A l’image de la plupart de leurs concurrents, les 49avocats du cabinet d’affaires sont présents sur une multitude de thématiques juridiques - Transmission d’entreprises, produits défiscalisants et règlement des successions figurent parmi les sujets patrimoniaux suivis au quotidien.
Le nombre de transactions a fortement progressé en 2010 par rapport à une année 2009 mitigée du fait d'un premier trimestre au point mort - Si 2010 a marqué le retour des acquéreurs à Paris, étrangers tout particulièrement, 2011 devrait voir le niveau des prix se stabiliser.
> Après un arrêt brutal des transactions entre septembre 2008 et mars 2009, le marché a retrouvé lentement ses forces pour signer une très belle année 2010 grâce au dynamisme de la capitale française.
La fondation Insead, l’Observatoire de l’épargne européenne, la Caisse des dépôts et le groupe Viel lancent une plate-forme européenne sur les données financières.
Le juge du fond interprète de manière restrictive la notion de sinistre sériel - Il retient la responsabilité de l’association professionnelle pour défaut de contrôle.
Dounia HARBOUCHE, avocat à la CourEn tentant d’obtenir la qualification de sinistre unique à une série de réclamations relatives au même type d’investissement proposé par le CGPI à sa clientèle, l’objectif de l’assureur RCP Pro est de n’appliquer qu’un seul plafond de garantie et, de ce fait, de limiter considérablement la couverture du risque. L’excédent est alors laissé à la charge du CGPI, ce dernier ne pouvant éviter, le plus souvent, la liquidation judiciaire.
Une instruction commente les dispositions de la LFSS pour 2010 neutralisant le seuil annuel de cession pour l’imposition aux prélèvements sociaux des plus-values mobilières.
Si les transactions dans l’immobilier de prestige se sont interrompues brutalement entre septembre 2008 et mars 2009, le marché a fortement repris en 2010 sous la pression des investisseurs étrangers de retour sur le territoire français, et en particulier dans la capitale. Pour l’heure, le redémarrage reste concentré sur Paris, le reste de la France n’ayant pas bénéficié du même enthousiasme. A Paris, le bien haut de gamme, considéré comme un actif sans risque, a vu sa valeur augmenter de nouveau en 2010. D’après les observateurs du secteur, les prix semblent avoir retrouvé leurs niveaux de mi-2008.
A l’occasion de la semaine d’information sur les droits de la famille, du 7 au 11 février 2011, la Chambre des notaires de Paris a réalisé un sondage. Un échantillon de 955 personnes, représentatif de la population française, a été interrogé du 3 au 16 décembre 2010. Trois thèmes ont été abordés.
La structure a pour vocation d’accompagner financièrement les personnes en situation de grande précarité - Elle espère aujourd’hui convaincre les intermédiaires patrimoniaux sur des dons défiscalisés.
Devançant le chantier de la dépendance récemment entamé par le gouvernement, les associations d’épargnants commercialisent déjà leurs contrats. L’Agipi, l’Afer et Gaipare ont effectivement annoncé le lancement de trois offres répondant à la problématique du financement de ce «cinquième risque». Selon les cotisations versées, les assurés pourront bénéficier d’une couverture financière plus ou moins étendue en cas de perte d’autonomie partielle ou totale. De nombreux services d’assistance et d’information sont également prévus, dès l’adhésion, pour les proches des personnes dépendantes.
Jusqu’au 31 mars 2012, monabanq propose aux épargnants un taux de 3,375% garanti jusqu’à la fin de l’année 2012 sur les contrats monabanq Vie et monabanq Vie Premium. Seule condition: que l’épargnant investisse au minimum 20 % sur des supports en unités de compte. A noter que le versement devra se faire en une seule fois. Toutefois, l’offre est susceptible de s’arrêter ou d’être modifiée à tout moment sans préavis et avec effet immédiat.
