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janvier 2011

21/01/2011

Les donations déguisées sont le fonds de commerce du CADF

Dans une instruction administrative, les services fiscaux viennent de retranscrire les avis du Comité de l’abus de droit fiscal parus fin 2010 - Pour éviter la qualification d’abus de droit, les sociétés civiles immobilières devront s’assurer d’une existence et d’un fonctionnement propres.
21/01/2011

Icare

L’immobilier est-il surcoté? On en parle depuis tellement longtemps sans que la tendance ne s’inverse que l’on finit par faire profil bas. Déjà, en 2004, L’Agefi Actifs titrait, à propos du logement ancien, «Une envolée des prix devenue préoccupante», constatant une inflation de 50% en cinq ans. On connaît le plus que doublement qui s’en est suivi et, après un décrochage en 2008-2009, un arrêt sur image sur l’an dernier laisse pantois: les prix parisiens ont connu une surpondération de plus de 20% en rythme annuel, tandis que l’Ile-de-France n’affichait «que» 10%, à l’aune d’une situation provinciale par ailleurs en forte disparité suivant les localisations. De quoi contribuer à la promotion grandeur nature du Salon du caravaning et du plein air et, parallèlement, faire de la Capitale un sanctuaire reléguant jusqu’aux classes moyennes dans la Grande couronne et au-delà. Cette zone francilienne attire précisément l’attention de l’intermédiaire MeilleurAgents.com sous forme d’une mise en garde évocatrice: «La bulle anxieuse vire à la bulle spéculative». «Dans un contexte général de peur sur l’avenir, souligne son baromètre, la pierre a retrouvé, au même titre que l’or, son statut de valeur refuge.» Mais de fil en aiguille, les vendeurs en demandent toujours plus et grippent le marché à un moment où les taux d’intérêt ne baisseront plus. Et de conclure: «Plus forte sera la hausse en 2011, plus dure sera la chute.»
21/01/2011

La nouvelle gamme

- La gamme se compose de neuf logiciels: retraite express, stratégie retraite, statut social du dirigeant/du conjoint, stratégie personnelle du dirigeant, stratégie de rémunération du dirigeant, bonus du dirigeant, épargne retraite entreprise et audit prévoyance
21/01/2011

Deux glossaires du CCSF pour l’épargne et l’assurance

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a rendu public, en fin d’année 2010, son rapport annuel couvrant la seconde moitié de l’année 2009 et le premier semestre 2010. Outre le suivi de sujets récurrents dans les secteurs de la banque, du crédit, de l’assurance et de l’épargne, le CCSF a publié de nouveaux glossaires sur l’épargne et les placements financiers ainsi que sur l’assurance afin d’améliorer la lisibilité et la comparabilité des services financiers.
21/01/2011

Encadré mal rédigé, faculté de renonciation accordée

La loi du 15 décembre 2005, connue sous le nom de DDAC, avait pour objectif, outre d’introduire en droit interne la directive de 2002 sur l’Intermédiation en assurance, de sécuriser l’exercice du droit de renonciation à la fois pour les assurés et les assureurs. C’est à cette occasion qu’est apparu pour les contrats groupe à adhésion facultative le fameux encadré à insérer en début de contrat, permettant à la proposition d’assurance ou au projet de contrat de valoir note d’information. Mais les contentieux commence à fleurir… sur la rédaction des encadrés.
21/01/2011

Brèves H&M

UFG-LFP et Cholet Dupont signent un partenariat stratégique
21/01/2011

Agenda économique

21 janvier: Zone euro: indices PMI manufacturier, des services et composite du mois de janvier, commandes industrielles du mois de novembre; Japon: indice de l’activité industrielle du mois de novembre.
21/01/2011

Les agents généraux « patrimoine » vont devoir s’impliquer

Le système de rémunération des agents généraux d’Allianz a été revu il y a deux ans et comporte désormais trois volets. A la souscription, l’agent maîtrise totalement la négociation. Au-delà, il peut toucher un rappel en cas de dépassement d’un certain volume annuel de production dont le montant est négocié avec la compagnie. Un système d’escompte sur commission, c’est-à-dire d’avance faite par la compagnie, existe pour favoriser les primes périodiques, et notamment aider les agences qui veulent rémunérer un collaborateur spécialisé en vie et patrimoine (salarié ou mandataire).
21/01/2011

LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DE LA JURISPRUDENCE CIVILE ET FISCALE

La Cour de Cassation (*) a confirmé le caractère spécial de l’article L.132.16 du Code des assurances: «Attendu qu’au décès de René X... survenu le 21 mars 1989, sa veuve et son fils unique, M. Roger X..., ont régularisé une déclaration de succession faisant apparaître à l’actif brut de communauté une récompense, inscrite corrélativement au passif de la succession, due par le défunt au titre du contrat d’assurance vie qu’il avait souscrit … avec des fonds communs au profit de son épouse. Mais attendu que la cour d’appel, qui a relevé que René X... avait souscrit un contrat d’assurance vie au bénéfice de son épouse et exactement énoncé que, du fait de son décès, le produit du contrat d’assurance vie était soumis au régime juridique dérogatoire prévu à l’article L.132-16 du Code des assurances, en a déduit à bon droit que les dispositions de l’article 1437 du Code civil, selon lesquelles l'époux qui a tiré un profit personnel des biens de la communauté en doit récompense, ne s’appliquaient pas et qu’en conséquence aucune récompense n'était due à la communauté en raison des primes payées par elle; que le moyen n’est fondé en aucune de ses branches.» La tentative des héritiers contestée par l’administration fiscale s’est donc soldée par un échec, ce qui est somme toute bien normal.
21/01/2011

