Dans une lettre commune adressée au Premier ministre canadien Stephen Harper, avant le sommet de Toronto, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel appellent de leurs voeux une taxe internationale sur les banques et une autre sur les transactions financières, rapporte L’Agefi.
Dans un entretien aux Echos, la présidente de la Confédération suisse, Doris Leuthard, se dit confiante pour la place financière suisse. «Malgré la crise, nous avons défendu notre rang de septième place financière mondiale. Et c’est bon pour l’Europe dans son ensemble. Je dis souvent à mes homologues européens : si vous affaiblissez la place suisse, croyez-vous que Paris ou Berlin en profiteraient? Non! Londres, peut-être, un peu. Mais avant tout Singapour, Dubaï, Hong Kong! La Suisse contribue à l’attractivité de la place européenne, avec ses services qualifiés, ses produits crédibles, son professionnalisme», souligne Doris Leuthard.
C’est dans la nuit du 23 au 24 juin que l’Assemblée nationale a examiné, en première lecture, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques. Le texte propose de créer l’acte contresigné par avocat et tend à favoriser l’interprofessionnalité capitalistique entre les professionnels du droit. Le vote sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le 30 juin prochain.
A la fin du mois de mai, la collecte en assurance vie progresse de 8 % à 64,3 milliards d’euros, alors que les cotisations étaient en hausse de 10 % à la fin avril. Les supports en euros drainent 87 % de la collecte (en hausse de 6 %) et ceux en unités de compte 13 % (+27 % de hausse à 8,5 milliards).
Le 16 juin dernier, le gouvernement a présenté les pistes retenues pour la réforme des retraites, notamment des hausses d’impôt pour les hauts revenus, les stock-options, les retraites chapeaux et les gains sur valeurs mobilières. En revanche, aucune annonce n’a été faite en matière d’épargne retraite. C’est dans cet environnement que la cour administrative d’appel de Paris a rendu le 17 juin sa décision condamnant l’Etat à indemniser partiellement les adhérents de l’ancien régime de retraite de la fonction publique, le Cref, un régime pour mémoire géré pour deux tiers en répartition.
Avec sur la ligne de départ 20 cursus représentant autant de grandes écoles et universités, la huitième édition du Grand Prix du Patrimoine Jeunes Diplômés entend plus que jamais promouvoir l’excellence des formations patrimoniales. Plus de 80 étudiants regroupés par équipes ont défendu leur bannière.
25 juin: Etats-Unis: PIB du premier trimestre, indice de confiance de l’université du Michigan de juin; Japon: inflation à Tokyo du mois de juin, inflation nationale du mois de mai.
Située à Joué-Lès-Tours, l’étude a su développer des activités sortant du domaine traditionnel du notaire Le département dédié aux sociétés s’est récemment étoffé afin de fournir un conseil global aux chefs d’entreprise.
La cour administrative d’appel de Paris confirme les carences du contrôle de l’ancienne mutuelle et condamne l’Etat à leur verser une fraction de leur préjudice estimé.
Pour la huitième épreuve impliquant les troisièmes cycles en gestion de patrimoine, 20 universités et grandes écoles ont concouru Jugés par des jurys de professionnels confirmés, se sont détachés l’ESCP Europe à l’écrit et Grenoble lors de la finale de l’oral.
Solly Azar Assurances innove en lançant un nouveau produit de niche, Garentimmo, couvrant le risque d’impayés de rentes viagères. Même si le défaut de paiement d’une rente est rare lors d’une vente en viager d’un bien immobilier, il peut s’avérer catastrophique pour le vendeur comptant sur ce revenu complémentaire. Pour une cotisation de 2,20%, le contrat d’assurances garantit le versement de la rente viagère en cas d’impayés, la prise en charge de la procédure de recouvrement et une indemnisation en cas de résiliation du contrat de vente, et donc de l’absence de débirentier.
A l’occasion d’une conférence de presse, le 16 juin dernier, le ministre du Travail Eric Woerth a présenté les pistes retenues pour la réforme des retraites Outre le recul de l’âge légal, le ministre a notamment annoncé un alourdissement de la fiscalité des hauts revenus et des gains de valeurs mobilières.
