Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

octobre 2010

19/10/2010

Europe - Bruxelles réactive son groupe de réflexion sur l'harmonisation fiscale

Le nouveau «Groupe de politique fiscale» (Taxation policy group) de l’Union européenne se réunira pour la première fois le 12 octobre, à Bruxelles. Formé de représentants personnels des ministres des Finances des Vingt-Sept et présidé par le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Semeta, il aura pour tâche d’engager une vaste réflexion sur le renforcement de la coordination fiscale en Europe. L’instauration de ce groupe répond à une «recommandation clé» de l’ancien commissaire européen, Mario Monti, que le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, avait chargé en octobre 2009 d'établir un rapport sur la relance du marché intérieur. Mario Monti avait lui-même présidé un tel groupe de politique fiscale en 1996 et 1997, alors qu’il était commissaire européen au Marché intérieur et à la fiscalité.
19/10/2010

L’AMF et l’ACP veulent réduire la distribution des produits structurés complexes

A défaut de pouvoir interdire la commercialisation des produits structurés complexes en direct ou par le biais de contrats d’assurance vie en unités de compte auprès d’une clientèle non avertie, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) souhaitent en dissuader la commercialisation, qui connaît un certain regainavec la baisse des taux.
18/10/2010

Assurance vie : CNP Assurances mise sur la pédagogie

CNP Assurances lance un site vidéo interactif et pédagogique dédié à l’assurance vie. Le site www.toutsavoirsurlassurancevie.fr entend répondre aux différentes questions que se posent les Français sur leur placement. Comment se constituer un capital ? Comment le valoriser ? Comment en disposer ? Comment désigner un bénéficiaire ? Comment percevoir des revenus réguliers ? Comment organiser la transmission de son patrimoine ? Cet espace, précise l’assureur, n’a pas vocation à orienter ou conseiller l’internaute sur un produit particulier.
18/10/2010

Exonération d’impôt sur le revenu sur les plus-values réalisées par les associés de sociétés de personnes

Dans une instruction administrative du 15 octobre 2010, Bercy commente l’article 43 de la loi de finances rectificative pour 2008 instituant un dispositif d’exonération d’impôt sur le revenu applicable, sous certaines conditions, aux gains nets réalisés par les particuliers lors de la cession à titre onéreux de parts de sociétés de personnes ou de groupements dont les résultats sont imposés à l’impôt sur le revenu ou de droits démembrés portant sur ces parts.
18/10/2010
Réglementation

Bercy présente douze mesures pour développer la gestion française à l’international

