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janvier 2011

13/01/2011

UBS met en place des services dédiés pour la clientèle fortunée asiatique

Selon Asian Investor, le groupe suisse UBS a mis en place un pôle régional proposant toute une gamme de services à destination de la clientèle fortunée (UHNW) basée à Hong-Kong et Singapour.Le nouveau pôle, piloté par Yan Lau, chez UBS depuis une vingtaine d’années, regroupe des services de conseil, des ressources en philanthropie, des services de gestion de fortune et de conservation.
12/01/2011

3,75 % en 2010 pour les principaux contrats d’assurance vie de MMA

MMA fait bénéficier ses épargnants d’un taux net de 3,75 %, avant prélèvements sociaux, sur ses principaux contrats : MMA Multisupports, MMA Croissance, Adif Epargne et Adif Optimum. En 2010, MMA Vie, qui gère 18,5 milliards d’euros en assurance vie et capitalisation et 920.000 contrats, a réalisé une collecte de 1,8 milliard d’euros, soit une croissance de 12 % par rapport à 2009.
12/01/2011

Parnasse-MAIF annonce les taux de valorisation de ses contrats d'assurance vie

Parnasse-MAIF, filiale d’assurance vie du groupe MAIF, vient de fixer les taux servis pour 2010 et les taux garantis pour 2011 sur ses contrats d’assurance vie. L’assureur maintient pour 2010 une rémunération nette de 3,60 % pour Nouveau Cap et de 3,90 % pour le compartiment en euros du contrat Responsable et Solidaire. Le taux minimum garanti de ces deux contrats, euros et compartiment en euros, s’établit à 1,85 % nets pour 2011.
12/01/2011

Des taux de rendement nets en 2010 jusqu’à 4 % à la Carac

La Carac communique en 2010 sur des taux de rendement, nets de frais sur épargne gérée, hors prélèvements sociaux, compris entre 3,90 % pour le compte Épargne Carac et le compte Épargne Famille et Carac Profiléo sur le support Sécurité libellé en euros. Entraid’ÉpargneCarac est à 4 %.
12/01/2011

Procédure de répression des abus de droit en matière de prélèvements de Sécurité sociale

Un décret vient fixer la composition du comité des abus de droit en matière sociale et la procédure applicable devant cet organisme. Ce dernier peut ainsi être saisi lorsqu’un abus de droit est invoqué à l’encontre du cotisant à l’issue d’un redressement de cotisations sociales. Le décret précise les conditions dans lesquelles l’avis est notifié et coordonne le dispositif avec les voies de recours amiable ouvertes au cotisant.
12/01/2011

3,52 % net pour l’Afer en 2010

Le taux de rendement 2010 du fonds garanti de l’Afer (39,60 milliards d’euros) est de 3,52 % net de frais de gestion et avant prélèvements sociaux. Ce taux s’applique aux 732.891 adhérents de l’Afer.
12/01/2011

Imposition des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux

Les plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers jusqu’au 31 décembre 2010 sont imposables à l’impôt sur le revenu, au taux de 18 %, et aux prélèvements sociaux, au taux global de 12,1 %, lorsque le montant annuel des cessions réalisées excède le seuil de cession, fixé à 25.830 euros en 2010.
12/01/2011

Droit à restitution et plafonnement de l’ISF des non-résidents « Schumacker »

L’article 1 du Code général des impôts (CGI) pose le principe du plafonnement des impôts directs en fonction des revenus (bouclier fiscal). Par ailleurs, l’article 885 V bis du CGI prévoit un mécanisme spécifique de plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur des redevables ayant leur domicile fiscal en France. Par un arrêt du 14 février 1995 (affaire C-279/93, Schumacker), la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les Etats membres, qui sont fondés à traiter différemment les non-résidents de leurs résidents, doivent en revanche les traiter à l’identique lorsqu’ils tirent de l’Etat concerné la totalité ou la quasi-totalité de leurs revenus.
11/01/2011

Publication d’avis donnés en 2010

Dans une instruction fiscale du 11 janvier 2011, l’administration fiscale vient de rendre public les six avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal durant les séances du 23 septembre et 28 octobre 2010.
11/01/2011

Convention franco-malaisienne

Le décret portant publication de l’avenant à la convention entre la France et la Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu vient de paraître au Journal officiel.
11/01/2011

Monde - Les « hedge funds » ont gagné 4,75 % en 2010

Selon les estimations arrêtées au 30décembre, le HFRX Global Hedge Fund Index est ressorti à 1.212,14 et a ainsi affiché sur 2010 une performance de 4,75%, dont 1,93% en décembre. Ce résultat se compare à un gain de 13,4 pour 2009 et à une perte de 23,25% pour 2008.
11/01/2011

