octobre 2010
septembre 2010
29/09/2010
La zone Asie-Pacifique comptait en 2009 autant de millionnaires que l’Europe
Selon l’édition 2010 du rapport de Merill Lynch Wealth Management et de Capgemini sur la gestion de fortune en Asie Pacifique, le nombre de millionnaires (particuliers disposant d’un patrimoine financier de plus d’un million de dollars hors résidence principale et biens de consommation) et leur patrimoine ont dépassé les niveaux d’avant crise. Avec 3 millions de grandes fortunes, l’Asie-Pacifique compte pour la première fois autant de millionnaires que l’Europe. Après avoir subi de fortes pertes en 2008, les grandes fortunes de la zone ont vu leur patrimoine croitre de 30,9% en 2009 pour atteindre 9 700 milliards de dollars, dépassant ainsi celui des millionnaires européens. Les plus fortunés d’entre eux (patrimoine financier de plus de 30 millions de dollars) ont progressé de 36,7 % pour atteindre 19 600 milliards de dollars.
29/09/2010
Conformité de l’ISF au regard de la Contitution
Dans une décision datée du 29 septembre, le Conseil constitutionnel a validé la conformité des articles 885 A, 885 E et 885 U du Code général des impôts au regard de la Constitution. Il a ainsi pris position sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise le 12 juillet dernier par le Conseil d’Etat (L’Agefi Actifs, n°445, p.6). Les juges considèrent entre autre que la prise en compte de la capacité contributive des redevables «n’implique pas que seuls les biens productifs de revenus entrent dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune». Il est également établi qu’en créant cet impôt, le législateur a considéré que «la composition du foyer fiscal n’avait pas, pour la détermination de la capacité contributive de celui-ci, la même incidence qu’en matière d’impôt sur le revenu», c’est la raison pour laquelle il a retenu le principe d’une imposition par foyer sans prendre en considération un mécanisme de quotient familial. «En prenant en compte les capacités contributives selon d’autres modalités, il n’a pas méconnu l’exigence résultant de l’article 13 de la Déclaration de 1789, qui ne suppose pas l’existence d’un quotient familial.»
29/09/2010
PLFSS 2011 : la réduction des niches sociales se précise
Le gouvernement a présenté mardi 28 septembre le projet de loi de Financement pour la Sécurité sociale 2011. A retenir pour les professions du patrimoine:
28/09/2010
Devoir de conseil du notaire et cession de parts de SCI
En litige avec un locataire, les associés d’une société civile immobilière (SCI) décident de vendre les parts qu’ils détiennent dans cette SCI. Devant notaire, chaque associé s’engage à « prendre solidairement l’entière responsabilité (ou toutes les responsabilités) ainsi que les frais» de la procédure engagée par le locataire. Sans reprendre le libellé de cet engagement, les associés de la SCI signent une promesse de cession des parts de leur société, l’acte comportant une garantie de cession expirant une année plus tard.
28/09/2010
Donation et procédure de liquidation judiciaire
Un particulier réalise la donation-partage de sa propriété rurale à ses trois enfants en 1988. Le donateur est mis en liquidation judiciaire en 1989. Ayant constaté l’absence d’actifs dans le patrimoine du débiteur, le liquidateur judiciaire assigne en 2005 les enfants en annulation de la donation de 1988.
28/09/2010
Assurance vie : croissance de la collecte en légère baisse en août
A fin août, la croissance de la collecte, en progression de 7 %, atteint 100,8 milliards d’euros, en légère baisse par rapport à fin juillet (+8 %). Les supports en euros ont enregistré une collecte de 87,4 milliards (+ 6 % depuis le début de l’année) et les unités de compte une collecte de 13,4 milliards (+17 %). Le montant des prestations versées depuis le mois de janvier progresse de 4 % à fin août pour atteindre 58,6 milliards. La collecte nette s’établit ainsi à 42,2 milliards. L’encours des contrats progresse de 7 % à 1.312 milliards.
