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juillet 2010

02/07/2010

Le texte revient sur l’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité

L'éco-conditionnalité est à distinguer du label BBC. «La première est une condition d’application du Scellier qui sera précisée par décret à paraître, et le second est un durcissement des conditions requises pour bénéficier d’une majoration du taux de la réduction d’impôt», rappelle Jean-Louis Le Boulc’h.
02/07/2010

Un projet sur les taux de réduction

Soumis à consultation, un projet de texte apporte quelques précisions aux modifications du dispositif - Il revient notamment sur les conditions de diminution ou de majoration du taux de réduction d’impôt dès 2011.
02/07/2010

Des souscripteurs avertis

La prudence initiale suivie d'arbitrages sur un contrat démontre la prise de conscience par l'assuré des risques.
02/07/2010

Arbitrage vidéo

C’est à ne pas croire, ces faits auxquels même le coach refuse de mettre un nom devant les yeux médusés du public. Et, en l’occurrence, un public particulièrement touffu puisqu’il inclut l’ensemble de nos concitoyens. «Mais de quoi s’agit-il, maussade éditorialiste, objecterez-vous, la Coupe du monde est finie pour la France, passons à autre chose, même si le chef de l’Etat en semble fort marri.» Mais c’est de lui dont il s’agit, sourcilleux lecteur! A quoi assiste-t-on, en effet? A l’annonce de coupes claires dans les budgets de fonctionnement de nos ministères, à la réduction continue du nombre de fonctionnaires, à la révision générale des politiques publiques… Soyons fort aise. Tout cela n’est que saine ordonnance par rapport aux dérives du passé, à condition qu’elle soit administrée selon une posologie adaptée au corps social. Et comment faire autrement, d’ailleurs, alors que la plupart de nos grands partenaires européens ont décidé de faire vaches maigres, comme si on s’apercevait soudain, au passage, que le surpoids de la dette peut être synonyme de Grèce ? Tout cela est bien révélateur de l’imprévisibilité des gouvernants. Alors, sans même attendre la potion amère sur les niches fiscales, baptisons clairement ce scénario du terme de «rigueur». A bâbord comme à tribord, faudra-t-il instaurer l’arbitrage vidéo en politique pour que les mots collent aux faits ?
02/07/2010

Une publicité qui interpelle la concurrence

Le commissionnement des chargés de clientèle devient un argument marketing mais pas forcément si transparent à en juger par la campagne publicitaire grand public lancée par le Crédit Mutuel jugée ambigüe par certains.
02/07/2010

Brèves

Assurance vieet recours en matière de renonciation
02/07/2010

Le Maroc, une alternative au potentiel sous-estimé

«Investir au Maroc. Partager le succès»… Ce slogan publicitaire de l’Agence marocaine de développement des investissements se diffuse largement dans les médias ces derniers jours et illustre le dynamisme économique que le Maroc souhaite poursuivre à travers ses programmes d’investissement d’ici à 2015. Absent ou presque jusque-là du périmètre des gestionnaires d’actifs, ce pays, dont le marché boursier se développe, commence à susciter de l’intérêt. En témoigne les deux nouveaux fonds FCOM Actions Maroc et FCOM Euro-Maroc PEA de FinanceCom AM.
02/07/2010

Brèves

Vérification des connaissances des chargés de clientèle depuis le 1er juillet dernier
02/07/2010

Agenda économique

2 juillet: Etats-Unis: commandes d’usine du mois de mai; Zone euro: prix à la production
02/07/2010

Breves

Paris Europlace publie ses recommandations pour l’épargne longue
02/07/2010

Débat sur la rémunération du conseiller en gestion de patrimoine indépendant

Le 5 juillet prochain, de 11 à 12 heures, est organisé un débat télévisé mettant en présence Patrice Ponmaret, président de la Chambre des indépendants du patrimoine, David Charlet, président de l’Anacofi et Jean Berthon président de la Faider, à l’initiative de HSBC Assurances en partenariat avec L’Agefi Actifs.
01/07/2010

Assurance emprunteur : le Conseil d’Etat va devoir se prononcer sur la validité de l’ancienne réglementation relative à la participation aux bénéfices

Dans le cadre du contentieux initié par l’UFC-Que Choisir et des particuliers sur la question de la participation aux bénéfices des contrats d’assurance emprunteur, le tribunal de grande instance de Paris a, en date du 29 juin 2010, décidé de surseoir à statuer sur les demandes des parties jusqu’à ce que la juridiction administrative se soit prononcée sur la légalité de l’article A.331-3 du Code des assurances dans sa rédaction antérieure à l’arrêté du 23 avril 2007.
01/07/2010

