Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

avril 2011

19/04/2011

L’Acoss commente le statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Les exploitants individuels qui adoptent le régime de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), créé par la loi du 15 juin 2010, peuvent, sans création d’une personne morale, mettre leur patrimoine personnel à l’abri de leurs créanciers professionnels grâce au mécanisme de l’affectation du patrimoine. Ce mécanisme permet à l’entrepreneur de séparer son patrimoine personnel et le patrimoine affecté à son activité professionnelle afin que les créanciers dont les droits sont nés à l’occasion de l’exercice de l’activité professionnelle aient ce dernier pour seul gage général.
19/04/2011

SARL de famille et bien immobilier loué nu

Mon client disposant d’une SARL dont le régime fiscal est la semi-transparence (dit « de famille ») souhaite faire acquérir par sa société un bien immobilier loué nu. Ceci peut-il avoir des conséquences fiscales ?.
19/04/2011

Richmond Park acquiert Olympia Capital Management

Annoncé en février dernier, le rachat du gestionnaire indépendant Olympia Capital Management par Richmond Park Capital Holdings Limited, la maison mère de Richmond Park Partners, a été finalisé le 11 avril. Parmi les cédants figure notamment Sagard Private Equity Partners. Approuvée par l’AMF et la FSA, cette acquisition se traduit par le désendettement total du groupe Olympia.
18/04/2011

Prise en compte des indemnités journalières d’assurance maternité pour la détermination du salaire annuel de base

Les indemnités journalières perçues par les assurées du régime général et du régime des salariés agricole pendant leur congé maternité ne sont pas prises en compte dans le salaire de l’année de leur accouchement, ce qui peut avoir un effet négatif sur le niveau de leur pension. En application de la loi portant Réforme de retraites, un décret publié le 17 avril a pour objet de prendre en compte ces indemnités journalières pour la détermination du salaire servant de base au calcul de la pension d’assurance vieillesse. Cette prise en compte portera sur les indemnités journalières d’assurance maternité versées dans le cadre des congés de maternité débutant à compter du 1er janvier 2012.
18/04/2011

Accompagnement gratuit des experts-comptables

Du lundi 23 au vendredi 27 mai, de 9 heures à 17 heures 30 sans interruption, l’Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France mettra en place un dispositif gratuit de conseil et d’assistance aux particuliers.
18/04/2011

Question parlementaire portant sur les holdings IR et ISF

Un député a sollicité l’attention du ministre du Budget sur la question du nombre de salariés pris en compte pour les investissements dans les PME. Des dispositions prévoient de limiter les avantages des réductions d’IR et d’ISF (dites « TEPA » et « Madelin ») aux investissements dans les PME éligibles comportant au moins deux salariés à la fin de leur premier exercice, pour les souscriptions effectuées à compter du 1er janvier 2011. Le bénéfice de ces réductions d’impôt sur le revenu et/ou sur la fortune est également accordé en cas de souscription par l’intermédiaire d’une société holding. Cette société doit remplir plusieurs conditions, elles aussi durcies, dont semble-t-il l’obligation de comporter au minimum deux salariés à la fin de leur premier exercice. «Ces mesures sont très nuisibles au financement par les business angels des entreprises en création et plus particulièrement des jeunes entreprises innovantes», souligne le parlementaire. «Par une interprétation littérale trop stricte», il considère que le nouveau dispositif proposé aurait pour conséquence de rendre inéligible aux avantages fiscaux la plupart des investissements réalisés par les business angels. «Faut-il interpréter ces mesures comme s’appliquant aux investissements dans les PME éligibles qui comportent au minimum deux salariés à la fin de leur premier exercice ? Par ailleurs, comment interpréter la notion de « salarié » ? Il lui demande s’il peut s’agir des titulaires d’un contrat de travail c’est-à-dire les personnes mises à disposition par une autre structure et refacturées sous forme de prestations de services, ou encore des dirigeants même non rémunérés par l’entreprise mais ayant une activité opérationnelle dans cette entreprise et les travailleurs non salariés (TNS)».
18/04/2011

Lancement de la campagne 2011

Le ministère du Budget a présenté le 14 avril dernier la campagne 2011 de déclaration de l’impôt sur le revenu. Principales nouveautés : une saisie en ligne simplifiée, le pré-affichage des informations télédéclarées l’année précédente et la possibilité de gérer ses modalités de paiement.
18/04/2011

Publication du rapport annuel 2010 du médiateur des ministères de l’Économie et du Budget

Emmanuel Constans, médiateur des ministères chargés de l’Economie et du Budget, a remis ce 14 avril son rapport d’activité 2010. Le médiateur des ministères de l’Economie et du Budget reçoit les réclamations des personnes physiques (contribuables, consommateurs, commerçants, chefs d’entreprise) ou morales concernant le fonctionnement des services des ministères dans leurs relations avec les usagers. Le rapport d’activité 2010 du médiateur, accessible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/directions_services/mediateur/, fait apparaître que 3.308 demandes de médiation ont été traitées soit l’équivalent du niveau record de l’année 2009, et comporte une quinzaine de propositions visant à améliorer le fonctionnement des services dans leurs relations avec le public et renforcer la sécurité juridique des usagers.
15/04/2011

Une étude d’impact sur le passage des rétrocessions de commissions aux honoraires est actuellement menée à Bruxelles

Dans le cadre de la révision des Directives relatives aux Marchés d’instruments financiers (Mif) et à l’intermédiation en assurance, «plusieurs hauts fonctionnaires européens auraient mandaté la société Europe Economics pour réaliser une étude d’impact d’un passage de la rémunération des intermédiaires financiers et/ou d’assurances de la commission vers l’honoraire» indique David Charlet, président de l’Anacofi –Cif. Ce dernier s’étonne qu’une telleétude ne fasse pas l’objet d’une consultation officielle.
15/04/2011

