La Commission européenne a publié ce 24 mai les premières actions concrètes devant permettre au secteur financier de l’UE de montrer la voie vers une économie plus verte et plus propre. «Les propositions présentées aujourd’hui confirment l’engagement de l’Europe à prendre la tête à l'échelle mondiale de la lutte contre le changement climatique et à mettre en œuvre l’accord de Paris. La participation du secteur financier stimulera considérablement les efforts visant à réduire notre empreinte écologique tout en renforçant la durabilité et la compétitivité de l'économie de l’UE», souligne un communiqué.Caractéristiques principales des mesures :1. Un système européen de classification unifié («taxinomie»): La proposition établit des critères harmonisés pour déterminer si une activité économique est durable sur le plan environnemental. Étape par étape, la Commission recensera les activités qui peuvent être qualifiées de durables, tout en se basant sur les pratiques et les initiatives de marché existantes, ainsi que sur l’avis d’un groupe d’experts techniques qui se met actuellement en place. Les acteurs économiques et les investisseurs sauront ainsi clairement quelles activités sont considérées durables et pourront prendre leurs décisions d’investissement en connaissance de cause. Ces travaux pourront servir de base à la future mise en place de normes et labels pour les produits financiers durables, comme l’a annoncé la Commission dans son plan d’action sur la finance durable.2. Obligations des investisseurs et communication d’informations: Le règlement proposé introduira cohérence et clarté quant à la manière dont les investisseurs institutionnels, tels que les gestionnaires d’actifs, les compagnies d’assurance, les fonds de pension ou les conseillers en investissement, devraient intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de décisions d’investissement. Les exigences exactes seront davantage précisées au moyen d’actes délégués qui seront adoptés par la Commission ultérieurement. De plus, les gestionnaires d’actifs et les investisseurs institutionnels devraient démontrer comment leurs investissements s’alignent sur les objectifs ESG et divulguer comment ils respectent ses obligations.3. Indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone: Les règles proposées créeront une nouvelle catégorie d’indices de référence, comprenant l’indice de référence correspondant à une faible intensité de carbone, ou la version «décarbonée» des indices standard, et l’indice de référence correspondant à un bilan carbone positif. Ces nouvelles normes de marché devraient refléter l’empreinte carbone des entreprises et fournir plus d’informations aux investisseurs concernant l’empreinte carbone d’un portefeuille d’investissement. Alors que l’indice de référence correspondant à une faible intensité de carbone serait basé sur un indice de référence standard de décarbonation, l’indice de référence correspondant à un bilan carbone positif permettrait à un portefeuille d’investissement de mieux s’aligner sur l’objectif fixé dans l’accord de Paris consistant à limiter le réchauffement de la planète en deçà de 2° C.4. Mieux conseiller les clients en ce qui concerne la durabilité: La Commission a lancé une consultation afin d'évaluer comment inclure les critères ESG le mieux possible dans les conseils fournis par les entreprises d’investissement et les distributeurs d’assurance à leurs clients. Le but est de modifier les actes délégués mettant en œuvre la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II) et la directive sur la distribution d’assurances. Selon les règles proposées, lorsque les entreprises évalueront si un produit d’investissement répond aux besoins de leurs clients, elles devront également prendre en compte les préférences en matière de durabilité de chaque client. Cette démarche devrait permettre à un plus large éventail d’investisseurs d’accéder à des investissements durables.
