PAR Bernard Camblain, vice-président du conseil de surveillance, Meeschaert Family Office, administrateur président d'honneur de l'Association Française du Family Office (Affo).
PAR Bernard Camblain, vice-président du conseil de surveillance, Meeschaert Family Office, administrateur président d'honneur de l'Association Française du Family Office (Affo).
Simple «plus» pour les uns, la défiscalisation est aussi un véritable but en soi pour les autres. Pourtant, son avenir s’assombrit. Le fameux coup de rabot, ou encore le plafonnement des niches fiscales marquent la volonté politique de freiner les avantages procurés aux investisseurs, et par ricochet aux secteurs aidés. Et ce d’autant plus que, malheureusement, chaque dispositif a ses dérives. La mise sous perfusion d’une activité économique a ainsi pour revers la participation à la hausse des prix du secteur et aussi d’attirer des opérateurs peu recommandables. Alors, certes, l’objectif de l’aide fiscale peut être atteint mais encore faut-il qu’il le soit de manière adaptée. Car au final, c’est l’investisseur qui paie les pots cassés de l’utilisation inappropriée des incitations fiscales créées par les pouvoirs publics eux-mêmes. Est notamment en cause l’absence de suivi régulier des effets de ces mesures. La promesse de remise de rapports d’évaluation des dispositifs ne serait qu’un leurre pour faciliter l’adoption d’une mesure mal quantifiée dès le départ. Résultat, l’issue peut être dramatique et la niche brutalement supprimée, le temps de faire le point sur la situation. Le couperet est ainsi tombé pour le photovoltaïque en Outre-mer mettant à mal toute la filière. Souvent dénoncée, l’instabilité fiscale a certainement encore de beaux jours devant elle.
Le paysage français de la gestion financière a fortement évolué ces dix dernières années et a vu émerger de nombreux nouveaux acteurs. Avec l’éclatement de deux bulles boursières, les grandes structures ont peu à peu laissé du terrain à de plus petites qui, à leur tour, font valoir leur marque.
- Allemagne. Les conseillers sont aujourd’hui entre 250.000et 300.000 en Allemagne (contre plus de 400.000 avant l’application de la directive MIF) et représentent une part de marché de 20%. Ils sont organisés via des structures «multi-level-marketing» (MLM companies), des groupements de brokers ou via des plates-formes. En Allemagne, si un IFA fait uniquement du conseil et de la vente de fonds d’investissements, il doit uniquement acquérir une licence et n’a besoin d’aucune qualification particulière même si, la plupart du temps, les conseillers patrimoniaux suivent une formation financière. La formation continue n’est pas une obligation, mais généralement proposée par des compagnies d’IFA ou des réseaux. Aujourd’hui, la tendance est à l’accroissement des demandes de certification au travers de l’organisme de certification allemand TÜV.
Depuis dix ans, le métier des conseillers en gestion de patrimoine a largement évolué, non seulement en France mais aussi plus globalement en Europe. Les mutations attendues en Grande-Bretagne, dans le cadre de la «retail distribution review», pourraient être une préfiguration de ce qui est en germe ailleurs.
L’encadrement des conseils en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) à travers la création, en 2003, du statut de conseil en investissements financiers (CIF) a favorisé l’essor des associations professionnelles.
La loi de finances pour 2010 complète l’article 75-0 B du Code général des impôts, afin de prévoir que pour l’application du régime de la moyenne triennale, l’apport en société d’une exploitation agricole ne constitue pas, sous certaines conditions et sauf option contraire de la part de l’exploitant, une cession ou une cessation de l’exploitation. Une instruction précise l’application de cette mesure qui s’applique à compter de l’imposition des revenus de l’année 2009.
Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) précise le nouveau dispositif des versements pour la retraite (VPLR) déposés à compter du 1er janvier 2011, compte tenu des mesures de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite et de l’âge du taux plein, introduites par la loi du 9 novembre 2010 portant Réforme des retraites.
L’article 156 du Code général des impôts permet la déduction des versements faits en vue de la retraite mutualiste du combattant. La déduction est subordonnée à la condition, notamment, que les versements soient destinés à la constitution d’une rente donnant lieu à majoration de l’Etat, dont le montant maximal (y compris la majoration) est calculé par référence, d’une part au nombre de points d’indice des pensions militaires d’invalidité et d’autre part de la valeur du point de ces pensions au 1er janvier de chaque année.
