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février 2011

15/02/2011

CBRE devient leader mondial de la gestion d’actifs immobiliers en rachetant ING REIM

Mis à mal par la crise et invité par la Commission européenne à se recentrer sur son cœur de métier, le géant néerlandais ING Group vient de se séparer d’ING REIM, sa filiale de gestion d’actifs immobiliers au profit de CB Richard Ellis (CBRE) pour la majeure partie de ses activités. La transaction qui s’élève à de 940 millions de dollars (695 millions d’euros) confère à l’acheteur la position de leader mondial sur ce marché. CB Richard Ellis récupère à cette occasion les 44,7 milliards de dollars (33 milliards d’euros) d’encours gérés par ING REIM Europe, ING REIM Asia et Clarion Real Estate Securities (CRES). CBRE Investors gère à ce jour 37,6 milliards de dollars (27,8 milliards d’euros) d’actifs.
15/02/2011

AMF : la notion d’indépendance ne doit pas être réservée aux seuls conseils rémunérés par honoraires

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de rendre publique sa réponse à la consultation de la Commission Européenne sur la révision de la MIF. L’AMF partage la position de la Commission Européenne sur la transparence des rémunérations, estimant ainsi que davantage de transparence sur les commissions perçues reste le meilleur moyen de régler les conflits d’intérêts et qu’un renforcement des contraintes en la matière s’impose. Elle considère également que la perception de commissions dans le cadre de la gestion d’un portefeuille peut biaiser le service rendu au client d’autant plus que ce dernier n’intervient pas dans le choix des fonds. Elle propose de s’inspirer du régime français applicable aux fonds de fonds. En revanche, elle affirme que la notion d’indépendance ne doit pas être réservée aux seuls conseillers payés par honoraires mais qu’en revanche, seule une prestation sur le long terme justifie une rémunération récurrente.
15/02/2011

une extension au collaborateur libéral n’est pas exclue

Un député s’interroge sur la possibilité d’étendre au collaborateur d’un professionnel libéral les mesures fiscales favorables relatives aux cession ou donations d’entreprises aux salariés ainsi qu’aux apprentis (1).
15/02/2011

Notaires assistants franciliens : aide au financement de la formation internationale

Prenant acte de la progression constante à Paris et en Ile-de-France de la pratique notariale internationale (droit international privé et langues étrangères notamment), aussi bien au niveau du conseil que de la rédaction des actes, la Chambre des notaires de Paris et la Caisse des Dépôts signent une convention pour aider les étudiants notaires assistants à suivre une formation à l’étranger.
15/02/2011

Une stabilisation précaire des taux au mois de Février

Après une première remontée des taux de 0,50 % au cours des deux dernier mois, AB Courtage constate une relative stabilité au 14 février 2011. Aujourd’hui, les acquéreurs peuvent donc toujours prétendre à des taux moyens de 3,70 % sur 15 ans et de 3,95 % sur 20 ans. Cependant, «la hausse de l’OAT 10 ans, combiné à l’incertitude sur une très plausible hausse des taux directeurs de la BCE devraient pousser nos banques partenaires à remonter mécaniquement leurs taux en mars prochain», précise le courtier.
14/02/2011

Qualité pour agir d’une épouse sur un bien commun au couple

Deux particuliers cèdent les parts - qu’ils détenaient ensemble dans deux sociétés – à une autre entreprise. L’acte de cession comportait l’engagement de bloquer le montant du compte courant d’associé à la sommes de 500.000 francs jusqu’au 31 décembre 2004 en exécution d’une convention de garantie d’actif et de passif. En 2001, l’un des deux associés cédants demande, avec son épouse –avec quiil est marié sous le régime de la communauté - le remboursement de son compte courant d’associé à hauteur de 82.657,08 euros.
14/02/2011

Une notification d’intention de vendre par des coïndivisaires ne vaut pas offre de vente

, Sept frères et sœurs se retrouvent en indivision sur un patrimoine qu’ils reçoivent à la suite du décès de leur père. Deux d’entre eux envisageant de céder leurs droits indivis sur certains immeubles dépendant de la succession. En application de l’article 815-14 du Code civil, les futurs vendeurs notifient la vente projetée à leurs coïndivisaires. Certaines des personnes ayant reçu la notification font connaître leur intention d’exercer leur droit de préemption. Reprochant que la vente n’ait pas été signée - pour des raisons de contestation sur le montant des frais – ces derniers demandent de faire déclarer parfaite la vente à leur profit des droits indivis.
14/02/2011

