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Toute l'actualité Banque et Assurance

juin 2011

BPCE a levé les deux tiers de ses besoins

A la date du 27 mai, BPCE avait levé 21,3 milliards d’euros à moyen long terme, soit 65% de son programme 2011 de 33 milliards. La maturité des émissions est de 4,2 ans, et 54% provient d’obligations non sécurisées (dont 9% placées à travers les réseaux). Les Etats-Unis ont représenté 11% des ressources levées, selon une présentation faite aux investisseurs crédit le 17 juin.

Une liste d'assureurs « too big to fail » fait débat

Selon Hector Sants, directeur général de la Financial Services Authority, les régulateurs « débattent de la pertinence de créer une liste » réunissant des compagnies d’assurance jugées d’importance systémique et qui pourraient être soumises à des exigences plus strictes en matière de fonds propres.

Le dividende en actions retenu par 85% des actionnaires de Casa

Crédit Agricole SA a indiqué que 85% de ses actionnaires avaient opté pour le paiement du dividende en actions. Cette opération se traduit par la création de plus de 96 millions d’actions nouvelles (soit une augmentation de 4,01 % du capital), dont la livraison et l’admission à Euronext Paris sont intervenues hier.

Plus de 800 millions de dollars réclamés à JPMorgan et RBS

Le régulateur américain en charge des caisses d'épargne (credit unions) a engagé une plainte à l’encontre de JPMorgan et RBS à qui il réclame plus de 800 millions de dollars pour leur responsabilité dans la commercialisation de titres défaillants adossés à des prêts hypothécaires. Le régulateur a dû prendre sous son aile en 2009 et 2010 cinq caisses d'épargne professionnelles devenues insolvables.

Cetelem soigne sa liquidité en Russie

La filiale de BNP Paribas et Sberbank ont signé un protocole d’accord pour créer une société commune dans laquelle le groupe français serait minoritaire. Le projet, dont le bouclage est attendu au troisième trimestre pour un démarrage début 2012, porte sur le crédit sur le lieu de vente. Cetelem, qui affiche 10 milliards de roubles d’encours, pourrait ainsi rester sur le marché russe sans devoir assurer la liquidité de l’activité, pénalisée par les règles de Bâle 3.

Fitch confirme la note « A+ » de la Société Générale

L’agence de notation a confirmé la note de défaut émetteur à long terme « A+ » attribuée à la banque française, assortie d’une perspective stable. Fitch estime que cette notation reflète un « solide fonds de commerce dans la banque de détail ainsi que dans la banque de financement et d’investissement (BFI), de même que la concentration de son risque de crédit dans les pays de l’Union européenne ».

Les M&A animent les banques américaines

Une faible croissance des revenus pousse les banques américaines à se rapprocher afin de réaliser des économies d'échelle. Sous la pression des autorités de régulation, les établissements régionaux s’inscrivent en première ligne pour participer à ce mouvement de consolidation.

ING discute de la vente d'une filiale de crédit-bail

Le groupe de services financiers néerlandais ING a confirmé être en négociation pour la vente de son activité de vente de voitures en crédit-bail pour 4 milliards d’euros. Le journal Het Financieele Dagblaad avait indiqué qu’ING était en tractation sur cette vente depuis des mois. La division de crédit-bail automobile d’ING n’est pas sur la liste du plan de réorganisation convenu avec la Commission européenne. Le bancassureur a reçu 10 milliards d’euros d’aides pendant la crise financière de 2008.
Réglementation

L'ACP adopte une recommandation sur la vente de contrats d'assurance vie liés au financement d'obsèques

Le Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a annoncé le 17 juin l’adoption lors de sa séance du 15 juin 2011 d’une recommandation visant à améliorer l’information et la transparence lors de la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement d’obsèques.L’ACP a en effet constaté que les souscripteurs pouvaient mal appréhender les garanties liées à ces contrats, notamment à cause du caractère parfois incomplet, voire ambigu des informations et conseils qui leur étaient donnés. Ainsi, l’ACP recommande aux organismes et intermédiaires d’assurance, lorsque le type de contrat le justifie, d’attirer l’attention des souscripteurs via les communications à caractère publicitaire et les conseils délivrés, notamment sur : -le fait que le capital décès peut être utilisé à la convenance du ou des bénéficiaires et donc à des fins étrangères au financement des obsèques ; -le fait que ce capital est susceptible d’être insuffisant pour couvrir les frais d’obsèques ; -le délai et les conditions précises de versement des prestations après le décès de l’assuré, ainsi que la liste des pièces à fournir dans les situations les plus courantes ; -l’importance attachée à la rédaction de la clause bénéficiaire, notamment en termes d’identité du bénéficiaire ; -lorsque le contrat est rachetable, le montant des valeurs de rachat, le montant des frais et le fait qu’une quote-part des primes/cotisations versées peut être affectée au financement des autres garanties, notamment d’assistance ; -les conséquences résultant de la survenance du décès hors de la période garantie ou de la mise en jeu d’une clause d’exclusion de garantie ; -le fait que l’âge et/ou la date de survenance du risque assuré peuvent conditionner la mise en jeu des garanties. Ces points d’attention permettent d’enrichir les grilles d’analyse et de contrôle de la commercialisation de ces produits. L’ACP engagera un suivi complet des évolutions constatées à la suite de la mise en place de ces dispositions afin d’en tirer tous les enseignements nécessaires.
Réglementation
Réglementation