Le Count of Custoza Family Office organise vendredi Paris une conférence de presse pour présenter le Classic Car Fund, un fonds de droit liechtensteinois investissant dans des voitures anciennes, rapporte Fondsprofessionell. Ce produit géré par Filippo Pignatti devrait être coté prochainement en Allemagne. L'équipe d’investissement comprend entre autres des experts de Sotheby’s et de Christie’s ainsi que des collectionneurs ayant eux-mêmes travaillé dans la finance.
En 2010, les rémunérations et avantages totaux dans les banques et les sociétés de valeurs mobilières cotées à Wall Street ont atteint un niveau record de 135 milliards de dollars, indique une étude menée par The Wall Street Journal. Le total est en hausse de 5,7% par rapport aux 128 milliards de dollars constatés en 2009. Cette augmentation a été alimentée par un rebond des revenus.
On connaissait les Bric, l’acronyme désignant le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine. Pour CMC Markets, c’est maintenant au tour des «Vicata» -pour Vietnam, Indonésie, Colombie, Argentine, Turquie et Afrique du Sud- de s’inviter dans les portefeuilles des investisseurs.
L’association allemande Verband unabhängiger Vermögensverwalter Deutschland e.V. (VuV) des gestionnaires de fortune indépendants a annoncé le 26 janvier que des informations actualisées quotidiennement sur ses membres et leur activité sont désormais disponibles sur le portail Fondsweb.de, à l’adresse www.fondsweb.de/vuv.
Avec effet au 25 janvier 2011, la DZ Privatbank luxembourgeoise, institut central des banques populaires allemandes dans la banque privée issu de la fusion des activités de la DZ Bank et de la WGZ Bank ainsi que de la DZ Bank Suisse, a pris le contrôle complet d’Union Investment (Schweiz), la filiale zurichoise du gestionnaire d’actifs central des banques populaires allemandes, Union Investment.
Une spécialiste genevoise indépendante du recrutement des professionnels de la banque, Astrid Bek & Associates, va ouvrir en novembre prochain une filiale à Singapour. Selon Astrid Bek, il existe de réelles opportunités d’exporter le private bankingen Asie, au Brésil et même au Moyen-Orient.
A la suite de l’arrêté du 20 janvier 2011 créant un taux plancher pour la rémunération du plan d’épargne logement (PEL), un nouvel arrêté vient préciser ce taux. Celui-ci est de 2,50 %.
Les modalités d’application de l’article 1369-8 du code civil qui autorise l’envoi d’une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat par courrier électronique viennent d’être précisées par décret. Son entrée en vigueur est immédiate.
Pour cette nouvelle édition du prix fondé sur les résultats de l’examen de certification orchestré par l’association française des Conseils en gestion de patrimoine certifiés, c’est, pour la première fois, un expert-comptable qui remporte la palme - Au bilan des cinq épreuves patrimoniales, plus de 120 candidats ont surmonté l’épreuve et, sur le total des 1.520 certifiés à ce jour, près de la moitié ont opté pour la norme ISO 22222 à laquelle ils ont accès en libre choix depuis l’an dernier.
Marie-Hélène Isern-Réal, avocat, décrit l’intérêt de la réalisation du bilan juridique du citoyen, permettant notamment d’organiser son incapacité future.
La persévérance ne fait pas partie des quatre vertus cardinales que nous rappelle, non sans force humour, un ami avocat parmi les énumérations de «brin de culture» que l’on peut étaler dans les dîners en ville. Peuvent être cités encore, parmi d’autres, les cinq comptoirs français de l’Inde ou les six femmes d’Henri VIII. Les ignorants se référeront à leur encyclopédie ou adresseront un courriel à l’adresse ci-dessous, dont le propriétaire n’en sait pas plus mais dispose des réponses. De toute façon, le propos de cet éditorial se concentre sur le chiffre sept, avant même de sauter directement, la semaine prochaine, au dix, symbolique de l’anniversaire d’un journal que vous tenez entre vos mains… Le sept, donc, résonne en nombre d’éditions du Grand Prix du Patrimoine Experts Diplômés dont nous relatons le détail dans notre dossier, sa règle cardinale étant bien la persévérance. La boucle est bouclée, comme pour les brillants lauréats du millésime 2011, eux qui, défiant les contraintes professionnelles et familiales, sont parvenus à leur tour à franchir une étape majeure de leur compétence patrimoniale. Souvent pendant plus de deux années, tous les postulants s’investissent à grand renfort d’efforts personnels et de formations préparatoires dans la voie de la certification. Avec en bonus désormais, pour ceux qui franchissent les obstacles, la normalisation. Et surtout un autre regard sur et de la part de leurs clients.