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Toute l'actualité Banque et Assurance

juillet 2017

Réglementation

La simplification des normes entrera en vigueur dès septembre

La circulaire prévoyant la simplification des normes réglementaires, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, s’appliquera dès le mois de septembre, rapportait hier Reuters en citant une circulaire signée la veille par le Premier ministre. A partir du 1er septembre, « toute nouvelle norme réglementaire » devra être « compensée par la suppression, ou en cas d’impossibilité avérée, la simplification d’au moins deux normes existantes ». Ces abrogations ou simplifications devront « intervenir dans le même champ ministériel » ou dans le cadre d’une même politique publique que la norme créée, et apparaître qualitativement de niveau équivalent.
Réglementation
Réglementation

Natixis AM va faire appel de sa sanction record infligée par l’AMF

Natixis Asset Management (Natixis AM) n’est pas prête d’accepter la sanction record que vient de lui infliger l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans l’affaire des fonds à formule. La filiale de gestion d’actifs de Natixis n’a eu de cesse, hier, d’expliquer à la presse qu’elle allait faire appel devant le Conseil d’Etat de la décision du 25 juillet 2017, de la Commission des sanctions de lui infliger une amende de 35 millions d’euros pour avoir manqué à ses obligations professionnelles dans la gestion de fonds à formule entre 2012 et 2015. Il s’agit « de la plus importante sanction jamais prononcée » par l’AMF, souligne le régulateur dans un communiqué. La sanction est conforme aux réquisitions du Collège de l’AMF formulées le 23 juin dernier et est assortie d’un avertissement.« Nous regrettons cette décision totalement injustifiée et disproportionnée. Je tiens à rappeler par ailleurs que sous aucune circonstance, aucun de nos clients n’a subi de préjudice dans cette affaire. Nous avons toujours délivré la formule des fonds et c’est cela que les clients attendent. Nous n’avons en outre jamais dépassé les frais de gestion maximum sur la période de vie des fonds », indique Matthieu Duncan, directeur général de Natixis AM. Cette base posée, la société conteste les arguments de l’AMF sur de nombreux points, notamment les montants mis en avant. Mais elle estime surtout que «le cœur du débat est qu’il y a une grande différence d’opinion entre l’AMF et nous. A l’inverse d’eux, nous pensons que les fonds à formule ne sont pas des OPCVM comme les autres. Ils ont de grandes spécificités comme le fait qu’il s’agisse de fonds fermés, ayant une durée de vie longue (entre 6 et 8 ans) et une promesse mécanique. Le gros problème c’est le manque d’encadrement juridique spécifique et précis en France sur ces fonds. On ne peut pas nous reprocher d’avoir violé des textes spécifiques puisqu’il n’y en a pas ». Dans le détail, 133 fonds à formule conçus et gérés par Natixis AM ont été contrôlés par l’AMF. Ces fonds offraient, à l’échéance, une garantie totale sur le capital initialement investi ainsi qu’une performance prédéfinie par une formule mathématique. Pour chacun d’eux, Natixis AM avait constitué une réserve appelée « coussin » qui était alimentée par une marge de structuration et une partie des commissions dues par les porteurs en cas de rachat anticipé de leurs parts. Selon la société de gestion, cette pratique était principalement destinée à prémunir les porteurs contre les risques réglementaires, opérationnels ou fiscaux non couverts par la garantie souscrite en vue d’assurer la restitution du capital à l’échéance.Or la Commission des sanctions a retenu quatre manquements concernant les commissions de rachat revenant à certains des fonds contrôlés. Tout d’abord, le régulateur évoque une information inexacte et trompeuse donnée par les prospectus des fonds, qui indiquaient que les commissions de rachat étaient « acquises » aux fonds pour moitié et servaient à compenser les frais supportés pour investir ou désinvestir les avoirs confiés, alors que ces commissions n’ont bénéficié aux fonds que dans certains cas et n’ont été qu’en partie destinées au paiement des frais, d’un montant moyen moins élevé.Ensuite, l’AMF note la violation de l’obligation d’agir dans le seul intérêt des porteurs de parts et l’imposition à ces derniers de charges indues et injustifiées évaluées à 15,6 millions d’euros en raison du transfert quasi-immédiat des commissions de rachat nettes de l’actif net des fonds à un compte de dette, opération qui a entraîné une diminution de la valeur liquidative des fonds et l’inscription sur un compte dont Natixis AM était l’unique bénéficiaire.Par ailleurs, la Commission des sanctions a constaté le dépassement du taux maximum de frais de gestion prévu par les prospectus à concurrence d’un montant total de 3,6 millions d’euros, calculé en réintégrant parmi ces frais au titre des exercices concernés les commissions de rachat portées en compte de dette des fonds, et devenues par cette opération constitutives d’une rémunération pour Natixis AM.Ces deux derniers chiffres sont contestés par Natixis AM qui assure qu’ils sont beaucoup plus faibles et que la société de gestion n’a en outre pas monté les frais jusqu'à 2% maximum comme elle aurait pu le faire et s’est ainsi privée de 74 millions d’euros de revenus. Enfin, le régulateur déplore la délivrance d’une information ne présentant pas un caractère exact, clair et non trompeur par les rapports annuels des fonds, à défaut d’inclure le montant des commissions de rachat parmi les frais de gestionEn outre, la Commission des sanctions a également retenu, pour certains fonds contrôlés, deux manquements relatifs à la marge de structuration. Ainsi, il a été observé le dépassement, au cours du dernier exercice des fonds, du taux maximum de frais de gestion prévu par les prospectus à concurrence d’un montant total de 12,5 millions d’euros, calculé en réintégrant parmi ces frais le reliquat de la marge de structuration, dont Natixis AM a disposé librement à l’échéance des fonds lorsque la formule garantie était atteinte et qui, ainsi, s’analysait en une rémunération. A cet égard, « la Commission a considéré, d’une part, que le taux maximum de frais de gestion devait être apprécié par exercice et non sur la durée de vue du fonds et, d’autre part, qu’une fois atteint le taux maximum de frais de gestion indiqué dans les prospectus, Natixis AM aurait dû faire bénéficier les porteurs de part du reliquat de la marge de structuration plutôt que de se l’approprier », indique l’AMF dans son communiqué.Par ailleurs, le régulateur a observé la délivrance d’une information ne présentant pas un caractère exact, clair et non trompeur par les rapports annuels des fonds concernés, faute d’intégrer le montant du reliquat de la marge de structuration parmi les frais de gestion.Pour déterminer la sanction, la Commission a tenu compte de la gravité et de la durée des manquements ainsi que l’importance des montants en jeu.« En l’absence de texte précis et devant l’imprécision des normes en matière de fonds à formule, l’AMF n’aurait pas dû nous sanctionner. Nous ferons valoir le principe constitutionnel de légalité des délits et des peines devant le Conseil d’Etat », prévient l’avocat de Natixis AM, Antoine Juaristi, du cabinet Herbert Smith Freehills Paris LLP. Depuis le début de l’affaire, Natixis AM affirme que la plupart des sociétés de gestion françaises ont des pratiques similaires vis-à-vis des fonds à formule.
Réglementation
Réglementation