28/09/2010
Epargne retraite : les députés déposent une proposition de loi
Plusieurs députés viennent de présenter une proposition de loi ayant pour objectif de relancer l’épargne retraite et favoriser l’accès à la propriété ainsi que la prise en charge de la dépendance. Le texte prévoit:
28/09/2010
Suisse - Toujours plus de gérants de fortune à leur compte
Le nombre de gestionnaires indépendants s’accroît, constate Le Temps. L’organisme Genève Place Financière dénombre 734 tiers-gérants, employant 2.128 personnes, contre respectivement 706 faisant travailler 1.656 employés fin 2008.
28/09/2010
France - Une plus grande transparence est attendue sur les frais des fonds ISF PME
L’ AFG ( Association française de la gestion financière) et l’Afic (Association française des investisseurs en capital) ont bien accueilli les mesures prévues dans le cadre du dispositif ISF PME, évoquées mercredi 15 septembre par la ministre de l’Economie Christine Lagarde dans Le Figaro, rapporte l’Agefi. Le dispositif doit être maintenu «qui oriente chaque année près d’un milliard d’euros supplémentaires vers les fonds propres des PME ».
28/09/2010
Grande-Bretagne - Axa finalise la cession d'une partie de ses activités vie, épargne, retraite au Royaume-Uni
Axa a annoncé le 15 septembre la finalisation de la cession à Resolution des activités suivantes basées au Royaume-Uni : vie et retraite traditionnelles, prévoyance et retraite collectives distribuées par des conseillers financiers indépendants, et annuités ; le tout pour un prix global de vente de 2,75 milliards de livres (soit environ 3,3 milliards d’euros). Le montant net reçu en numéraire pour le groupe est de 1,7 milliard d’euros, précise le groupe dans un communiqué. « Cette opération est un élément clé de notre stratégie visant à optimiser davantage l’allocation du capital au sein du groupe, tout en se concentrant sur les opérations à plus forte croissance et rentabilité du marché britannique de l’assurance vie, épargne, retraite», indique le directeur général délégué d’ Axa, cité dans le communiqué.
28/09/2010
Fance - Régulation financière : échanges entre l'AMF et les autorités américaines
Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers a rencontré au cours de deux réunions qui ont eu lieu à Washington DC les 9 et 10 septembre 2010, Mary Schapiro, Présidente de la SEC US et Gary Gensler, président de la CFTC US. Au cours de ces différentes réunions, indique l’ AMF dans un communiqué, les présidents de l’ AMF, de la SEC et de la CFTC sont revenus sur les grands enjeux liés aux réformes de la régulation financière que ce soit aux Etats-Unis, en Europe et au plan international. Les présidents de l’US SEC, de l’US CFTC et de l’Autorité des marchés financiers ont indiqué que leurs autorités en lien étroit avec l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) travaillaient d’une manière conjointe à un renforcement des mécanismes de coopération en matière de supervision dans le cadre d’une plus grande intégration des marchés financiers.
28/09/2010
Monde - Global Wealth Report : la crise financière n'est toujours pas surmontée, selon Allianz
L’assureur allemand Allianz a présenté le 14 septembre la première édition de son Global Wealth Report sur 50 pays. Malgré une hausse de 7,5 % en 2009, les actifs financiers mondiaux à fin décembre étaient certes remontés à 82.230 milliards d’euros, mais demeuraient inférieurs de 4 % aux 85.590 milliards atteints avant la crise.
28/09/2010
Cumul réduction pour l'emploi et investissement Scellier
Mon client bénéficie d’une réduction pour emploi à domicile ainsi que d’une réduction obtenue grâce à un investissement Scellier. La somme de ces deux réductions dépasse son montant d’impôt sur le revenu à payer. Comment réaliser l’imputation des réductions, alors que la réduction Scellier est reportable et que la réduction pour emploi à domicile ne l’est pas ?.
27/09/2010
Réforme des retraites : les assureurs demandent une modification de la loi Evin
Le projet de loi de reforme des retraites relève de 60 à 62 ans l’âge auquel les salariés peuvent faire valoir leurs droits à liquidation au régime de base de la Sécurité sociale.