Christine Lagarde a approuvé le 15 octobre les propositions du rapport du groupe de pilotage du Haut Comité de Place pour développer l’industrie de la gestion d’actifs en France. Ce document répondait à l’initiative lancée le 5 mai dernier par le Haut comité de place.La ministre de l’Economie a dans la foulée proposé une douzaine de mesures pour relancer l’industrie française de la gestion. Elle s’est ainsi engagée à publier d’ici mars 2011 l’ordonnance de transposition de la directive OPCVM IV. Le projet d’ordonnance sera soumis à consultation publique dès le mois de décembre. Cette transposition sera également l’occasion d’améliorer le cadre juridique de la gestion d’actifs pour renforcer la protection des investisseurs et des épargnants ainsi que la compétitivité des produits et des acteurs.Conformément aux recommandations du groupe de pilotage, le Haut comité de place a décidé qu’une démarche de Place aboutira d’ici la fin de l’année pour promouvoir la gestion d’actifs française au plan international. Le comité a également décidé la mise en place à horizon 2012 d’un «référentiel de Place» permettant de diffuser en France et à l’international l’information nécessaire à la commercialisation des OPCVM français ainsi que la simplification des conditions de souscription dans les fonds français par les investisseurs étrangers.Le groupe de pilotage insiste en outre sur la nécessité de conforter le rôle de Paris comme place de référence pour la gestion de long terme. Un groupe de travail chargé d’identifier les mesures permettant de s’assurer que la place de Paris sera un lieu d’accueil privilégié pour les fonds «maîtres» européens rendra ses conclusions d’ici le 15 novembre.Les douze mesures préconisées par BercyAction n°1 : La transposition de la directive OPCVM IV interviendra dans un calendrier ambitieux : une consultation publique sur les mesures de transposition avant la fin décembre 2010, l’adoption par ordonnance de ces mesures au plus tard avant la fin mars 2011.Action n°2 : A l’occasion de la transposition, le cadre juridique de la gestion d’actifs sera modernisé pour renforcer la protection des investisseurs et des épargnants, ainsi que la compétitivité des produits et des acteurs. En outre, la règlementation des véhicules de placement collectifs sera rationalisée et simplifiée afin de rendre l’offre plus lisible par les investisseurs et les professionnels français et étrangers.Action n°3 : S’assurer que la place de Paris soit un lieu d’accueil privilégié pour les fonds «maîtres» européens dans le nouveau paysage dessiné par OPCVM IV.Action n°4 : Une organisation fédératrice chargée de la promotion internationale de la gestion française sera mise en place d’ici fin 2010 sous l’égide de l’AFG, en association avec Paris Europlace et l’ensemble des parties prenantes de la Place (dépositaires, administrateurs de fonds, centralisateurs, avocats, auditeurs, …) et en coordination avec l’AMF et les pouvoirs publics.Action n°5 : Accélérer les travaux d’harmonisation et de clarification des responsabilités des dépositaires d’OPCVM en Europe en maintenant un haut niveau de sécurité des avoirs des investisseurs et poursuivre au niveau national les réflexions déjà engagées sur ce sujet au-delà de la mise en place de la directive OPCVM IV.Action n°6 : Engager une réflexion approfondie sur la gestion non traditionnelle française, par anticipation de la mise en oeuvre de la directive communautaire sur les gestionnaires de fonds alternatifs (directive AIFM).Action n°7 : Introduire plus de flexibilité dans la gouvernance des véhicules notamment en donnant la possibilité aux SICAV d’adopter un statut de SAS.Action n°8 : Mobiliser les acteurs pour favoriser l’installation et le développement en France de sociétés de gestion et de «service providers» innovants, développer le seed money, les incubateurs et les pépinières.Action n°9 : Doter la place financière de Paris d’un référentiel de Place pour l’ensemble des OPCVM français à horizon 2012. A cette fin, instituer avant fin 2010 un comité de pilotage chargé de la réalisation du projet.Action n°10 : Lever les obstacles à l’usage des ordres directs dans un cadre juridique et technique adapté et faire connaître largement les schémas de Place permettant aux investisseurs étrangers de souscrire dans les fonds français.Action n°11 : L’offre de gestion sera mieux adaptée aux placements longs, notamment par la finalisation d’ici fin décembre 2010 de la réforme des fonds fermés (SICAF).Action n°12 : Pour ne pas raccourcir artificiellement les horizons de placement des entreprises d’assurances, continuer à se mobiliser sur le plan européen pour que leur soient appliquées des règlementations prudentielles et des normes comptables prenant en compte la structure de leur passif.
Réglementation
15/10/2010

Déchéance des droits de la banque

Le juge peut prononcer la déchéance des droits aux intérêts du prêteur lorsque le taux effectif global ne répond pas aux prescriptions légales.
15/10/2010
Investissement

