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octobre 2010

08/10/2010

Les cabinets doivent se structurer pour continuer à se développer

Réforme de l’ordonnance de 1945, nouvelles règles relatives au blanchiment, accord sur l’interprofessionnalité, concurrence accrue entre cabinets, le cadre d’exercice de l’expert-comptable a fortement évolué ces derniers mois - Offrant l’opportunité d’accéder à de nouveaux marchés, synonymes de développement pour les cabinets, cette réforme met aussi en exergue la nécessité de changer une partie des mentalités et d’adapter les structures d’exercice.
08/10/2010

Les autres modifications de l’ordonnance de 1945

>Assouplissement des conditions d’exercice: les experts-comptables peuvent désormais constituer pour exercer leur profession tout type d’entité dotée de la personnalité morale, à l’exception des formes juridiques conférant à leurs associés la qualité de commerçant, c’est-à-dire les sociétés en commandite par actions et les sociétés en nom collectif.
08/10/2010

Résidents et non-résidents : le contrôle de la résidence fiscale

La notion résidence fiscale (ou de domicile fiscal) est complexe. Elle s’apprécie au regard de nombreux critères et cette notion est différente selon les pays - L’auteur examine les pouvoirs dont dispose l’administration fiscale, mais aussi les droits dont le contribuable peut se prévaloir pour défendre sa position.
08/10/2010

Orientations

> Les pressions déflationnistes s’intensifient depuis le début du second semestre.
08/10/2010

A propos d’A plus Finance

La société de gestion, crée en 1998, est spécialisée dans le capital-investissement et le financement des petites et moyennes entreprises et gère aujourd’hui 275 millions d’euros. Le non-coté n’est cependant pas la seule activité du gestionnaire puisque sur ses encours totaux, 50 millions d’euros sont consacrés à la multigestion traditionnelle, à travers trois fonds (A Plus dynamique, A Plus Patrimoine et A Plus Talent) que la société veut aujourd’hui pousser à la commercialisation.
08/10/2010

Dans les travées

C’est une ambiance assez sereine qui s’est dégagée cette année de Patrimonia, la convention annuelle des indépendants du patrimoine, alors même que le nombre de visiteurs a battu des records et qu’une vingtaine d’exposants nouveaux ont participé à la Grand-messe. Du côté des conseillers, on a pu ressentir un évident soulagement après la période chaotique de 2007 à 2009 et les partenaires assureurs et sociétés de gestion se réjouissent pour la plupart d’un courant d’affaires revivifié. Alors, sans crier au miracle, du moins peut-on se satisfaire d’un certain retour au calme incitant les uns et les autres à travailler et à échanger avec à la fois beaucoup de dynamisme et de sérieux. Dans les coulisses, deux sujets sont revenus de manière récurrente. D’une part le serpent de mer du statut de CGP ou de ses avatars, dont les tribulations parlementaires en font plus que jamais l’insaisissable créature du Loch Ness, ce qui en dit long d’ailleurs sur la difficulté que le législateur a à appréhender ce métier. L’autre antienne, appelée à demeurer à la mode dans les prochaines années, tourne autour des modes de rémunération. « Ce n’est pas seulement les chocs financier et réglementaire que nous avons subis, résume un observateur, mais aussi celui du regard du client. On ne vivra plus dans les vingt ans à venir comme dans les vingt ans passés. » Voilà un thème de réflexion qui concerne plus d’un.
08/10/2010

Carnet

BANQUES > BOURSORAMA
08/10/2010

Pictet très actif dans l’offre de nouveaux produits

Ces derniers mois, le gestionnaire a lancé ou mis en avant de nombreux fonds, notamment certains liés à l’environnement et un sur le marché chinois. Pictet veut exploiter en France les savoir-faire déjà éprouvés sur certains produits.
08/10/2010

Refonte de la gouvernance

Un projet de décret modifie les conditions de dépôt des résolutions aux assemblées générales.
08/10/2010

