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L'AMF fait évoluer sa doctrine sur le vote des actionnaires en AG

A l’issue d’une consultation des acteurs de la place, le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) retient certaines propositions du rapport «Pour un vote transparent et effectif en assemblée générale à l’ère du numérique » de la commission consultative « Epargnants». Dans ce cadre, l’AMF fait évoluer sa doctrine concernant les assemblées générales des sociétés cotées. Un groupe de travail est également mis en place afin d’approfondir la réflexion sur d’autres propositions de ce rapport.Publié en mars 2017, ce rapport comprend 31 propositions pour améliorer la réglementation et les pratiques de vote en assemblée générale des sociétés cotées. Il est le fruit de travaux et d’auditions d’un groupe de travail composé de membres issus de la commission consultative « Epargnants » de l’AMF. Comprenant des représentants d’associations d’épargnants et d’actionnaires individuels, des représentants d’associations de consommateurs ainsi que des experts sur les questions de défense ou d’information des épargnants (avocats, universitaires, journalistes…), cette commission consultative a pour fonction d’éclairer les décisions du Collège susceptibles d’avoir un impact sur la protection des intérêts des épargnants, en exprimant spécifiquement les vues des actionnaires individuels ou des investisseurs en produits d’épargne collective. Le Collège a ainsi décidé, lors de sa séance du 18 juillet 2017, de reprendre à son compte plusieurs propositions de ce rapport et de les intégrer, sous forme de recommandations, à la doctrine de l’AMF. Ces propositions sont ajoutées, sous réserve d’ajustements mineurs, à la Recommandation DOC-2012-05 concernant les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées. L’AMF a notamment retenu deux propositions dont la mise en oeuvre implique des modifications législatives et réglementaires. Il s’agit, d’une part, de la proposition n° 17.1 du rapport qui préconise de diviser par deux les seuils de détention requis pour inscrire des points et des projets de résolutions en assemblée générale. La mise en œuvre de cette proposition impliquerait un amendement de l’article R. 225-71 du code de commerce. Il s’agit, d’autre part, de la proposition n° 17.3 qui préconise d’aligner les seuils de détention requis de la part des associations d’actionnaires qui souhaitent déposer des projets de résolutions sur ceux, moins élevés, applicables aux actionnaires individuels. La mise en œuvre de cette proposition impliquerait un amendement de l’article L. 225-120 Il du code de commerce. En revanche, le Collège a considéré que l’absence d’un consensus suffisant parmi les acteurs de la place ne lui permettait pas de reprendre à son compte plusieurs autres propositions du rapport ou de les approfondir utilement. Ces propositions contiennent notamment des recommandations relatives au vote à distance et aux plateformes de vote électronique.Enfin, le Collège a décidé que certaines propositions justifiaient la poursuite des travaux, notamment dans la perspective de la transposition de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires. Ces propositions concernent notamment le vote par correspondance, le vote par procuration ainsi que les votes rejetés. A cet effet, le Collège a décidé la mise en place d’un groupe de travail restreint composé, à parité, de membres des commissions consultatives « Epargnants » et « Emetteurs » de l’AMF, ainsi que des représentants de la gestion d’actifs et des professionnels du titre. Co-présidé par les présidents de ces deux commissions, ce groupe de travail sera chargé d’approfondir les réflexions sur ces propositions et de soumettre au Collège des recommandations. Ce groupe de travail sera composé des membres suivants :•Claude Nocquet (co-présidente), membre du Collège et présidente de la commission consultative Epargnants ;•Christian Schricke (co-président), membre du Collège et président de la commission consultative Emetteurs ;•Hélène Feron-Poloni, membre de la commission consultative Epargnants ; •Jean Berthon, membre de la commission consultative Epargnants ; •Guillaume Prache, membre de la commission consultative Epargnants ;•Aldo Sicurani, membre de la commission consultative Epargnants ; •Alexandra Fouillet-Roger, membre de la commission consultative Emetteurs ; •Gilles Arditti, membre de la commission consultative Emetteurs ; •Philippe D’Hoir, membre de la commission consultative Emetteurs ; •John Felitti, membre de la commission consultative Emetteurs ; •Jean Eyraud, membre de la commission consultative Gestion et Investisseurs institutionnels ; •Sylvie Vernet-Gruot, responsable des affaires publiques de CACEIS.

