09/07/2010
Inéligibilité de la SCI
La défiscalisation est remise en cause dès lors que l’objet de la société n’est pas exclusivement de construire des logements.
juillet 2010
09/07/2010
La question des rémunérations se discute à l’échelle internationale
Insufflée par l’association américaine Financial Planning Association (FPA), une communauté internationale de conseillers financiers destinée au partage des bonnes pratiques a vu le jour les 31 mai et 1er juin derniers à Budapest.
09/07/2010
Création d’une communauté internationale
L’association américaine Financial Planning Association (FPA) a sonné la création d’une communauté internationale de conseillers financiers lors de sa première réunion à Budapest il y a un mois. Etaient présents pour cette session européenne des correspondants de la FPA hongrois, italiens, suisses, bulgares, néerlandais, allemands, tchèques, anglais, russes, belges ainsi que des observateurs canadiens et américains. Le sujet brûlant des rémunérations a bien sûr été abordé. La deuxième rencontre aura lieu à Denver du 9 au 12 octobre 2010 lors de la convention annuelle de la FPA.
07/07/2010
Durée de validité de l’autorisation donnée par une AGE pour l’attribution d’options sur titre
L’administration vient de répondre au travers d’un rescrit à une interrogation portant sur l’éligibilité au régime spécifique d’imposition des stock-options, d’options attribuées par une société de droit américain aux salariés de sa filiale française sur la base d’une autorisation de l’assemblée générale extraordinaire (AGE) d’une durée de validité de dix années.
07/07/2010
Déductibilité de la CSG afférente à une indemnité pour rupture conventionnelle
Un rescrit vient préciser que la contribution sociale généralisée (CSG) afférente à une indemnité de rupture conventionnelle du contrat de travail en totalité exonérée d’impôt sur le revenu n’est pas déductible fiscalement. En effet, il est rappelé que la CSG est déductible uniquement lorsqu’elle est afférente à des revenus effectivement soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et pour lesquels la CSG s’est substituée aux cotisations d’assurance maladie.
06/07/2010
Espagne - Les grandes fortunes se réfugient au Panama
Depuis que le gouvernement espagnol s’est mis à faire la chasse aux comptes illicites en Suisse et que Madrid a signé un accord fiscal avec Andorre, les grandes fortunes espagnoles se réfugient de préférence au Panama, mais elles se replient aussi sur d’autres destinations comme Singapour, le Costa Rica, Gibraltar et l’Uruguay, rapporte Expansión.
06/07/2010
Asie - Deutsche Bank recrute 12 banquiers privés à Hong-Kong
Selon Asian Investor, Deutsche Bank Private Wealth Management a recruté douze banquiers privés au cours du premier semestre dans son équipe dédiée à l’Asie septentrionale. Sept des douze recrutements correspondent à des créations de postes.
06/07/2010
Espagne - Madrid enquête sur 1.000 comptes « opaques » d'Espagnols en Suisse
Le fisc espagnol (Agencia Tributaria) enquête actuellement sur un millier de grandes fortunes espagnoles soupçonnées d’avoir exporté illégalement des capitaux pour les placer sur des comptes en Suisse. La stratégie du Ministère des Finances consiste à récupérer les montants «évadés» par voie administrative, sans recourir à une procédure pénale, où les procès s'éternisent, rapporte Cinco Días.
06/07/2010
Grande-Bretagne - La FSA fixe les règles pour les conseillers financiers
Le régulateur britannique - Financial Services Authority (FSA) - a publié le lundi 28 juin, la liste définitive des qualifications dont les conseillers en placement de détail devront être titulaires avant le 1er Janvier 2013. Cela s’inscrit pour ces derniers dans le cadre de la «Retail distribution review» (RDR).
06/07/2010
PROJET D'INSTRUCTION RELATIF AUX MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÉGIME SCELLIER (23/06/2010)
L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 a institué une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif (dispositif « Scellier »). Codifiée sous l’article 199 septvicies du code général des impôts, cette réduction d’impôt s’applique aux contribuables domiciliés en France....
06/07/2010
Monaco - En quête de respectabilité
La Principauté de Monaco, qui annonce 23 accords bilatéraux signés visant à favoriser les échanges d’informations en matière fiscale, fait l’objet d’un rapport d'évaluation de la part du Forum mondial sur la transparence et l'échange d’informations à des fins fiscales.
06/07/2010
Singapour - De grandes ambitions en gestion de fortune
Selon L’Agefi suisse, Claudia Zeisberger, professeur à l’Insead, établie depuis une douzaine d’années à Singapour, souligne que Singapour affiche de grandes ambitions dans la gestion de fortune, avec pour objectif de doubler les actifs sous gestion dans les cinq prochaines années, tout en se prévalant d’un grand pragmatisme. Singapour se taille une part de 6% au marché mondial du private banking, tandis que celle de la Suisse atteint 18%.