Préfon améliore la réversion

L’association Préfon fait évoluer le régime de retraite complémentaire et facultatif en permettant pour un affilié Préfon-Retraite qui demande la liquidation de sa rente viagère de choisir entre une réversion de 60 %, 80 % ou 100 %. Ce taux était limité auparavant à 60 %.
11/02/2011

Droits de succession des neveux et nièces

Depuis la loi de finances pour 2009 (n°2008-1425 du 27décembre2008), les neveux et nièces venant à la succession de leur oncle en représentation de leur parent (frères et sœurs du défunt) bénéficie du même tarif fiscal que celui qui est applicable à leur auteur (35% et 45%, au lieu de 55%). Cette disposition n’est subordonnée à aucun décret et est d’application immédiate, a rappelé le ministre de l’économie dans une réponse ministérielle du 8 février 2011. Selon le Bulletin officiel des impôts 7G-7-09 du 16juillet2009, cette disposition s’appliquerait même aux successions ouvertes depuis le 1erjanvier2007.
11/02/2011

Obtention de la CJA par les conseils en haut de bilan : une décision prise au cas par cas

Interrogé sur les conditions d’obtention de la compétence juridique appropriée (CJA) pour les conseils en gestion de patrimoine (CGP) et les conseils en haut de bilan ainsi que sur la délimitation entre ces activités et le conseil en investissements financiers (Cif), le Ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur répond que la commission prévue par l’article 54 de la loi du 31 décembre 1971 apprécie les demandes au cas par cas. Il ne s’agit plus dedéfinir par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé des universités, une liste de titres et diplômes reconnus comme équivalents à la licence en droit permettant à leurs titulaires de donner des consultations juridiques ou de rédiger des actes sous seing privé dans le cadre de missions relevant de leur activité principale. Ce changement résulte de l’annulation partielle par le Conseil d'État (décision du 8mars2002) de l’arrêté du garde des sceaux du 19décembre2000 ayant défini les conditions d’obtention de la CJA pour les CGP. Quant à l’opportunité de doter ces derniers d’un statut spécifique et de définir les conditions d’accès à la profession - notamment en ce qui concerne les diplômes requis et la délimitation du champ de compétence au regard d’autres professions, particulièrement celle de Cif et celle de conseil en haut de bilan - seuls le ministère de tutelle et le législateur sont en capacité de se prononcer.
11/02/2011

Délai de prescription des actions dérivant d’un contrat

Le gérant salarié d’une société a adhéré en 1992 à un contrat collectif d’assurance sur la vie souscrit par son employeur. Ce contrat avait pour objet de garantir aux membres de cette entreprise la constitution par capitalisation d’une retraite complémentaire. L’exonération du paiement des cotisations en cas d’incapacité totale de travail de l’affilié était prévue.
11/02/2011

A la recherche de rendement

L’année 2011 sera celle des actions! C’est du moins ce que prédisent de nombreux gestionnaires, avides de tourner la page d’un millésime 2010 globalement mitigé pour la classe d’actifs. Difficile à entendre pour des investisseurs marqués par les déconvenues boursières de la précédente décennie et encore sous le coup du dernier épisode qui a rappelé que le risque zéro n’existe pas, pas même sur les placements dits les plus sûrs que sont les obligations d’Etat. Oui, les actifs boursiers comportent des risques à des degrés divers. Ceci n’est pas nouveau! L’exercice consiste alors à évaluer si le rendement rémunère suffisamment les risques engagés. Regardons simplement autour de nous. Au-delà d’une conjoncture encore fragile, de nombreuses entreprises européennes se portent bien avec des bilans sains. Le rendement des dividendes des actions européennes a ainsi avoisiné les 3,5% en 2010 (selon les estimations de BNP Paribas effectuées à partir de l’indice Europe Stoxx 600). Alors que les taux des fonds en euros continuent de fondre -les premiers taux minimum garantis annoncés pour 2011 dépassent rarement les 3%- ne serait-il pas temps d’opérer quelques arbitrages en faveur de supports investis en actions? Ceci, bien sûr, en respectant les règles prudentielles de l’investissement, à commencer par la diversification. Un principe oublié ces derniers temps au vu de l’explosion de la collecte sur quelques fonds d’un même gestionnaire.
11/02/2011

Agenda professionnel

LE 10 MARS À PARIS > LA RÉFORME DES RETRAITES - LES NOUVELLES RÈGLES, LE CAS DE L’ARRCO ET AGIRC, LES INCIDENCES SUR LA GESTION DES FINS DE CARRIÈRE, SUR LES RETRAITES D’ENTREPRISE.
11/02/2011

