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juillet 2010

23/07/2010

Des perspectives contrastées dans les pays développés

Reprise en W ou en racine carrée ? La majorité des économistes opte pour le second scénario dans les pays développés. Cependant, si la reprise de l’activité s’est faite de concert de part et d’autre de l’Atlantique grâce aux exportations et au restockage depuis la crise, le différentiel de rythme de progression du PIB devrait se creuser dans les mois à venir. Encore portée par les stimuli budgétaires, la croissance américaine est attendue autour de 3% en 2010 et 2011. En revanche, celle de la zone euro devrait rester proche de 1%, freinée par la priorité donnée à la réduction des déficits.
23/07/2010

breves

Le logo de la nouvelle ACP déplaît aux assureurs
23/07/2010

Exited puppets

Pourquoi ce titre ? Parce que nous sommes en plein été et que cette saison étant propice aux découvertes, j’ai eu le plaisir de rencontrer une sympathique équipe de jeunes dont certains forment un groupe rock de talent baptisé les «Exited puppets» ? Peu nous chaut !, éditorialiste en mal d’inspiration. Que nenni, impatients que vous êtes ! Passons sur ces Rolling Stones des temps modernes, mais point sur le talent. Or donc, ils me conduisent à évoquer une formidable autre troupe: les cinq féminines journalistes de L’Agefi Actifs. Pourquoi cette lubie, rétorquerez-vous ?
23/07/2010

Axa veut renforcer l’équipement de sa clientèle patrimoniale

L’approche Axa Exclusiv lancée en septembre dernier vise à étudier le patrimoine des clients sous toutes ses coutures, notamment d’un point de vue épargne financière - Fer de lance de cette action sur les clients « affluent», les agents Axa Prévoyance et Patrimoine devront intégrer cette nouvelle facette à l’exercice de leur métier d’origine.
23/07/2010

Un texte qui entérine le cumul des statuts du CGP

Déposée à l’Assemblée nationale la semaine dernière, la proposition de loi de Louis Giscard d’Estaing consacrant le statut de conseiller en gestion de patrimoine (CGP) était attendue par toute la profession. Cette version fait apparaître que le port du titre de CGP serait réservé aux indépendants répondant par ailleurs à plusieurs critères, dont le cumul de statuts et la compétence juridique appropriée. Si la Chambre des indépendants du patrimoine approuve ce texte, d’autres représentants manifestent leur mécontentement.
23/07/2010

Les réactions des professionnels

La Chambre des indépendants du patrimoine, par la voix de son président Patrice Ponmaret, se félicite que ce texte traduise aussi bien la réalité de l’exercice professionnel: «C’est avec beaucoup de satisfaction que nous avons appris le dépôt du texte ces derniers jours. L'économie générale de celui-ci nous convient parfaitement. Parallèlement à la mission de Louis Giscard d’Estaing, nous sommes en train de convaincre d’autres parlementaires de la pertinence de cette proposition de loi afin qu’ils la soutiennent. Nous avons par ailleurs entamé la même démarche auprès de nos partenaires.» «Il serait opportun, rajoute-t-il, que le Conseil supérieur soit lui-même agréé par l’AMF pour ne pas alourdir inutilementle dispositif car, pour l’heure, ce dernier prévoit le maintien des associations de CIF agréées par l’AMF alors que, pour celles d’entre elles qui ne rassemblent que des conseils en gestion de patrimoine, elles n’auront plus de raison d'être, en dehors de leur dimension syndicale.»
22/07/2010

Assurance vie : la collecte en hausse de 8 % à fin juin

A fin juin 2010, la croissance de la collecte ralentit selon la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) avec une progression de 8 % à 78,5 milliards d’euros, contre une hausse de 9 % à fin mai et de 10 % à fin avril.
22/07/2010

Premier bilan de l’ISF 2010

François Baroin, ministre du Budget, a présenté un premier bilan de la campagne 2010 de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
22/07/2010

Affaire Doubl’O : l’appel des souscripteurs à une médiation

Les avocats des souscripteurs du produit financier Doubl’O, Maîtres Daniel Richard, Nicolas Lecoq Vallon et Hélène Feron Poloni, avocats spécialisés dans la défense des épargnants, demandent à la Caisse d’Epargne de respecter ses promesses envers ses clients et de les indemniser, sans attendre une condamnation pénale pour publicité mensongère.
21/07/2010

Remboursement des trimestres rachetés

Le ministre du travail, Eric Woerth, en charge de la réforme des retraites, a annoncé le 20 juillet sur Europe 1 que les trimestres rachetés devenus inutiles seraient remboursés. Il faut en effet rappeler qu’il est actuellement possible de racheter des trimestres compensant les années d’étude et les années incomplètes, dans la limite de douze trimestres, afin de pourvoir partir à la retraite à soixante ans, sans décote. Or, le projet du gouvernement de relever l’âge légal de départ à 62 ans rendrait inutiles ces trimestres pour environ 9.000 assurés, le recul de l’âge leur permettant de valider des trimestres supplémentaires. Un amendement a donc été déposé en ce sens par le gouvernement.
21/07/2010