03/07/2010
La réforme de l’assurance emprunteur bientôt en vigueur
La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation est parue au Journal Officiel du 2 juillet. Le texte organise la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur. Il prévoit notamment que:
03/07/2010
L’administration fiscale revient sur sa doctrine
Dans une réponse ministérielle du 29 juin 2010, le ministère de l’économie vient modifier profondément le sort fiscal, lors d’une succession, des contrats d’assurance vie non dénoués souscrits à l’aide de deniers communs.
02/07/2010
L’assurance vie est majoritairement souscrite en vue de la retraite
Pour 56 % des détenteurs de contrats, l’assurance vie a pour but de constituer une épargneretraite.Les autres motifs invoqués sont : faire un placement (37 %), protéger ses proches en cas de décès (28 %), transmettre un capital après son décès (24 %), se constituer une épargne de précaution à court terme (22%), se constituer une épargne en cas de dépendance (20 %).
02/07/2010
Predica lance un contrat d’assurance vie pour les agriculteurs
La filiale du Crédit Agricole Assurances propose un nouveau contrat d’assurance vie multisupport dénommé Floriagri. La compagnie destine ce contrat aux agriculteurs
02/07/2010
Nouveau contrat de dépendance pour Axéria
La compagnie d’April Group lance EnVie d’indépendance. Le contrat propose une sortie en capital en cas de dépendance totale ou partielle (couverture de GIR 1 à GIR 3), allant de 10.000 à 100.000 euros, par tranches de 1.000 euros. Lagarantie peut être complétée par une couverture obsèques. Le contrat comporte des services d’assistance.
02/07/2010
Le Maroc, une alternative au potentiel sous-estimé
«Investir au Maroc. Partager le succès»… Ce slogan publicitaire de l’Agence marocaine de développement des investissements se diffuse largement dans les médias ces derniers jours et illustre le dynamisme économique que le Maroc souhaite poursuivre à travers ses programmes d’investissement d’ici à 2015. Absent ou presque jusque-là du périmètre des gestionnaires d’actifs, ce pays, dont le marché boursier se développe, commence à susciter de l’intérêt. En témoigne les deux nouveaux fonds FCOM Actions Maroc et FCOM Euro-Maroc PEA de FinanceCom AM.
02/07/2010
Brèves
Vérification des connaissances des chargés de clientèle depuis le 1er juillet dernier
02/07/2010
Agenda économique
2 juillet: Etats-Unis: commandes d’usine du mois de mai; Zone euro: prix à la production
02/07/2010
Agenda professionnel
LES 9 ET 10 SEPTEMBRE À PARIS > INITIATION À LA SCI ET AU DEMEMBREMENT
02/07/2010
« Assurance Banque Epargne Info Service », l'accès ACP-AMF pour faciliter les démarches des épargnants
La nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont lancé, le 28 juin dernier, une plate-forme téléphonique et un site internet abe-infoservice.fr destinés à informer et faciliter les démarches des consommateurs dans les domaines de la banque et des crédits, de l’assurance, de la Bourse et des produits d’épargne.
02/07/2010
Débat sur la rémunération du conseiller en gestion de patrimoine indépendant
Le 5 juillet prochain, de 11 à 12 heures, est organisé un débat télévisé mettant en présence Patrice Ponmaret, président de la Chambre des indépendants du patrimoine, David Charlet, président de l’Anacofi et Jean Berthon président de la Faider, à l’initiative de HSBC Assurances en partenariat avec L’Agefi Actifs.
02/07/2010
Des opérations plus difficiles dans l’ancien rénové
Outils facilitant la rénovation des villes, les dispositifs fiscaux incitant à l’investissement dans l’immobilier ancien réhabilité ont été réformés en 2009. Si le régime du monument historique a été maintenu, il est désormais plus difficile d’accès, dépendant d’un agrément ministériel. De même, l’accès au régime Malraux a été d’un côté restreint pour les investisseurs aisés, et ouvert à une autre clientèle par sa transformation en réduction d’impôt. Une offre en Scellier rénové se développe néanmoins, à l’heure où les incitations fiscales dédiées sont remises en cause.
02/07/2010
Skandia vise les grands comptes
L’entité française d’Old Mutual souhaite élargir le cercle de ses distributeurs haut de gamme - Elle mise sur sa nouvelle offre Skandia Labels pour capter des volumes importants.
02/07/2010
Vers des opérations plus rapides et plus sécurisées
La loi de Finances pour 2009 a supprimé la notion d’initiative des propriétaires dans le cadre du régime Malraux. Cette disposition permet un démarrage des chantiers plus tôt. «La durée d’une opération est ainsi passée de 24 à 15/18 mois. Etant donné que le permis de construire est déjà obtenu quand la commercialisation se termine, le démarrage effectif des travaux peut donc débuter dès que l’acte est signé», souligne Franck Temim, associé-gérant du groupe CIR.
02/07/2010
L'ancien rénové d’un accès à la fois plus ouvert et plus complexe à mettre en œuvre
Le marché de l’investissement en Malraux et en Monument historique a baissé principalement à cause des modifications fiscales introduites en 2009 - Les investisseurs sont désormais plus sélectifs, privilégiant les biens de qualité situés dans un véritable bassin locatif et ils s’intéressent aussi au Scellier rénové.