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septembre 2010

03/09/2010

Une gamme à la fois sobre et originale

En assurance vie et retraite, les deux principaux contrats commercialisés sont Winalto et Winalto Pro (570 millions d’euros d’épargne gérée). Lancé en 2006, ce multisupport de Maaf Vie propose une vingtaine de fonds gérés par Covéa Finance. La majeure partie des encours reste détenue sur le Compte Epargne Maaf (4 milliards d’euros) qui n’est plus commercialisé en souscription. Ces deux contrats ont servi en 2009 des taux de rendement respectifs de 4,31% et 4,16%.
03/09/2010

Maaf au sein de la Sgam Covéa

Maaf Assurances est à l’origine, avec MMA, de la constitution de la Sgam Covéa (Société de groupe d’assurance mutuelle). Cette dernière se renforce en 2005 avec l’adhésion du groupe Azur-GMF. MMA et Azur fusionnent en 2006 sous la marque MMA.
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03/09/2010

Les limites d'une extension de l'épargne retraite

Le projet de loi de Réforme des retraites qui sera débattu à partir du 7 septembre prochain à l’Assemblée nationale comporte plusieurs dispositions visant à généraliser l’épargne retraite. Franck Wismer, avocat chez Fromont Briens, revient sur l’une d’elles.
03/09/2010

L’assurance face à une nouvelle série de prélèvements

Inépuisable assurance vie. Avec ses quelque 1.300 milliards d’encours, dont une partie importante est investie en emprunts d’Etat, elle répond toujours présent lorsqu’il s’agit de donner un coup de pouce aux comptes publics. En cette rentrée 2010, elle devrait, selon Bercy, intégrer une nouvelle forme de taxation aux prélèvements sociaux sur les fonds en euros des multisupports. Au-delà de l’aspect épargne, les assureurs devront aussi se préparer à être imposés sur leur réserve de capitalisation et à implanter une nouvelle taxe sur leurs contrats de complémentaire santé responsable.
03/09/2010

Une appellation contrôlée en lieu et place d'un statut

Il n’aura fallu qu’un été pour remettre en cause les espoirs fondés sur la proposition de loi de Louis Giscard d’Estaing de consacrer un statut de conseil en gestion de patrimoine. En effet, le gouvernement s’y oppose, préférant s’en tenir à une appellation. Cette position s’inscrit dans le cadre de la réforme du contrôle de la commercialisation des produits financiers (Deletré II) qui sera prochainement présentée au Sénat lors de l’examen du projet de loi de Régulation bancaire et financière. Bercy envisage également un numéro d’immatriculation unique pour les intermédiaires.
03/09/2010

Agenda économique

3 septembre: Etats-Unis: ISM non manufacturier du mois d’août; Zone euro: indice PMI composite et des services du mois d’août, ventes de détail du mois de juillet.
03/09/2010

Brèves cadre légal

Modification du circuit des imprimés permettant de bénéficier de l’application de la convention fiscale franco-suisse
03/09/2010

Nouvelles taxations en vue

Fonds en euros, réserve de capitalisation et contrats responsables santé sont dans le viseur de Bercy.
03/09/2010

BREVES

Oddo & Cie acquiert la Banque d’Orsay
01/09/2010

Les cotisations sociales des dividendes de SEL conforment à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 14 juin 2010 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les dispositions prévues au troisième alinéa de l’article L. 131-6 du Code de la Sécurité sociale. Ces dispositions intègrent dans l’assiette des cotisations sociales payées par les sociétés d’exercice libéral (SEL) ou leur holding, les dividendes et revenus des comptes courants distribués aux associés majoritaires de ces structures à partir du moment où ces revenus sont supérieurs à 10 % du capital social de la société, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant détenus par ces associés. Dans sa décision rendue le 6 août dernier, le Conseil constitutionnel a jugé ces dispositions conformes à la Constitution, estimant notamment que le législateur «a institué une différence de traitement qui est justifiée par une différence de situation et fondée sur des critères objectifs et rationnels».
01/09/2010

Communication d’informations sur les transferts de sommes d’argent

Désormais, l’obligation de conservation d’informations relatives aux opérations de transfert de sommes sur un compte à l’étranger ou sur un compte de non-résident en France porte sur la date et le montant des sommes transférées, l’identification de l’auteur du transfert et du bénéficiaire ainsi que les références des comptes concernés en France et à l’étranger.
01/09/2010

Modification du circuit des imprimés permettant de bénéficier de l’application de la convention

Le circuit des imprimés permettant de bénéficier des taux de retenue à la source en matière de dividendes, d’intérêts et de redevances vient d’être modifié. En plus des résidents helvétiques, cette procédure concerne désormais les fonds de placement suisses bénéficiaires de dividendes de source française. La procédure d’octroi des avantages conventionnels appliquée par la Suisse aux résidents de France et aux OPCVM français bénéficiaires de dividendes ou d’intérêts de source suisse reste inchangée.
01/09/2010