Vers une meilleure harmonisation des montants de pensions alimentaires

En application de l’article 371-2 du Code civil, les parents doivent contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants en proportion de leurs ressources. En cas de litige, à la suite d’un divorce ou d’une séparation, l’évaluation de cette contribution sous forme de pension alimentaire peut poser des problèmes. Constatant certaines divergences entre les montants alloués d’une juridiction à une autre, le ministère de la Justice et des libertés propose désormais une table de référence aux magistrats et aux parties. Après une expérimentation à la Cour d’appel de Toulouse, son utilisation est ainsi étendue à tout le territoire national.
21/07/2010

Les contrats décès à adhésion individuelle en 2009

Tous les ans, la fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) et le groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema) publient une enquête faisant le bilan du marché des contrats décès à adhésion individuelle. Il ressort de l’étude que la croissance du nombre de contrats décès à adhésion individuelle en cours s’est accélérée en 2009. Ainsi, à la fin de l’année dernière, 17,4 millions de contrats sont dénombrés dans les sociétés, soit un nombre en hausse de 4 % en un an, croissance un peu supérieure à celle de 2008 (+ 3 %). Cette tendance s’explique par une accélération de la croissance du nombre de contrats en cours de types temporaires (+ 6 % contre + 4 % en 2008) et vie entière (+ 10 % contre + 8 % en 2008), tandis que le stock de contrats combinés continue de diminuer (- 14 % après - 8 % en 2008). Les contrats temporaires représentent 74 % de l’ensemble des contrats décès à adhésion individuelle en portefeuille fin 2009, les contrats vie entière 18 % et les contrats combinés 8 %.
21/07/2010

Dénouement d’un Perp sous forme d’un versement forfaitaire unique

Un Perp se dénoue en principe sous la forme d’une rente viagère, à l’exception notamment du cas où les rentes à verser étant d’un montant trop faible, l’établissement financier procède à la liquidation des droits acquis sous forme d’un versement forfaitaire unique.
21/07/2010

la solvabilité de la demande continue de se dégrader

D’après l’Observatoire du financement des marchés résidentiels Crédit Logement / CSA, l’évolution favorable des conditions de crédit constatée jusqu’à présent – au 2ème trimestre 2010, les taux des prêts du secteur concurrentiel se sont établis en moyenne à 3,45 %, 170 points de base en dessous des niveaux constatés en novembre 2008 – accompagnée du rétablissement du niveau de l’apport personnel observé depuis le printemps (+7,1 % dans l’ancien et + 0,9 % dans le neuf), ne suffit pas à contrecarrer la remontée de 5,1 % sur un an du coût des opérations réalisées et le besoin d’endettement supplémentaire qui en découle (+ 6,8 % sur un an). D’autant que, parallèlement, les revenus des ménages n’ont augmenté que de 0,1 % sur un an
20/07/2010

La décollecte en OPCVM français s’est amplifiée au deuxième trimestre

D’après Europerformance, les retraits sur les produits de gestion collective français ont atteint 28,2 milliards d’euros sur la période d’avril à juin 2010, portant la décollecte à 33,7 milliards depuis le début d’année. Un mouvement qui affecte désormais les supports de long terme, ceux-ci ayant enregistré des rachats de 4,3 milliards d’euros après quatre trimestres consécutifs de collecte. Les fonds obligataires, d’actions et de performance absolue ont été les catégories les plus touchées. Seuls les fonds diversifiés euro et internationaux ont continué d’agréger des flux positifs (+4,1 milliards d’euros au deuxième trimestre 2010).
20/07/2010

Assurance vie : Natixis Assurances Partenaires et April Patrimoine proposent des options de gestion conseillée

Développé par Natixis Partenaires, le contrat Soprane 1818 Vie Opus 1D propose une convention de conseil établie entre l’assuré et la Banque Privée 1818. Ouvert à partir de 300.000 euros, la convention de conseil permet à l’assuré d’être épaulé dans ses arbitrages en vue d’effectuer un choix parmi une liste de supports composée d’OPCVM et de titres vifs. April Patrimoine propose la même option pour son contrat Arborescence Opportunités au sein duquel l’assuré peut bénéficier de propositions personnalisées de la part de sociétés de gestion lui permettant de procéder à des arbitrages en ligne.
20/07/2010

Précomptes CSG et CRDS sur les pensions

Un arrêté du 3 mars 2010 fixe pour 2010, les limites des revenus permettant de bénéficier, notamment, de l’exonération de la taxe d’habitation (cf. art. 1414 A et 1417 du CGI), ces limites conditionnant par ailleurs l’exonération de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les pensions.
20/07/2010

ISF et exonération des indemnités perçues pour dommages corporels

L’article885 K du Code général des impôts (CGI) prévoit que la valeur de capitalisation des rentes ou indemnités perçues en réparation de dommages corporels liés à un accident ou à une maladie est exclue de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
20/07/2010

Comment doit-on apprécier la définition de société

Comment doit-on apprécier la définition de société dont l’activité est commerciale, industrielle, artisanale libérale ou agricole? Notion d’activité prépondérante. Application à l’article 150-0D bis, ISF (bien pro et 885 I ter), Dutreil (787 B et C) ….
20/07/2010

Allemagne - La crise financière a rendu les particuliers plus timorés

Selon une étude réalisée auprès de 1.000 ménages allemands en avril 2010 par Union Investment (banques populaires), 59% du panel a indiqué que la crise financière a sensiblement augmenté leur besoin de sécurité en matière de placement, 41% jugeant que leur goût pour la sécurité n’a pas été modifié.

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