Points clés
- Un OBO se distingue du LBO plus classique dès lors que le dirigeant rachète lui-même une partie des titres de sa société.
avril 2011
L’assuré obtient réparation
Le non-respect de l’article L. 132-5-1 n’autorise pas seulement l’exercice de la faculté de renonciation, il permet aussi à un assuré d’obtenir des dommages et intérêts.
L’Allemagne reste stable pendant que l’Espagne plonge
Si les marchés immobiliers diffèrent d’une ville à l’autre dans un même pays, ce constat est encore plus flagrant à l’échelle européenne. En témoignent deux territoires limitrophes de la France. D’un côté une Allemagne paisible avec des prix qui n’ont varié que très peu depuis dix ans, et de l’autre une Espagne fragilisée par la crise avec un nombre de transactions réduit de plus de moitié et un stock de logements neufs supérieur à 1 million. Les prix de l’immobilier hispanique baissent mais résistent, notamment dans le neuf. Officiellement, car officieusement, plusieurs promoteurs auraient bradé leurs appartements -deux pour le prix d’un - pour liquider l’offre excédentaire.
Orientations
- Allemagne
En quelques chiffres
Société Générale Insurance, en 2010(en euros)
Un guide pour alléger la facture fiscale
Pour promouvoir leur nouvel ouvrage, les éditions Eyrolles on retenu un titre aguicheur: «150 conseils pour payer moins d’impôts». A noter que si l’éditeur est d’abord un acteur de référence dans le secteur du bâtiment et de la construction, il développe aujourd’hui des collections destinées à un plus large public dans les domaines aussi variés que la mode, le design, l’artisanat ou la vie quotidienne.
Sofraco fédère autour de la protection sociale
Le réseau Sofraco regroupe des cabinets de courtiers indépendants spécialisés dans le domaine de la protection sociale. La structure souhaite continuer de se développer en régions en recrutant de nouveaux experts.
Carnet
AUTORITÉ DE CONTRÔLE > AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF)
Le droit de communication et l’origine des preuves
Pour ce qui concerne l’utilisation par le fisc de preuves douteuses pour établir un redressement, «la difficulté tient en ce que l’on pourrait très bien arriver à terme à une opposition systématique de l’administration faisant prévaloir son droit de communication, en vertu notamment des articles L. 81 et suivants, et L. 101 du LPF, et l’origine frauduleuse des sources telle qu’elle sera défendue par les contribuables,explique Emmanuel Dubois, avocat associé du cabinet Forensis (L’Agefi Actifsn°486, p. 11). D’ailleurs, à l’occasion d’une rencontre avec les services fiscaux, au mois de septembre dernier, nous avons contesté les pièces présentées comme une reproduction d’un extrait de la liste HSBC. Il s’agissait en fait d’un document format A4, dactylographié avec une typologie habituelle ne mentionnant que les nom et prénom de mon client, un numéro (présenté comme celui d’un compte bancaire) et un chiffre (présenté comme celui du solde disponible sur ledit compte). Il n’y avait aucune liste et ce document ne portait aucun en-tête ou autre signe distinctif qui aurait pu faire présumer son origine bancaire interne. Depuis lors, nous n’avons pas reçu de nouvelles sollicitations sur ce dossier et aucune mise en recouvrement n’a été adressée à notre client».
L’origine illicite de la preuve est de nature à remettre en cause une perquisition
L’administration, qui a été condamnée le 8 février dernier pour avoir agi sur le fondement de données illicites, s’est pourvue en cassation - Le débat portant sur la banalisation des perquisitions fiscales sur la base de l’article L. 16B du Livre des procédures fiscales est relancé.
Un notaire condamné à payer
La Cour d’appel retient le défaut de conseil du professionnel ayant eu connaissance des difficultés de la société exploitant la résidence étudiante.
Euryale Asset Management lance sa première SCPI
Investisseur et administrateur de biens, le groupe Elience s’est lancé fin 2009 dans la gestion d’immobilier collectif en créant Euryale AM, une société de gestion de SCPI.
Points clés
- Sogecap, filiale à 100 % de la Société Générale, dédiée à l’assurance de personnes, a réalisé un chiffre d’affaires record de 8,9milliards d’euros en 2010.