La BCE veut accroître la transparence des fonds de pension

La Banque centrale européenne (BCE) a publié hier un projet de règlement relatif aux obligations de déclaration statistique pour les fonds de pension. Le nouveau règlement vise à accroître la transparence dans ce secteur de la finance, qui enregistre une croissance rapide, et à améliorer la comparabilité des données. Les résultats de la consultation organisée par la BCE, qui a débuté hier et se poursuivra jusqu’au 29 septembre 2017, seront pris en compte lors de la finalisation du règlement.
Réglementation
Assurance

L’américain Anthem relève ses prévisions annuelles

Anthem, dont le projet de fusion avec son homologue Cogna a été bloqué par la justice américaine en mai, a publié hier un bénéfice net trimestriel de 855,3 millions de dollars (734,6 millions d’euros), soit 3,16 dollars par action, soutenu par une hausse des souscriptions et des primes. Son bénéfice s'élevait à 780,6 millions de dollars, soit 2,91 dollars un an plus tôt. Hors éléments exceptionnels, le bénéfice ressort à 3,37 dollars par action, au-dessus des prévisions des analystes qui tablaient en moyenne sur 3,23 dollars. Le chiffre d’affaires global a progressé de 4,3% à 22,20 milliards de dollars, légèrement en deçà du consensus de 22,26 milliards de dollars. Le deuxième assureur santé américain prévoit désormais un bénéfice ajusté pour l’année 2017 supérieur à 11,70 dollars par action, contre 11,60 dollars précédemment annoncés.
Assurance
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Allianz voit son résultat 2017 dans le haut de ses prévisions

Allianz a dit hier soir s’attendre désormais à voir son résultat opérationnel pour l’ensemble de 2017 approcher le haut de sa fourchette de 10,3 à 11,3 milliards d’euros communiquée en mai, après que le bénéfice d’exploitation de l’assureur allemand a augmenté au deuxième trimestre de 23% à 2,9 milliards à la faveur d’une amélioration des performances dans tous les segments d’activité. Le groupe publiera ses résultats détaillés le 4 août.
Assurance
Réglementation

