septembre 2010
10/09/2010
Schelcher Prince Patrimoine & Investissements en quelques mots
SPPI est une entité de gestion privée, filiale de la société de gestion Schelcher Prince Gestion (issue d’une société d’agent de change présidée par Christian Prince, agréée par l’AMF en 2001) depuis juillet 2007.
10/09/2010
Schelcher Prince transpose son savoir-faire patrimonial dans un fonds
La filiale de gestion privée de Schelcher Prince lance SPPI Patrimoine, un fonds diversifié à dominante obligataire reflétant la gestion de ses mandats.
10/09/2010
Agenda professionnel
LE 26 OCTOBRE À PARIS > GESTION ALTRUISTE DU PATRIMOINE DES SÉNIORS: UNE RÉFLEXION TRANSDISCIPLINAIRE JURIDIQUE, ÉTHIQUE, PATRIMONIALE ET MÉDICALE
10/09/2010
Agenda économique
10 septembre: Japon: PIB du deuxième trimestre, indice CGPI de la vente en gros du mois d’août.
10/09/2010
Le gouvernement introduit de nouveaux impôts à un moment où les taux sont historiquement faibles
L’Agefi Actifs. – Les mesures fiscales annoncées peuvent-elles cette fois décourager les particuliers ?
10/09/2010
20 ans avec les conseillers indépendants
Il y a tout juste vingt ans, Bertrand Sance, aujourd’hui directeur associé d’Oddo & Cie, arrivait dans la société. «A l’origine, nous n’avions qu’un seul partenaire», se souvient-il. Aujourd’hui, ils sont 800 à travailler régulièrement avec lui et Oddo souhaite continuer à appliquer son modèle de développement sur ce canal de distribution. Alors que coexistent sur le marché les plates-formes et les fournisseurs de produits, Oddo a décidé de construire son modèle sur une intégration des deux métiers.
10/09/2010
La tenaille des rendements et des nouvelles taxes
En un quart de siècle, l’assurance vie a essuyé plus d’une vingtaine de réformes de sa taxation au titre de la transmission du capital ou des prélèvements fiscaux et sociaux sur les produits. Pour ses besoins de financement, l’Etat a décidé de poursuivre ce processus en imposant la réserve de capitalisation et par le biais d’une dissociation du contrat, qu’il lui conviendra de formaliser, de taxer chaque année les produits des fonds en euros au sein des multisupports. Mais tout est à présent possible en matière de remise en cause de la nature juridique de l’assurance vie depuis la mise en place en début d’année de la taxation des plus-values aux prélèvements sociaux en cas de décès.
10/09/2010
« Les assureurs ont déjà largement intégré cette position dans leur défense »
Brice Cotteret, avocat associé chez CLM Avocats, revient sur l’incidence de la jurisprudence du 24 juin 2010 portant sur la prescription de l’action en renonciation à un contrat d’assurance vie.
09/09/2010
Convention fiscale franco-britannique
L’administration fiscale vient de publier une instruction reprenant le texte de la convention fiscale conclue par la France avec le Royaume-Uni. Signée à Londres le 19 juin 2008, cette convention vise à éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital.
07/09/2010
Reprise de la collecte des SCPI au premier semestre 2010
Au premier semestre 2010, les SCPI ont relevé leur niveau de collecte nette pour atteindre 600 millions d’euros alors qu’elles n’avaient collecté que 124 millions d’euros au premier semestre 2009. Près de la moitié de la collecte a été réalisée par les SCPI classiques diversifiées et presqu’un tiers par les SCPI murs de magasins. Les SCPI fiscales principalement Scellier ont collecté 108 millions d’euros.
07/09/2010
Régime applicable aux biens faisant l’objet d’un bail emphytéotique au titre de l’ISF
En application de l’article885E du Code général des impôts (CGI), l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l’année d’imposition, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant au foyer fiscal.
07/09/2010
Installation du comité de pilotage du lancement de l’EIRL
Afin de mettre en œuvre la loi du 15 juin 2010 relative à l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat et des PME a installé le 6 septembre un comité de pilotage du lancement de l’EIRL, composé de représentants des différentes administrations concernées, des réseaux consulaires (assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, assemblée permanente des chambres des métiers), du conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, de la compagnie nationale des commissaires aux comptes, du conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables, et de l’agence pour la création d’entreprise (APCE).
