Le quotidien économique espagnol Cinco Días rapporte que le tribunal suprême et l’Audience nationale, les deux plus hautes juridictions espagnoles, ont rendu une vingtaine de décisions en 2019 en faveur de sociétés de gestions, de fonds souverains, de caisses de retraite et de Sicav. Ces décisionsinterviennent dans des affaires remontant à une période compriseentre 2002 et 2010. Ellescondamnent le fisc espagnol (Agencia Tributaria) pour avoir appliqué, de manière inappropriée, des retenues de l’ordre de 15% à 18%sur lesdividendes versés par les entreprises espagnoles à desfonds d’investissement domiciliés hors d’Espagne qui figuraient parmi leurs actionnaires. Ces retenues ont été appliquéesà l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR). Selon Cinco Días, l’Etat espagnoldevra restituer plusieurs dizaines de millions d’euros avec intérêts à de nombreux investisseurs et non des moindres. Le fisc hispanique va en effet devoir rembourser BlackRock, Vanguard mais aussi Norges Bank (banque centrale de Norvège),qui gère le fonds souverain norvégien et à qui il devra retourner 3,4 millions d’euros. Parmi les autres investisseurs ayant remporté leur procès contre le fisc espagnol, le quotidien cite Schroders, Scottish Equitable,les fonds de pension des travailleurs de la BBC et du réseau électrique britannique (National Grid UK) ainsi que des centaines d’autres investisseurs institutionnels étrangers. Dans 11 condamnations contre le fisc espagnol, le montant à restituer est clairement établi et s'élève au total à 15 millions d’euros auxquels s’ajoutent les intérêts. Cinco Días expliquecependant que le montant sera bien plus élevé pour BlackRock et Vanguard mais indique qu’il n’est pas dévoilé dans les jugements les concernant. Le 27 mars 2019, le tribunal suprême espagnol, plus haute instance judiciaire d’Espagne, avaitreconnu le caractère discriminatoire du traitement fiscal réservé aux fonds d’investissement non-domiciliés en Espagne dans un arrêt de la cour. L’affaire étudiée par le tribunal suprême concernait le traitement fiscal imposé à un fonds d’investissement domicilié en Irlande ayant obtenu un dividende en 2008.