Un seuil de 3 salariés semble s'imposer dans la délégation de gestion post-Brexit

Matthieu Lucchesi l’a dit et redit. A l’occasion du dernier Club de Prospective de l’Association française des investisseurs institutionnels, le 23 octobre à Paris, consacré au Brexit, le directeur de la division Régulation de la Gestion d’actifs au sein du département international de l’AMF a souligné à plusieurs reprises que le régulateur se tenait à l'écoute des interrogations des investisseurs institutionnels sur les impacts de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. «Le régulateur est là pour vous accompagner», a-t-il lancé. Matthieu Lucchesi a notamment insisté sur le fait que le régulateur ne négocie pas directement avec le gouvernement britannique mais qu’il peut, malgré tout, essayer de réfléchir avec les professionnels à partir du scénario le plus probable, à savoir que le Royaume-Uni va devenir un pays tiers hors Union européenne.Dans ce contexte, le responsable a tenu à minimiser l’impact de la sortie des Britanniques. Il n’y a pas lieu de redouter le «cliff effect», la rupture brutale dont parlent certains. «On peut se préparer à cette situation. Mais il y a un réel besoin pour le régulateur d'échanger avec l’industrie pour mieux apprécier l’interpénétration des marchés et mieux gérer ainsi les conséquences du Brexit», a estimé Matthieu Lucchesi.Le responsable a souligné que les sociétés de gestion disposaient de nombreux outils pour faire face à la nouvelle donne, par exemple en fusionnant un fonds britannique dans un véhicule de l’Union européenne. Matthieu Lucchesi a en outre salué l’opinion publiée cet été par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, Esma) sur la question de la délégation et de la relocalisation des acteurs britanniques qui a donné lieu à trop de «fausses informations». «L’AMF a favorablement accueilli cette opinion. Nous y voyons notamment un réel moyen d’assurer la convergence et d'éviter le moins-disant réglementaire», a indiqué Matthieu Lucchesi.La possibilité de délégation vers des pays tiers est bien réelle mais elle ne doit pas se faire au détriment de la substance, a insisté le responsable. Le consensus est qu’un seuil de 3 ETP semble s’imposer, dans la plupart des dossiers, comme une condition avérée pour accéder à l’Union européenne. La mise en place d’un comité au sein de l’Esma pour revoir les décisions d’agrément de relocalisation devrait permettre une mise en oeuvre cohérente des règles pour éviter le phénomène de l’arbitrage réglementaire.De ce point de vue, les réflexions de la Commission qui pourraient déboucher sur un rôle accru de l’Esma vont dans le bon sens, a estimé Matthieu Lucchesi qui a toutefois souligné la nécessité d'éviter la mise en place d’un dispositif «trop lourd».Cette édition du Club de Prospective, qui n’aura jamais aussi bien porté son nom, a aussi permis de mesurer une fois de plus le chaos politique que suscite le Brexit outre-Manche et l’extrême flou dans lequel on se trouve encore. Mais «on a passé un cap des deux côtés de la Manche. Un retour en arrière, évoqué par certains ces derniers temps, semble extrêmement difficile à ce stade» a estimé Robert Parker, président de l’Asset Management & Investors Council (AMIC). Robert Parker, qui a relevé que les Britanniques avaient déjà perdu beaucoup de temps et que l’on était désormais à environ un an de la fin des négociations, a indiqué par ailleurs qu’il ne croyait pas à l'émergence d’un nouveau centre financier qui viendrait éclipser la place de Londres. La capitale britannique devrait rester une grande place financière mais Francfort, Paris, Amsterdam, sans parler de Dublin et Luxembourg , pourraient prendre du poids...

