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janvier 2011

28/01/2011

Natixis Assurances tente l’expérience

La compagnie, qui propose déjà des solutions d’assurances IARD standards dans les agences des Banques Populaires, a organisé une offre habitation et véhicules pour la clientèle haut de gamme du même groupe bancaire. Deux partenariats ont été noués. Le premier, pour l’assurance habitation, avec le courtier grossiste Solly Azar, en vue de proposer un contrat d’Hiscox, et le second avec la société de courtage Lucheux, permettant de donner accès à un panel de contrats automobiles.
28/01/2011

BNY Mellon en bref

BNY Mellon gère aujourd’hui 1,9 milliard de dollars en France (1.170 milliards de dollars pour la totalité du groupe au 31 décembre 2010) et a collecté, toujours en France, 415millions d’euros en 2010. Les stratégies ayant le plus collecté sont la dette émergente et l’obligataire. Sur les actions, les fonds ayant bien collecté sont les stratégies de niche comme le fonds Brésil ou le fonds Global Real Return, produit de performance absolue sur les actifs réels. Le gestionnaire reste présent sur les institutionnels, mais une personne s’occupe à plein temps de la distribution (banques privées, family offices et conseillers en gestion de patrimoine), un secteur ayant vocation à devenir un relais de croissance important d’activité pour le gestionnaire.
28/01/2011

La réforme de 2005 créant les AGC

Avant 2005, et bien que la réglementation relative à l’expertise-comptable précisait que cette profession ne pouvait être exercée que par des experts-comptables et des sociétés d’expertise comptable inscrits au tableau de l’Ordre, les centres de gestion agréés (CGA) d’agriculteurs, puis en 1977, les CGA d’artisans et de commerçants avaient, par dérogation, la possibilité d’être habilités à tenir la comptabilité de leurs membres.
26/01/2011

Indivision successorale et liquidation judiciaire

Un particulier, marié sous le régime de la communauté légale, décède en laissant son épouse - donataire du quart en pleine propriété et des trois quarts en usufruit au titre de la plus forte quotité disponible entre époux - et leur fils pour lui succéder. Quinze années plus tard, la liquidation judiciaire de l’épouse survivante est prononcée et un liquidateur judiciaire est désigné. Celui-ci demande le partage de l’indivision existant entre le conjoint survivant et son fils afin de déterminer exactement les biens composant la part de l’épouse en plaine propriété dans la succession.
26/01/2011

Nortia annonce le rendement de ses contrats d’assurance vie

Pour 2010, Nortia dévoile des taux de rendement en baisse de 0,20 % à 0,40 %. Présents dans le contrat Nortia II, le fonds Actif Général La Mondiale et le fonds en euros Actif EuroConviction affichent respectivement des taux nets de 3,37 % et de 5 %. Le fonds Général Antin Epargne Pension et le fonds en euros actifs EuroConviction présentent des taux de rendement nets respectifs de 3,26 % et 5,14 %. Enfin, le fonds euros d’Axeria Vie dévoile un taux de 4,21 % et le fonds en euros actif EuroSélection de 5,02 %.
26/01/2011

Sogecap dévoile les taux de rendement des supports sécurité en euros

Pour 2010, Sogécap annonce des taux de rendement compris entre 3,20 et 3,90 %pour ses contrats d’assurance vie multisupports. Le contrat Erable Evolutions dévoile un taux moyen de 3,30 % (de 3,20 à 3,60 %) et le contrat Sequoia un taux moyen de 3,42 % (de 3,20 à 3,60 %). La plus belle performance revient au contrat Ebene qui affiche un taux de rendement de 3,90 %.
26/01/2011
Réglementation

L’AMF lance une consultation sur l’indemnisation des préjudices subis par les investisseurs

L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur le rapport sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs. Ce rapport du groupe de travail co-présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux, membres du collège, vise à améliorer la réparation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs.Créé en avril 2010, le groupe, composé à parité de représentants des épargnants d’une part, des émetteurs et des intermédiaires financiers d’autre part, propose trois séries de recommandations qui s’articulent autour des points suivants : privilégier le règlement à l’amiable des litiges ; prendre en compte l’objectif d’indemnisation des victimes dans les procédures internes à l’AMF ; organiser la contribution de l’AMF à la solution des difficultés que soulève, en matière boursière et financière, l’indemnisation judiciaire des victimes. Ces recommandations ont été complétées par une piste de réflexion portant sur les conditions d’application d’une forme d’action collective dans le domaine financier et boursier dans le cas où il serait décidé de l’introduire en droit français.L’ensemble de ces propositions sont soumises à consultation publique jusqu’au 28 février 2011.
Réglementation
25/01/2011

