Exemple de fonctionnement de la réserve de capitalisation
> Le souscripteur d’un contrat en euros verse une prime nette de 100, qui permet à l’assureur d’acquérir une obligation de durée 8 ans versant un coupon annuel de 4.
octobre 2010
L’AMF souhaite clarifier le rôle des intermédiaires
Le contrôle de la distribution des produits financiers reste plus que jamais d’actualité, avec la transposition de la directive OPCVMIV, le cheval de bataille de l’Autorité des marchés financiers (AMF), dans la mesure où cette dernière peut aujourd’hui difficilement interdire la commercialisation sur le sol français d’un certain nombre de produits. Dans ce cadre, l’AMF revient pour L’Agefi Actifs sur la nécessaire clarification des statuts des distributeurs afin que la responsabilité de chaque intervenant - fournisseur et distributeur - soit clairement définie à l’égard de l’épargnant.
Retour sur les variable annuities
Après avoir proposé une première version de Terre d’Avenir en 2008, AG2R La Mondiale réitère avec le lancement d’une deuxième version de ce contrat d’assurance vie multisuport, plus souple et destinée à une clientèle plus large. Terre d’Avenir 2, au même titre que le premier du nom, présente toujours une option de variable annuities garantissant le versement à vie d’une rente après une période de capitalisation. Mais ce contrat, sur lequel mise beaucoup l’assureur, est désormais ouvert à partir de 30.000euros de souscription minimale initiale, contre 100.000précédemment, et accessible en coadhésion.
Brèves cadre légal
Réforme des retraites et prévoyance: les sénateurs aménagent la loi Evin
Breves
La performance énergétique affichée dans les annonces immobilières à partir du 1erjanvier 2011
L'assurance vie aménagée pour tenir compte du bouclier fiscal
Les produits issus des compartiments euros des multisupports vont, en plus d’être taxés aux prélèvements sociaux au fil de l’eau, être considérés comme des revenus au sens du bouclier fiscal.
Date d’application
Le taux du crédit d’impôt de 25% s’appliquerait aux dépenses payées à compter du 29septembre 2010. Le taux de 50% demeurerait pour les dépenses payées jusqu’au 28 septembre 2010 inclus. Ce taux s’appliquerait aux dépenses pour lesquelles le contribuable peut justifier jusqu’au 28 septembre dernier de l’acceptation d’un devis, et jusqu’au 6 octobre 2010 du versement d’un acompte ou de l’octroi d’un crédit par un établissement bancaire pour financer cette opération.
Equance filialise le conseil fiscal à destination de sa clientèle
La structure, dont l’activité est dédiée aux expatriés, a créé un partenariat avec une équipe de fiscalistes - Cette initiative devrait permettre une meilleure connaissance des dossiers et favoriser les honoraires.
Carnet
IMMOBILIER > OLAP
Agenda économique
29 octobre: Etats-Unis: PIB annualisé du troisième trimestre, consommation personnelle du troisième trimestre, coût du travail du troisième trimestre, indice des directeurs d’achat de Chicago du mois d’octobre, indice de confiance de l’université du Michigan du mois d’octobre; Zone euro: indice des prix à la consommation du mois d’octobre, taux de chômage du mois de septembre; Japon: taux de chômage du mois de septembre, prix à la consommation de Tokyo du mois d’octobre, prix à la consommation national du mois de septembre, production industrielle du mois de septembre.
AGENDA PROFESSIONNEL
LE 16 NOVEMBRE 2010 À PARIS > INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS PRIVÉS
Election du nouveau représentant de la profession notariale
A l’occasion de son assemblée générale du 26 et 27 octobre 2010, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a élu son nouveau président, Benoit Renaud, 46 ans, notaire à Lunéville (Meurthe et Moselle).
Adoption définitive du projet de loi
Après les sénateurs mardi, les députés ont voté mercredi le projet de loi portant réforme des retraites élaboré par la commission mixte paritaire à l’issue de l’examen à l’Assemblée nationale en septembre puis au Sénat ces dernières semaines.
Immobilier neuf
Les exigences de consommation énergétique des bâtiments neufs précisées dans leur application.
L’AMF demande la suspension de la commercialisation de certains produits
L’article 13 du projet de loi de finances pour 2011 prévoit d’exclure du champ d’application des réductions d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité sur la fortune les souscriptions au capital de sociétés produisant de l'électricité d’origine photovoltaïque.
Assurance vie : croissance de la collecte en baisse à fin septembre
A la fin du troisième trimestre 2010, la collecte de l’assurance vie a atteint 111,6 milliards d’euros, soit une progression de 6 %. Cette dernière est en baisse par rapport à fin juin (8 %).
Monde -L'image des BRIC s'améliore
Selon le dernier baromètre d’image des Nations GfK Roper 2010, qui mesure l’image mondiale de 50 pays, deux pays du bloc BRIC affichent des progressions importantes même s’ils n’intègrent pas encore le top 10 : le Brésil et la Chine. Cette dernière enregistre un bond de la 21ème à la 14ème place sur la dimension Export.
