La BCE prépare un guide pour les actionnaires qualifiés des banques
La Banque centrale européenne (BCE) a ouvert mercredi une consultation publique sur un projet de guide relatif à sa manière d’évaluer « les acquéreurs de participations qualifiées dans les banques ». Dès lors qu’un actionnaire détient plus de 10% d’une banque ou qu’il exerce une influence « significative » sur celle-ci, sa participation est réputée « qualifiée » et est donc soumise à l’approbation de la BCE. Cela est aussi le cas lorsqu’un actionnaire dépasse les seuils de 20 %, 30% ou 50 % du capital ou des droits de vote d’une banque. La BCE précise que ce guide a pour objectif « d’accroître la transparence vis-à-vis des intervenants de marché ». Cette publication explique qui a l’obligation de se soumettre aux évaluations des participations qualifiées, quelle est la documentation requise pour faire une demande et comment la BCE évalue ces transactions. Ce guide complétera celui relatif à l’approche prudentielle de la consolidation dans le secteur bancaire publié en 2021. Les banques, les investisseurs et les autres acteurs impliqués dans les acquisitions bancaires devront formuler leurs commentaires avant le 9 novembre.