Arca Patrimoine lance Arca Multigestion+

Dans le cadre du contrat « Imaging » élaboré en partenariat avec Inora Life du groupe Société Générale, Arca Patrimoine commercialise Arca Multigestion+ une solution d’arbitrage dont l’objectif est d’optimiser l’investissement de ses clients sur une longue période tout en s’adaptant à l’évolution des marchés financiers.
01/07/2010

Une nouvelle franchise nationale

Xenyt Stratégie du Groupe Xenyt Créateur de Patrimoine lance un réseau national de franchise. Elle prévoit l’ouverture d’une dizaine de franchisés par an afin de se concentrer sur le développement de chacun.
01/07/2010

Fival Partners complète son offre en assurance vie

Fival Partners met à la disposition des CGPI les contrats Dexactif, Fival Life et Premium, respectivement proposés en partenariat avec Antin Epargne Pension (Groupe BNP Paribas Assurance), Swisslife et Natixis Life.
01/07/2010

Malfaçons d’une construction neuve et conséquences sur le régime Robien

Selon une réponse ministérielle, le législateur n’a pas prévu d’exception à la remise en cause de l’avantage fiscal Robien en cas de malfaçons du logement qui rendent impossibles la location de celogement. Toutefois, dans les situations où les malfaçons imputables au constructeur rendent le logement insalubre, il s’agit pour les propriétaires de circonstances exceptionnelles et indépendantes de leur volonté, pour lesquelles les services fiscaux peuvent envisager, au cas par cas et en fonction des circonstances propres à chaque affaire, une application mesurée de la loi fiscale, afin de ne pas remettre en cause les amortissements déduits au cours de la période antérieure à la survenance de la rupture de l’engagement de location.
01/07/2010

Fortis Assurances renforce son offre à destination des CGPI

En plus de la traditionnelle gestion libre, le contrat d’assurance vie Privilège Gestion Active de Fortis Assurances, qui est distribué par les CGPI, propose deux nouveaux modes de gestion profilée et de gestion sous mandat élaborés par Avenir Finance Investment Managers (AFIM).
01/07/2010

Le promoteur n’est pas obligé de présenter des locataires aux investisseurs

Face à la difficulté de trouver un locataire, certains particuliers sont freinés dans leur intention d’investir dans le logement locatif sous le dispositif Scellier. Un député demande s’il ne serait pas envisageable d’obliger les promoteurs à accompagner leur offre d’investissement de la présentation d’un ou plusieurs locataires. Le ministère du logement répond que les aides fiscales à l’investissement locatif ont été recentrées sur les zones dans lesquelles les besoins de logements sont prioritaires et où il existe des tensions sur le marché locatif. Les mesures prises devraient permettre de lever la difficulté de trouver des locataires pour les investisseurs. La réponse ministérielle précise qu’il n’est donc pas utile d’obliger des promoteurs, dont ce n’est pas le métier, à présenter des locataires aux investisseurs.

juin 2010

30/06/2010

Nortia lance de nouveaux contrats de capitalisation

Dans le cadre d’un partenariat avec la compagnie d’assurances Axéria Vie, Nortia a développé une nouvelle gamme de contrats, constituant une offre évolutive, qui s’adapte aux investissements présents et futurs des personnes physiques et des personnes morales.
30/06/2010

Rectificatif : contrat de prévoyance en ligne Altaprofits

L’exemple inséré dans l’article sur le nouveau contrat en ligne du courtier Altaprofits, paru dans le numéro 450 de L’Agefi Actifs, n°450, p. 13, comporte une erreur. Pour un homme, non fumeur né en 1967, voulant souscrire une garantie maximale de 450.000 euros, la prime s’élève à 547,20 euros par an et non par mois comme mentionné (tarif sous réserve des formalités médicales).
30/06/2010

Les Banques européennes de nouveau profitables

Selon l’étude annuelle KPMG « Banques européennes : Défi pour la transparence», les quinze plus grandes banques européennes affichent un profit global de 43 milliards d’euros, contre 25 milliards d’euros de pertes en 2008. L’activité banque d’investissement affiche des records de performance (95 milliards d’euros) par rapport à la banque de détail qui résiste moins bien du fait d’une hausse moyenne de 83 % des charges de dépréciation de ses encours de prêts. Et les perspectives sont optimistes. Au 31 décembre 2009, un total de 90 milliards d’euros d’actifs d’impôts différés a été comptabilisé dans le bilan des banques de l’échantillon, ce qui correspond à environ 300 milliards d’euros de profits futurs probables et taxables dans un avenir prévisible.
29/06/2010

PROJET D'INSTRUCTION RELATIVE À LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE) (18/06/2010)

«L’article 2 de la loi de finances pour 2010 supprime, à compter de 2010, la taxe professionnelle et institue la contribution économique territoriale, composée d’une cotisation foncière des entreprises et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. La présentation des règles afférentes à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises fait l’objet de deux instructions administratives....

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