L’AMF exige un agrément pour l’offre de dérivés sur crypto-monnaies
L’AMF entend bien se montrer particulièrement vigilante face à l’essor des crypto-monnaies. Au terme d’une analyse sur la qualification juridique des produits dérivés sur crypto-monnaies, le régulateur français a conclu que les plateformes offrant ces produits doivent se conformer à des règles d’agrément, de bonne conduite et que ces produits ne doivent pas faire l’objet d’une publicité par voie électronique. « L’engouement autour des crypto-monnaies a conduit de nombreux sites de trading, ces derniers mois, à proposer des options binaires, des contrats avec paiement d’un différentiel (CFD) ou encore des contrats de change ayant une échéance en fin de journée (Rolling Spot Forex) sur crypto-monnaies, note l’AMF. Ces contrats permettent de parier sur la hausse ou la baisse d’une crypto-monnaie sans détenir ce sous-jacent. »Le régulateur a donc réalisé à une analyse juridique de ces produits dérivés sur crypto-monnaies. Il a procédé à un double exercice : d’une part qualifier juridiquement ce qu’il faut entendre par produit dérivé et, de l’autre, apprécier si une crypto-monnaie peut être considérée comme un sous-jacent éligible au regard des textes. « La notion de produit dérivé n’est pas définie en tant que telle en droit européen, reconnaît l’AMF. Les législateurs se sont limités à dresser, dans le cadre de la directive Marchés d’instruments financiers, une typologie des contrats (contrat à terme ferme, contrat d’option ou contrat d’échange), puis une liste des sous-jacents éligibles. » Au terme de son analyse, le régulateur français estime donc qu’un tel contrat sur crypto-monnaies se dénouant par un règlement en espèces peut être considéré comme un contrat financier, sans qu’il soit nécessaire de qualifier juridiquement les crypto-monnaies. En conséquence, « les plateformes qui proposent des produits dérivés sur crypto-monnaies dénoués en espèces doivent se conformer à la réglementation applicable aux instruments financiers, en particulier aux règles en matière d’agrément, de bonne conduite, de déclaration des transactions à un référentiel central dans le cadre du règlement européen EMIR, avance l’AMF. Surtout, « ces produits relèvent du dispositif d’interdiction de la publicité instaurée en France sur certains contrats financiers par la loi Sapin 2 », conclut le régulateur.
