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novembre 2010

16/11/2010

FR - L'ACP publie une position sur les ventes avec primes

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) va publier dans les tout prochains jours une position sur les ventes avec primes, a indiqué le 5 novembre Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’ACP et coordonnateur du pôle Assurance Banque Epargne, à l’occasion de «La conférence du contrôle» organisée par l’ACP. Une nouvelle illustration des missions exercées par l’ACP après la publication le 15 octobre dernier de la première recommandation de l’ACP sur la commercialisation des produits complexes (avec en parallèle la position de l’ AMF sur la vente directe de ces produits).
16/11/2010

FR - L'AMF encourage la pratique des mandats de gestion programmée

L’Autorité des marchés financiers ( AMF) a annoncé le 3 novembre la publication d’un guide relatif à la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées, quelle que soit leur taille. Ce document, qui décline une série de recommandations, est le fruit des travaux menés par la mission confiée à Bernard Esambert, membre du Collège de l’ AMF.
16/11/2010

FR - L'épargne solidaire craint pour son développement

La 3e édition de la Semaine de la finance solidaire, organisée du 3 au 10 novembre par l’association Finansol, vise à populariser une approche de l'épargne qui a convaincu près de 700.000 Français en 2009, rapporte la Tribune. Bien qu’elle représentait l’an dernier un encours total de 2,4 milliards d’euros, soit moins de 0,1 % des actifs sous gestion en France, l'épargne solidaire a le vent en poupe, avec un encours en hausse de 47 % en 2009. Elle devrait atteindre les 3 milliards à la fin de cette année.
15/11/2010

Précisions sur le régime fiscal du Perp

Une instruction administrative apporte des précisions sur le régime fiscal du PERP au regard des droits de mutation à titre gratuit et du prélèvement spécial prévu à l’article 990 I du Code général des impôts (CGI).
15/11/2010

Convention fiscale franco-kenyane

La convention entre la France et le Kenya en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu a été publiée au Journal officiel le 14 novembre.
12/11/2010

Un passif social peut en cacher un autre

L’entreprise a le choix du mode de versement de la contribution sociale - La possibilité de surseoir au paiement est de nature à la reporter sur un repreneur.
12/11/2010

Un nouveau fonds très médiatique

UFG-LFP entre dans une phase de commercialisation active du fonds « FCP mon PEA », dont la gestion est conseillée entre autres par l’ancien journaliste Jean-Pierre Gaillard.
12/11/2010

Les foncières françaises montrent l’exemple

Après deux années de chute libre en Bourse entre février 2007 et mars 2009, les foncières européennes, en particulier les françaises, retiennent à nouveau l’intérêt des investisseurs. Car ce sont bien les sociétés tricolores qui soutiennent l’indice IEIF Eurozone représentant l’évolution du marché de la zone euro, aujourd’hui quasi à l’équilibre sur cinq ans. Les valeurs françaises montrent un endettement moins important que leurs voisines. Elles suscitent donc moins d’inquiétudes quant aux financements à venir de leurs actifs, bénéficiant en outre d’un marché immobilier tertiaire «plus sain» aux yeux des observateurs du secteur.
12/11/2010

Les bases de la fiducie

Au terme de l’article 2011 du Code civil, la fiducie se définit comme «l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires».
12/11/2010

L’exercice de la fiducie par les avocats

L’ordonnance n°2009-112 du 30 janvier 2009 a adapté les règles applicables aux avocats en matière de secret professionnel. Le décret n°2009-1627 du 23 décembre 2009 a défini les modalités d’exercice de cette nouvelle activité.
12/11/2010

L’origine de la décote et de la prime sur ANR

La traditionnelle décote des foncières cotées par rapport à leur actif net réévalué (ANR) reflétant les différents frottements fiscaux, et notamment les plus-values de cession à acquitter lors de la liquidation des actifs qui existait jusqu’en 2003, a été gommée lors de l’avènement du statut SIIC instaurant un régime de transparence fiscale. Laissant place à de fortes primes durant les années d’euphorie qui ont suivi, la décote sur ANR n’a pourtant pas complètement disparu de la circulation.
12/11/2010

