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janvier 2011

17/01/2011

UFG-LFP et Cholet Dupont signent un partenariat stratégique

Aujourd’hui, UFG-LFP et Cholet Dupont annoncent avoir signé un accord de partenariat stratégique, qui se concrétisera par une entrée du Groupe UFG-LFP au capital de Cholet Dupont, au plus tard le 17 mars, prochain à deux niveaux :
17/01/2011

Actualisation des seuils et abattements

Une instruction actualise, pour l’imposition des revenus de l’année 2010, les limites de déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels des salariés, de l’abattement spécifique de 10 % sur le montant des pensions et retraites, et d’exonération des salaires versés aux apprentis et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans au titre d’emplois occupés pendant leurs études.
17/01/2011

Assurance vieillesse de base des professions libérales

En application de la loi du 9 novembre 2010 portant Réforme des retraites, il est désormais possible pour les professions libérales de cotiser sur un revenu estimé. Un décret précise cette disposition. Il complète également les dispositions relatives au cumul emploi retraite, situation dans laquelle la cotisation sur un revenu estimé était déjà possible, en les alignant sur les règles applicables au régime des indépendants.
17/01/2011

Allégement des obligations de transparence imposées aux petites sociétés unipersonnelles

Afin d’alléger les charges pesant sur les plus petites entreprises, les dispositions de la loi du 19 octobre 2009 ont dispensé les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l’associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance ou la présidence d’établir chaque année un rapport de gestion, dès lors que l’activité de ces sociétés ne dépasse pas, à la clôture d’un exercice social, un certain niveau.
17/01/2011

Accord entre la France et Antigua-et-Barbuda

Le décret portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la France et Antigua-et-Barbuda relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale est paru au Journal officiel.
15/01/2011

Le nouveau président est autrichien

Le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) vient d’élire son représentant pour l’année 2011. Maitre Rudolf Kainfl, notaire autrichien, est désigné à la présidence des 40.000 notaires de l’Union européenne.
14/01/2011

Assurance vie et renonciation des contrats : la Cour de cassation se prononce contre le renvoi au Conseil constitutionnel de la QPC sur les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du Code des assurances

La Cour de cassation, statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité relative aux articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du Code des assurances (formulée le 18 octobre 2010) a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’effectuer un renvoi au Conseil constitutionnel. Une société d’assurances soutenait entre autres que ces articles, en ce qu’ils instituent une sanction automatique, portaient atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. La Cour de cassation a retenu de son côté la nécessaire protection du consommateur dans un environnement de concurrence accrue ainsi quele caractère effectif, proportionné et dissuasif de l’obligation de restituer les primes mise à la charge de l’assureur.
14/01/2011

Agenda économique

14 janvier: Etats-Unis: Prix à la consommation de décembre, ventes de détail avancées de décembre, production industrielle de décembre, indice de confiance de l’université du Michigan du mois de janvier, Empire Manufacturing du mois de janvier; Zone euro: prix à la consommation du mois de décembre, balance commerciale du mois de novembre; Japon: indice CGPI des prix de gros du mois de décembre.
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14/01/2011

Bruxelles n’en finit pas de se pencher sur la perception des commissions

La Commission européenne consulte jusqu’à la fin du mois les acteurs sur la révision des directives MIF, DIA et le projet de directive Prip’s - La gestion des conflits d’intérêts et l’information du client sont au cœur des débats et pourraient concerner tant le secteur financier que de l'assurance.
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14/01/2011

L’EIRL est sur le point d’être opérationnelle

Le nouveau statut récemment entré en vigueur a fait l’objet de précisions permettant en principe son fonctionnement - Les entreprises souhaitant l'adopter devront patienter dans l'attente d'une instruction fiscale sur le traitement des plus-values.
14/01/2011

Brèves Cadre

Révision de l’engagement relatif aux contrats d’assurance vie et de capitalisation souscrits par des personnes morales
14/01/2011

La gestion de portefeuille également visée par l'interdiction des commissions

Si Bruxelles envisage d’interdire les rétrocessions de commissions lorsque les conseils se présentent comme des professionnels indépendants, la gestion de portefeuille ne serait pas en reste puisque la Commission souhaite également interdire les rémunérations et avantages perçus par les fournisseurs. Bruxelles motive cette orientation par le caractère discrétionnaire de ce service. Eric Pagniez, délégué général adjoint de l’Association française de gestion, indique qu’ «une telle mesure doit être étudiée au regard des services que rémunèrent ces rétrocessions et des différents impacts qu’elle pourrait provoquer sur notre marché, l’organisation du conseil et de la distribution étant très différente en Europe d’un pays
14/01/2011

Chut !

