L’été 2019 a planté le dernier clou dans le cercueil des illusions de l’industrie financière européenne. Les rendements obligataires, nerf de la guerre, y ont atteint des profondeurs inexplorées. Les taux négatifs étaient jusqu’à présent considérés comme un pis-aller transitoire des politiques monétaires non conventionnelles, une mesure d’exception que la Banque centrale européenne avait adoptée pour gérer une crise elle aussi hors norme, mais qui autorisait un retour à meilleure fortune. Cet espoir est désormais vain. Mario Draghi, en instance de départ de la BCE, a lié par ses dernières décisions les mains de Christine Lagarde au moins pour les douze mois qui viennent, sans même préjuger de ce que serait la réaction de l’institution face à une éventuelle récession en zone euro.
Fin de partie pour Danske Bank en Estonie. Ces deux hommes (photo) ont décroché le 5 octobre le logo qui ornait la façade de l’immeuble occupé par la succursale de la banque danoise à Tallinn. Le régulateur local avait ordonné en février la fermeture de l’établissement à la suite de l’enorme scandale de blanchiment d’argent – quelque 200 milliards de dollars de flux suspects – qui vaut à Danske Bank d’être la cible de multiples enquêtes. L’affaire a pris une tournure dramatique fin septembre : Aivar Rehe, qui avait dirigé les activités de la banque en Estonie entre 2007 et 2015 et était entendu comme témoin par les enquêteurs, a été retrouvé mort.
Franck Lacour, jusque-là directeur des marchés actions EMEA (Europe Moyen-Orient Afrique) de HSBC, est nommé directeur des activités de marchés de la banque sino-britannique en France, a annoncé l'établissement mercredi. Il remplace Xavier Boisseau, qui est devenu le responsable de l’ensemble des activités de banque d’investissement, de financements et de marchés de HSBC France.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appelle certains acteurs du marché à corriger leurs pratiques en matière de vente de contrats d’assurance par voie de démarchage téléphonique. Elle rappelle que les professionnels ont une obligation d’information et un devoir de conseil, et que les informations concernant le produit vendu doivent être transmises au client avant la conclusion du contrat, afin que le consommateur dispose d’un « temps utile » à sa réflexion. En septembre, l’UFC-Que choisir avait déjàréclamé un encadrement plus strict du démarchage téléphonique en assurance santé et prévoyance.
La Cour de justice européenne a rejeté les pourvois du Crédit Mutuel Arkéa, et donc confirmé les décisions du Tribunal de l’Union Européenne qui reconnaissaient le droit, pour la BCE, d’organiser la surveillance prudentielle du groupe au niveau de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM). La Banque centrale avait considéré que la CNCM était le niveau de consolidation le plus élevé et que le Crédit Mutuel Arkéa était une entité membre du groupe Crédit mutuel. Or, Arkéa, engagé depuis de nombreuses années dans un processus de sécession, estimait impossible d’être soumis à la surveillance prudentielle de la BCE par l’intermédiaire de la CNCM.
La banque italienne UniCredit pourrait être la première à faire payer les dépôts des clients fortunés. Son directeur général, Jean-Pierre Mustier, qui a pris position en faveur de ces mesures, a déclaré dans un entretien à BFMTV «travailler à leur mise en place dans les différents pays dans lesquels [la banque] est présente». Elles devraient intervenir en 2020. La taxation se ferait «au-delà de 100.000 euros de dépôts», a précisé le banquier. Le 8 octobre, Bankia a annoncé faire de même en Espagne, alors qu’en Allemagne, Berliner Volksbank avait ouvert la voie, si bien qu’aujourd’hui plus d’une trentaine de banques taxent les gros dépôts.
La Banque d’Angleterre (BoE) a prévu de rendre ses conclusions sur les fonds ouverts le 10 décembre lors de la publication de son prochain rapport sur la stabilité financière. La BoE et la Financial Conduct Authority (FCA) ont engagé des réflexions sur un possible durcissement des règles sur les fonds ouverts à la suite du gel du LF Woodford, le fonds de Neil Woodford. Elle constate que «de fortes baisses des prix des actifs pourraient faire augmenter le coût du financement pour les entreprises, ce qui entraînerait une baisse de l’investissement et de la production dans l'économie». La FCA a publié la semaine dernière des règles plus strictes pour les fonds qui investissent dans des actifs difficiles à vendre comme les biens immobiliers.