27/09/2010
Pacs et droit international privé
Dans une réponse ministérielle du 23 septembre 2010, la chancellerie rappelle que, s’agissant du régime du pacte civil de solidarité (Pacs), l’article 515-7-1 du Code civil « n’a pas pour objet de conférer des droits mais de créer une règle de conflit de lois : il vise à déterminer quel droit national est applicable», ajoutant que «les conséquences fiscales ou sociales en France pour les partenaires étrangers sont à apprécier au regard des dispositions de droit international privé spécifiques à ces domaines».
24/09/2010
La prescription biennale en matière d’assurance ne s’applique pas au contrat de capitalisation
Le souscripteur d’un contrat de capitalisation assigne la compagnie d’assurance pour obtenir réparation en raison de négligences et fautes commises par ses préposés.
24/09/2010
Palmarès des Trophées de l’assurance 2010 organisés par Molitor Consult
, Comme chaque année, à la rentrée, la société de conseil en marketing et communication Molitor Consult organise ses Trophées de l’Assurance. Ces derniers récompensent les solutions innovantes, en assurances de personnes et vie comme en assurance de biens, dans les domaines des produits, des démarches citoyennes, du web et du marketing. Pour 2010, Molitor Consult a reçu 194 dossiers de candidature et 88 d’entre eux ont été soumis à délibération.
24/09/2010
Agrément au dispositif « Scellier » des logements situés en zone C
Un décret et un arrêté viennent préciser les conditions de délivrance par le ministre chargé du logement, de l’agrément permettant aux logements réalisés dans une commune classée en zone C de bénéficier du dispositif d’aide à l’investissement locatif « Scellier » et prévu à l’article 199 septvicies du Code général des impôts.
24/09/2010
Vers un nouvel encadrement des intermédiaires
La Commission des finances du Sénat a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de Régulation bancaire et financière, l’amendement du gouvernement visant à renforcer le contrôle des intermédiaires. Le texte prévoit la mise en place d’une immatriculation unique des professionnels, tous secteurs confondus. Ce registre serait tenu par l’Orias. Les associations professionnelles pourraient se voir déléguer le contrôle de leurs membres par l’AMF et l’ACP. En revanche, la consécration d’un statut ou d’une appellation de CGP est toujours en cours de réflexion.
24/09/2010
La qualité du bénéficiaire fait toujours débat
Le garde des Sceaux s’est prononcé sur les conditions de versement du capital investi en assurance vie en cas de décès du bénéficiaire avant acceptation par celui-ci - La position adoptée par la chancellerie, loin de satisfaire les praticiens, rappelle une nouvelle fois l’importance de la qualité rédactionnelle de la clause bénéficiaire.
24/09/2010
La nouvelle génération de CGPI dans les pas de ses aînés
Les années noires de la finance n’ont pas découragé nombre de conseillers en gestion de patrimoine à prendre leur indépendance. L’Agefi Actifs trace le portrait de ces nouveaux CGPI à travers une série de témoignages.
24/09/2010
Le contrôle des intermédiaires à nouveau débattu
Le projet de loi de Régulation financière consacre un volet à la réforme du contrôle des intermédiaires - Si un registre unique fait consensus, le statut de CGP marque les dissensions chez les parlementaires.
24/09/2010
A deux, nous ne gérerons pas plus de 120 clients
Diplômé de l’Aurep pour l’un et de sciences économiques pour le second, Jean-Michel Laho et Emmanuel Chovard se sont rencontrés au sein d’un grand réseau d’assurance spécialisé dans la gestion de patrimoine.
24/09/2010
Les tranches de salaire aux régimes complémentaires
Les droits acquis dans les régimes complémentaires dépendent du niveau de salaire et du statut.> Arrco (non cadres):
24/09/2010
Ces conseillers qui ont bravé la crise pour créer leur cabinet
Malgré un environnement économique très difficile, de nombreux professionnels tentent l’aventure en abandonnant leur statut de salarié pour l’indépendance - L’Agefi Actifs a recueilli une dizaine de témoignages de ces nouveaux conseillers pour comprendre leurs motivations et connaître leurs stratégies de développement.