Et si, pour bien commencer l’année, nous parlions un peu des sujets qui fâchent? Au hasard: les politiques de rémunération dans les structures de gestion privée. Autant l’on sait que, ici et là, d’intenses réflexions ont cours, autant il est vérifiable (lire ci-contre) que la plupart des intéressés éprouvent une certaine gêne à s’épancher. Sans doute s’agit-il d’une inclination naturelle de la société française, mais sur un sujet aussi stratégique, peut-on longtemps rester muet? Sur le fond, l’équation n’est pas très sorcière: il s’agit de bien placer le curseur pour entretenir les motivations en interne, mais aussi de jauger la sensibilité désormais exacerbée d’une clientèle sur la défensive. Certains ont malgré tout osé franchir le Rubicon pour faire de l’absence de commissions pour leurs troupes un argument de neutralité dans le conseil, sans forcément convaincre le plus grand nombre. D’autres surfent par essence sur la vague de leur canal internet. Mais tous sont concernés, y compris chez les indépendants qui voient la pression des réglementations nationale et européenne appuyer sur la notion de conseil et de sa contrepartie dûment proportionnée. Et ces derniers de souligner, à juste titre, que les mêmes règles doivent s’imposer quel que soit le canal de distribution. Transparence, quand tu nous tiens… C’est le sens de l’Histoire, des exemples à l’étranger le montrent bien, mais que de pesanteurs sont à surmonter!
14/01/2011

La tendance à la baisse des taux est terminée

Retour à la case départ. Après avoir baissé de manière quasi discontinue du mois de janvier 2010 jusqu’à la fin de l’été qui a suivi, et ce malgré les difficultés dont ont souffert les pays européens les plus fragiles, les taux français confirment aujourd’hui l’amorçage de la hausse constatée dès l’automne dernier. Nicolas Forest, responsable de la stratégie taux chez Dexia AM, anticipe une hausse de 30 à 40 points de base pour les échéances à moyen et long terme dans les prochains mois. Les taux de crédits immobiliers suivent ce mouvement, constate Sandrine Allonier, responsable des études économiques chez Meilleurtaux.com.
14/01/2011

Les commissions des conseillers à nouveau sur la sellette

La question épineuse de la rémunération des conseillers revient sur le devant de la scène. Alors que le Crédit Mutuel axe ses campagnes publicitaires sur ce thème, suscitant une certaine exaspération chez les conseillers en gestion de patrimoine indépendants comme chez ses consœurs, Bruxelles revient à la charge sur le sujet en attaquant frontalement les rétrocessions de commissions des conseillers «indépendants». L’harmonisation de la réglementation bancaire et assurantielle voulue par les instances européennes ne doit pas laisser indifférent le monde de l’assurance.
14/01/2011

Brèves h&m

L’Afer monte au créneau sur les usages du courtage
14/01/2011

Une alternative aux contrats en déshérence

A la place des compagnies d’assurances, des agents privés et des généalogistes, le concepteur UltimInfo se propose de mettre un terme à la problématique des contrats d’assurance vie non réclamés.
14/01/2011

LA DONATION REMUNÉRATOIRE

Il s’agit d’une donation faite par un époux à son conjoint en récompense des services qu’il a rendus, ce dernier ayant contribué au-delà de son obligation légale aux charges du mariage (en restant mère ou homme au foyer au lieu de se consacrer à sa carrière professionnelle par exemple).
14/01/2011

Swan capital renforce sa gamme gérée en direct

La société de gestion lance Swan Investissement GPRV, un nouveau fonds centré sur les actions internationales - Le gestionnaire utilise sur ce produit l’outil GPRV destiné à sélectionner les valeurs selon les critères de croissance, de valeur, de profitabilité et de risque.
14/01/2011

Un outil ad hoc

Le gérant utilise, comme l’indique le nom du fonds, l’outil de sélection de valeur GPRV développé par la société Infinancials.

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