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février 2011

01/02/2011

Grande-Bretagne - Création d'une entité dédiée à la gestion de fortune

Les cofondateurs de Verus Chartered Financial Planners, Paul Lothian et Jonathan Gibson, se lancent dans la gestion de fortune. Les conseillers financiers ont fait alliance avec le cabinet comptable d’Aberdeen Anderson, Anderson & Brown, pour monter une entité dédiée à la gestion de fortune A2+B Wealth. Comme son nom l’indique, la nouvelle société entend se concentrer sur la clientèle haut de gamme à qui elle proposera une gestion de long terme avec des outils de modélisation et une plate-forme en marque blanche A2+B Wealthcare. Newsmanagers, 26/01/2011
01/02/2011

Espagne - Popular Banca Privada crée un pôle « family office »

Manuel Cereijo a été nommé directeur de la nouvelle division de family office que vient de créer Popular Banca Privada pour une clientèle haut de gamme dont les actifs financiers dépassent les 10 millions d’euros, rapporte Funds People.Ce nouveau service couvrira géographiquement la totalité de l’Espagne, et le Banco Popular s’est engagé auprès de ses 100 clients actuels à plafonner à 20le nombre de clients pour chaque conseiller. Funds People, 26/01/2011
01/02/2011

souscription au capital de PME

De nombreuses modifications ont été apportées par la loi de finances pour 2011 au régime de la réduction d’impôt sur le revenu au titre de la souscription au capital de PME..
01/02/2011

Etats-Unis - Doublement du bénéfice imposable du pôle gestion de fortune de Morgan Stanley

Le pôle Global Wealth Management de Morgan Stanley a fait état pour l’année 2010 d’un bénéfice imposable de 1,2 milliard de dollars, contre 559 millions pour l’exercice 2009. Les actifs sous gestion s'élevaient à 1.700 milliards de dollars à la fin de l’année, la collecte nette pour les douze mois s’inscrivant à 22,9 milliards de dollars, dont 14,1 milliards de dollars au titre du quatrième trimestre. Le pôle gestion d’actifs a pour sa part dégagé un bénéfice imposable de 723 millions de dollars alors qu’il avait accusé une perte de 653millions de dollars l’année précédente. Au 31 décembre, les actifs sous gestion ou sous supervision s’inscrivaient à 279 milliards de dollars, contre 266 milliards un an plus tôt. La progression s’explique essentiellement par l’effet marché, en partie annulé par une décollecte nette sur les fonds monétaires de Morgan Stanley. Newsmanagers, 21/01/2011
01/02/2011

Monde - Citi Private Bank se renforce mondialement dans le « family office »

Citi Private Bank est sur le point de lancer son family officeà Hong-Kong, qui couvrira la région Asie du Nord. La nouvelle activité sera dirigée par Richard Straus, indique Asian Investor. Selon un porte-parole de la banque, des projets pour couvrir la région Asie du Sud-Est sont également en préparation et des recrutements en cours. Plus tôt dans la semaine, Citi Private Bank avait annoncé la nomination de James Holderau poste de directeur de son family officeEurope, Moyen-Orient et Afrique. Asian Investor, 24/01/2011

janvier 2011

31/01/2011

Article 215 alinéa 3 du Code civil et qualification de logement de la famille

Un couple divorce par jugement du 12 novembre 2002, celui-ci étant devenu irrévocable en 2006, à la suite d’une procédure d’appel et de cassation. L’ex-mari vend, en 2004, un appartement constituant l’ancien logement de la famille dont la jouissance lui avait été attribuée par ordonnance de non-conciliation du 17 mars 2000. L’ex-épouse assigne son ancien conjoint ainsi que l’étude notariale ayant reçu l’acte aux fins d’annulation de la vente - sur le fondement de l’article 215 alinéa 3 du Code civil - et de paiement de dommages et intérêts.
31/01/2011

Succession et rapport des libéralités

Un couple décède laissant une fille et un fils pour leur succéder. Une donation, consentie à leur fils quelques années avant leur décès, fait l’objet d’une demande de rapport en nature par le fils bénéficiaire de cette libéralité au moment du règlement de la succession.
28/01/2011

Régime de la tontine et seuil des 76.000 euros

En application des dispositions de l’article754-A du code général des impôts (CGI), les biens recueillis en vertu d’une clause de tontine insérée dans un contrat d’acquisition en commun sont, du point de vue fiscal, réputés transmis à titre gratuit à chacun des bénéficiaires de l’accroissement. Par exception, les biens recueillis en vertu d’une telle clause relèvent des droits de mutation à titre onéreux lorsque la valeur globale de l’habitation est inférieure à 76.000 euros.
28/01/2011

