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septembre 2010

21/09/2010

Suisse - La gestion indépendante marque des points

Une étude commandée par BNP Paribas à Noveo montre que les catastrophes annoncées au plus fort de la crise de 2008-2009 ne se sont pas concrétisées: les actifs n’ont pas déserté la Suisse, la place financière ne s’est pas effondrée et les indépendants n’ont pas été engloutis par la déferlante réglementaire.
21/09/2010

Allemagne - La DZ Bank mise sur la croissance externe dans la banque privée

Selon la Börsen-Zeitung, Wolfgang Kirsch, président du directoire, a annoncé que la DZ Bank, l’une des deux grandes caisses centrales des banques populaires allemandes, caresse l’espoir d’acheter des portefeuilles de banque privée que les banques luxembourgeoises vont être obligées de vendre par la Commission européenne.
21/09/2010

Monde - BNP Paribas WM cible les segments de la gestion privée en forte croissance

Sachant que certains segments dans l’univers de la gestion privée bénéficient d’une croissance supérieure à la moyenne du marché, comme celui des ultra high net worth individuals (UHNWI), en hausse de 7,2% par an contre 6% pour l’ensemble du marché, ou celui des gestionnaires de fortune indépendants (tiers gérants, IFA, multifamily offices), BNP Paribas Wealth Management a annoncé, mercredi 8 septembre, qu’il souhaite renforcer l’approche spécifique de ces segments avec une équipe dédiée.
21/09/2010

Europe - Le Parlement européen s'intéresse au bilan de la MIF et à sa réforme

Dans un «rapport d’initiative», débattu une première fois ce lundi à Bruxelles, note L’Agefi, l’eurodéputé britannique conservatrice Kay Swinburne a dressé un bilan contrasté du texte phare de la régulation financière européenne pré-crise. «L’innovation technique, ajoutée au surcroît de concurrence entre lieux de négociation, ont créé un marché totalement différent» de ce qu’il était en 2006, note l’eurodéputé et la transparence post-trades’est détériorée à la fois en qualité et en profondeur depuis trois ans.
20/09/2010

Précisions sur l’abus de droit fiscal

La loi de Finances rectificative pour 2008 a modifié la procédure de répression des abus de droit prévue aux articles L. 64 et L. 64 A du Livre des procédures fiscales (LPF).
17/09/2010

Convention fiscale franco-suisse

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 16 septembre 2010 le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et
17/09/2010

L’ambiguïté d’être à la fois souscripteur et intermédiaire

La pratique des courtiers souscripteurs de contrats groupe est courante, mais sa légitimité fait toujours débat par rapport aux associations souscriptrices - Il s’agit avant tout pour le distributeur indépendant d’être une force de proposition pour ses clients tout en se gardant de générer des conflits d’intérêts.
17/09/2010

Se procurer les comptes annuels

L’article R. 341-8 du Code des assurances prévoit que «sans préjudice de l’application des règles de publicité prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, les comptes annuels sont délivrés par l’entreprise à toute personne qui en fait la demande, moyennant le paiement d’une somme (…)». Cette dernière est actuellement fixée à 0,46 euro et couvre «la fourniture de l'état détaillé des placements lorsque celui-ci n’est pas inclus dans l’annexe aux comptes annuels»
17/09/2010

Le choix du contrat de capitalisation : requiem pour l’assurance vie

L’assurance vie demeure incontournable à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire ou pour l’optimisation des transmissions en ligne collatérale ou entre non-parents - Mais la sécurité juridique du contrat de capitalisation, ajoutée à une fiscalité souvent plus favorable que celle de l’assurance vie, en fait désormais un instrument très favorable.
17/09/2010

Exemple

Conformément à la réponse ministérielle publiée le 22janvier 2008, le montant de la garantie de fidélité n’est pas intégré à la valeur de rachat du contrat et est ainsi exclu de la base imposable ISF. En cas de rachat partiel avant la fin de la période d’indisponibilité sur ces contrats, la réponse indique que «les produits afférents à cette garantie doivent, sous réserve qu’ils ne soient pas définitivement perdus, être retenus pour la détermination de l’assiette taxable à l’impôt sur le revenu et ce, même si le rachat ne peut être prélevé sur ladite garantie de fidélité.»
17/09/2010