La diversification reste la clé d'une bonne gestion

Pour Andreas Höfert, économiste en chef d’UBS Wealth Management, la situation économique mondiale reste très préoccupante. «Je suis bien plus négatif qu’au printemps dernier sur la situation mondiale. Car tous les problèmes qui devraient être traités, les déficits américains, la crise grecque qui est en fait une crise de l’euro, ne le sont pas», a-t-il estimé le 14 octobre à l’occasion d’un point de presse.C’est ainsi que l'économie américaine ne fonctionne pas très bien, avec une conjoncture qui ne redémarre pas comme prévu et un chômage qui pourrait stagner plus longtemps qu’on ne croit autour de 10%. «La croissance à long terme a été sérieusement endommagée par la crise financière», souligne Andreas Höfert qui prévoit pour les prochaines années un taux de croissance moyen de l’ordre de 2 % au maximum, qui n’est pas pris en compte actuellement. Alors que de multiples raisons plaident poru un tel scénario, le surendettement des ménages, la moindre prise de risque des intermédiaires, ou encore l’augmentation massive de la dette publique. «Dans les prochaines années, la nouvelle normalité risque d'être une croissance plus basse conjuguée à une inflation plus élevée», estime Andreas Höfert qui s’inquiète tout particulièrement des projets d’assouplissement quantitatif (QE2) de la Réserve fédérale américaine. Si ce projet est bien mis en œuvre, «on va au devant d’une énorme inflation», lance Andreas Höfert. Dans ce contexte encore très instable, «l’actif le plus sûr est un portefeuille bien diversifié. Le «buy and hold» n’est pas une bonne stratégie dans une crise financière qui n’est pas encore derrière nous», selon Andreas Höfert qui souligne le risque majeur de taux (obligations gouvernementales américaines, zone euro, Royaume-Uni, Japon), qu’on peut réduire en augmentant le risque de crédit au moyen des marchés émergents, des obligations d’entreprises ou encore du haut rendement. Côté monnaies, «nous n’aimons ni l’euro, ni le dollar, ne le yen, ni la livre. Mais on peut s’exposer à des monnaies plus petites et plus exotiques (monnaies scandinaves, dollar canadien) ainsi qu'à l’or», suggère Andreas Höfert. Quant au marché actions, «il ne va nulle part. Il faut s’attendre à de grandes fluctuations». D’où la préférence pour les titres à bons dividendes, les exportateurs allemands, ou encore la grande consommation non cyclique. Et dans tous les cas, «diversifier, diversifier, diversifier».
Investissement
15/10/2010

Orientations

- La reprise des transactions est soutenue par des entreprises soucieuses de rationaliser les surfaces.
15/10/2010

Le constat francilien peut être étendu aux régions

De la même manière qu’en Ile-de-France, la demande placée en régions est en progression en volume - en nombre, les demandes diminuent - au premier semestre 2010 par rapport à la même période l’année dernière. Ainsi, BNP Paribas prévoit une stabilisation des transactions autour de 1 à 1,1million de m_ fin 2010.
15/10/2010

Focus sur la gamme à destination du courtage et CGPI

Azur Patrimoine propose le contrat individuel Long Cours, qui existe aussi en version capitalisation. Un multisupport, multigestionnaire, comportant 41 supports et des fonctionnalités classiques de pilotage automatique.
15/10/2010

Chiffres clés 2009

-Chiffre d’affaires groupe: 5.92 milliards d’euros, dont 1,67 pour MMA Vie
15/10/2010

Breves

Les procédures de saisies immobilières suspendues dans de nombreux Etats
15/10/2010

Une liste de thèmes à la Prévert

Le gestionnaire a défini une vingtaine de thèmes reflétant des tendances de long terme. Si certains sont classiquement pris en compte par les gestionnaires, d’autres sont plus originaux: Finance, matières premières, femmes, plan de relance, communication et technologie, sécurité, environnement, seniors, investissement socialement responsable, temps libre, globalisation, énergie, les riches, l’émergence du consommateur, les métropoles, le rendement…
15/10/2010

Allianz France et Capital Banking Solutions débutent une collaboration visant à la gestion des réseaux de distribution des CGPI

Capital External Advisor est une solution de gestion en ligne modulable de contrats d’assurance vie et de portefeuilles financiers destinée aux CGPI. L’application, qui est d’ailleurs accessible sur iPhone, met à leur disposition une vision synthétique des avoirs gérés et une aide en ligne aux propositions d’arbitrages. «La confidentialité des données qui sont agrégées est garantie, celles qui proviennent de plates-formes de distribution concurrentes ne sont pas stockées chez nos clients», assure Christophe Brisson, le directeur général Europe. Si la société propose un service d’assistance complet aux CGPI, les modules dédiés au bilan patrimonial sont traités de manière atypique: «Nous considérons que les CGP ont besoin d’une analyse patrimoniale plus simple d’utilisation, c’est pourquoi nous avons préféré orienter la mise au point de modules vers le conseil en investissement et l’allocation financière.»
15/10/2010

