Active Asset Allocation (AAAiC) va conseiller la nouvelle société de gestion Cedrus Asset Management (Cedrus AM) sur l’allocation aux marchés actions du fonds Cedrus Sustainable Opportunities, le premier fonds de fonds ISR de Cedrus AM. C’est la reconnaissance de la valeur ajoutée des solutions personnalisées de gestion en budget de risque offertes par Active Asset Allocation. Le fonds bénéficiera de l’expertise reconnue en ISR de Cedrus Partners, l’actionnaire principal de Cedrus AM et de l’expertise en allocation d’actifs et gestion des risques dynamique de AAAiC. Pour Adina Grigoriu et Olivier Hiezely, co-fondateurs d’Active Asset Allocation, ce fonds met à disposition des investisseurs une combinaison unique d’expertises en associant la modélisation d’allocation d’actifs et la gestion ISR.

Dans une interview au Monde, le ministre des Transports Frédéric Cuvillier annonce une réforme du secteur ferroviaire qui passera par une réunification entre la SNCF, l’opérateur national, et RFF, le gestionnaire du réseau, pour rationaliser le fonctionnement d’un système lourdement endetté. «Nous voulons ainsi réunir la famille cheminote sous un même toit, afin d’en finir avec les rivalités passées», indique Frédéric Cuvillier.

L’agence a confirmé les notes de Banque PSA Finance à «BBB-/A-3». La perspective négative est maintenue. Cette annonce intervient après la décision du gouvernement de garantir à hauteur de 7 milliards d’euros les émissions obligataires 2013-2015 du pôle bancaire de PSA Peugeot Citroën.

Alors que les responsables politiques et les banquiers centraux déploient tous leurs efforts pour résoudre les maux de la zone euro, les investisseurs européens semblent désormais écarter un risque d’implosion de l’Euro, selon les dernières données compilées en Europe par Morningstar. Les statistiques de collecte pour septembre indiquent que les investisseurs ont augmenté leur exposition aux actifs risqués et pas seulement au sein de la catégorie obligataire. Les fonds actions ont en effet affiché en septembre un flux net de 1,91 milliard d’euros, enregistrant ainsi leur première collecte nette positive depuis février. Cela met un terme à une longue période de divergence entre les choix des investisseurs et les performances des marchés. Voici les principales conclusions ressortant des statistiques compilées par Morningstar pour le mois de septembre : Les fonds à long terme ont collecté 20,87 milliards d’euros en septembre, portant le total pour le 3e trimestre à 54,14 milliards d’euros ; les fonds monétaires ont accusé des rachats nets de 18,3 milliards d’euros. Les fonds obligataires ont engrangé 15,9 milliards d’euros en septembre ; la collecte du 3e trimestre avec 53,24 milliards d’euros constituant ainsi la meilleure collecte trimestrielle des fonds obligataires depuis au moins 2007. Les fonds diversifiés euro et les fonds en obligations d'État britanniques n’ont pas été en verve, avec des rachats nets respectifs de 689 millions d’euros et de 667 millions d’euros le mois dernier. Les sorties du fonds Templeton Global Bond - le plus gros fonds obligataire européen - ont ralenti, alors que ce fonds de 33 milliards d’euros, noté « Silver », rebondissait. Les fonds actions globaux émergents ont enregistré la plus forte collecte nette de toutes les catégories actions Morningstar, récoltant 1,42 milliard d’euros en septembre et 1,75 milliard sur le 3e trimestre ; le fonds Global Emerging Markets d’Aberdeen - noté « Gold » par Morningstar - arrive en tête de cette catégorie avec une collecte depuis le 1er janvier de 1,61 milliard d’euros. Ali Masarwah de l'équipe de recherche européenne de Morningstar commente : « Les investisseurs européens sont semble-t-il finalement convaincus que l’euro ne va pas imploser. Le retour en force des fonds actions en septembre laisse penser que les investisseurs réagissent enfin à la hausse des marchés actions après l’annonce d’un programme de rachats de dette sur le marché secondaire par la BCE dans le cadre de l’OMT (Outright Monetary Transactions). Cela dit, l’argent qui a continué d’aller vers les fonds obligataires en septembre, ainsi que les montants significatifs drainés par les fonds à haut rendement ces derniers mois, indiquent que les marchés sont toujours fortement altérés par la politique monétaire de la BCE et la crise de la zone euro ».