Brèves produit

Stabilité des prix dans l’Hexagone sur un an, selon la Fnaim
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08/10/2010

Un statut insaisissable

Les sénateurs ont rejeté l’appellation de CGP, laissant le champ ouvert à la proposition de loi Louis Giscard d'Estaing.
08/10/2010

AGENDA PROFESSIONNEL

LE 13 OCTOBRE 2010 À PARIS > L’ACCUEIL EN DROIT FRANÇAIS D’UN TRUST CONSTITUÉ À L’ÉTRANGER
08/10/2010

Un risque de dérapage des prix différé

Les incertitudes sur la croissance économique dans les pays développés ont eu raison des quelques craintes inflationnistes de début d’année. Pour l’heure, les pressions sur les prix sont plutôt à la baisse et devraient durer encore quelques mois, sans pour autant entraîner les salaires dans leur sillage, d’après les économistes.
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08/10/2010

Le gouvernement à l’assaut des avantages fiscaux et sociaux

Présentés la semaine dernière en Conseil des ministres, le PLF et le PLFSS pour 2011 amoindrissent comme prévu l’intérêt de plusieurs avantages sociaux et fiscaux - Stock-options, Scellier, FIP-FCPI, photovoltaïque et plus-values mobilières font, entre autres, partie des régimes visés par les économies budgétaires.
08/10/2010

Breves

Forte mobilisation de la profession à Patrimonia
08/10/2010

PLF / PLFSS 2011

Le temps de la rigueur pour les niches sociales et fiscales.
08/10/2010

Breve

Report des fractions de réduction d’impôt Scellier
07/10/2010

CGP: Louis Giscard d'Estaing défend son texte devant la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale

Louis Giscard d’Estaing a déposé, par voie d’amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi de régulation bancaire et financière en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, son texte visant à consacrer la protection du titre de conseil en gestion de patrimoine à travers la création d’un conseil supérieur. Ce dépôt intervient malgré les réserves du gouvernement sur le bien fondé d’un statut de CGP.
06/10/2010

Report des fractions de réduction d’impôt Scellier

La réduction d’impôt Scellier est imputée pour la première fois sur l’impôt dû au titre de l’année d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. Elle est répartie sur neuf années, à raison d’un neuvième de son montant chaque année. Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de la même année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes, jusqu'à la sixième année inclusivement. La loi de finances pour 2010 conditionne le bénéfice de ce report au maintien en location du logement au cours des années concernées. Cette nouvelle disposition ne peut s’appliquer qu'à l’expiration de la période d’engagement de location minimale fixée à neuf ans. Cette mesure prendra donc effet, au plus tôt, à compter du 1erjanvier2018, ce qui ne lui confère aucun caractère de rétroactivité pour les investissements réalisés en 2009.
06/10/2010

Adoption définitive des conventions fiscales suisses, belges et luxembourgeoises

Le 30 septembre dernier, le Sénat a approuvé les avenants fiscaux adoptés au préalable par l’Assemblée nationale. A l’occasion du débat parlementaire, la Ministre de l’économie a rappelé que l’échange de renseignements avec la Suisse concernera «tous les impôts, toutes les personnes et toutes les informations pertinentes, sans que le secret bancaire puisse être opposé». La possibilité de communications d’informations relatives à un contribuable dont le fisc français n’aurait pas déterminé la banque est également prévue.
05/10/2010

La protection des déposants renforcée

Deux arrêtés renforçant la protection des déposants ont été publiés en fin de semaine dernière. Le premier arrêté relève de 70.000 à 100.000 euros la garantie des dépôts par client et par banque. Les délais d’indemnisation des déposants en cas de défaillance d’une banque sont réduits à 20 jours ouvrables, contre huit mois actuellement. Ce relèvement intervient alors que la directive européenne relative aux systèmes de garantie des dépôts décidée sous présidence française de l’Union européenne en octobre 2008 impose aux pays membres de relever leurs montants de garantie à 100.000 euros d’ici la fin 2010.

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