Dans le prolongement des travaux de place « FROG » et en anticipation de l’entrée en application de PRIIPS, l’Autorité des marchés financiers (AMF) modifie sa doctrine sur les classifications AMF, l’affichage des frais de gestion des OPCVM et de certains FIA, la délégation de gestion, ainsi que la transformation d’un FCP en SICAV. Sur le chapitre de la classification, le choix d’une classification AMF « Actions », « Obligations » et, le cas échéant, « Fonds de multigestion alternative » devient optionnelle. En revanche, la classification « Diversifié » sera supprimée au 31 décembre 2017, sans possibilité de maintien optionnel après cette date. Les classifications « Fonds à formule », « Monétaire court terme » et « Monétaire » ainsi que les classifications propres à l’épargne salariale ne sont pas impactées. Enfin, les OPC qui ne retiendraient plus de classification AMF devraient néanmoins, dans le cadre de leurs relations avec l’AMF et pour les besoins de déclarations statistiques qu’elle doit fournir à la Banque de France, renseigner dans quelle classification de la Banque centrale européenne elles se situent. Dans le prolongement des modifications introduites en novembre dernier sur l’affichage des frais de gestion dans les prospectus, l’AMF clarifie le nom de la rubrique qui affiche de manière fusionnée les frais de gestion financière et les frais administratifs externes à la société de gestion en l’intitulant « frais de gestion financière et frais administratifs externes à la société de gestion ». Sur la délégation de gestion, l’AMF modifie sa doctrine pour autoriser la recherche, via la délégation de gestion, d’une expertise de gestion financière non détenue en interne, en contrepartie d’un renforcement des ressources en matière de gestion du risque. En outre, l’AMF clarifie la possibilité pour les FIA de conserver l’historique des performances passées (« track record ») dans le cadre d’une transformation d’un FCP en SICAV. Par ailleurs, en prévision de l’entrée en application le 1er janvier 2018 du règlement « PRIIPS », le règlement général de l’AMF a été modifié pour permettre « aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels » français qui n’ont pas de DICI, d’opter, pour un DICI conforme à la directive OPCVM ; et de prendre acte, qu’à compter de l’entrée en application du règlement PRIIPS, certains fonds dédiés pourront continuer d’être exemptés de l’obligation d’établir un DICI, dès lors que les parts ou actions desdits fonds ne pourront pas être souscrites ou acquises par des clients non professionnels. En conséquence, l’AMF précise sa doctrine sur les conséquences du dépôt d’un DICI (au format PRIIPS ou OPCVM) pour les fonds professionnels agréés (fonds professionnels à vocation générale, organismes professionnels de placement collectif immobilier) ou déclarés (fonds professionnels spécialisés, fonds professionnels de capital investissement).