Un avenir qui reste encore à définir

Près de quatre ans après l’apparition de la crise liée aux subprimes, les établissements bancaires sont encore nombreux à payer l’excès d’optimisme accordé au modèle économique côtoyé jusqu’à maintenant. Il en résulte une redistribution des cartes, avec d’un côté les grands perdants, contraints de vendre une partie de leurs actifs pour rembourser les Etats venus à leur secours et, de l’autre, les résistants, ceux qui guettent et rachètent leurs concurrents. Reste à savoir quel destin est à présent réservé à l’industrie bancaire. Le risque systémique est toujours d’actualité, l’image est toujours dégradée et l’innovation toujours attendue.
28/01/2011

L’ACP projette de publier une nouvelle recommandation

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) s’intéresse à la commercialisation des contrats d’assurance vie en unités de compte comportant des titres obligataires. En effet, à la lecture d’un projet de recommandation que s’est procuré L’Agefi Actifs, le régulateur de l’assurance souhaite mettre un terme aux pratiques commerciales tendant à induire en erreur les souscripteurs sur la nature de ces unités de compte lorsque ces dernières sont présentées comme des fonds en euros. L’ACP vise également les émissions d’obligations des organismes d’assurances distribuées dans leurs contrats, source potentielle de conflits d’intérêts.
28/01/2011

Une léger toilettage se profile en guise de réforme

Les professionnels du marché de l’art connaissent désormais le contenu de la proposition de loi qui sera présentée à l’Assemblée nationale Loin de mettre la France à l’heure de l’Europe, les mesures préconisées ne font qu’entériner les privilèges des commissaires-priseurs.
28/01/2011

Définition de la consultation juridique

«Prestation intellectuelle personnalisée qui tend à fournir un avis sur une situation soulevant des difficultés juridiques ainsi que sur la (ou les) voie(s) possible(s) pour les résoudre, concourant, par des éléments qu’elle apporte, à la prise de décision du bénéficiaire de la consultation.» JO Sénat du 07/09/2006-p.2356/ question n° 24085
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28/01/2011

Les contours restent mal délimités

La condamnation d’un conseil en affaires pour exercice illégal du droit inquiète les conseillers patrimoniaux Difficile d'appréhender avec certitude le périmètre de la pratique juridique.
28/01/2011

Agenda économique

28 janvier: Etats-Unis:coût du travail du quatrième trimestre, PIB du quatrième trimestre, consommation personnelle au quatrième trimestre, indice de confiance de l’université du Michigan du mois de janvier; Zone euro: masse monétaire M3; Japon:taux de chômage du mois de décembre, prix à la consommation de Tokyo du mois de janvier, prix à la consommation nationaux du mois de décembre
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28/01/2011

L’ACP planche sur une nouvelle recommandation

Le régulateur souhaite mettre fin à la confusion entretenue entre les obligations contenues dans les unités de compte et les fonds en euros Le projet de texte vise également les titres de créances émis par les organismes d’assurances, source potentielle de conflits d’intérêts.
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28/01/2011

Une vision féminine du métier

Créé il y a sept ans, le club Femmes de convictions regroupe aujourd’hui une trentaine de femmes CGPI défendant une autre approche du métier.
28/01/2011

Le journal « Conseil des notaires » a 25 ans

Le journal Conseil des Notaires vient de fêter son 25e anniversaire. Pour mémoire, le mensuel est diffusé sur abonnement et en vente directe auprès de particuliers, notaires, instances, médias et institutions. Pour l’occasion, il publie un numéro spécial sur le thème «Qui est votre notaire ?». Le dossier répond aux questions que se pose le citoyen sur son notaire.
28/01/2011

CER France en chiffres

-320.000 clients de tous secteurs d’activité: agriculture, artisanat, commerce, services, professions libérales, PME.
28/01/2011

Simulation Hiscox

-Appartement parisien de 170 m2 avec un contenu garanti de 200.000 euros / objets d’art et de collection à hauteur de 740.000euros (valeur agréée) et objets précieux à hauteur de 60.000 euros.
28/01/2011

CER FRANCE joue depuis des décennies sur l’interprofessionnalité

Le réseau associatif, qui s’adressait à l’origine au monde agricole, entend élargir la base de ses adhérents, notamment chez les artisans du bâtiment Il met pour cela en avant son approche pluridisciplinaire et envisage d’installer des agences dans les grandes métropoles où il est totalement absent.
28/01/2011

Un outil qui a gagné à être connu chez les CGP

Charles du Boullay, directeur général de la première société française d’archivage des données numériques, fait le point pour L’Agefi Actifs sur la dématérialisation chez les professionnels du patrimoine.
28/01/2011

Tristesse

On pourrait être triste parce que les manœuvres de l’élection présidentielle de 2012 sont déjà lancées dans des combats d’hommes

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