Une nouvelle agence Premium d’HSBC dans le XIII arrondissement
HSBC France s’apprête à inaugurer une nouvelle agence bancaire Premium dans le XIIIe arrondissement de Paris. Multicanale, l’agence HSBC Gobelins est ouverte à tous les clients HSBC (Advance, Premier et Pro) qui pourront procéder à leurs opérations avec l’aide de leur conseiller, mais aussi par téléphone et internet. A noter qu’un nouveau design a également été défini, reflètant le positionnement à forte dimension internationale de HSBC.
BNP Paribas Assurance change de nom et devient BNP Paribas Cardif
L’activité assurance utilisait jusqu’ici trois marques : « BNP Paribas Assurance », marque institutionnelle, « Cardif », marque commerciale pour la distribution de produits auprès des partenaires externes, et « BNP Paribas », marque commerciale pour la distribution de produits, via la banque de détail de BNP Paribas.
Immostat-IPD présente ses indicateurs du marché de l’immobilier d’entreprise en Ile de France pour le premier trimestre 2011.
Le chiffre provisoire pour le volume global de la demande placée de bureaux (transactions locatives et ventes utilisateurs) en Ile de France au premier trimestre 2011 est de 613.130 m_, uneaugmentation de plus de 20 % par rapport au premier trimestre 2010. Le volume définitif de la demande placée pour l’année 2010 est de 2.155.565 m_.
Prise en compte des indemnités maternité dans le salaire annuel de référence pour le calcul des pensions
Un décret vient préciser les conditions de mise en œuvre de l’article 98 de la loi portant Réforme des retraites prévoyant à compter de 2012 la prise en charge par le FSV, de manière forfaitaire, du coût pour le régime général et les régimes alignés de l’intégration des indemnités journalières maternité dans le salaire annuel permettant d’établir le montant de la retraite
Réponse ministérielle : succession et apurement des dettes
Seule l’acceptation pure et simple d’une succession est susceptible, en application de l’article785 du Code civil, d’obliger les héritiers à répondre indéfiniment des dettes et charges qui en dépendent, y compris sur leurs biens personnels. Dans cette hypothèse, un héritier pourrait être amené à vendre un bien immobilier personnel, s’il n’a aucun autre moyen de s’acquitter de la dette.
Le Crédit Foncier va verser 14,25 millions d’euros d’indemnisation à ses clients
Selon l’Association française des usagers des banques (Afub), «14,25 millions d’euros seront d’ici juillet versés par le Crédit Foncier à 1772 de ses clients qui ont été trompés par des prêts à taux variable présentés comme étant sécurisés et qui, en fait, ne l’étaient pas.»
Une base de données foncières à disposition du grand public
Les géomètres-experts viennent de lancer hier sur la toile le portail Geofoncier, un outil mis en place en partenariat avec l’institut géographique national (IGN) et le cadastre (DGFIP) qui permettra aux propriétaires et aux futurs acquéreurs fonciers de disposer des informations essentielles sur leur terrain en France y compris dans les départements d’Outre-Mer.
Lancement d’une campagne d’information sur l’assurance de protection juridique
L’assurance de protection juridique, résultant d’un contrat d’assurance, permet de garantir les risques juridiques auxquels les assurés peuvent être confrontés. Il s’agit, par exemple, d’un litige avec un fournisseur d’accès internet, un différend avec un voisin, un désaccord entre locataire et propriétaire ou encore un problème lié à un achat immobilier. Cette protection consiste à informer et accompagner l’assuré dans la recherche d’une solution amiable et, le cas échéant, de prendre en charge les frais de contentieux selon les conditions prévues par le contrat de l’assuré. Cette protection, qui connaît un fort développement ces dernières années, est souscrite par près de 40 % des ménages français. Elle aboutit dans 80% des cas à une solution amiable des litiges de la vie quotidienne.
Swiss Life prend une participation majoritaire dans Viveris REIM
Le groupe d’assurances Swiss Life France entre au capital de la société de gestionimmobilière Viveris REIM avec une participation majoritaire, aux côtés des managers fondateurs et de Matmut dont la participation reste inchangée. Viveris REIM totalise 2,2 milliards d’euros d’encours au 31 décembre 2010 et gère 12 OPCI dont 2 grand public.