Le mois de septembre a prolongé la hausse du mois d’août sur la plupart des marchés. Le mois a connu une première phase euphorique et une seconde de consolidation. Au final, les marchés actions ont progressé quasiment tous en septembre, à l’exception notable du Cac 40 qui termine en baisse de 1,7%. Les classes d’actifs obligataires ont toutes progressé sur le mois, à l’exception du Bund sur les échéances moyennes et longues. Seuls les matières premières agricoles et le pétrole était significativement en baisse sur le mois. Plus en détail, la faveur du marché pour la décote en Europe s’est poursuivie, toujours dans une optique de rattrapage. Le rattrapage a surtout concerné l’Espagne sur les actions, mais il s’est manifesté sur l’ensemble des taux des pays périphériques. En septembre, les small et mid caps ont surperformé les large caps en Europe. Enfin, les actions internationales ont fait mieux que celle européennes. Cependant, l’Euro a progressé face à la plupart des devises mondiales, tout risque de change pris dans les portefeuilles a pu donc s’avérer dommageable. Par ailleurs, les obligations à haut rendement surperforment avec une belle performance de 2,3%, alors que dans l’Investment grade, les obligations bancaires ont fait bien mieux que celle des entreprises non financières.

L’assureur mutualiste vient d’annoncer qu’il verserait un coupon de 60M d’euros sur un titre subordonné remboursable après l’abaissement de sa note par les agences Standard & Poor’s et Fitch Ratings. Groupama va verser lundi 29 octobre un coupon de 60M d’euros sur un titre subordonné remboursable (TSR), quelques jours après avoir décidé de ne pas payer un coupon d’un montant similaire sur un autre titre de dette, a-t-on appris auprès de l’assureur mutualiste. Le non-versement début octobre du coupon sur des titres super-subordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une sorte d’obligation perpétuelle, avait entraîné l’abaissement de la note de Groupama SA par les agences Standard & Poor’s et Fitch Ratings. « A ceux qui s'étaient interrogés sur notre capacité à payer des coupons de 60M d’euros, nous avions dit que ce n'était pas le sujet et que nous étions en mesure de le faire. Ca prouve bien que nous ne sommes pas à 60M d’euros près », a expliqué à l’AFP un porte-parole du groupe. L’assureur mutualiste a également fait valoir qu’il avait, dans le cas du TSSDI, une option « très ouverte »de ne pas payer. Pour le TSR, cette possibilité est « beaucoup moins forte et on ne l’utilise pas », a-t-il ajouté. Le porte-parole de Groupama a, en outre, relevé que les investisseurs concernés étaient différents dans les deux cas. Pour les obligations perpétuelles à durée indéterminée, il y avait « beaucoup de fonds anglo-saxons », alors qu’il s’agit essentiellement d’investisseurs institutionnels français dans le cas du titre subordonné remboursable. Engagé depuis la fin de l’année 2011 dans un plan de renforcement de sa solvabilité, Groupama a effectué plusieurs cessions courant 2012 et entamé la mise en place d’un plan d'économies de 400 millions d’euros.Interrogé sur l’objectif d’un ratio de solvabilité (niveau de fonds propres rapporté aux exigences minimales du régulateur) de 120% en fin d’année, le porte-parole de l’assureur a répondu qu’il était « maintenu ».

Signe d'un essor nouveau du financement des collectivités publiques : l'emprunt obligataire de 610 M€ à échéance 10 ans, que viennent de lancer conjointement un groupe de 44 collectivités - 4 régions, 9 départements, 12 communautés d'agglomération, 8 communautés urbaines, 10 communes et un syndicat mixte. Il porte un taux d'intérêt négocié à 4,30%.