Renégociation de crédits immobiliers : quelles incidences fiscales ?
Le niveau historiquement bas des taux d’intérêts incite les particuliers à renégocier les conditions de leurs crédits immobiliers existants. Quelles sont les incidences fiscales d’une telle renégociation au regard de l’impôt sur le revenu, tant pour la résidence principale que pour les logements donnés en location nue ?.
Conditions de la qualification de recel successoral
A son décès, le défunt laisse un frère. Dans un testament olographe, il institue un couple marié légataires de la moitié de ses biens.
Donation et délai pour la révocation
Soutenant que l’assurance vie désignant ses deux filles constituait une donation, le souscripteur assigne l’une de ses deux filles en révocation de cette libéralité pour cause d’ingratitude. Concomitamment, l’assuré porte plainte, avec constitution de partie civile, à l’encontre de celle-ci pour abus de faiblesse.
Divorce et révision de la prestation compensatoire
En 2000, puis en 2004, le législateur a simplifié les conditions de révision des prestations compensatoires servies sous la forme d’une rente viagère. Cependant, très peu de demandes en révision sont formées devant les juges.
Une aventure entrepreneuriale nécessitant de bonnes prédispositions
Après un ralentissement en 2009, les créations de sociétés de gestion ont repris de plus belle, la crise et les rapprochements récents de grands acteurs ayant redistribué les cartes - Les candidats ne doivent cependant pas négliger l’importance des moyens financiers, du dispositif de contrôle interne et la fonction de dirigeant suppose des qualités particulières.
La conformité et le contrôle interne, une fonction partiellement externalisée
Les missions du déontologue et du contrôleur interne ont fusionné sous la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) par un arrêté du 9 mars 2006. Le nouveau cadre réglementaire est défini aux articles 322-12 à 322-22-20 du Règlement général de l’AMF. Le RCCI a notamment une mission de contrôle des opérations et des procédures internes avec une distinction entre:
La profession entame sa mutation
Au lendemain du congrès de l’Ordre, le président du Conseil supérieur revient sur les prochains grands chantiers.
« Le service de réception transmission d’ordres sur titres vifs sera interdit aux CIF »
La loi adoptée le 11 octobre 2010 modifie le champ d’activité des démarcheurs - Jérôme Sutour revient pour L’Agefi Actifs sur les incidences de cette réforme sur le marché de la distribution.
Subprimes 2 (la suite)
Dans l’espoir d’avoir suscité un iota de suspens dans notre précédente édition autour de ce qui se trame aux Etats-Unis dans l’ombre des créances hypothécaires douteuses, voici quelques croustillants détails supplémentaires. «Des procureurs généraux de certains Etats se penchent sur les fausses attestations sur l’honneur des détenteurs (réels ou virtuels…) de créances hypothécaires, apprend-on sur le site visiblement bien informé Objectif Eco sous la plume de Vincent Benard. Dans l’Iowa, JPMorgan, GMAC ou Bank of America pourraient écoper de 40.000dollars par infraction...» Et ce hors dommages et intérêts éventuels pour les familles expulsées irrégulièrement ou en faveur des acheteurs de saisies dont la propriété reposerait sur du vent. Sans compter, non plus, la perte de valeur des supports de titrisation impliqués dans la chaîne, ces produits financiers (Mortgage backed security - MBS) détenus par des épargnants, des institutionnels ou des fonds de pension qui doivent se sentir passablement Gros-Jean comme devant. Belles actions de groupe en perspective vis-à-vis des établissements incriminés, dont les bilans eux-mêmes doivent trembler sur leurs bases. Une experte américaine a estimé l’addition de ce qui se nomme déjà le «foreclosuregate» (pour faillite) à plus de 700milliards de dollars ! Voilà, vous connaissez tout… ou presque.
Orientations
> L’offre de produits Ucits appliquant des techniques alternatives se développe.
Il existe un risque d’accident si le gérant doit faire face à des sorties importantes
L’Agefi Actifs. - Quels critères prenez-vous en compte en priorité pour sélectionner les fonds alternatifs Ucits 3 ?
Une assurance dédiée aux locataires couvre le paiement des loyers
Le contrat Prévoyance Locataire Lamy assure les locataires contre les accidents de la vie afin de permettre une prise en charge de tout ou partie du loyer. Conçu avec Axa et le courtier CBP, il est distribué par Lamy Assurances.
Un décollage confirmé des fonds Ucits
Alors que la gestion alternative sort de deux années noires, les gestionnaires lancent aujourd’hui de nombreux fonds alternatifs répondant aux normes prudentielles de la gestion traditionnelle. Les produits ainsi proposés présentent des performances qui n’ont parfois rien à envier aux hedge funds, moins -ou non- réglementés, pour peu que les stratégies utilisées restent dans une catégorie facile à répliquer dans des véhicules Ucits 3, comme c’est le cas pour les long/short (fonds utilisant les ventes à découvert), les fonds systématiques (pilotés par des systèmes informatiques) ou les global macro (prenant des paris sur l’économie).