Les marchés sont en berne pour l’introduction en Bourse de Bawag

L’action de Bawag, quatrième banque d’Autriche, s’échange mercredi à 46,73 euros à 11h33, soit inférieur au prix d’émission de 48 euros, lors de son premier jour de cotation à la Bourse de Vienne. Plus de 1,9 milliards d’euros avaient été récoltés par les actionnaires dans le cadre de son introduction en Bourse, pour la plus importante IPO jamais réalisée dans le pays.

Cédric Leoty quitte Citi pour Lazard

Cédric Leoty va rejoindre Lazard en tant qu’associé-gérant en février 2018, a annoncé mercredi matin la banque d’affaires. Il était jusqu’ici co-responsable de la banque d’affaires de Citi en France, où il couvrait notamment les secteurs automobile, l’industrie et l'énergie. Cédric Leoty a commencé sa carrière en 1996 à la direction du Trésor avant de rejoindre Credit Suisse en 2000 puis Citi en 2004.

BNP Paribas Banque Privée lance une nouvelle offre dans le non coté

BNP Paribas Banque Privée et BNP Paribas Cardif ont annoncé mercredi le lancement d’une nouvelle offre en unités de comptes permettant d’accéder à des classes d’actifs non cotées, avec une dominante en private equity. A l’instar de l’unité de compte en private equity Idinvest Strategic Opportunities commercialisée fin 2016, cette offre pourra s’intégrer dans les contrat d’assurance vie ou de capitalisation des clients. Sauf clôture anticipée, l’offre est disponible jusqu’au 19 décembre 2017.

Le marché chahute l’action Monte dei Paschi

Après dix mois de suspension déclenchés par l'échec de son augmentation de capital, l’action Monte dei Paschi (MPS) a repris ce mercredi sa cotation dans un marché nerveux et animé. L’opérateur de la Bourse de Milan avait précisé qu’aucun prix de référence ne serait fixé pour la reprise de cotation et que les ordres sans limite seraient interdits. Le titre a ouvert à 4,1 euros, avant que les cotations ne soient momentanément suspendues en raison d’une trop forte volatilité.

Lloyds double son bénéfice mais augmente ses provisions

La banque britannique Lloyds Banking Group a annoncé mercredi que son bénéfice avant impôt avait plus que doublé au troisième trimestre, s’établissant à 1,95 milliard de livres sterling (2,17 milliards d’euros), contre 811 millions de livres à la même période de l’exercice précédent. Le revenu net des intérêts a progressé à 3,19 milliards de livres, contre 2,85 milliards un an plus tôt.

David Davis se veut rassurant sur la période de transition post-Brexit

Le gouvernement britannique veut parvenir d’ici le premier trimestre 2018 à un accord de principe avec l’Union européenne sur les modalités de la transition post-Brexit, a déclaré mercredi David Davis, le ministre chargé du Brexit. «Je me fixerai pour objectif de parvenir à un accord sur les grandes lignes si possible au premier trimestre 2018 (...) mais il s’agit d’une négociation», a déclaré David Davis devant une commission parlementaire. Le ministre a dit s’attendre à ce que l’Union européenne lui précise son approche vis-à-vis de la période de transition lors du Conseil européen de décembre.

Reprise de cotation nerveuse de Monte dei Paschi en Bourse

Le titre s'échangeait à 4,73 euros en début de matinée, loin des 6,49 euros payés par l'Etat en août dernier.

La saison des résultats s’annonce morne pour les BFI européennes

Après les banques américaines, leurs consœurs européennes publieront à partir de jeudi leurs résultats trimestriels, marqués par des activités de marché sous pression.