Le BIPE anticipe une croissance du patrimoine des ménages plus modeste en 2011 et 2012 qu’en 2010, malgré une reprise attendue des marchés boursiers
Le BIPE a présenté aux adhérents de l’Observatoire des Marchés de l’Epargne et du Crédit, le mardi 5 avril, le résultat de ses prévisions concernant les comportements financiers des Français en 2011 et 2012. Si en 2010 le patrimoine des ménages avait progressé de 7 % par rapport à l’année précédente grâce à une augmentation de plus de 9 % du prix des logements, le bureau d’étude attend une croissance du patrimoine des Français qui devrait rester comprise entre 3 et 4 % en 2011 et 2012. Le BIPE précise cependant que «la composition de ce patrimoine ferait apparaître une certaine augmentation de la part du patrimoine financier qui atteindrait 35% du total à la fin de l’année 2012». Le passif des ménages devrait, de son côté, croître d’environ 6 % par an, en 2011 et 2012, dans les mêmes proportions qu’en 2010 où il avait affiché une progression comprise entre 6 et 7 %. Fin 2012, le passif des ménages devrait correspondre à 84 % de leur revenu (venant de moins de 72 % en 2007) et à environ 10 % de leur patrimoine (8 % en 2007).
L’action de la Médiation du crédit pour les entreprises est prolongé jusqu’à fin 2012
Christine Lagarde, ministre de l’économie et Christian Lefebvre, ministre des PME, ont procéder le 4 avril dernier à la signature de la Charte de la médiation du crédit qui prolonge de 2 ans l’action de la médiation du crédit au service des entreprises.
La société de bourse doit prouver l’exécution de son obligation particulière de conseil
Un client ayant enregistré des pertes sur son compte titres au cours de l’année 2000 assigne la société de bourse pour défaut de conseil et d’information. Selon l’investisseur, la société de bourse a failli à ses obligations au titre du contrat de conseil . Ce contrat stipulait que «la société de bourse acceptait, contre rémunération, de conseiller son client dans le choix de ses investissements, étant précisé qu’aucun ordre ne serait exécuté qui n’aurait été transmis par le client... et que ce dernier restait pleinement maître du choix des opérations.»
BNP Paribas Banque Privée ouvre une implantation à Lille
Afin de se rapprocher des grands investisseurs privés, dirigeants ou actionnaires d’entreprises en région Nord, BNP Paribas Banque Privée développe son dispositif Gestion de fortune en s’implantant à Lille à La Madeleine, 248 avenue de la République.Christian Brunet de Courssou sera le représentant de l’activité Gestion de Fortune régionale.
L’AMF rappelle les risques des émissions obligataires destinées à un large public
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les investisseurs particuliers sur les sur les risques liés aux émissions obligataires de petites et moyennes entreprises. Les risques visés sont notamment le risque de crédit et le risque d’une absence ou d’une très faible liquidité de l’obligation pendant toute sa durée de vie. Dans son communiqué, l’autorité invite, par ailleurs, les distributeurs qui sollicitent ou sont sollicités par des clients non professionnels pour l’achat de ces obligations, «à mener leurs diligences et à tenir compte des facteurs de risques associés à ces obligations».
Les services financiers au cœur des préoccupations de la CIFA
La nouvelle édition de la Convention of Independent Financial Advisors (CIFA) se tiendra à Monaco les 27, 28 et 29 avril prochains avec pour thème «services financiers: se réformer ou disparaitre?». La première journée aura notamment pour sujet «la prochaine crise financière: double dip ou dette souveraine?». Par ailleurs, la deuxième journée sera consacrée à la morale et la gouvernance en affaires ainsi qu’à la réglementation et la supervision. Enfin, la clôture de ce 9ème forum portera sur les risques et menaces, et notamment sur le terrorisme, le crime organisé, le blanchiment et la criminalité financière.
Projet de décret relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales prévues à l’article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale, les contrats de retraite et de prévoyance en entreprise doivent revêtir un caractère obligatoire et collectif ou bénéficier à une catégorie objective de salariés. L’article 17 II de la loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2011 dispose que ces conditions seront déterminées par décret. Un projet circule (lire ci-joint) sur lequel les professionnels doivent se prononcer dans les 15 prochains jours.