Glossaire

- Lancement en blanc: construction lancée sans vente ou location préalable à un utilisateur.
15/10/2010

Le secret bancaire au Luxembourg

Depuis 2007, la France a adressé 337 demandes de renseignements au Luxembourg (98 en 2007, 95 en 2008 et 144 en 2009). Pour le rapporteur, la satisfaction des demandes de renseignement est «très partielle», au regard notamment du délai de réponse -en moyenne supérieur à 200 jours- et des renseignements limités à ceux dont les autorités avaient la disposition. Pour mémoire, le Luxembourg fait partie des trois Etats membres de l’Union européenne, avec l’Autriche et la Belgique, autorisés à appliquer un régime dérogatoire au mécanisme d’échange automatique d’informations prévu par la directive du 3 juin 2003 relative à l’harmonisation de la fiscalité de l’épargne.
15/10/2010

Un marché locatif de bureaux en trompe-l’œil

Bien que les transactions en Ile-de-France aient affiché au 1eroctobre une augmentation de 28% en volume par rapport à la même période en 2009 et que l’activité parisienne ait retrouvé une vitalité remarquable, le marché immobilier de bureaux franciliens reste guidé par une volonté forte de la part des entreprises de rationaliser leurs espaces d’occupation. De même, l’évolution des loyers moyens faciaux cache souvent d’importantes mesures d’accompagnement.
15/10/2010

Subprimes 2

Le temple de la finance va-t-il encore vaciller ? Sans jouer les oiseaux de mauvais augure, un scénario est en train de se produire outre-Atlantique, dont on a encore très peu parlé de ce côté-ci, qui évoque une impression de déjà-vu passablement inquiétante. Sur grand écran, le film d’angoisse s’intitulerait: Subprimes 2. Relaté dans ses prémisses par le New York Times il y a juste un an, il remet en scène des pratiques bancaires américaines pour le moins équivoques (lire p. 17). En résumé: la titrisation des créances immobilières douteuses, dont on a connu les premières avanies il y a trois ans, mettrait certaines banques dans une situation d’équilibristes sans filet. Face à la défaillance de très nombreux emprunteurs, elles veulent à juste titre récupérer tout ou partie de leurs créances gagées sur l’hypothèque des biens. Sauf que dans de nombreux cas, elles ne peuvent donner la preuve de leur bon droit faute de l’avoir fait acter devant notaire. Retoquées par les juges, ceux-ci ont de surcroît découvert moult dossiers montés sur la base de documents frauduleux. Au point où, dans de nombreuses instances, nul ne sait plus qui possède quoi. Non contentes de ne plus pouvoir récupérer leurs créances, les «fautives» s’exposent à des class actions à donner le vertige. Rendez-vous la semaine prochaine pour la suite…
a18h9439-plf-620-1.jpg
15/10/2010

Vers une harmonisation des FIP et FCPI

Le PLF pour 2011 prévoit de réformer les dispositifs de réduction d’impôt en faveur de l’investissement dans les PME en unifiant les règles de fonctionnement - Le gouvernement entend ainsi simplifier les régimes des FIP et FCPI, prévenir certaines situations abusives dans les holdings et améliorer la transparence globale.
15/10/2010

Carnet

INFORMATION FINANCIÈRE > MORNINGSTAR
15/10/2010

Les aides en 2009

Les subventions accordées en 2009 représentaient 365,9 millions d’euros portant sur 44.200logements pour les propriétaires bailleurs et 178,3 millions sur 67.050logements pour les propriétaires occupants.
15/10/2010

AGENDA PROFESSIONNEL

LE 26 OCTOBRE à PARIS > GESTION ALTRUISTE DU PATRIMOINE DES SENIORS : UNE RéFLEXION TRANSDISCIPLINAIRE JURIDIQUE, éTHIQUE, PATRIMONIALE ET MéDICALE

Sujets d'actualité

Tous les sujets