BNP Paribas: augmentation générale en vue

A l’issue de la dernière séance de négociation salariale annuelle mardi, la direction de BNP Paribas a proposé une augmentation pérenne de 0,6% à compter du 1er avril 2018 avec un plancher de 250 euros. Une prime exceptionnelle de 500 euros serait également versée sous forme de complément d’intéressement. La banque a par ailleurs évoqué le chiffre de 3.000 embauches, selon la CGT. Le budget dédié à l'égalité hommes/femmes sera de 2,4 millions d’euros.

Les épargnants se tournent vers les contrats en unités de compte

La collecte globale d'assurance vie est décevante, sur les neuf premiers mois de 2017. Mais 28% des cotisations sont allées vers les UC, contre 20% en 2016.

L’Inde veut secouer son secteur bancaire public

Le gouvernement va injecter 27,5 milliards d’euros dans ses banques publiques lestées de créances douteuses records dans l’espoir de relancer le crédit.

ING France part à la conquête des TPE et des PME

La banque néerlandaise a lancé une offre baptisée «Prêt Pro Direct» permettant aux professionnels d’obtenir jusqu’à 100.000 euros en moins de 48 heures.

Bank of America anticipe sur MIF 2 aux Etats-Unis

Bank of America Merrill Lynch s’apprête à demander un statut de conseiller en investissement aux Etats-Unis dans la perspective de MIF 2, indiquait hier le Financial Times. Cela lui permettrait d'être rémunérée directement par des gérants d’actifs basés en Europe pour ses activités de recherche menées aux Etats-Unis, sans contrevenir aux règles américaines après l’entrée en vigueur des règles européennes en janvier 2018. Selon le FT, la demande de la banque devrait être publiée sur le site de la SEC le 2 novembre.

Le Parlement européen entend interdire le glyphosate d’ici à 2022

Le Parlement européen s’est prononcé hier pour l’interdiction d’ici à cinq ans du glyphosate, l’herbicide le plus répandu dans le monde, à la veille d’une décision que doit prendre la Commission européenne sur le renouvellement de son autorisation pour dix ans. Dans une résolution adoptée par 355 voix contre 204 et 11 abstentions, le Parlement européen demande à la Commission européenne de retirer sa proposition en l’accusant d’abus de pouvoir et de méconnaissance du principe de précaution. Il l’exhorte à « adopter les mesures nécessaires à l'élimination progressive de la substance active glyphosate dans l’Union européenne d’ici au 15 décembre 2022 ».

La Commission européenne enterre la séparation bancaire

Le projet déjà moribond de réforme des structures bancaires vient d’être retiré du programme de travail de la Commission européenne. Le texte, qui poussait à une séparation entre activités de détail et de marchés des grandes banques de la région, est abandonné au nom de la « meilleure régulation ». Alors que le Conseil s’était mis d’accord en juin 2015 sur des principes généraux, le Parlement européen n’a jamais été en mesure de parvenir à une position commune. Au fil du temps, le texte est apparu comme ciblant un très petit nombre de banques, dont Deutsche Bank et les grands établissements français, s’attirant de leur part un flot de critiques.

CaixaBank confirme des retraits de dépôts en Catalogne

La banque catalane CaixaBank a confirmé hier qu’elle avait été poussée à décider de transférer son siège social hors de Catalogne par des retraits provoqués par la crise politique, sans en préciser le montant. Une fois prise la décision de transférer le siège social hors de Catalogne, « l’impact (sur les dépôts) s’est d’abord arrêté, puis s’est inversé », a déclaré le directeur général de la troisième banque espagnole, Gonzalo Gortazar.

Les créances bancaires douteuses reculent fortement en Italie

L’exposition des banques italiennes aux prêts non performants a diminué de 50 milliards d’euros à 212 milliards au deuxième trimestre, le recul le plus marqué de tous les pays de la zone euro, montraient hier les données trimestrielles de la BCE. L’encours total des prêts douteux des 114 banques de la zone euro interrogées par la banque centrale atteignait 843 milliards d’euros à fin juin, en baisse de 71 milliards par rapport à fin mars. Le taux de provisionnement de ces prêts douteux ressortait en moyenne à 44% à la fin du deuxième trimestre.