Monde - L'or a gagné près de 30 % en 2010

L’or a gagné près de 30% en 2010, sur la base du fixingdu vendredi 31 décembre après avoir enregistré un cinquième mois consécutif de hausse en décembre, soit sa meilleure performance annuelle depuis 2007, a indiqué l’agence Reuters.
11/01/2011

Monde - Flux record en décembre dans les ETF d'actions européennes

Les ETF d’actions cotées en Europe ont drainé 803 millions de dollars la semaine dernière et un montant record de 2,1 milliards de dollars,a indiqué le 3 janvierTrimTabs Investment Research. Les fonds d’actions européennes cotées aux Etats-Unis ont pour leur part enregistré une collecte représentant 0,4% des actifs la semaine dernière.
11/01/2011

Allemagne - Fiscalité : les repentis ont rapporté 2 milliards d'euros à l'Etat l'an dernier

Plus de 26.000 contribuables allemands ont déclaré l’an dernier aux services fiscaux leurs avoirs dissimulés en Suisse ou au Liechtenstein, rapporte Les Echos. A l’arrivée, l’Etat fédéral, les régions et les communes se seront partagé une somme de près de 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires, selon des estimations du Ministère des Finances à Berlin. Un projet de loi prévoit que l’auto-dénonciation soit plus strictement encadrée.
10/01/2011

APICIL Assurances communique un taux de rendement net de 4,02 %

APICIL Assurances a affecté aux contrats d’assurance-vie Frontière Efficiente, Performance Absolue Vie et Libéralys Vie, la participation aux bénéfices réalisés par le fonds en euros APICIL Euro Garanti. Le taux net servi au 31/12/2010 s’établit à 4,02 % avant prélèvements sociaux.
10/01/2011

Accords en matière de renseignements fiscaux

Deux décrets portant publication d’accords relatifs à l’échange de renseignements en matière fiscale entre la France et les îles Vierges britanniques d’une part, et entre la France et la Principauté d’Andorre d’autre part, viennent d’être publiés au Journal officiel.
07/01/2011

La caution dirigeant social

Lorsqu’un créancier actionne une caution dirigeant social, c’est souvent le signe d’une mauvaise santé de l’entreprise et que celle-ci est susceptible de faire l’objet d’une procédure collective. Afin de favoriser une ouverture rapide de la procédure collective, la loi prévoit d’accorder à ce dirigeant caution les délais, les remises ainsi que l’arrêt des poursuites individuelles qui sont accordés au débiteur principal (l’entreprise) dans le cadre de la procédure collective. Ce traitement de faveur ne s’applique que lors des deux premiers stades de la procédure collective, soit au moment de la conciliation et de la sauvegarde, incitant ainsi les dirigeants à ouvrir le plus tôt possible la procédure collective.
07/01/2011

Une caution davantage protégée par la jurisprudence ces dernières années

Simple à constituer et à mettre en œuvre, de même que peu coûteux, le cautionnement est une garantie toujours autant appréciée des créanciers - Les cautions, souvent peu conscientes de l’obligation importante qu’elles contractent, bénéficient d’un dispositif de protection large, notamment grâce à la jurisprudence.
07/01/2011

Le cautionnement authentique

Un cautionnement souscrit par acte authentique présente surtout des avantages pour le créancier. Tout d’abord, le formalisme exigé pour les actes de caution consentis par acte sous seing privé ne le concerne pas, l’engagement pouvant ainsi être de montant et de durée indéterminés. Ensuite, le notaire, tenu d’un devoir de conseil, doit veiller à l’efficacité de la garantie qu’il est chargé de constituer, le créancier pouvant alors engager la responsabilité du notaire en cas de faute. «Les banques y font appel presque systématiquement lorsqu’elles accordent un prêt professionnel, par exemple lors de l’achat d’un bel immeuble professionnel par une société. Le coût d’un tel acte s’élève à un quart des émoluments dus au titre de l’acte principal, un acte de prêt par exemple», indique Benoît Coquet.
07/01/2011

Orientations

> La croissance économique mondiale devrait se maintenir en 2011.
07/01/2011

L’optimisme à nouveau de mise sur les actions

Après une année bousculée par les risques souverains, les gestionnaires semblent retrouver un semblant d’optimisme sur les actifs risqués. Les rendements obligataires et monétaires à des niveaux extrêmement bas obligent les allocataires à chercher de nouvelles sources de profit, et c’est naturellement vers les actions qu’ils se tournent. Avec des valorisations attrayantes et des prévisions de bénéfices qui n’ont pas encore été revues à la hausse par les analystes, les investisseurs sont à l’affût de bonnes nouvelles de la part des sociétés. Et si les émergents ont focalisé l’attention en 2010, les grandes économies développées intéressent à nouveau pour les prochains mois.

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