Le groupe Monassier Patrimoine et Entreprise a lancé en 2007 la démarche «Stratégie Management Structures», ou SMS, à destination des offices du réseau. Quels en ont été les résultats ?
Ils ont été 83 à se glisser dans la peau d’un chef d’entreprise dont la réussite née d’une passion a suscité, au revers, un certain laxisme dans la préparation familiale et professionnelle d’un tournant de vie. 83 étudiants à se muer en conseillers d’un certain Monsieur Lebut afin de l’aider à remettre de l’ordre dans ses aspirations avec comme axes forts et dans l’air du temps, la prévoyance et la philanthropie. «Il nous a servi de fil d’Ariane dans la progression de nos études, avoue l’un des finalistes du Grand Prix du Patrimoine Jeunes Diplômés, car nous n’avions pas toutes les connaissances requises pour l’accompagner en début d’année et nous avons dû anticiper sur nos programmes, ce qui a été vraiment stimulant.» Stimulant aussi pour les universités et grandes écoles présentant ces formations de troisième cycle en gestion de patrimoine, en situation d’émulation aussi résolue que respectueuse. Pour les partenaires du prix, encore, acteurs éminents de la Place qui y trouvent, les uns, des collaborateurs triés sur le volet, les autres de futurs clients ou des auteurs en germe. Tout comme nous, avouons-le, l’espoir de fidèles abonnés. C’est le doux mélange d’intérêts bien compris qui fait la magie d’un tel concours avec, le temps passant, la démultiplication des compétences auprès du sieur Lebut et de ses prédécesseurs: quelque 700 candidats au nombre, devenus des conseillers accomplis depuis le lancement en 2002.
Tactiquement, Christie’s avait choisi de mettre en vente en France une sculpture de Modigliani estimée 4 millions d’euros qui, d’habitude, aurait plutôt été proposée à New York. L’objectif était de rattraper le retard pris par rapport à Sotheby’s, à la première place dans l’Hexagone depuis le début de l’année 2010. En vendant une telle œuvre, Christie’s s’assurait un coup de projecteur éblouissant et pouvait espérer reprendre la tête.
La déduction d’un déficit foncier sur le revenu global n’est définitivement acquise que si le bien immobilier est loué jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant cette imputation. Sinon cette dernière est remise en cause, comme le rappelle un rescrit.
Dans une lettre adressée à la présidence de l’Union européenne en date du 24 juin 2010, le Comité des entreprises d’assurances (CEA) appelle le G-20 à prendre en compte les spécificités de l’assurance dans le cadre de ses initiatives en matière de régulation ayant pour objet defaire faceà la crise financière. Le CEA présente également un rapport, dans lequel il met en évidence les différences fondamentales entre le secteur de l’assurance et le secteur bancaire, accompagné de propositionsdans le butde bâtir une régulation efficace.
Depuis le 1er janvier 2009, les revenus des associés de société d’exercice libéral (Sel) dépassant 10% des capitaux propres sont assimilés à des revenus d’activité et sont donc soumisaux cotisations d’assurance maladie et maternité et d’allocations familiales des travailleurs non salariés non agricoles. Les revenus concernés englobent les dividendes perçus ainsi que les intérêts reçus en rémunération des comptes courants d’associés.
Les modifications apportées au dispositif Scellier font l’objet d’une instruction dont le projet est soumis à consultation et est disponible sur le site http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5591/fichedescriptive_5591.pdf . Le texte traite de la modulation du taux de réduction d’impôt en fonction du niveau de performance énergétique des logements, de la condition de bénéfice du report des fractions de réduction d’impôt non imputées au titre d’une année sur les années suivantes et de l’exclusion du cumul de la réduction d’impôt et du financement au moyen d’un prêt locatifs social (PLS). Le projet apporte, entre autres, des précisions sur l’application de l’éco-conditionnalité ou encore sur l’affectation des souscriptions de parts de SCPI.
Mon client, personne physique, est dirigeant et associé d’une société soumise à l’IS, et souhaite partir à la retraite. A ce titre, la société va lui racheter ses parts pour les annuler. Bénéficie t-il d’un avantage fiscal concernant la plus-value dégagée?.