Le dirigeant de Facebook a été convoqué par une commission parlementaire américaine, à propos de son projet de monnaie numérique, le Libra, le 23 octobre, a annoncé mercredi la commission en charge des services financiers de la Chambre des représentants. Le libra est censé offrir à partir de courant 2020 un nouveau mode de paiement en dehors des circuits bancaires traditionnels, permettant d’acheter des biens ou d’envoyer de l’argent aussi facilement qu’un message instantané. Il suscite l’hostilité croissante de régulateurs et gouvernements.
Crédit Mutuel Arkéa a dû recapitaliser à hauteur de 540 millions d’euros sa filiale d’assurance vie et de prévoyance Suravenir, selon Les Echos. Or, Arkéa cherche actuellement à quitter le groupe Crédit Mutuel. En 2018, il avait dégagé des profits de 437 millions d’euros. L’opération aurait été décidée à la fin de l'été. Cette injection d’argent frais devait éviter à Suravenir une dégradation trop forte de son ratio de solvabilité au 30 septembre, indique le quotidien. Arkéa comptait 4,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2018 pour un encours de près de 41 milliards gérés en assurance vie.
La concentration croissante des volumes négociés sur les actions en fin de journée est un phénomène visible sur l'ensemble des principaux marchés dans le monde. La France compte parmi les marchés où cette tendance atteint les niveaux les plus élevés.
Un pas supplémentaire vers davantage de transparence. Le Comité de stabilité financière (FSB) a publié ce 9 octobre un rapport sur la gouvernance de l’identifiant produit universel (UPI) harmonisé au niveau mondial. L’identifiant permettra d’identifier isolémentle produit impliqué dans des transactions de contrats de dérivés de gré à gré (OTC) transmis aux référentiels centraux. Ce qui aidera les instances de tutelle à agréger les données sur les transactions de dérivés OTC pour chaque produit. En conséquence, les régulateurs pourront plus facilement évaluer le risque systémique et détecter des abus de marchés éventuels et ainsi remplir l’un des objectifs centraux des réformes du G20 sur les marchés de dérivés OTC. Selon le FSB, le Comité de surveillance réglementaire de l’identifiant d’entité juridique (LEI ROC) est l’instance la mieux positionnée pour de devenir l’entité de gouvernance internationale pour l’UPI et l’identifiant de transaction unique (UTI), ainsi que d’autres éléments critiques autres que l’UTI et l’UPI. Le FSB a pris cette décision en coordination avec le Comité sur lespaiements et les infrastructures de marchés (CPMI) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco en anglais).
Le patron de KBL, Jürg Zeltner, a quelques soucis avec les régulateurs. Sa nomination en août dernier au conseil de surveillance de la Deutsche Bank ne fait pas l’unanimité. Selon le Financial Times qui cite plusieurs sources, tant la Banque centrale européenne (BCE) que le régulateur allemand, la BaFin, ne sont pas vraiment convaincus que le directeur général du groupe de gestion luxembourgeois sera suffisamment indépendant, notamment parce que KBL est en concurrence frontale avec Deutsche Bank dans le domaine de la gestion de fortune. En outre, Jürg Zeltner est non seulement directeur général mais il est également investi personnellement dans la société de gestion. En droit allemand, la nomination en tant que membre d’un conseil de surveillance ne requiert pas le feu vert du régulateurqui peutnéanmoins invalider le processus, s’il identifie des conflits d’intérêts gravissimes. Selon le FT, la BCE et la BaFin auraient bien été informées de la nomination, mais seulement quelques jours avant, ce qui les aurait empêchées d’avoir des discussions approfondies sur le risque de conflit d’intérêts et les solutions éventuelles. L’une des solutions serait bien entendu que Jürg Zeltner abandonne l’un de ses mandats. Selon le FT, il n’est pas question d’envisager une solution qui n’en serait pas une : Jürg Zeltner quitterait la salle de réunion lorsque seraient abordés certains thèmes où pourrait pointer le risque de conflit d’intérêts. En attendant, les régulateurs n’ont pas encore pris leur décision définitive
La banque italienne UniCredit pourrait être la première à faire payer les dépôts des clients fortunés. Son directeur général, Jean-Pierre Mustier, qui a pris récemment position en faveur de ces mesures, a déclaré dans un entretien à BFM TV « travailler à leur mise en place dans les différents pays dans lesquels [la banque] est présente ». Elles devraient intervenir en 2020. La taxation se ferait «au-delà de 100.000 euros de dépôts», a précisé le banquier.
Le groupe d’experts chargé en mai dernier par les ministres de l’Economie de la France, de l’Allemagne et des Pays-Bas de plancher sur une relance de l’Union des marchés de capitaux (CMU) en Europe a rendu son rapport. « Tout en soulignant les progrès réalisés par la CMU au cours des cinq dernières années, les ministres constatent la nécessité d’adopter de nouvelles mesures pour offrir des possibilités d’investissement à long terme aux citoyens et pour continuer à renforcer et à intégrer le financement des entreprises et des économies », annoncent les trois ministres dans un communiqué commun.
