale depuis 20 ans, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. La nouvelle agence dédiée à la clientèle fortunée qui s’ouvre à Cologne compte sept conseillers senior et trois assistants. Six des conseillers, dont le directeur de la succursale, Heinz-Jürgen Lievenbrück, ont travaillé auparavant chez Sal.Oppenheim.
12/10/2010
Europe - L'Efama milite pour la création d'un produit d'épargne retraite paneuropéen
Point de départ de l’engagement de l’Efama sur les problématiques de retraite en Europe: le Livre vert de la Commission européenne publié en mars dernier. «Il est de notre devoir en tant qu’industrie de participer au débat initié avec la publication du Livre vert sur les pensions. La modernisation des politiques en la matière dans l’Union européenne est un impératif catégorique. Avec cette conférence, notre objectif est de contribuer à la recherche de solutions pour le défi que constitue l'épargne à long terme pour l’ensemble des citoyens européens», a insisté en préambule le président de l’Efama, Jean-Baptiste de Franssu.
12/10/2010
Espagne - Santander Select vise 300.000 clients à l'horizon de trois ans
Le 4 octobre, le Santander a présenté Santander Select, sa nouvelle enseigne de banque «personnelle» qui s’adresse aux clients aisés dont l'épargne financière représente entre 100.000 et 500.000 euros, rapporte Cinco Días. L’objectif est de passer en trois ans de 200.000clients à 300.000 en Espagne. Santander Select alignera un réseau de 350conseillers en agence et de 50autres en assistance téléphonique. La marque Select sera utilisée à l'échelon mondial. Outre en Espagne, elle sera lancée au Brésil, au Royaume-Uni, au Mexique, au Chili, en Argentine et au Portugal. Dans ces pays, le groupe Santander compte 3,5 millions de clients correspondant au profil défini.
11/10/2010
La CNCFA rejoint l’Anacofi
Le syndicat des professionnels du conseil en fusion, cession, acquisition et financement d’entreprises CNCFA va rejoindre l’Anacofi. Cette dernière compte déjà parmi ses associations confédérées: l’ANCDGP (Association Nationale des Conseils Diplômés en Gestion de Patrimoine), la CSCA (Chambre Syndicale des Courtiersd’Assurances) et l’Onip (Office National Indépendant de l’Immobilier et du Patrimoine).