Bank of America prend les devants sur MIF 2 aux Etats-Unis

Bank of America Merrill Lynch s’apprête à demander un statut de conseiller en investissement aux Etats-Unis dans la perspective de MIF 2, indique mardi le Financial Times. Cela lui permettrait d'être rémunérée directement par des gérants d’actifs basés en Europe pour ses activités de recherche menées aux Etats-Unis, sans contrevenir aux règles américaines après l’entrée en vigueur des règles européennes.

Le Parlement européen veut interdire le glyphosate d’ici à cinq ans

Le Parlement européen s’est prononcé aujourd’hui pour l’interdiction d’ici à cinq ans du glyphosate, l’herbicide le plus répandu dans le monde, à la veille d’une décision que doit prendre la Commission européenne sur le renouvellement de son autorisation pour dix ans. Dans une résolution adoptée par 355 voix contre 204 et 11 abstentions, le Parlement européen demande à la Commission européenne de retirer sa proposition en l’accusant d’abus de pouvoir et de méconnaissance du principe de précaution. Il l’exhorte à « adopter les mesures nécessaires à l'élimination progressive de la substance active glyphosate dans l’Union européenne d’ici au 15 décembre 2022 ».

Solimut Mutuelles de France se rapproche de la Matmut

La Matmut et le Groupe Solimut Mutuelles de France ont annoncé aujourd’hui la signature d’une convention de distribution ainsi que d’une lettre d’intention visant l’adhésion à terme de l’UMG Solimut à la société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM) Groupe Matmut, sous réserve de validation par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité de la concurrence.

Bruxelles enterre son projet de séparation bancaire

C’est un enterrement en bonne et due forme. Le projet déjà moribond de réforme des structures bancaires, lancé par l’ex-commissaire européen aux services financiers Michel Barnier en janvier 2014 juste avant son départ, vient d’être retiré du programme de travail de la Commission européenne. Le texte, qui poussait à une séparation entre activités de détail et de marchés des grandes banques de la région, est abandonné au nom de la « meilleure régulation ».

Les créances bancaires douteuses ont nettement reculé en Italie

Les banques italiennes ont réduit leurs encours de créances douteuses plus rapidement que leurs homologues des autres pays de la zone euro sur la période avril-juin, montrent des données publiées ce mardi par la Banque centrale européenne (BCE). Ces dernières laissent penser que les pressions de la BCE en vue d’un nettoyage des bilans des banques italiennes, qui concentrent plus du quart de l’encours des créances douteuses au sein de la zone euro, commencent à porter leurs fruits.

Le fonds souverain libyen perd une bataille judiciaire face à Goldman Sachs

Nouveau revers judiciaire pour le fonds souverain libyen, la Libyan Investment Authority (LIA). Selon Les Echos, la justice britannique vient en effet de lui dénier le droit de se pourvoir en appel contre une décision des tribunaux anglais. Ces derniers avaient donné raison à la banque américaine Goldman Sachs dans son procès avec le fonds souverain : la vente pour 1,2 milliard de dollars de produits structurés, qui perdront toute valeur, n’a pas été effectuée en exerçant une « influence illégitime » sur la LIA. Cette décision constitue une bien mauvaise nouvelle pour un fonds exsangue financièrement, écrit le quotidien économique. De fait, 80% à 85% de ses actifs sont encore gelés pour cause de sanctions. En outre, la chute de la production et des exportations pétrolières ont coupé les ressources du fonds.