Le pilotage des plus ou moins values en ALM est encadré par les trois normes de gestion de l’assurance que sont le projet Solvabilité II, les normes IFRS et les normes de comptabilité française. Ces dernières sont sans doute les plus contraignantes en matière de plus ou moins-values. Le code des assurances distingue clairement les plus- ou moins-values latentes des actifs relevant des articles : R332-19 relatif aux obligations dont les flux futurs sont connus, valorisées en coût historique amorti, R332-20 comprenant les autres actifs, valorisés à leur prix de marché. Les plus-values réalisées sur les obligations et titres assimilables à taux fixe ou indexé du R332-19 ne majorent pas le résultat de l’entreprise : elles sont affectées à la réserve de capitalisation. De même, une vente défavorable diminue la réserve du montant de la moins-value réalisée. Si les plus- ou moins-values latentes issues du R332-19 sont presque transparentes pour l’entreprise d’assurance, le pilotage des plus ou moins-values réalisées devient stratégique à plusieurs niveaux. Piloter le taux de rendement servi aux assurés en fonction des niveaux de marché. Une réduction de la réserve de capitalisation par la vente de titres en moins-values suivie d’un réinvestissement à un niveau de risque équivalent permet d’améliorer le rendement à l’achat du portefeuille. Ainsi la réalisation de moins-values, lorsque la réserve de capitalisation l’autorise, rapproche le taux de rendement à l’achat du portefeuille du taux de marché. Cette stratégie constitue un premier niveau de protection contre la hausse des taux. Gérer la prise de risque sur le crédit. La constitution d’une réserve de plus-values réalisées donne une plus grande souplesse à la gestion : en autorisant les moins-values à hauteur d’une enveloppe de la réserve de capitalisation disponible, elle rend possible une prise de risque contrôlée sur des actifs diversifiant ou plus rémunérateurs. Améliorer la marge de solvabilité. Si la réserve de capitalisation est considérée d’un point de vue prudentiel comme une provision technique permettant de répondre aux engagements de l’assureur vis-à-vis de ses souscripteurs, elle est également, d’un point de vue comptable, un élément constitutif des quasi-fonds fonds propres. La réalisation de plus-values augmente alors la marge de solvabilité. Les impacts de ces stratégies sont non négligeables dans la mesure où les actifs soumis à l’article R332-19 du code constituent souvent le coeur du portefeuille de l’entreprise d’assurance. Quant aux actifs du R332-20, ils sont souvent assimilés à une gestion de type satellite, source de diversification, de surcroît de rendement et de résultat. Le pilotage des plus- ou moins-values latentes des actifs relevant du R332-20 (actions, parts d’OPCVM, certaines obligations...) est très différent des stratégies préalablement citées. Contrairement aux actifs du R332-19, les plus-values latentes du R332-20 augmentent la taille du bilan de la compagnie d’assurance. Leur réalisation impacte directement le compte de résultat de l’entreprise. La gestion des plus-values latentes issues du R332-20 d’une compagnie d’assurance est finalement similaire à celle des autres entreprises. La spécificité vient de la gestion des moins-values latentes dont le caractère durable conduit au passage de provisions particulières : provision pour dépréciation durable (PDD) actif par actif et provision pour risque d’exigibilité (PRE) sur l’ensemble du R332-20. Le déclenchement d’une PDD impose à l’entreprise d’assurance de réduire son compte de résultat, avec pratiquement les mêmes conséquences qu’une vente forcée. Afin de limiter ces impacts, il convient de gérer le risque de moins-values latentes. En cas de baisse de la valorisation des actifs en deçà de la valeur d’achat, deux stratégies sont envisageables : la réduction du point mort (niveau de marché en dessous duquel la PDD se déclenche) : il s’agit d’abaisser le prix de revient en achetant des actifs dans la baisse du marché. Si cette stratégie est cohérente avec la philosophie des marchés financiers, elle implique aussi d’augmenter l’exposition à une classe d’actif que le marché considère de plus en plus risquée. En cas de chute du marché au-delà du nouveau point mort, les coûts d’une PDD sont plus importants qu’ils ne l’auraient été sans la stratégie. une gestion dynamique de l’actif qui permet de se désengager progressivement de la position en portefeuille. Les techniques sont plus ou moins sophistiquées, allant d’un désengagement linéaire à chaque palier de baisse du marché à l’application des techniques de CPPI ajustant la vitesse de désengagement aux performances passées et au profil de volatilité de l’actif. Les stratégies de gestion du stock de plus- ou moins-values doivent sans cesse s’adapter aux évolutions de la réglementation (notamment Solvabilité II), de la fiscalité (taxations exceptionnelles de la réserve de capitalisation) et bien sûr de l’environnement de marché.