Derivatives Capital propose un service sur mesure complet

La société met à disposition ses compétences en ingénierie financière et une offre de comptes titres pour les clients privés, les entreprises et les institutionnels - La relation est formalisée dans un mandat de conseil moyennant une rémunération sous forme d’honoraires pour répondre aux objectifs de transparence réglementaire.
12/11/2010

Glossaire

> (1) Actif net réévalué (ANR) de liquidation
12/11/2010

Les rémunérations complémentaires taxées

Adopté le 2 novembre dernier en première lecture par l’Assemblée nationale, le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 comporte un certain nombre de mesures concernant les dispositifs de retraite supplémentaire et de prévoyance collective. Si les députés ont adopté en l’état ou presque les dispositions relatives au forfait social ou aux cotisations patronales et salariales sur les stock-options, ils ont en revanche largement amendé le régime des retraites chapeaux avec notamment la mise en place d’une contribution sur les rentes selon un barême progressif.
12/11/2010

Chat échaudé

Comment se porte l’homo patrimonius ? Cahin-caha: dans son portrait type de ce début novembre 2010, il se définirait comme peu optimiste sur l’avenir à court terme des marchés financiers, prêt à investir au plus 20% de son portefeuille dans les produits risqués, et prudent au point que l’ensemble de l’offre présentée en gondole, y compris les assurances en euros, lui apparaîtrait comme n’étant pas exempte de dangers. La disponibilité des fonds, le niveau de rendement et la régularité de la performance figureraient ainsi dans en credo pur et dur de ses attentes. Contrepartie réconfortante de cette frilosité pour les professionnels chargés de l’accompagner, le susdit ressentirait un besoin plus important que par le passé de leur expertise, et ce au travers d’une relation privilégiée établie dans la durée. Tout ceci est le reflet de la deuxième livraison de l’Observatoire de la clientèle patrimoniale réalisé par l’UFF et l’Ifop. Le vrai challenge, pour les conseillers, est donc de maîtriser ce rôle de spécialiste à la dimension psychologique rassurante. Ce qui n’est pas rien sur le plan financier lorsque l’on sait l’hyper sélectivité des seuls vecteurs de rendement actuels -actions, immobilier et art-, propices de surcroît à la spéculation. Nous l’avons déjà souligné ici, mais l’approche globale du patrimoine pourrait tenir plus que jamais le haut de l’affiche.
12/11/2010

Agenda économique

12 novembre : Etats-Unis : indice de confiance de l’université du Michigan du mois d’octobre ; Zone euro : PIB du troisième trimestre ; Japon : PIB du troisième trimestre.
12/11/2010

Brèves

Les primes versées lors de la souscription d’une assurance vie sont à prendre en compte dans le calcul du taux garanti
12/11/2010

Ad Valorem en bref

Fondée en 1996 à l’initiative de Stéphane Imowicz, Ad Valorem s’est structurée au fil des ans. Spécialisée sur l’expertise et la vente par lots, la société entrepreneuriale s’est peu à peu tournée vers la gestion locative, le conseil patrimonial, l’immobilier haut de gamme avec la création de Millesime by Ad Valorem, une offre à destination des investisseurs internationaux à la recherche de biens de prestige et enfin plus récemment le conseil. Son rapprochement avec Crédit Foncier est «volontaire», rappelle le président d’Ad Valorem, coupant court aux suspicions quant à d’éventuelles difficultés financières. En 2010, Ad Valorem fait d’ailleurs état d’un chiffre d’affaires de 12 millions d’euros, contre 250.000 euros près de 15 ans auparavant.
12/11/2010

Brèves

Edmond de Rothschild Asset Management continue son développement à l’étranger
12/11/2010

L'investissement PME mis sous pression par les députés

La refonte des dispositifs de réduction d’impôt pour investissement dans les PME effectuée dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2011 a fortement évolué lors de son passage à l’Assemblée nationale. Le texte, dont l’objectif premier était la simplification, a été enrichi de mesures jugées comme autant de nouvelles contraintes par les professionnels du secteur. Parallèlement, le décret et l’arrêté relatifs à l’encadrement et à la transparence des frais, qui alourdissent les démarches en matière d’information du souscripteur, ont été publiés en fin de semaine dernière.

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