07/09/2010
Asie - L'UBP se développe en Asie
La division Asset Management de l’Union Bancaire Privée (UBP) vient de recruter Lawrence Lo en qualité de Chief Executive Officer (CEO) et responsable des ventes Asie hors Japon, un poste nouvellement créé. Il sera également membre du comité exécutif d’UBP Asset Management.
07/09/2010
Suisse - AAM Banque Privée devient Compagnie Privée de Conseils et d'Investissements
Nabil Jean Sabet et quelques investisseurs privés viennent de reprendre la succursale genevoise de la Banque Cantonale de Bâle, anciennement AAM Banque Privée qui devient Compagnie Privée de Conseils et d’Investissements.
07/09/2010
Europe - Le CESR publie ses recommandations sur les agences de notation
Le Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR) a annoncé le 30 août la publication de ses recommandations sur la surveillance des activités des agences de notation ainsi que sur les méthodologies de notation. Ces recommandations - qui ne prétendent pas à l’exhaustivité, précise le CESR - ont été formulées dans le sillage des consultations lancées en mai dernier. Conformément à la réglementation sur les agences mise en place par la Commission, le CESR devait publier ces textes d’ici au 7 septembre.
07/09/2010
FIP/FCPI
Mon client possède des FIP et FCPI ISF souscrits en 2009. Selon les prospectus, 60 % de leur actif a vocation à être investi s en titres de sociétés éligibles à la réduction PME. Pour quel montant doit-il les déclarer à l’ISF 2010?.
03/09/2010
Accord sur la création de quatre autorités de supervision
Les autorités de l’Union européenne sont parvenues le 02 septembre dernier à un accord sur la création de quatre nouvelles autorités de supervision financière. L’Union Européenne se dote ainsi d’un comité européen du risque systémique, qui s’intéressera aux risques pesant sur l’ensemble de l'économie, et de trois autorités supervisant respectivement la banque, l’assurance et les marchés. Elles seront opérationnelles dès le 1er janvier 2011. La première autorité sera basée à Francfort, alors que les trois autres auront leur siège respectivement à Londres, Francfort et Paris.
03/09/2010
L’assurance face à une nouvelle série de prélèvements
Inépuisable assurance vie. Avec ses quelque 1.300 milliards d’encours, dont une partie importante est investie en emprunts d’Etat, elle répond toujours présent lorsqu’il s’agit de donner un coup de pouce aux comptes publics. En cette rentrée 2010, elle devrait, selon Bercy, intégrer une nouvelle forme de taxation aux prélèvements sociaux sur les fonds en euros des multisupports. Au-delà de l’aspect épargne, les assureurs devront aussi se préparer à être imposés sur leur réserve de capitalisation et à implanter une nouvelle taxe sur leurs contrats de complémentaire santé responsable.
03/09/2010
Une appellation contrôlée en lieu et place d'un statut
Il n’aura fallu qu’un été pour remettre en cause les espoirs fondés sur la proposition de loi de Louis Giscard d’Estaing de consacrer un statut de conseil en gestion de patrimoine. En effet, le gouvernement s’y oppose, préférant s’en tenir à une appellation. Cette position s’inscrit dans le cadre de la réforme du contrôle de la commercialisation des produits financiers (Deletré II) qui sera prochainement présentée au Sénat lors de l’examen du projet de loi de Régulation bancaire et financière. Bercy envisage également un numéro d’immatriculation unique pour les intermédiaires.
03/09/2010
Agenda économique
3 septembre: Etats-Unis: ISM non manufacturier du mois d’août; Zone euro: indice PMI composite et des services du mois d’août, ventes de détail du mois de juillet.
03/09/2010
Brèves cadre légal
Modification du circuit des imprimés permettant de bénéficier de l’application de la convention fiscale franco-suisse
03/09/2010
Nouvelles taxations en vue
Fonds en euros, réserve de capitalisation et contrats responsables santé sont dans le viseur de Bercy.
03/09/2010
Pictet & Cie mise sur ses spécialités thématiques en France
Le gestionnaire suisse développe ses activités dans la métropole depuis 2004, les mandats institutionnels et la distribution externe drainant les principaux encours.
03/09/2010
Baisser les pensions dès aujourd’hui : une solution juste et indispensable !
Dans le cadre de la réforme dont la discussion s’engage au Parlement, les pouvoirs publics mettent en place - à juste titre - le report de l’âge de départ - Dans le même temps, la baisse des pensions des actuels retraités ne fait pas partie des options possibles alors qu’il peut s’agir d’une mesure de justice sociale.