, Après avoir rappelé les difficultés de mise en œuvre du questionnaire Mif par les PSI en l’absence de référence dans les textes et face à la réticence des clients à communiquer des informations personnelles, l’Autorité des marchés financiers (AMF) note que des efforts restent à faire.
Pour 2010,Swiss Life Assurance et Patrimoine dévoile des taux de rendement nets compris entre 3,20 % et 4,35 % sur son fonds en euros, en fonction de la part d’épargne investie sur des supports en unités de compte au 31/12/2010 et du montant des encours.
Une nouvelle convention Aeras – s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé – a été signée le 1er février par les représentants des associations de patients et de personnes handicapées et les représentants du secteur des assurances et de la banque à l’occasion. Cette nouvelle convention vise à améliorer la convention initiale de 2007. La convention Aeras rénovée comprend notamment une nouvelle garantie d’assurance destinée à mieux couvrir les personnes présentant un risque aggravé de santé. Proposée par les assureurs à partir du 1er septembre 2011, celle-ci couvrira la perte totale d’autonomie et ne comportera aucune exclusion de pathologie.
La mission d’information du Sénat sur la dépendance, présidée par le sénateur de l’Oise Philippe Marini et dont le rapporteur est Alain Vasselle, a présenté le 1er février ses différentes pistes pour améliorer l’aide aux personnes âgées dépendantes. Parmi les solutions retenues par la mission, les sénateurs envisagent de solliciter les patrimoines les plus élevés par le choix offert à l’entrée en dépendance entre une Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) à 50% ou une Apa à 100 % mais avec une prise de gage de 20.000 euros au maximum sur la fraction du patrimoine dépassant un seuil déterminé, à fixer entre 150.000 euros et 200.000 euros
Les revenus provenant de la location de locaux d’habitation meublés effectuée à titre habituel sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux BIC). Cependant, conformément aux dispositions de l’article 35 bis du Code général des impôts, les profits provenant de la location ou de la sous-location en meublé sont exonérés si les pièces louées ou sous-louées font partie de la résidence principale du bailleur et constituent, pour les personnes accueillies, leur résidence principale. Enfin, le prix de location doit être fixé dans des limites raisonnables.
Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent déduire, sous certaines conditions et limites, les frais supplémentaires de repas qu’ils exposent régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle.
Le décret n° 2011-109 du 27 janvier 2011 portant publication de l’avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune a été signé le 27 janvier dernier
Plusieurs investisseurs se montrent de plus en plus négatifs à l'égard des obligations gouvernementales des pays développés, face au risque grandissant d’inflation, constate le Financial Times. Ainsi, Bill Gross, qui gère le plus gros fonds obligataire du monde chez Pimco, a demandé au journal: «Pourquoi voudriez-vous détenir des obligations avec des rendements aussi faibles et cette tendance inflationniste ?» Jim Rogers, de son côté, estime que les gouvernements occidentaux masquent l’étendue de l’inflation, ce qui le conduit à éviter les obligations et préférer les matières premières. Financial Times (ft.com), 22-23/01/2011
La banque allemande Berenberg a annoncé le 24 janvier qu’elle veut développer une activité de banque privée sur le marché britannique. L'établissement est déjà présent outre-Manche depuis 2003 dans la banque d’investissement avec une centaine de collaborateurs (research and sales). Berenberg précise qu’elle espère disposer d’ici à la fin de l’année d’une équipe spécialisée dans le private bankingd’une dizaine de personnes. Le nouveau pôle sera piloté par Ross Elder et Fred Hervey, tous deux issus de Barclays Wealth. La banque estime qu’il existe une forte demande au Royaume-Uni pour du conseil haut de gamme émanant d’un établissement indépendant. Berenberg relève qu’elle dispose d’une position de premier plan dans l’allocation d’actifs stratégique et qu’elle ne cherche pas à pousser des produits mais qu’elle est au service du client avec des solutions sur mesure.Les actifs sous gestion de la banque s'élèvent à plus de 25 milliards d’euros, pour un effectif de quelque 1.000 personnes. Newsmanagers, 25/01/2011