Dans le cadre du renforcement de ses expertises, Convictions AM, société de Gestion de Portefeuille a recruté Jean-François Tilquin au poste de Responsable de la Gestion obligataire. Jean-François Tilquin gère plus particulièrement Convictions Classic, nouveau fonds de la gamme Convictions. Jean-François Tilquin- Responsable de la Gestion obligataire Titulaire d’un DESS banque et finance de l’Université Paris Dauphine, Jean-François Tilquin a débuté sa carrière comme gérant d’OPCVM auprès de l’UAP (1987-1994), puis il a rejoint FIMAGEST en tant que Responsable de l’activité obligations internationales et mandats diversifiés de 1994 à 1997. En juillet 1997 il co-fonde la société de gestion Expertise AM où il sera associé, à Paris et Boston, jusqu’en 1999, date à laquelle il part pour Tokyo mettre en place et diriger l’activité de gestion obligataire et diversifiée de AXA Investment Managers. En juillet 2002 il rejoint le groupe SCOR à Paris comme Directeur des Investissements, et en 2008 la société de conseil CII Finance où il était Conseiller en gestion et en allocation d’actifs. En 2012, il a rejoint Convictions AM en tant que Responsable de la Gestion Obligataire.

Selon L’Agefi, AG2R - La Mondiale a dévoilé la semaine dernière en interne un projet de rapprochement de ses différentes structures dans le domaine de la gestion d’actifs. Cette réorganisation est censée se concrétiser au deuxième semestre 2013. Le groupe de protection sociale détient aujourd’hui deux sociétés de gestion. La Mondiale Gestion d’Actifs (LMGA) - environ 42 milliards d’euros d’actifs concernés - et Agicam - 13 milliards d’encours. Agicam est juridiquement filiale d’une troisième structure, Prado Epargne, qui exerce des activités de tenue de compte pour l'épargne salariale. Le projet prévoit de fusionner LMGA et Agicam et d’y intégrer une partie de la direction des investissements d’AG2R - La Mondiale. La nouvelle société de gestion récupérerait au passage la plupart des fonctions supports de Prado Epargne, avec laquelle il n’y aurait plus de lien capitalistique. Plusieurs raisons sont invoquées à l’appui de cette réorganisation. L’Autorité des marchés financiers aurait exigé du groupe qu’il mette en place une structure plus lisible, précise le quotidien.

Olivier Arlès, directeur général adjoint en charge du pilotage économique et financier de la Macif dans un article paru dans Option Finance numéro 1193 : A côté de ces discussions trimestrielles, la direction financière groupe et le gestionnaire d’actifs ont des échanges hebdomadaires. Ce suivi concerne les investissements réalisés et ceux envisagés, en particulier quand il s’agit d’instruments financiers qui sortent de l’ordinaire, comme par exemple des titrisations de prêts. Jusqu'à présent le directeur financier du groupe s’occupait en direct de ce suivi hebdomadaire, mais l’organisation va évoluer. Nous sommes en train de créer une direction des investissements au sein de la direction financière. Cette dernière sera dédiée au suivi des mandats et aura pour mission de mettre en place des instruments de mesure des performances, ce qui n’existait pas jusqu'à présent car nous étions encore dans la continuité du fonctionnement antérieur avec des équipes de gestion d’actifs en interne. A partir du moment où la gestion d’actifs est bien séparée du métier d’assureur, la direction financière doit s'équiper pour suivre en permanence les décisions prises par le gérant. Pour ce faire, nous venons de recruter une personne issue de la gestion d’actifs qui prendra ses fonctions début novembre. Notre objectif est ainsi de bien distinguer d’une part la direction financière stricto sensu, qui s’occupe du suivi des grands équilibres du bilan, des fonds propres, de la solvabilité, et d’autre part la direction des investissements, qui assure le suivi de l’actif.

