En application du règlement européen sur les abus de marché (MAR), des règles de marché d’Euronext et dans la perspective de la mise en œuvre du règlement Marchés d’instruments financiers (MIFIR), l’AMF rappelle aux émetteurs de titres et aux participants aux négociations en bourse l’obligation pour chaque société de se procurer un code légal d’identification LEI.Depuis l’entrée en application du règlement européen sur les abus de marché (MAR) le 3 juillet 2016, les sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, comme Alternext ou le Marché Libre, sont tenues d’indiquer leur identifiant, sous la forme du code « LEI [1] » : dans leurs déclarations relatives aux rachats d’actions effectués (MAR, art. 5) et afin de permettre aux personnes exerçant des responsabilités dirigeantes dans l’entreprise de réaliser les notifications des transactions qu’elles ont effectuées (MAR, art 19).Par ailleurs, les règles de marché d’Euronext prévoient depuis mars 2017 que toute société cotée doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de disposer de son LEI tout au long de la période pendant laquelle ses instruments financiers sont admis aux négociations sur les marchés d’Euronext. Enfin, les entreprises d’investissement exécutant des transactions sur les instruments financiers doivent se procurer le LEI de chaque participant aux transactions afin de remplir leurs obligations réglementaires vis-à-vis de l’AMF et de l’ESMA (MiFIR, art 26).En l’absence de LEI, la négociabilité des instruments financiers pourrait être remise en question, aussi bien pour les sociétés cotées que pour les personnes morales prenant part à la négociation d’un instrument financier. Or, l’AMF constate à ce jour qu’"un nombre important d’émetteurs cotés sur Euronext Paris ne possèdent toujours pas de LEI, ou ne l’ont pas encore communiqué à Euronext». Par ailleurs, il semblerait qu’un nombre conséquent de personnes morales prenant part à des transactions boursières n’aient toujours pas effectué les démarches nécessaires afin d’obtenir leur LEI.Dans ce contexte, «l’AMF incite fortement toute société cotée ainsi que toute personne morale prenant part à la négociation d’instruments financiers à obtenir son LEI au plus vite. Les sociétés cotées doivent ensuite le transmettre à Euronext et tout participant à des transactions boursières devra le communiquer aux entreprises d’investissement auxquelles il fait appel».