Réforme du taux d’intérêt du PEL

L’arrêté modifiant la méthode de calcul de la rémunération du plan d’épargne logement (PEL) a été publié ce jour. Ainsi, pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, le taux d’intérêt sera indexé selon une formule permettant de refléter les conditions de taux d’intérêt du moment et les anticipations de taux. La formule prévoit également un «taux plancher» garantissant à l’épargnant une rémunération toujours supérieure ou égale à 2,5%.
25/01/2011

Suisse - Le fondateur de SAM Group crée une banque de gestion de fortune

La banque Globalance Bank, qui a reçu le feu vert de la Finma, est désormais opérationnelle. Globalance Bank, créée par Reto Ringger, le fondateur de SAM Group (acquis par Robeco), met l’accent sur les investissements durables, ne distribue aucun propre produit (proprietary products) et offre à ses clients une transparence totale sur le plan des coûts. Reto Ringger sera le CEO de la banque qui emploie 18personnes.
25/01/2011

Asie - BNP Paribas réorganise son activité de gestion de fortune

BNP Paribas Wealth Management a annoncé le 14 janvier une réorganisation de son activité asiatique de gestion de fortune avec la création d’une nouvelle filiale dédiée à sa clientèle la plus aisée (UHNW). Dans ce cadre, BNP Paribas redéploie ses filiales en Asie en fonction de ses marchés, avec un directeur distinct à la tête de chacun d’eux: Serge Janowski pour Hong-Kong, Mignonne Cheng en attendant la nomination d’un responsable pour la Chine, Henry Pang pour Taïwan, Stephane Honig pour l’Inde, Serge Forti pour Singapour, la Malaisie et l’Indonésie et Eric Morin pour les autres marchés asiatiques.
25/01/2011

Allemagne - Allianz se dote d'un guichet unique de conseil pour les retraites

Avec effet au 1er janvier, Allianz SE (assurances), Allianz Global Investors ou AGI (gestion d’actifs) et Allianz Lebensversicherung (assurance vie) ont créé une coentreprise sous le nom d’Allianz Corporate Pension Advisors (ACPA). Cette nouvelle structure sera un guichet unique pour le conseil aux 200 plus grandes entreprises clientes du groupe Allianz en matière de retraites d’entreprise. L’objectif consiste à fournir des solutions sur mesure en puisant dans les boîtes à outils de la gestion d’actifs et de l’assurance vie.
24/01/2011

Déclaration des opérations sur valeurs mobilières

Les opérations sur valeurs mobilières et les revenus de capitaux mobiliers font l’objet d’une déclaration récapitulative annuelle (article 242 ter du Code général des impôts dénommée Imprimé fiscal unique (IFU). De plus, lorsqu’un bénéficiaire a son domicile fiscal hors de France dans un autre État membre de la Communauté européenne, il doit être joint à cette déclaration un état des intérêts de créances de toute nature et produits assimilés dénommé état « directive ».
24/01/2011
Réglementation

Mis en garde du régulateur luxembourgeois

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met en garde contre les activités d’une entité dénommée Vivant Financial S.A. qui prétend être établie au Luxembourg. Selon les informations dont dispose le régulateur luxembourgeois, cette entité tente de récolter des fonds auprès d’investisseurs pour s’engager dans des opérations dites de «life settlement». La CSSF précise que Vivant Financial S.A. ne relève pas de la surveillance prudentielle de la CSSF et ne dispose pas de l’agrément nécessaire à la prestation de ces services au ou à partir du Luxembourg.
Réglementation
21/01/2011

Le choix cornélien de l’externalisation

L’ingénierie patrimoniale et la gestion d’actifs ressortent pour la plupart des acteurs comme les activités clés de la banque privée difficiles à externaliser auprès de prestataires - Le traitement des nombreux autres services qui font partie du périmètre de la gestion privée varie en fonction de la taille de la banque, mais aussi de son positionnement stratégique.
21/01/2011

Applications concrètes en régime de communauté dans le nouvel environnement « Bacquet »

Les relations entre l’assurance vie, le régime matrimonial de communauté et la doctrine fiscale sont délicates, laissant parfois les praticiens perplexes et le souscripteur, son conjoint ou leurs héritiers face à des choix difficiles - La récente réponse ministérielle du 29 juin 2010 pousse à reconsidérer un certain nombre de stratégies et, en tout cas, à bien évaluer les conséquences d’une souscription dans un régime de communauté légale non aménagé.
21/01/2011

Les donations déguisées sont toujours bien présentes

Les avis rendus par le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF), fin 2010, viennent d’être publiés. Une affaire retient particulièrement l’attention. L’administration fiscale y dénonce des opérations qui dissimuleraient une donation d’un particulier à ses neveux et nièces par alliance dans le but d’éluder, pour sa plus grande part, l’application des droits de mutation exigibles au taux de 60% entre non-parents. Ce montage reposerait, selon le fisc, sur une société civile immobilière fictive ainsi que sur une donation masquée en cession. L’abus de droit ne sera cependant pas retenu par le CADF.

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