Catherine Vialonga est directeur des investissements et de l'ALM de l'ERAFP. A l'occasion du 4ème Panel Instit Invest de l'année, elle a partagé son expérience sur la gestion des risques au sein d'un des principaux investisseurs institutionnels en France, le régime de retraite additionnelle de la fonction publique.

Vianney Dubois, associé de Seeds Finance avec Jean-François Bay, et directeur du consulting chez Morningstar France va démarrer un projet dans l’industrie du golf. Il avait dans un premier temps prévu de rejoindre la succursale de Morningstar à Milan (Italie) après un break de 10 mois. Par ailleurs, selon une information de Newsmanagers, Frédéric Lorenzini, qui occupe la fonction de directeur de la Recherche de Morningstar France, a annoncé son départ de la société à la fin du mois. Il y a travaillé pendant onze ans et y a débuté en tant que rédacteur en chef. Le cadre entend mener un projet entrepreneurial.

L’avionneur envisage d’accroître la production de l’A350-1000, la plus grande des trois versions de son futur long courrier, afin de mieux lutter contre Boeing sur ce segment lucratif du marché aéronautique, selon deux sources proches du dossier citées par Reuters. Ce projet intervient alors qu’est inaugurée mardi au siège d’Airbus à Toulouse la ligne d’assemblage de l’A350, un programme dont le coût est estimé à 15 milliards de dollars (11,5 milliards d’euros).

The US asset management giant Pimco, with USD1.815trn worldwide, has EUR414.8bn in assets under management in Europe as of 30 June. In an interview with Newsmanagers, Emanuele Ravano, managing director and head of development for the French market at Pimco, sums up the firm's activities in Europe.

Une enquête indépendante Réalisée du 13 septembre au 24 septembre 2012 Auprès de 46 sociétés de gestion proposant une large gamme de produits et de services destinés aux investisseurs institutionnels Questionnaire réalisé via internet comprenant 26 questions 9 questions relatives aux anticipations afférentes à différentes classes et typologies d’actifs ainsi qu’aux stratégies d’investissement mises en oeuvre 17 questions relatives aux anticipations d’ordre macro-économique Toutes les données « cours actuel » sont datées du 30 septembre 2012

Le Groupe Prévoir est devenu, en septembre 2012, membre partenaire de l’Institut de la Protection Sociale (IPS). Il est parmi les tout premiers assureurs à y participer. Le Groupe Prévoir va contribuer aux réflexions de l’Institut de la Protection Sociale pour l'élaboration d’une protection sociale plus efficace pour l’entreprise et ses salariés. L’expertise et l’expérience de Prévoir dans le domaine de la prévoyance et de la retraite, sa connaissance des problématiques des travailleurs indépendants et la spécificité de son approche globale de la santé de la personne seront mises au service des travaux de l’IPS.

La Mutuelle nationale des Hospitaliers a publié un communiqué sur son site pour faire valoir son droit de retrait du groupe mutualiste Istya qu’elle a intégré en mai 2011. La mutuelle indique : « le Groupe Istya s’est créé autour d’une ambition collective de mutuelles des trois Fonctions publiques fondée sur le partage et la promotion de valeurs communes. La MNH constate que le groupe se trouve aujourd’hui dans une logique différente du modèle originel de coopération. La MNH, 1ère mutuelle de la santé confirme sa volonté de ne pas entrer dans une démarche d’intégration et a donc fait valoir son retrait du groupe ISTYA sur le plan financier. » Cependant, la MNH souligne qu’elle réaffirme son investissement « plein et entier » dans l’union politique aux côtés des autres mutuelles du groupe.