Corem s’enrichit d’une nouvelle garantie décès

La complémentaire retraite Corem a lancé depuis peu «Corem Sérénité», une garantie décès facultative ouvrant droit au versement d’un capital en cas de décès de l’adhérent avant la liquidation de sa rente. La souscription à cette nouvelle garantie est annuelle et renouvelable par tacite reconduction, avec une prise d’effet au 1er janvier de l’année suivante et dans les trois mois suivant l’adhésion au régime Corem. A noter que la cotisation annuelle est calculée par application d’un pourcentage qui est fonction de l’âge de l’adhérent dans l’année d’effet de la garantie.
20/01/2011

Taux de rendement en baisse pour les contrats d’assurance vie de la BNP Paribas Assurance

Pour 2010, la BNP Paribas Assurance annonce un taux moyen servi sur l’ensemble des contrats de 3,31 %, contre 3,57 % en 2009. A noter que les taux de rendement varient en fonction de l’encours placé par le client. Le contrat BNP Paribas Multiplacements Privilège affiche un taux de rendement de 3,60 % (pour 9,5 milliards d’euros d’encours), 3,25 % (1,8 milliard d’euros d’encours) et 3,25 % (0,4 milliard d’euros d’encours). Cardif Multiplus dévoile un taux de rendement de 3,50 %, et le contrat BNP Paribas Multiplacements 2 affiche un taux de 3,25 % (pour 12,2 milliards d’eurosd’encours), 3,10% (11 milliards d’euros d’encours) et 3% (5,6 milliards d’eurosd’encours).
20/01/2011

Taux de rendement en hausse sur les fonds euros des contrats d’assurance vie de Generali

Pour 2010, Generali dévoile des rendements en hausse pour les fonds euros de ses contrats d’assurance vie. Le fonds euro Innovalia, disponible pour les contrats Himalia et Xaélidia, affiche un rendement de 4,2 %. De son côté, le fonds Eurossima des contrats E-novline et Gener@li Epargne distribue un rendement de 4,10 %. A noter que le fonds AGGV, présent dans les contrats Xaélidia et Himalia, affiche un rendement plus faible de 3,70%. Tout comme les contrats Exel Multisupports et Phi qui dévoilent un rendement de 3,60%.
19/01/2011

SeLoger.com accepte les nouvelles conditions d’Axel Springer

Le Conseil de surveillance du site d’annonces immobilières a approuvé le 17 janvier 2011 l’offre publique d’achat (OPA) de l’éditeur allemand Axel Springer. Le prix proposé aux actionnaires, 38,05 euros par action, est augmenté de 12 % par rapport au prix de l’OPA initiale déposée en septembre 2010. La surenchère est soumise à un seuil de 50,01 % du capital et des droits de vote de SeLoger.com.
18/01/2011

Allemagne - Julius Baer renforce considérablement sa banque privée

Suivant l’exemple de Vontobel, qui a décidé voici plus d’un an de faire de l’Allemagne son second marché domestique, le suisse Julius Baer a annoncé le 10 janvier un renforcement très significatif de son dispositif de banque privée en Allemagne, avec le recrutement de Heiko Schlag (ex-HypoVereinsbank) comme head of private banking chez Bank Julius Bär Europe (dont le siège est à Francfort) et l’embauche de 14 chargés de clientèle (relationship managers) pour les sites de Francfort, Hambourg et Stuttgart. De nouveaux bureaux vont en outre être ouverts à Kiel et à Wurtzbourg.
18/01/2011

Indivision d'un logement Scellier en VEFA et divorce

En 2010, mon client a acquis en indivision avec son conjoint séparé de biens un logement en VEFA éligible au dispositif Scellier. Ce logement n’est pas encore achevé et n’a donc pas fait l’objet d’une option pour le régime Scellier. Mon client va divorcer en 2011 et il envisage d’acquérir les droits indivis de son conjoint. Quel sera le traitement fiscal de cet investissement ?.
18/01/2011

Etats-Unis - SG Private Banking s'intéresse à la gestion de fortune outre-Atlantique

La Société Générale compte s’implanter durablement aux Etats-Unis. La banque finalise dans ce cadre un projet de plate-forme de services bancaires et brokerage (courtage) basée à New York et à destination de la clientèle domestique américaine et fortunée. «Sous réserve des autorisations nécessaires, nous espérons lancer notre activité dans les prochains mois», a précisé Daniel Truchi, son directeur cité par le quotidien.
18/01/2011

Allemagne - Sal.Oppenheim redeviendra bénéficiaire en 2012

Dans un entretien avec la Frankfurter Allgemeine Zeitung, Wilhelm von Haller, détaché par la Deutsche Bank pour diriger Sal.Oppenheim, indique que la banque privée de Cologne atteindra l'équilibre financier au cours de cette année et devrait contribuer durablement au bénéfice du groupe Deutsche Bank à partir de 2012.
18/01/2011

Rendements 2010 des contrats ACM Vie

Les rendements nets des taux des fonds en euros des contrats d’assurance vie des ACM s’élèvent en 2010 à 3,75 % pour le fonds euros du contrat Privilège - Plan Assurance Vie et à 3,70 % pour le fonds euros du contrat Plan Patrimonio.
17/01/2011

UFG-LFP et Cholet Dupont signent un partenariat stratégique

Aujourd’hui, UFG-LFP et Cholet Dupont annoncent avoir signé un accord de partenariat stratégique, qui se concrétisera par une entrée du Groupe UFG-LFP au capital de Cholet Dupont, au plus tard le 17 mars, prochain à deux niveaux :

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