La Banque Postale lance son contrat à garantie de fidélité

Assuré par CNP Assurances, le nouveau contrat multisupport, dénommé Toscane Vie, s'adresse à la clientèle soumise à l'ISF de l’établissement - Sa construction, notamment au regard des opérations de rachat partiel, se veut en phase avec le régime fiscal issu de la réponse Pinte.
17/09/2010

Future SCPI

Perl mène le projet, avec la société de gestion UFG, de créer une SCPI qui achèterait la nue-propriété et délèguerait la gestion à un bailleur social. Avant le dépôt du dossier à l’AMF, une réponse à une demande faite par rescrit est attendue afin de savoir si ce schéma est conforme à l’objet social d’une SCPI.
17/09/2010

Partenaires

Chers lecteurs notaires, courtiers, conseillers indépendants et experts-comptables, vous dont les journées, la convention et le congrès vont émailler avec une grande densité ce début d’automne, nous allons non seulement vous y accompagner, mais, mieux encore, y être partenaires. Et pourquoi tenons-nous tant à ce statut? Parce que non contents d’être un journal, nous sommes un journal professionnel. Ce type de presse se doit, normalement comme les autres, d’être indépendant, sinon il devient otage et se décrédibilise; il s’efforce aussi, souvent plus que les autres, d’être fiable, sa matière éditoriale se prêtant difficilement à l’approximation; mais aussi et surtout, bien plus que les autres catégories de médias, il se fonde et se nourrit grâce à un contact étroit avec ses lecteurs. C’est pourquoi nous sommes partenaires tout au long de l’année avec l’ensemble des branches professionnelles qui tissent la gestion de patrimoine, au-delà des manifestations de cette rentrée. Et parfois irrités par une infime minorité qui voudrait faire de nous un écho paroissial plutôt qu’un observateur -le moins mal avisé possible- des formidables mutations qui traversent ces métiers d’exigence. Cette poignée de lecteurs, parmi plus de 20.000 fidèles, se reconnaîtra. Nous espérons, au travers de ces lignes, les dissuader
17/09/2010

Union européenne - Le CESR publie des commentaires sur la protection des investisseurs

Le Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CESR) a publié le 6 septembre ses commentaires («feedback statement») sur les remarques et questions soulevées par son document de consultation publié le 13 avril dernier sur le thème de la protection des investisseurs et des intermédiaires dans le cadre de la révision de la directive MIF («CESR Technical Advice to the European Commission in the context of the MiFID Review – Investor Protection and Intermediaries»).
17/09/2010

Caractéristiques

> Minimum de versement : 200.000 euros, puis ultérieurement 15.000 euros minimum pendant la garantie de fidélité et 1.500 euros minimum après la période de fidélité. 150 euros par mois en versements réguliers
17/09/2010

Exemple

Madame Durant, âgée de 62ans, veuve avec un fils unique, disposant d’une retraite suffisante, vient de vendre une importante propriété familiale au prix de un million d’euros, provisoirement investi en titres d’une Sicav monétaire.Elle envisage un placement constituant pour elle une épargne de précaution, tout en recherchant une optimisation fiscale tant pour la détention que pour la transmission future de ce capital. Deux solutions lui sont proposées:
17/09/2010

L'épargne retraite encouragée... et menacée

Au terme de huit jours de débats très agités et peu constructifs, l’Assemblée nationale a adopté mercredi l’ensemble des mesures du projet de loi de Réforme des retraites, dont une dizaine vise à développer l’épargne retraite. Dans le même temps, la Cour des comptes déplore dans son dernier rapport le coût des niches sociales, notamment celles relatives à l’épargne retraite. Le gouvernement pourrait donc être tenté de durcir le régime de certains de ces dispositifs dans le cadre du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale qui sera débattu dans les prochaines semaines.
17/09/2010

AGENDA PROFESSIONNEL

LE 25 SEPTEMBRE 2010 À PARIS > INVESTIR DANS LES ENTREPRISES À FORT POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT
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17/09/2010

L’épargne retraite renforcée par les députés

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Réforme des retraites à l’Assemblée nationale, une série de mesures relatives à l’épargne retraite a été adoptée - Les députés ont notamment souhaité rapprocher le fonctionnement du Perco et du Perp et renforcer l’information des salariés en particulier sur la rente.

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