La Banque publique d’investissement, nouvel organisme destiné à aider au financement des PME françaises, aura pour mission première de soutenir des projets d’avenir et non pas de venir en aide aux entreprises en difficulté. «La BPI aura vocation à maintenir l’activité et non pas à aider les canards boiteux», a déclaré vendredi son futur président Jean-Pierre Jouyet sur Europe 1. La BPI pourra être amenée à céder des participations dans de grands groupes cotés, explique par ailleurs Jean-Pierre Jouyet dans une interview au Monde.

Laurent Jacquier-Laforge a rejoint La Banque Postale Asset Management (LBPAM) en tant que Directeur de la gestion actions, le 1er octobre 2012. A ce titre, il devient également Membre du comité de direction de LBPAM. Laurent Jacquier-Laforge prend ainsi la responsabilité d’une équipe de 15 gérants analystes. La gestion actions de LBPAM représente un encours de près de 12,5 milliards d’euros, dont 74% est investi sur des actions européennes, et tout particulièrement de la zone euro. Laurent Jacquier-Laforge, 52 ans, est titulaire d’un DESS-DEA d’Economie à l’Université Paris X Nanterre et Membre certifié de la SFAF (Société française des analystes financiers). Il a débuté sa carrière en 1985 comme Responsable de la recherche actions chez CCF (HSBC groupe). En 1990, il entre à la Handelsbanken Markets Paris où il occupe la fonction de Chief operating officer. En 2000, il rejoint CDC Ixis Asset Management comme Gérant actions senior sur le marché européen des large caps et il intègre, au même titre, Fortis Investments en 2002. Depuis 2008, il était chez SCOR Global Investments où il occupait la fonction de Directeur de la gestion actions.

Les G-SII vont devoir augmenter leurs réserves de capital. L'IAIS a dévoilé une série de mesures soumises à consultation

Funds People reports that the Swiss asset management firm Mirabaud has notified the CNMV that it is liquidating its Spanish equity fund Mirabaud Funds Equities Spain, which will be converted into a sub-fund of the Luxembourg Sicav. It will continue to be managed by Antonio Hormigos and Gemma Hurtado, with the same process. It will retain its track record, which dates back to the period in which it was part of the range from Venture Finanzas, an asset management firm which was acquired in full by Mirabaud. Mirabaud will retain only one Spanish-registered product, the Mirabaud Funds Short Term, which invests in Spanish money market instruments.Lionel Aeschlimann, a partner at Mirabaud and head of the asset management operation, says the group will retain managers in Madrid, as it does in London, Geneva, Zurich, Barcelona, Paris and Montreal, although the funds will be concentrated in Luxembourg to facilitate international distribution.Aeschlimann also states that he is currently conducting recruitment interviews for managers for the Spanish and Luxembourg Sicavs, and that the group has recently registered several funds for sale in Spain with the CNMV.

Les 2 mutuelles historiques assurant la protection sociale (santé-prévoyance) des agents territoriaux en Isère engagent ainsi un partenariat actif fondé sur des valeurs partagées. Mutuelle incontournable de la Ville et de l’Agglomération de Grenoble, La Fraternelle des Territoriaux compte 5 500 adhérents pour environ 9 000 personnes protégées. La MNT est la 1ère mutuelle de la Fonction publique territoriale avec plus d'1,1 million personnes protégées. Présidée par Damien Guiguet en Isère, elle y assure la couverture sociale de 5 500 agents territoriaux en complémentaire santé pour environ 10 000 personnes protégées et 10 000 en garantie maintien de salaire. Ce rapprochement s’explique pour les deux présidents par la nécessité de préserver la solidarité entre territoriaux, alors que les collectivités locales peuvent participer financièrement à la protection sociale de leurs agents depuis le 31 aout 2012. Pour Michel Vanotti, Président de La Fraternelle des Territoriaux, il s’agit « de défendre ensemble les valeurs de solidarité », mais « aussi les valeurs et le statut de la Fonction publique territoriale ». Sur ce point en effet, la MNT et La Fraternelle des Territoriaux portent une analyse critique sur le décret du 8 novembre 2011 et sur la circulaire du 25 mai 2012 définissant les modalités de la participation financière de l’employeur territorial. Elles revendiquent la mise en place de garanties solidaires entre agents actifs et retraités en santé et en prévoyance grâce à la solidarité la plus large possible dans le cadre des mécanismes mis en place par les territoriaux eux-mêmes partout en France. Au-delà de cette communauté de valeurs, ce partenariat se traduira par l’entrée de La Fraternelle des Territoriaux au Comité de liaison des mutuelles territoriales. Cette structure permet l'échange entre mutuelles territoriales et la recherche en commun de solutions pour améliorer la protection sociale et la solidarité entre territoriaux.