Robert Ophèle nommé officiellement à la tête de l’AMF

C’est officiel, l’Autorité des marchés financiers (AMF) va rapidement accueillir son nouveau patron. Par décret du Président de la République en date du 24 juillet, Robert Ophèle a été nommé président de l’AMF à compter du 1er août 2017. Il succède ainsi à Gérard Rameix, dont le mandat de cinq ans non renouvelable arrive à son terme le 31 juillet.Diplômé de l’Essec, Robert Ophèle, 60 ans, a fait l’essentiel de sa carrière à la Banque de France qu’il a rejoint en 1981. Après trois ans au Contrôle des banques, il est économiste à la direction des Etudes et des statistiques monétaires, où il conduit notamment des travaux sur les relations entre les évolutions des marchés financiers et la politique monétaire. Détaché entre 1990 et 1991 à la Réserve fédérale (Fed) de New York, il revient au siège de la Banque de France en tant que chef du service du Budget, puis comme directeur financier et du contrôle de gestion. Il représente la Banque de France dans de nombreux comités de l’Eurosystème. En juillet 2006, il est nommé adjoint au directeur général des Études et relations internationales, chargé des questions de politique monétaire et de la coopération avec l’université.En juin 2009, il devient directeur général des Opérations, en charge notamment des opérations de marché, de la supervision des systèmes de paiement, de la stabilité financière et des services bancaires à la clientèle. Il participe aux travaux de nombreuses structures de Place (président du Comité national SEPA, président du groupe de Place Robustesse et du groupe Infrastructure de Place).Nommé second sous-gouverneur de la Banque de France en janvier 2012, il est désigné par le gouverneur de la Banque de France pour le représenter en tant que président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il devient membre du collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en janvier 2012, membre de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et, en janvier 2014, membre du Comité de Supervision du mécanisme de supervision unique de la Banque centrale européenne. La nomination de Robert Ophèle était très attendue, ce dernier ayant reçu, le 19 juillet, le feu vert des députés et sénateurs pour succéder à Gérard Rameix. Sa nomination avait été proposée par l’Elysée à l’issue d’une procédure de sélection inédite. Lors de son audition par des députés, le 19 juillet, Robert Ophèle avait affirmé son intention de faire de l’AMF « le superviseur de référence dans l’Union européenne » dans le contexte du Brexit. Il avait également estimé que le rôle de l’Esma, le régulateur européen des marchés financiers, devait être « renforcé » et que l’AMF était appelée à prendre au sein de l’ESMA une place « très importante et peut-être prépondérant après le départ de la FCA [ndlr : le régulateur] britannique ». Par ailleurs, considérant que l’AMF faisait face à un environnement « en profonde mutation », Robert Ophèle avait insisté sur la nécessité d’augmenter ses moyens, sous peine de réduction de ses effectifs.
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Banque

La FNCA est représentative de la branche du Crédit Agricole

Dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale, qui a donné lieu à une mesure de l’audience des organisations professionnelles d’employeurs, la Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA) a été reconnue le 19 juillet dernier représentative au niveau national et dans la branche des caisses régionales et entités associées pour les quatre prochaines années. La représentativité patronale de la FNCA sera officialisée par un arrêté du ministre du Travail au cours des prochaines semaines.
Banque
Emploi

Mizuho choisit à son tour Francfort pour l'après-Brexit

Mizuho Financial Group va établir une filiale à Francfort, emboîtant le pas à d’autres groupes financiers nippons qui ont fait de la ville allemande leur base d’implantation en Europe continentale dans la perspective de la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne (UE). La décision a été prise dans le cadre de l'évaluation par la banque de l’impact probable du Brexit et la nouvelle filiale de Mizuho aura un « rôle directeur dans les opérations de marchés dans les pays de l’UE », a dit la banque dans un communiqué daté de lundi. Nomura, Daiwa Securities et Sumitomo Mitsui Financial Group ont déjà annoncé leur intention de faire de Francfort leur base d’implantation européenne post-Brexit.
Emploi
Banque

Citigroup revoit à la hausse ses prévisions à moyen terme

Lors d’une journée dédiée aux investisseurs, la première depuis 2008, la banque américaine a indiqué hier qu’elle prévoyait de porter le taux de rendement de ses fonds propres à 11% à l’horizon 2020, alors qu’elle avait jusqu’à présent communiqué sur un objectif d’environ 10% pour 2019. Elle table en outre sur des économies de coûts annuelles de 2,5 milliards de dollars (2,15 milliards d’euros) d’ici à 2020 et compte retourner à ses actionnaires au moins 20 milliards de dollars par an sur cette période.
Banque
Réglementation