L'Efama nomme son président et se dote de deux vice-présidents

L’Association européenne de la gestion financière (Efama) a annoncé le 17 juin la nomination, à l’occasion de son assemblée générale annuelle qui se tenait à Lucerne, de Claude Kremer en qualité de président de l’association professionnelle pour un mandat de deux ans. Claude Kremer, qui prend la succession de Jean-Baptiste de Franssu, a été pendant quare ans président de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi).L’Efama a également désigné pour la première fois deux vice-présidents, Christian Dargnat, CEO de BNP Paribas Investment Partners, et Massimo Tosato, vice-président de Schroders. Dans un discours prononcé à l’issue de son élection, Claude Kremer a indiqué qu’il avait identifié cinq priorités qui seront au cœur de la stratégie de l’association pendant son mandat : la promotion de l'épargne long terme, l’information et l'éducation des investisseurs, le soutien aux mesures réglementaires favorables au secteur, la promotion de la marque Ucits en Europe et au-delà, et enfin, le renforcement de la légitimité de l’association professionnelle.
Réglementation
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Moody’s envisage d’abaisser la note de l’Italie

L’agence d'évaluation financière Moody’s a indiqué le 17 juin qu’elle envisageait d’abaisser la note de dette de l’Italie, actuellement fixée à «Aa2», en raison des risques pesant sur la croissance, les marchés financiers et la capacité du gouvernement à réduire le déficit. Moody’s indique dans un communiqué avoir placé «sous surveillance en vue d’un éventuel abaissement» la note de la dette publique italienne à long terme, qui est la troisième meilleure possible sur son échelle, après «Aaa» et «Aa1». Elle a invoqué «les défis pour la croissance économique dus aux faiblesses structurelles et une probable hausse des taux d’intérêt au fil du temps».
Réglementation
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Liechtenstein: les soupçons de blanchiment augmentent

La principauté du Liechtenstein a enregistré une hausse de 40% du nombre d’annonces de soupçons de blanchiment d’argent en 2010 par rapport à 2009, totalisant 328 cas, rapporte L’Agefi suisse. Pas moins de 275, soit 84% d’entre eux, ont été remis au ministère public pour investigations. Dans le détail, 77% des annonces ont été transmises à la suite d’instructions internes via des intermédiaires financiers.
Réglementation

Bruxelles s’inquiète d’un duopole bancaire irlandais

« Conséquence de la stratégie des autorités irlandaises de faire de deux banques les piliers du nouveau système bancaire, Bank of Ireland et Allied Irish Banks vont de facto évoluer dans un marché irlandais en situation de duopole », a déclaré vendredi le commissaire européen Joaquin Almunia, devant la Fédération des banques internationales à Dublin. « C’est une situation très compréhensible à court terme en raison de la situation des autres banques, mais à moyen terme cette situation ne peut pas être stable et peut engendrer tous les inconvénients d’un duopole », a-t-il souligné, ajoutant qu’une étroite surveillance serait appliquée afin de prévenir tout risque d’entrave à la concurrence. La Commission européenne donnera par ailleurs son feu vert d’ici la fin du mois à une aide publique de plusieurs milliards d’euros aux établissements Anglo Irish Bank et Irish Nationwide Building Society.

La BCE fustige la communication de l’Irlande

D’après un responsable de la Banque centrale européenne cité par le Sunday Times, le gouvernement irlandais a choisi le pire moment pour dire la semaine dernière que les créanciers seniors d’Anglo Irish et Irish Nationwide pourraient partager les pertes. L’institution de Francfort, qui n’a pas été consultée, réaffirme son opposition à un tel projet.

L’Inde va ouvrir davantage sa banque de détail

Des conglomérats indiens comme Reliance ou Mahindra & Mahindra devraient avoir prochainement accès au secteur très lucratif de la banque de détail après l’accord donné par la banque centrale indienne, rapporte le journal en se fondant sur des sources proches du dossier. Le marché sera donc beaucoup plus concurrentiel pour les acteurs domestiques déjà présents sur ce segment, comme ICICI et HDFC, ainsi que pour des groupes étrangers comme HSBC et Citigroup. La banque centrale devrait publier dans les prochaines semaines les conditions permettant de faire acte de candidature pour ces nouvelles licences bancaires destinées à moderniser son système financier.

La Caixa met le cap à l’international

Dans un entretien au quotidien britannique, le président du groupe bancaire espagnol, Isidro Faine, reconnaît que la Caixa dispose déjà d’une «forte présence» sur son marché domestique et vise donc une croissance à l’international, en Amérique, en Asie ou en Europe. Des alliances pourraient être nouées en Espagne si elles sont «utiles pour d’autres marchés».