Les pouvoirs publics ont récemment rappelé les besoins considérables en matière de logements et l’impératif de procéder à un effort de rattrapage. L’ASPIM a rendu public le mercredi 17 octobre un document de réflexion et de propositions intitulé « 10 idées pour le logement ». Cette contribution s’appuie sur l’expérience acquise par les professionnels de l'épargne immobilière intermédiée (SCPI, OPCI) qui depuis la création des premiers dispositifs de soutien en 1987, assurent notamment la commercialisation et la gestion de « SCPI Logement ». Les réflexions de l’ASPIM soulignent la nécessité de dynamiser le rendement de l'épargnant qui se situe aujourd’hui aux environs du livret A (hors avantage fiscal) de manière à drainer l'épargne des ménages vers les logements intermédiaires. Le « logement intermédiaire » correspond aux zones tendues, celles qui concentrent l’essentiel des difficultés en matière de besoin des ménages, en particulier en Ile-de-France, en Région PACA et dans quelques grandes agglomérations. C’est dans ces zones, souligne l’ASPIM, que l’effort public doit se concentrer. L'épargne des ménages pourrait être dynamisée par une série de leviers (pris isolément ou conjointement). Une mise en pratique plus large du bail emphytéotique permettant de diminuer de façon très significative le coût de portage du foncier qui peut représenter jusqu'à 50% du coût de la construction. Un usage plus large de la dissociation entre nue-propriété et usufruit dans l’objectif de servir des produits plus adaptés aux besoins des épargnants, voire des institutionnels. Des produits dissociés permettraient notamment d’attirer l’investissement socialement responsable aujourd’hui largement étranger au secteur du logement. La mise à l'étude d’un mécanisme de garantie des loyers permettant d’accroître le rendement en cas de défaillance des locataires couverte, le cas échéant, pour une fraction par une garantie publique. Les réflexions de l’ASPIM n'écartent pas la dimension fiscale sans considérer pour autant que la fiscalité doive être la pierre angulaire du développement de l'épargne immobilière intermédiée en matière de logements intermédiaires. Si les contours du mécanisme récemment annoncé par la Ministre du Logement, Mme Cécile Duflot sont encore imprécis, la réflexion fiscale devra être approfondie pour définir les déterminants d’une épargne immobilière significative à la hauteur des besoins dans les zones tendues. La réflexion pourrait porter sur des aménagements en matière de plus-values ou encore de droits de succession, quitte à envisager en contrepartie un allongement de la durée de détention des produits de 9 à 15 ans. Le Livre Blanc, enfin, envisage une série d’opportunités propres à desserrer les contraintes actuelles : révision du cadre de gestion de la politique publique par une déconcentration accrue et une gestion au niveau intercommunal ou de la région, coût des normes, mobilisation des employeurs, etc. Il se réfère également à de nombreuses expériences étrangères en particulier dans les pays d’Europe du Nord qui ont montré un certain volontarisme dans l’usage des règles de démembrement. Vous pouvez consulter ou télécharger la version interactive du Livre Blanc de l’ASPIM sur le site Internet http://www.aspim.fr