La Banque centrale européenne a publié hier une orientation et une recommandation à l’intention des superviseurs bancaires nationaux, relatives à l’exercice des options et des facultés nationales prévues par le droit de l’Union européenne. Les deux documents, qui ont fait l’objet d’une consultation publique, «visent à poursuivre l’harmonisation de la surveillance prudentielle des banques» par les autorités nationales dans les 19 pays participant au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le texte concerne les plus petites banques européennes, qui sont soumises à la surveillance prudentielle directe de leurs autorités nationales, et non aux plus importantes, supervisées directement par la BCE. Dans les documents de la BCE, «sept de ces options couvertes par l’orientation sont de nature générale; quarante-trois options figurant dans la recommandation doivent, pour leur part, être évaluées au cas par cas mais selon une approche commune. S’agissant de huit options prévues dans la recommandation, une approche simplifiée, spécifique aux établissements moins importants, est jugée nécessaire afin de réduire la charge pesant sur les plus petites banques».