Le Conseil d’Etat annule une sanction de l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait savoir hier que le Conseil d’Etat avait annulé le 19 juillet dernier une décision de sa Commission des sanctions. Celle-ci avait prononcé en janvier 2016 un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 70.000 euros à l’encontre de la banque d’affaires Bryan Garnier et un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 30.000 euros à l’encontre de son dirigeant Olivier Garnier de Falletans, Le régulateur financier devra en outre payer à chacune de ces parties la somme de 1.500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Réglementation
Assurance vie

Sabadell et Zurich cèdent des contrats d’assurance-vie à Swiss Re

Swiss Re, le deuxième réassureur mondial, a accepté de payer environ 684 millions d’euros pour reprendre un portefeuille de polices d’assurance-vie appartenant à une coentreprise entre Banco Sabadell et Zurich Group, a fait savoir hier la banque espagnole. Swiss Re sera responsable des bénéfices et des risques afférents à ces contrats, tandis que les polices d’assurance continueront d’être gérées par la coentreprise.
Assurance vie
Assurance

La MAF va passer en revue tous ses fonds dédiés, soit 600 millions d’euros

L’équipe de la gestion financière de la Mutuelle des Architectes Français (MAF) est à la manœuvre. Depuis avril 2016, concomitamment à l’arrivée de Vincent Malandain, directeur financier, la mutuelle a décidé de donner un coup d’accélérateur à sa gestion financière, ce qui va passer par un réexamen de sa gestion ALM et de ses fonds dédiés. Avec à la clé de possibles appels d'offres.
Assurance
Réglementation

L’ACPR inflige une amende de 5 millions d’euros à Société Générale

L’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR), dans une décision rendue le 19 juillet 2017, a infligé à la Société Générale une sanction pécuniaire de 5 millions d’euros assortie d’un blâme. La banque française est sanctionnée pour les insuffisances de son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le régulateur estime, ainsi, que « la procédure relative au traitement des propositions de déclarations de soupçons en vigueur à la date du contrôle ne permettait pas à Société Générale de respecter au mieux son obligation de déclarer sans délai à Tracfin toute opération entrant dans le champ » du code monétaire et financier.L’ACPR juge également « excessif » les délais de déclaration des opérations suspectes à Tracfin, « illustrés par un nombre significatif de dossiers individuels en 2014 et 2015 ». L’autorité de régulation note également que « le dispositif manuel de détection et d’analyse des opérations atypiques était imparfait tandis que le dispositif de contrôle interne relativement à ses obligations déclaratives présentait de sérieuses carences ». Enfin, l’ACPR reproche à Société Général « des retards dans l’envoi de déclarations de soupçons à Tracfin ». « De telles insuffisances on été de nature à réduire l’efficacité du dispositif français de prévention du blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme », avance le régulateur. L’ACPR a toutefois tenu compte de certaines circonstances atténuantes. Ainsi, la Commission de sanctions a tenu compte de l’appréciation de Tracfin sur les pratiques déclaratives de Société Générale, Tracfin ayant estimé ces pratiques « globalement satisfaisantes » en 2015, dernière année sur laquelle a porté le rapport de contrôle. Fin mai 2017, l’ACPR avait déjà infligé une amende de 10 millions d’euros à BNP Paribas également pour des insuffisances importantes du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et son organisation en matière de déclarations de soupçon à Tracfin.
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La règle Volcker ne concernera pas les établissements étrangers l'an prochain

Les régulateurs américains ont publié vendredi soir un communiqué commun pour informer les banques étrangères qu’ils ne leur imposeront pas la réglementation leur interdisant certains investissements, dite «règle Volcker», durant la revue de celle-ci, qui se déroulera l’an prochain. Cette règle interdit le trading pour compte propre et s’inscrit dans le cadre de la loi Dodd-Frank de réglementation financière de 2010. Dans leur communiqué, la Federal Reserve, la CFTC, la FDIC, l’OCC et la SEC espèrent que la revue permette de « résoudre les conséquences non intentionnelles de la règle Volcker ».
Réglementation
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La règle Volcker ne s’appliquera pas aux banques étrangères en 2018

Les régulateurs américains ont informé vendredi soir les banques étrangères qu’ils ne leur imposeront pas la réglementation leur interdisant certains investissements, dite «règle Volcker», durant la revue de celle-ci, qui se déroulera l’an prochain. Cela témoigne d’une volonté de souplesse de la part des cinq agences lors du réexamen de la «Volcker rule», qui interdit le trading pour compte propre et s’inscrit dans le cadre de la loi Dodd-Frank de réglementation financière entrée en vigueur en 2010. Le Congrès américain souhaite lui aussi modifier cette règle. La décision des régulateurs américains devrait être accueillie favorablement par les banques étrangères, dont seules les activités aux Etats-Unis sont soumises à cette contrainte. Dans un communiqué, les régulateurs ont déclaré espérer que la revue permette de « résoudre les conséquences non intentionnelles de la règle Volcker ».
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