Le titre Popolare bondit après une information sur une offre de BNP Paribas

Le titre Banca Popolare di Milano bondissait de près de 8% vendredi en fin de matinée, après avoir un instant été réservé à la hausse, à la suite d’un article de presse disant que BNP Paribas avait fait une offre sur la banque italienne. Le quotidien Finanza & Mercati précise que l’offre de BNP n’a le soutien ni du gouvernement italien ni de la Banque d’Italie.

Recommandation de l’ACP sur les contrats d’assurance vie liés au financement d’obsèques

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a adopté une recommandation visant à améliorer l’information et la transparence lors de la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement d’obsèques. L’ACP a en effet constaté que les souscripteurs pouvaient mal appréhender les garanties liées à ces contrats, notamment à cause du caractère parfois incomplet, voire ambigu des informations et conseils qui leur étaient donnés.
Réglementation

L'AMF ne veut pas que l'utilisation de son nom soit source de confusions

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a rappelé, jeudi 16 juin, que son nom et son sigle ne doivent pas être utilisés de manière équivoque, afin de ne pas générer des confusions dans l’esprit du public. L’autorité a demandé la modification de l’adresse de sites internet portant sur les examens qu’elle certifie en application de son règlement général, après avoir constaté que son sigle avait été utilisé dans le nom de domaine de ces sites. «D’une manière générale, l’AMF rappelle qu’aucune publication provenant d’un tiers ne doit laisser entendre qu’elle émane du régulateur lui-même», précise un communiqué.
Réglementation
Réglementation

L’IASB publie une version révisée de l’IAS 19 sur les retraites

Le concepteur des normes comptables internationales, l’IASB, a publié le 16 juin une version révisée de la norme IAS 19 («Avantages du personnel»). Sont particulièrement concernées les sociétés qui comptabilisent actuellement les gains et pertes actuariels de manière différée selon la méthode dite du «corridor». L’un des changements majeurs instaurés par l’IASB est ainsi d’exiger la comptabilisation immédiate de tous les gains et pertes générés dans les plans à prestations définies. Aujourd’hui, en vertu de la méthode dite du «corridor», les gains et pertes actuariels sur les retraites peuvent être reportés et comptabilisés dans le revenu net au cours de périodes ultérieures. Les gains et pertes actuariels résultent des changements de juste valeur des actifs, des variations des taux d’intérêt ou encore de l'évolution de l’espérance de vie. La comptabilisation reportée n’étant plus autorisée, tous les gains et pertes actuariels seront comptabilisés intégralement au cours de la période durant laquelle ils sont générés, et cela en dehors du compte de résultat. La norme révisée entrera en vigueur à compter de 2013, une application anticipée étant autorisée, précise l’IASB dans un communiqué qui a par ailleurs publié une série d’amendements à l’IAS 1 sur la présentation des comptes.
Réglementation

Premier compte bancaire conforme aux principes islamiques en France

Chaabi Bank, filiale du Groupe Banque Populaire du Maroc, propose depuis hier à sa clientèle française un compte courant conforme à la charia, a appris L’Agefi. Présente depuis 1972 dans l’Hexagone, la banque entend s’adresser aux 6 millions de musulmans en France et capter un marché délaissé par les grands établissements de la place. Un comité de conformité charia est chargé de veiller à ce que les exigences de la loi islamique soient respectées: l’interdiction de l’intérêt usuraire et la garantie que la banque ne se rémunère pas via des placements dans des secteurs prohibés. «La difficulté était d’être à la fois conforme au droit français et à la charia», explique Foued Bourabiat, avocat chez Herbert Smith. «Des produits de financement immobilier ou de placement pourraient être proposés par la suite, la clientèle ayant beaucoup de besoins, notamment en matière de financement de logements ou dans le tissu des entrepreneurs / PME», ajoute Foued Bourabiat.

Le patron de Santander soupçonné de fraude fiscale

L’Audience nationale, plus haute instance judiciaire espagnole, a annoncé l’ouverture d’une enquête à l’encontre d’Emilio Botin, président de Santander, et de membres de sa famille pour un délit supposé de fraude fiscale. L’enquête fait suite à la transmission par la France de listes de clients de la banque HSBC en Suisse. La fraude pourrait être «supérieure à 120.000 euros», selon l’Audience nationale.

ING Direct USA propulse Capital One parmi les grands

C’est Capital One Financial qui a eu le dernier mot en s’octroyant la filiale américaine de banque en ligne du bancassureur néerlandais pour 9 milliards de dollars. Capital One versera 6,2 milliards en cash et 2,8 milliards de dollars en titres, et devra lever 2 milliards via l’émission de nouvelles actions et 3,7 milliards de dette. Un financement qui a motivé le placement cette nuit de la note de Capital One sous revue pour une possible dégradation par Moody’s, alors que Fitch confirmait sa note. Les 92 milliards d’actifs d’ING, dont 82 aux Etats-Unis et 40 en prêts hypothécaires, permettront à Capital One d’être catapulté au huitième rang des banques américaines en termes de dépôts. En contrepartie, ING deviendra le premier actionnaire de Capital One, avec 9,9% du capital et la possibilité d’obtenir un siège au conseil d’administration.

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