Bruxelles se penche sur le traitement des actifs d’impôt différé

C’est un sujet d’importance majeure pour un pan du secteur bancaire européen. La Commission européenne envisage d’ouvrir une enquête afin de déterminer si la Grèce, le Portugal, l’Espagne et l’Italie soutiennent indûment des banques en leur permettant de renforcer leurs fonds propres avec des actifs jugés de piètre qualité par la BCE. Les actifs d’impôt différé (DTA), acceptés pour le calcul des fonds propres durs dans les quatre pays d’Europe du Sud, sont visés. Bâle 3 prévoit une déduction progressive de ces actifs du ratio common equity tier one (CET1) mais les quatre Etats incriminés les ont catégorisés de manière à ce qu’ils entrent toujours en ligne de compte. En Grèce, les DTA représentent 30% à 40% du ratio CET1 des principales banques du pays.