La Banque d’Angleterre (BoE) a prévu de rendre ses conclusions sur les fonds ouverts le 10 décembre à l’occasion de la publication de son prochain rapport sur la stabilité financière. La BoE et la Financial Conduct Authority (FCA) ont engagé des réflexions sur un possible durcissement des règles entourant les fonds ouverts à la suite du gel du LF Woodford, le fonds emblématique de Neil Woodford.
Jusqu’au 15 novembre 2019, l’Autorité des normes comptables (ANC) consulte sur un projet de règlement relatif aux comptes consolidés des personnes morales de droit privé.
La Cour de justice européenne a rejeté les pourvois du Crédit Mutuel Arkéa, et donc confirmé les décisions du Tribunal de l’Union Européenne qui reconnaissaient le droit, pour la BCE, d’organiser la surveillance prudentielle du groupe au niveau de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM). La Banque centrale avait considéré que la CNCM était le niveau de consolidation le plus élevé et que le Crédit Mutuel Arkéa était une entité membre du groupe Crédit mutuel. Or, Arkéa, engagé depuis de nombreuses années dans un processus de sécession, estimait impossible d’être soumis à la surveillance prudentielle de la BCE par l’intermédiaire de la CNCM.
Cinq régulateurs financiers fédéraux ont annoncé hier soir avoir finalisé les modifications en vue de simplifier les exigences de la Volcker rule, cette législation bancaire américaine visant à limiter les investissements spéculatifs des banques, considérés comme ayant joué un rôle central dans l'éclatement de la crise financière. La règle Volcker interdit aux entités bancaires de faire du trading pour compte propre ou d’investir ou encore de soutenir des hedge funds ou des fonds de private equity.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appelle certains acteurs du marché à corriger leurs pratiques en matière de vente de contrats d’assurance par voie de démarchage téléphonique. L’ACPR constate que certaines pratiques ne sont pas conformes aux règles de protection des clients. L’autorité rappelle que les professionnels ont une obligation d’information et un devoir de conseil, et que les informations concernant le produit vendu doivent être transmises au client avant la conclusion du contrat, afin que le consommateur dispose d’un « temps utile » à sa réflexion.
Franck Lacour, jusque-là directeur des marchés actions EMEA (Europe Moyen-Orient Afrique) de HSBC, est nommé directeur des activités de marchés de la banque sino-britannique en France, a annoncé l'établissement ce matin. Il remplace Xavier Boisseau, qui est devenu le responsable de l’ensemble des activités de banque d’investissement, de financements et de marchés de HSBC France.
L’assureur espagnol Mapfre va licencier ses 33 salariés locaux dans le cadre de la « cessation définitive de ses activités en France », a annoncé ce matin la CFDT. Les élus du personnel ont été convoqués fin septembre afin d’être consultés sur le projet « licenciements économiques collectifs » liés à ce projet. « Cette ultime étape vient conclure dramatiquement une longue dégradation de la situation de l’entreprise, déclare le syndicat dans un communiqué. Filiale française de l’entreprise espagnole homonyme, Mapfre a volontairement dégradé son activité depuis plusieurs années, sans jamais avoir étudié de solutions alternatives ». Fin 2018, Mapfre avait vendu son activité française de garantie panne mécanique au groupe Opteven.
La Banque africaine d’import-export, Afreximbank, a engagé JPMorgan et HSBC en vue d’une introduction à la bourse de Londres. Afreximbank est une institution supranationale basée au Caire. La banque revendique sur son site une capitalisation totale de 2,7 milliards de dollars, 15,4 milliards d’actifs, 11,4 milliards de prêts et un ratio de solvabilité de 23%.
L’Association Française d’Epargne et de Retraite (Afer) prend position, mardi, contre les amendements déposés par le groupe Modem au projet de loi de finances pour 2020, qui portent sur le régime fiscal de l’assurance vie. Ces amendements concerneraient d’une part la fiscalité des rachats, les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2020 excluraient les fonds en euros y compris l’Eurocroissance; d’autre part la fiscalité des décès, avec trois projets d’amendements, l’un visant «à supprimer, à partir de janvier 2022, le régime fiscal de l’assurance vie pour les versements avant 70 ans», les deux autres amendements visant «un alourdissement considérable des taux de prélèvement»; et enfin la fiscalité lors des décès pour les primes après 70 ans, où «l’amendement prévoit de ramener le seuil à 60 ans», selon le communiqué de l’Afer.