La FCA sanctionne Merrill Lynch d'une amende de 34,5 millions de livres sur son reporting

Merrill Lynch International (MLI) a été condamnée à payer une amende de 34,5 millions de livres sterling par la Financial Conduct Authority (FCA) britannique pour avoir omis de déclarer 68,5 millions d’opérations sur instruments dérivés négociés en bourse entre le 12 février 2014 et le 6 février 2016. Il s’agit de la première mesure d’exécution à l’encontre d’une société pour avoir omis de communiquer des informations sur les opérations sur instruments dérivés négociés en bourse, conformément à la réglementation EMIR (European Markets Infrastructure Regulation), et reflète l’importance que la FCA accorde à ce type de reporting, explique le communiqué du régulateur.Selon ce dernier, Merrill Lynch a échoué à mettre en place les bons mécanismes de surveillance, à réaliser des tests ou allouer suffisamment de personnel afin de remplir ses obligations de reporting.Or, pour la FCA, la déclaration des opérations sur instruments dérivés négociés en bourse aide les autorités à évaluer et à gérer le risque inhérent aux systèmes financiers causé par un manque de transparence. L’exigence de déclaration a été l’une des principales réformes introduites à la suite de la crise financière de 2008 pour améliorer la transparence sur les marchés financiers.Mark Steward, directeur exécutif «Enforcement and Market Oversight " au sein de la FCA, explique qu’une «surveillance efficace du marché dépend d’un reporting précis et en temps opportun des transactions. Les obligations au titre du règlement EMIR, comme avec MiFID, sont des aspects clés de ce contrôle. Il est essentiel que les sociétés veillent à ce que leurs systèmes de déclaration des transactions soient testés en fonction de leur objectif, dotés de ressources adéquates et fonctionnant correctement. (...). Nous continuerons à prendre les mesures appropriées contre toute entreprise qui ne répond pas à ces exigences. «Merrill Lynch a accepté de payer à un stade précoce de l’enquête et a ainsi obtenu une réduction de 30% sur son amende globale. Sans cette réduction, l’amende aurait été de 49,3 millions de livres.

L'AMF publie un guide à destination des PME/ETI

Pour mieux accompagner les sociétés cotées, et notamment les PME/ETI, dans l’univers légal et réglementaire, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 23 octobre la publication d’un panorama des principales dispositions en vigueur. Organisé par thématique et décliné selon le marché de cotation, ce guide s’entend comme un outil pratique, pédagogique et facilement consultable pour mieux appréhender les obligations et recommandations essentielles émises par le régulateur et Euronext.

Deux banques polonaises envisagent une fusion

Les banques polonaises Pekao et Alior ont déclaré mardi envisager une coopération voire une fusion des deux établissements, afin de renforcer leurs positions respectives sur le marché bancaire polonais. Les deux établissements ont signé une lettre d’intention «permettant la faisabilité et l'évaluation de diverses formes de coopération potentielle ou de combinaison des deux entités».

Le Crédit Mutuel lance une offre anti-Orange Bank

Face à l'arrivée de Orange Bank le 2 novembre prochain, le Crédit Mutuel lance officiellement ce mardi Avantoo, un compte bancaire associé à un forfait mobile de 50 Go.

La Société Générale mise sur le dynamisme du Moyen-Orient

La Société Générale s’attend à ce que ses activités au Moyen-Orient connaissent au cours des trois prochaines années une croissance supérieure à celle de la plupart des autres régions du monde, a déclaré hier le directeur général de la banque française, qui compte profiter des efforts de diversification de ces économies dépendantes du pétrole. La banque, qui a des bureaux à Dubaï, Abou Dhabi et Ryad, pense que les pouvoirs publics et les entreprises de la région vont alimenter la demande en services bancaires en cherchant à lever de l’argent sur le marché de la dette pour financer leurs projets, a souligné Frédéric Oudéa devant la presse à Dubaï. Le volume des émissions obligataires internationales du Golfe devrait encore battre son record cette année, après avoir atteint 69 milliards de dollars en 2016. La Société Générale, qui a doublé la taille de son bilan et de sa base de clientèle au Moyen-Orient au cours des cinq dernières années, compte augmenter ses effectifs dans la région de manière sélective.