Cinquième risque

Dans un tout récent colloque au Conseil économique et social, le président de la République vient de remettre les assureurs privés dans la boucle du financement de la dépendance. Fort heureusement, ceux-ci n’ont pas attendu les politiques pour commencer à travailler le sujet. Cela fait plus d’un quart de siècle maintenant qu’ils le connaissent et proposent des produits aussi bien collectifs qu’individuels. Aujourd’hui, le problème du quatrième âge ou du cinquième risque, au choix, prend une autre dimension au vu des chiffres vertigineux de besoins de financement. La question devient politique avec d’un côté, ceux qui pourront s’offrir une dépendance digne, et les autres qui n’en auront pas les moyens. Pour les premiers, les conseillers en gestion de patrimoine seront demain en première ligne, et pas seulement pour proposer des produits d’assurance, mais aussi et surtout pour veiller aux intérêts de leur clientèle âgée -qui se trouve être, toutes les statistiques le montrent- la plus fortunée. Tout un champ d’expertise est à conquérir et à travailler pour conserver la main sur les stratégies patrimoniales mises en place. Dans ce contexte, un des principaux défis qui s’annonce va être celui du conseil aux incapables majeurs, en harmonie avec leurs curateurs ou tuteurs… et aussi leurs héritiers, pour faire référence à une affaire hautement médiatisée au cours de l’été dernier. Des liens doivent se resserrer avec les juges compétents et de nouvelles approches doivent se construire. C’est aussi cela la gestion du cinquième risque pour les CGP. A eux maintenant de se former.
11/02/2011

Dix ans !

Le 16 février 2001 a été marqué par un petit événement: le lancement d’un journal n’est pas chose si courante. Or donc, L’Agefi Actifs sortait alors des fonds baptismaux. L’aube d’une belle aventure partagée avec vous. Notre promesse était de vous accompagner au plus près dans vos missions de conseil, de contribuer à vous éclairer dans le panorama vibrionnant de la sphère patrimoniale. Dix ans ont passé avec leur cortège impressionnant d’événements et de mutations: citons, dans le désordre, trois crises financières, le 11 septembre 2001, le passage à l’euro, les directives sur l’intermédiation, des guirlandes de fiscalités nouvelles… Et vous êtes désormais des dizaines de milliers de lecteurs à nous honorer de votre confiance. Certes, il y a eu quelques critiques, comme cet abonné qui se reconnaîtra nous ayant épinglé un jour comme «le journal de Mickey» de la profession pour nous avoir jugés pas assez proche de ses thèses. Des compliments aussi dont l’un des plus réjouissants est d’avoir été qualifié de «journal matrimonial» par un conseiller s’étant désabonné de plusieurs revues à notre profit et se félicitant d’avoir augmenté en due proportion le budget garde-robe de son épouse ainsi totalement réconciliée. C’est pour ces échanges et ces souvenirs parmi bien d’autres que nous vous remercions infiniment de votre fidélité au travers de ce numéro très spécial. Cet anniversaire, c’est à vous que nous le devons.
11/02/2011

Fischer, Tandeau de Marsac, Sur assiste intermédiaires et particuliers

Depuis sa création en 1985, le cabinet d’affaires Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés intervient en matière commerciale, en droit bancaire et financier et en droit social. Il traite également des problématiques pénales, accompagne les entreprises en difficulté et suit des dossiers de succession. Mais parmi une équipe d’une vingtaine d’avocats, l’orientation patrimoniale s’est imposée comme un pilier de l’activité, cinq experts s’y consacrant désormais.
11/02/2011

Le modèle intégré de BNP Paribas Banque Privée a fait ses preuves

Le concept de banque privée était très peu répandu en France en 2001. Les clients n’appréhendaient pas ce terme, la gestion de patrimoine leur étant plus familier. Au sortir de la crise de 2000, la plupart des banques universelles françaises se sont positionnées sur ce marché alors que, dans le même temps, les banques privées étrangères, notamment suisses, se sont implantées dans l’Hexagone.Dix ans plus tard, le modèle de la banque privée adossée à son réseau s’est taillé la part du lion. BNP Paribas Wealth Management illustre cet état de fait, se situant à fin 2010 première banque privée dans la zone euro en termes d’actifs (68milliards d’euros sous gestion) et pour la cinquième fois au sommet en France dans le classement Euromoney. La Société Générale Private Banking lui vole la vedette cette année.
11/02/2011

Glossaire

- Anacofi: Association nationale des conseils financiers
11/02/2011

Dix ans d’accélération sans précédent de l’innovation financière

Les techniques utilisées dans les différentes enveloppes n’ont cessé de se multiplier depuis la fin des années 1990 et le début des années 2000 - L’offre produits s’est extrêmement diversifiée et la notion de risque supporté par l’épargnant est devenue déterminante dans les choix d'investissement.

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