Revalorisation pour 2011 des rentes et pensions

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) vient de publier une circulaire précisant la revalorisation à compter du 1er avril 2011 s’appliquant aux pensions et rentes en cours de service.
15/04/2011

Conventions franco-malaisienne et franco-singapourienne

L’administration fiscale vient de publier deux instructions reprenant les avenants aux conventions entre la France et Singapour d’une part, et entre la France et la Malaisie d’autre part, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
15/04/2011

Arlette Darmon est élue présidente du Groupe Monassier

Arlette Darmon, notaire à Paris au sein de l’office Monassier & associés, succède à Jacques Vautier, notaire à Joué-lès-Tours, à la présidence du réseau notarial Monassier. L’élection s’est déroulée lors de l’assemblée générale du groupe, le 9 avril 2011.
15/04/2011

Les dirigeants d’entreprises familiales appellent à une simplification des règles de transmission

Selon une étude réalisée par le cabinet d’audit et de conseil PwC et l’association Family Business Network France, 58% des dirigeants d’entreprises familiales françaises souhaitent transmettre à la prochaine génération. Toutefois, 48% des entreprises déclarent ne pas encore avoir fixé de plan de plan de succession au niveau du contrôle du capital et de la direction opérationnelle. Par ailleurs, l’étude relève que les règlementations en vigueur sont considérées comme insuffisantes ou inadaptées, à la fois dans le domaine de la transmission d’entreprise (53% des dirigeants interrogés), et celui du développement à l’international (75% des dirigeants interrogés). A noter que 67% des dirigeants considèrent que le caractère familiale de leur entreprise a permis de mieux traverser la crise. Enfin, deux leviers de croissance sont envisagés par les entreprises pour leur permettre d’accroitre leurs domaines d’activités: d’une part, le développement à l’international (pour 62% des dirigeants), et d’autre part l’innovation ainsi que la recherche et le développement. Les entreprises estiment d’ailleurs consacrer entre 1 % et 5 % de leur chiffres d’affaires dans ces deuxsecteurs
15/04/2011

Points clés

- Les mesures de performances et de risques ont progressé ces dernières années.
15/04/2011

Glossaire

- La volatilité (ou l’écart type) mesure la dispersion d’une série statistique par rapport à sa moyenne. Elle est généralement calculée à partir des performances hebdomadaires sur 52semaines et ensuite annualisée.
15/04/2011

La performance comme critère de choix remise en question

Ces dernières années, la méfiance des investisseurs sur ce que reflète la simple performance d’un fonds s’est progressivement accrue - La commercialisation d’un produit reste cependant toujours liée aux performances passées, même si des outils existent aujourd’hui pour pondérer ce critère.
15/04/2011

Changement d’usage et cession de commercialité, une opportunité ?

Il existe une opportunité de faire l’acquisition de surfaces de bureaux à Paris, de changer l’usage de ces derniers en habitation et de céder la commercialité - Le produit de la vente de celle-ci peut éventuellement couvrir les dépenses de travaux nécessaires à ce changement et les locaux pourront faire l’objet d’un usage privatif.
15/04/2011

Article L. 631-7 du Code de la Construction et de l'habitation

La présente section est applicable aux communes de plus de 200.000 habitants et à celles des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Dans ces communes, le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est, dans les conditions fixées par l’article L. 631-7-1, soumis à autorisation préalable.
15/04/2011

Points clés

- Dans les grandes villes, et notamment Paris, la rareté des locauxrésidentiels peut justifier d’acquérir des bureaux afin d’en modifier l’usage.- La cession de commercialité n’est pas obligatoire dans ce cas, mais elle peut constituer une bonne opération financière.- Le produit de la vente de la commercialité peut le cas échéant couvrir les dépenses de travaux nécessaires au changement.- L’opération est encadrée, mais une fois ce changement effectué, les locaux pourront faire l’objet d’un usage privatif, d’une location ou d’une revente à terme.
15/04/2011

Les entreprises satisfaites des groupes paritaires

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a confié au Credoc une étude sur l’image et la perception de la gestion paritaire par les employeurs(1). Celle-ci montre que 96% des entreprises sont couvertes par des régimes collectifs (hors complémentaire santé). Les informations relatives au choix des assureurs sont particulièrement intéressantes au regard du débat actuel sur les clauses de désignation d’organismes assureurs.
15/04/2011

Agenda économique

14 Avril: Etats-Unis: demandes initiales d’allocations chômage au 9 avril.
15/04/2011

H2O AM en bref

H2O AM est une structure entrepreneuriale basée à Londres agréée par la FSA, fondée par deux anciens d’Amundi (ex-CAAM): Bruno Crastes, en tant que directeur général (CEO), et Vincent Chailley, en tant que responsable de la gestion (CIO). Afin de se concentrer sur leur gestion alternative «global macro», ils ont signé un partenariat stratégique avec Natixis AM, actionnaire à 50% qui apporte son support pour les fonctions telles que le middle-office, l’informatique ou encore la distribution des fonds en France.
15/04/2011

H2O AM élargit sa gamme avec deux fonds d’alpha pur

L’équipe de gestion de H2O propose des fonds spécialisés dans la gestion d’actions, de devises et d’obligations internationales et émergentes - Sa stratégie repose sur une allocation en termes de risque à l’opposé d’une gestion traditionnelle dont le risque est la résultante des choix d’allocation.
15/04/2011

Orientations

- Les marchés d’actions ont bien mieux performé aux Etats-Unis qu’en Europe sur un an glissant et les investisseurs ont suivi ce mouvement.

Sujets d'actualité

Tous les sujets