Convention fiscale franco-géorgienne

L’administration fiscale vient de publier une instruction reprenant la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Géorgie en vue d’éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à paris le 7 mars 2007, et entrée en vigueur le 1er juin 2010 (décret n° 2010-582 du 1er juin 2010).

août 2010

31/08/2010

Déficit De Robien

Mon client possède des immeubles sous le régime De Robien acquis en 2009. Du fait de l’amortissement De Robien, ces immeubles ont généré en 2009 un déficit en partie imputable sur le revenu global. Il a été tenu compte du déficit imputable sur le revenu global afin de calculer le plafonnement global des niches fiscales....
31/08/2010

Asie - Citi continue de se renforcer dans la banque privée

Selon Asian Investor, le patron de la banque de détail de Citi en Malaisie, Paul Hodes, va prendre la direction des produits de gestion de fortune de la banque régionale (consumer bank) de Citi. Outre cette nouvelle fonction, Paul Hodes assumera la direction des ventes de produits de gestion de fortune pour la région Asie-Pacifique. Il remplace à ce poste Stella Chua. Paul Hodes, qui a rejoint Citibank en 1998 au Japon, sera basé à Singapour.
31/08/2010

Asie - Deux départs et une arrivée chez UBS Wealth Management

Deux spécialistes de la clientèle très fortunée viennent de quitter UBS Wealth Management qui a par ailleurs recruté une responsable pour son desk indien. Dominik Fuerst a ainsi présenté sa démission en qualité d’executive directorau sein de l’équipe dédiée à la clientèle fortunée (UHNW) à Hong-Kong. Il travaillait chez UBS depuis 1999.
31/08/2010

Suisse - UBS : la Suisse pourrait ne pas fournir toutes les données au fisc américain

Selon L’Agefi suisse, le délai pour la transmission des données de 4.450clients américains de UBS arrive à échéance ce jeudi. La Suisse ne délivrera très certainement pas toutes les données exigées par les Etats-Unis au sujet de fraudeurs fiscaux supposés. La Confédération hélvétique doit vérifier les données pour remplir l’accord conclu avec les Etats-Unis.
27/08/2010

Breves

Natixis AM s’associe à deux anciens gérants de CAAM pour la création d’une société de gestion
27/08/2010

Agenda professionnel

LE 22 SEPTEMBRE À PARIS > GESTION ÉGOÏSTE DU PATRIMOINE DES SENIORS: UNE RÉFLEXION TRANSDISCIPLINAIRE JURIDIQUE, ÉTHIQUE, PATRIMONIALE ET MÉDICALE
27/08/2010

Agenda économique

27 août: Etats-Unis: PIB annualisé du second semestre, indice de confiance de l’université du Michigan au mois d’août; Japon: taux de chômage du mois de juillet, prix à la consommation au mois d’août, prix à la consommation national du mois de juillet.
27/08/2010

Brèves cadre légal

Les conditions de vente à distance des contrats d’assurance vie sont précisées
27/08/2010

Un repli des taux favorable aux prêts immobiliers

Ecartées pendant un temps par les économistes au regard des chiffres macroéconomiques encourageants pour le deuxième trimestre, les craintes de rechute de l’activité (scénario en double dip) conjuguées à des inquiétudes déflationnistes auront finalement eu raison des marchés cet été.
27/08/2010

La Banque privée 1818 prend plusieurs initiatives

La nouvelle était attendue depuis longtemps: c’est finalement avec 1818 Partenaires que Sélection R va faire route commune dans ce qui est présenté pour l’heure comme «un projet de partenariat industriel et financier» entre les deux plates-formes. Le contours définitif de l’accord devrait se préciser d’ici à la fin du mois de septembre. Par ailleurs, via Natixis Assurances Partenaires, la Banque Privée 1818 va commercialiser des contrats dédiés ouverts à la gestion conseillée. Une formule qui tend à se développer chez plusieurs assureurs, comme Axéria Vie.
27/08/2010

L'épargne retraite remise au goût du jour par les députés

Alors que s’approche l'échéance tant attendue de l’examen du projet de loi sur la Réforme des retraites, le 7septembre, les députés ont adopté, fin juillet, plusieurs amendements visant à favoriser le développement de l'épargne retraite, notamment au travers du plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco). L’un vise ainsi à permettre la création d’un Perco par accord national interprofessionnel afin que tous les salariés y aient accès, tandis qu’un autre prévoit une alimentation automatique du plan par défaut de la participation. Le rôle du compte épargne temps en sort aussi renforcé.

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